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Suisse

Exportations d’armes facilitées

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Les exportations d'armes vers les pays en conflit armé interne seront autorisées moyennant certaines conditions. Le Conseil fédéral a décidé vendredi d'assouplir l'ordonnance sur le matériel de guerre. Cette décision de principe doit encore être enterrinée.

Depuis 2014, l'ordonnance interdit actuellement d'exporter si le pays de destination est impliqué dans un conflit armé interne ou international. L'ancien ministre des affaires étrangères Didier Burkhalter s'était opposé à assouplir la législation.

Il faut permettre au Conseil fédéral et à l’administration de procéder à une appréciation plus nuancée des exportations, tout en respectant les obligations internationales et les principes de la politique étrangère de la Suisse, estime désormais le gouvernement. Il n’est aujourd'hui pas possible de faire une distinction selon le type de matériel de guerre et en fonction du destinataire final spécifique.

Dérogation

Il devrait donc désormais être possible d’accorder une autorisation d’exportation s’il n’y a aucune raison de penser que le matériel de guerre sera utilisé dans un conflit armé interne. La dérogation envisagée ne s’appliquerait pas à des pays rongés par la guerre civile, comme le Yémen ou la Syrie aujourd’hui, affirme le gouvernement.

Même avec cette modification, le régime suisse reste plus strict que celui prévu par la position commune des États membres de l’UE, poursuit-il.

Le Conseil fédéral souhaite par ailleurs que l'octroi d'une autorisation d'exporter vaille deux ans au lieu d'un. Il devra aussi être possible de prolonger d’un an, et non plus six mois, la durée de ces autorisations. Ces dernières pourront être au besoin suspendues ou révoquées.

Le Conseil fédéral veut enfin que la préservation de la base industrielle puisse être prise en considération en tant que critère autonome dans la procédure d’autorisation. Il a chargé le Département fédéral de l’économie de lui présenter une adaptation de l’ordonnance sur le matériel de guerre.

Intérêts de l'industrie d'armement

L'industrie suisse d'armement insiste depuis des mois pour assouplir la législation. A l'appui de leurs doléances, les entreprises invoquent la délicate situation économique dans laquelle se trouverait la branche, avec des milliers d'emplois en jeu.

Le gouvernement "prend très au sérieux ces remarques". La Suisse dispose aujourd’hui d’une solide base industrielle mais celle-ci est exposée à une concurrence de plus en plus féroce. Et il est très difficile de reconstituer, une fois perdues, les capacités industrielles d’un pays, fait valoir le Conseil fédéral.

Et d'estimer que la pratique restrictive de la Suisse en matière d’autorisations est pour beaucoup dans le recul des exportations helvétiques ces dernières années. Afin d'assurer le maintien d’une capacité industrielle adaptée aux besoins de la défense, il est nécessaire de réexaminer régulièrement les conditions-cadre en matière d’exportation.

La Suisse a interrompu en mai 2015 ses livraisons d'armes vers l'Arabie saoudite. En avril 2016, il a toutefois ouvert les vannes en autorisant des exportations dans plusieurs pays impliqués dans la guerre au Yémen. Mais il a rejeté les demandes présentant des risques importants que le matériel soit utilisé dans le conflit.

Hausse en 2017

Après deux ans de baisse, les exportations d'armes ont remonté en 2017 pour se porter à 446,8 millions de francs (+34,7 millions). Les principaux pays destinataires ont été l'Allemagne (117,7 millions), la Thaïlande (87,6 millions) et le Brésil (32,9 millions). En 4e et 5e positions des pays destinataires figurent l'Afrique du Sud (32,7 millions) et les Etats-Unis (27,6 millions).

En 2017, le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) a refusé 48 demandes d'exportation de matériel de guerre. Ces dernières concernaient 21 pays, dont la Turquie, le Mexique, les Emirats arabes unis, le Koweït et l'Arabie saoudite. Selon le Sipri, l'institut international de recherche sur le contrôle des armes, la Suisse figure au 14e rang des pays exportateurs d'armes.

(ATS / KEYSTONE - URS FLUEELER)

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Suisse

Toujours plus de Suisses vivent dans les pays d'Europe

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Les Suisses de l'étranger se retrouvent dans l'Organisation des Suisses de l'étranger, dont on voit ici une image du dernier congrès à St-Gall (Archives). (© Keystone/GIAN EHRENZELLER)

La Suisse est une nation d'expatriés. Les derniers chiffres de l'Office fédéral de la statistique montrent en effet que la communauté helvétique à l'étranger a augmenté de 1,7% en 2023 par rapport à l'année précédente. Près des deux tiers vivaient en Europe.

Et plus d'un quart résidait en France, a indiqué jeudi l'Office fédéral de la statistique (OFS). Au 31 décembre 2023, 813'400 Suisses étaient inscrits auprès d'une représentation à l'étranger. En 2022, la population des Suisses de l'étranger avait déjà augmenté de 1,5%.

C'est en Asie que la communauté des expatriés a le plus crû (3,1%), suivie par l'Europe (1,9%), l'Océanie (1,2%), l'Amérique du Nord (1%) et l'Amérique latine avec les Caraïbes (0,4%). Seule l'Afrique a connu une baisse de 0,2%.

L'OFS n'attribue que partiellement cette évolution aux mouvements migratoires. La différence entre les naissances et les décès ainsi que les naturalisations y ont contribué. Les trois quarts des Suisses de l'étranger ont plusieurs nationalités.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Elimination de terroristes identifiés en ligne jugée problématique

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L’analyse des réseaux sociaux est devenue un outil incontournable de traçage numérique. Elle devient problématique au regard du droit lorsqu'elle guide à elle seule des opérations militaires délibérément létales. Ici, une frappe de drone contre le véhicule d'un leader taliban en 2016 (archives). (© KEYSTONE/AP/ABDUL SALAM KHAN)

L'élimination de terroristes identifiés en ligne est jugée problématique au regard du droit international. Cette pratique conduit probablement à de nombreuses bavures, selon une étude de juristes et sociologues de l'Université de Genève.

"L'analyse des réseaux sociaux ne devrait pas être l'outil prédominant, voire le seul outil employé pour des prises de décision aussi définitives qu'une élimination physique", écrivent les auteurs de cette recherche publiée dans le Journal of Conflict and Security Law.

En analysant un corpus de rapports et d'articles académiques, émanant d'historiens, de juristes ou de journalistes, l'équipe a évalué à quelle fréquence, comment et à quelles fins l'analyse des réseaux sociaux (ARS) est utilisée dans les opérations antiterroristes.

Depuis les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, de telles opérations sont souvent assimilées - au regard du droit - aux conflits internationaux. Mais comme le fait remarquer Michael Moncrieff, premier auteur de l'étude, les combats contre Al-Qaïda en Afghanistan ou le groupe Etat islamique (EI) en Syrie ne sont pas de même nature qu'un conflit traditionnel.

Savoir à qui l'on a affaire

Le droit humanitaire international impose de savoir à quel individu l'on a affaire. Surtout quand il s'agit de l'éliminer. Il établit une distinction fondamentale entre les forces combattantes, qui seules peuvent être légalement prises pour cible, et les autres.

De fait, certains groupes dits terroristes remplissent les critères d'un “groupe armé organisé", explique le chercheur, cité jeudi dans un communiqué du Fonds national suisse (FNS). Ils peuvent donc être considérés comme engagés dans un conflit armé.

La question devient épineuse lorsque c'est l'ARS qui est utilisée pour pallier un déficit d'information. L'appartenance d'un individu à un groupe donné est alors établie à partir du type de relation ou de la fréquence de ses contacts avec tel ou tel terroriste, avéré ou présumé.

D'un point de vue légal, de tels critères de proximité sont insuffisants pour incriminer un individu, estiment les auteurs. "Même si quelqu'un a des contacts répétés en ligne avec un terroriste, ça ne fait pas forcément de lui un membre du groupe", estime Michael Moncrieff.

Attaques de drone

L'emploi de l'ARS est jugé particulièrement problématique s'il guide à lui seul des opérations létales. Un raid de drone est par essence définitif. Plusieurs témoignages tendent à montrer que de telles bavures étaient relativement fréquentes, notamment en Afghanistan.

Selon certains experts, 90% des attaques de drones reposent au moins partiellement sur ces analyses. De même, des témoignages issus de plusieurs études suggèrent qu'il en faut parfois peu pour qu'un individu soit désigné terroriste et éliminé.

L'ARS n'est pas pour autant un instrument à proscrire dans la lutte antiterroriste, selon les auteurs. Elle peut s'avérer très utile pour comprendre les aspects organisationnels des groupes terroristes, anticiper leurs actions ou déterminer qui collabore avec qui.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

UBS: Sergio Ermotti a perçu 14,4 millions pour neuf mois en 2023

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Le patron d'UBS, Sergio Ermotti a gagné 1,8 million de plus que son prédécesseur l'an dernier. (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le directeur général d'UBS Sergio Ermotti, débauché en urgence de la présidence de Swiss Re en avril 2023 pour piloter l'intégration de Credit Suisse, a perçu l'an dernier un total de 14,4 millions de francs entre salaire fixe et boni divers.

Son prédécesseur Ralph Hamers avait, à titre de comparaison, encaissé 12,6 millions pour l'ensemble de 2022, indique jeudi le rapport annuel de la banque aux trois clés. Du côté de l'organe de surveillance, le président Colm Kelleher a touché 4,7 millions, soit à peine moins que les 4,8 millions de l'an dernier. Le cénacle dans son ensemble s'est partagé une enveloppe de 12,6 millions, contre 12,5 millions, hors frais annexes.

Le numéro un bancaire helvétique retoque au passage ses résultats 2023 suite à une réévaluation de l'écart d'acquisition pour Credit Suisse. Le bénéfice net s'inscrit ainsi désormais à 27,8 milliards de dollars, en lieu et place des 29,0 milliards précédemment annoncés.

Le ratio de fonds propres durs a été modéré d'une dizaine de points de base à 14,4%.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Hockey

Un match no 7 de tous les dangers pour Gottéron

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Christian Dubé et ses joueurs seront sous pression jeudi soir (© KEYSTONE/TI-PRESS/Alessandro Crinari)

Le premier match no 7 dans ces play-off de National League se déroule jeudi soir dès 20h à Fribourg.

Gottéron se retrouve sous pression à l'heure d'accueillir l'outsider Lugano avec une place en demi-finale en jeu.

Brillants 2es de la saison régulière après avoir dépassé pour la première fois les 100 points, les Dragons ont gagné les actes I et V sur leur glace de St-Léonard. Mais ils s'étaient inclinés en prolongation lors du troisième match de la série, après s'être retrouvés en infériorité numérique.

L'avantage de la glace est non négligeable dans un septième match. Comme le soulignait La Liberté dans son édition de mercredi, l'équipe évoluant à domicile s'est imposée à 35 reprises en 43 duels dans cette situation. Gottéron a d'ailleurs gagné ses deux actes VI livrés à St-Léonard.

Fribourg garde un excellent souvenir de son plus récent septième match, remporté 6-1 à domicile en quart de finale des play-off 2013 sur la route de sa dernière finale. Du côté de Lugano, le dernier match no 7 a laissé des traces: les Tessinois s'étaient inclinés 2-0 face aux Zurich Lions lors de la "finalissima" de 2018, à domicile.

Une chose est certaine: les Fribourgeois devront se montrer bien plus disciplinés que mardi à Lugano, où les pénalités leur ont coûté deux buts. Lors des trois matches remportés par les Tessinois, les joueurs du coach Christian Dubé ont d'ailleurs encaissé cinq buts sur neuf en infériorité numérique.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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