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Suisse

Il sera plus facile de changer officiellement de sexe

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Il devrait être à l'avenir plus facile de changer officiellement de sexe. Les transgenres et les intersexués devraient se contenter d'une annonce à l'état civil. Le Conseil fédéral a mis jeudi en consultation un projet en ce sens.

Le gouvernement entend adapter le droit aux réalités sociales et aux besoins des individus. Un changement de sexe peut actuellement devenir un véritable parcours du combattant.

Parcours d'obstacles

Deux types de personnes sont concernés. La Suisse compte chaque année une quarantaine d'enfants dont le sexe est difficile à déterminer avec certitude à la naissance. Or le droit oblige d'annoncer ces nouveaux-nés dans les trois jours à l'état civil avec un prénom et un sexe précis. Ceux-ci ne peuvent être changés qu’au prix d’une procédure administrative ou judiciaire.

Parallèlement, la Suisse compte plusieurs centaines de transgenres. Entre 100 et 200 personnes auraient subi ou envisageraient une opération pour changer de sexe. Sans compter celles pour qui une intervention chirurgicale ne peut être effectuée, notamment en raison de leur âge ou de leur état de santé.

Récemment encore, les transgenres ne pouvaient changer de sexe à l’état civil qu’après avoir subi une opération chirurgicale visant la stérilisation et la reconstruction des organes génitaux. Ces personnes devaient en outre divorcer si elles étaient mariées.

Ces exigences ne sont plus appliquées, mais les personnes concernées doivent toujours faire face à de nombreux obstacles. Elles sont obligées de saisir les tribunaux pour faire reconnaître leur nouvelle identité sexuelle. Les pratiques judiciaires sont disparates, les procédures sont longues et onéreuses.

Déclaration à l'état civil

Avec le nouveau droit, toute personne qui a la conviction intime et constante de ne pas appartenir au sexe inscrit dans le registre de l'état civil pourra déclarer à l'officier de l'état civil vouloir une modification. Elle pourra faire inscrire un ou plusieurs nouveaux prénoms dans le registre. Si elle porte un nom de famille à flexion, comme les patronymes slaves, celui-ci sera également adapté.

La remise d’une déclaration de modification de l'inscription du sexe devra s’effectuer en personne devant l’officier de l’état civil. Celui-ci est tenu de refuser les déclarations effectuées par plaisanterie. Il devra constater l’identité et la capacité civile de la personne concernée.

En cas de doutes, il devra mener des investigations complémentaires, en exigeant par exemple la production d’un certificat médical. Si les doutes persistent, l'officier de l'état civil devra refuser de recevoir la déclaration. Le consentement du représentant légal sera nécessaire pour les déclarations données par des personnes mineures ou sous curatelle de portée générale, ou si l'autorité de protection de l'adulte en a décidé ainsi.

Les autorités compétentes pourront en outre dénier toutes conséquences à une déclaration frauduleuse. Pas question d'annoncer vouloir changer de sexe si c'est uniquement pour recevoir sa rente de vieillesse plus tôt ou éviter de servir dans l'armée.

Pas d'effet sur les liens et la filiation

Le changement de sexe à l'état civil n'aura aucun effet sur un éventuel mariage ou partenariat enregistré. Ceux-ci ne seront pas dissous. Une éventuelle conversion du mariage en partenariat enregistré ou l’inverse ne sera pas possible devant l’officier de l’état civil. L’intervention du juge restera nécessaire.

Les liens de filiation ne seront pas non plus modifiés. Concernant l’enfant d’une personne qui a changé de sexe, celle-ci apparaîtra par principe dans les documents officiels avec le sexe qui était inscrit à sa naissance.

Suite du dossier

Indépendamment de ce projet, le Conseil fédéral songe à prolonger le délai pour annoncer le sexe d'un nouveau-né à l'état-civil. En raison de la pression sociale, il est arrivé autrefois que des enfants subissent des opérations irréversibles sans nécessité médicale.

Le gouvernement renonce à ce stade à introduire un troisième genre à l'état-civil. Mais il est prêt à rédiger un rapport sur la question.

(ATS)

CREDIT PHOTO : KEYSTONE/EPA/HAYOUNG JEON

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Vaud

Piétonne grièvement blessée à Moudon, voiture en fuite

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La police vaudoise cherche la personne qui a pris la fuite après avoir percuté une piétonne à Moudon (photo d'illustration). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Une piétonne a été grièvement blessée jeudi matin vers 05h45 sur la route de Berne à Moudon, à proximité du hameau de Bressonnaz. Elle a été percutée par une voiture qui a pris la fuite.

La victime, une femme de 65 ans habitant dans le canton de Fribourg, a été héliportée au CHUV dans un état grave, indique jeudi la police vaudoise. Celle-ci lance un appel à témoins, notamment pour retrouver la personne qui conduisait la voiture au moment de l'accident.

Le Ministère public a ouvert une instruction pénale et confié les investigations aux spécialistes des unités de circulation de la gendarmerie vaudoise.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

L'ex-conseiller d'Etat genevois PDC Philippe Joye s'est éteint

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Philippe Joye avait été élu au Conseil d'Etat genevois en 1993 sous la baniière PDC (archives). (© KEYSTONE/PATRICK AVIOLAT)

L'ex-conseiller d'Etat genevois PDC Philippe Joye est décédé mardi à l'âge de 82 ans, a annoncé sa famille. Affecté par la maladie depuis plusieurs années, cet architecte avait siégé au gouvernement pendant une législature entre 1993 et 1997, dirigeant le Département des travaux publics.

La carrière politique de Philippe Joye a débuté en 1985 sur les bancs du Grand Conseil. Le démocrate-chrétien y siège à nouveau de 1988 à 1993, avant d'être élu au Conseil d'Etat. Quatre ans plus tard, rattrapé par des affaires privées, il doit finalement renoncer à briguer un second mandat.

En 2013, Philippe Joye, délaissé par son parti, passe dans les rangs du MCG et est élu au Grand Conseil. Atteint dans sa santé, il n'y siège qu'une année. En avril 2015, il obtient encore un fauteuil au Conseil municipal de Vernier, mais y renonce finalement.

"C'était un visionnaire remarquable, mais aussi un bâtisseur qui a mené à bien de nombreux projets", a déclaré le président du MCG François Baertschi, confirmant l'information à Keystone-ATS. "Il a notamment réussi à construire très rapidement l'autoroute d'évitement de Plan-les-Ouates qui allège le trafic au centre-ville", a-t-il rappelé.

"Philippe Joye avait des compétences politiques et techniques de haut niveau", souligne-t-il. Il n'a pas toujours été prophète en son pays: son grand projet, la traversée de la rade, a été refusé en votation populaire en 1996.

"C'était un homme plein de gentillesse et d'ouverture aux autres. Il avait aussi un brin de fantaisie, possédant une collection de cravates à l'effigie de Babar, ce qui lui avait valu son sobriquet", se remémore M. Baertschi.

Philippe Joye avait connu un épisode tragique dans son enfance. Au moment de sa naissance dans un hôpital fribourgeois, son frère jumeau avait été échangé avec un autre bébé. Ce n'est que six ans plus tard que la méprise avait été découverte et que les enfants avaient réintégré non sans déchirement leur famille de sang.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Premiers cas d'arnaque au QR Code en Valais

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Les escrocs se font passer pour de potentiels acheteurs et demandent à leurs victimes leur numéro de téléphone portable ainsi que leur numéro d'IBAN. (Image d'illustration) (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Plusieurs arnaques au QR Code ont été signalées à la police valaisanne ces derniers jours. Les victimes sont parfois dépouillées de plusieurs milliers de francs. La police en appel jeudi à la prudence et au bon sens.

"Il s'agit des premiers cas d'arnaques au QR Code signalés dans le canton. Et ce n'est sans doute que la pointe de l'iceberg", précise à Keystone-ATS Stève Léger, porte-parole de la police cantonale valaisanne.

L'escroquerie se joue en principe en quatre actes: D'abord, les malfrats répondent à une annonce sur une plateforme de vente en ligne de type anibis ou marketplace. Une fois en contact avec le vendeur, ils lui demandent son numéro de téléphone et son numéro d'IBAN, tout en l'informant qu'ils paieront via une banque en ligne.

Appel factice

Dans les heures qui suivent, la victime reçoit un appel factice de ladite banque qui lui demande son adresse électronique et l'informe qu'un QR Code lui sera transmis par mail afin de valider la réception du paiement. Lorsque la victime aura scanné le QR Code, les escrocs accéderont à ses différents comptes bancaires.

Une Valaisanne s'est ainsi fait dérober plusieurs milliers de francs en quelques heures. Plus globalement, les cas de cyber-escroquerie ont augmenté en Valais, passant de 214 en 2018 à 872 en 2023, indique Stève Léger.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

A9: Une passerelle de mobilité douce inaugurée à Sion (VS)

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La passerelle enjambe l'autoroute A9 et permet notamment aux usagers du site de l'hôpital de rejoindre le centre-ville de Sion à pied ou à vélo. (© OIKEN)

Une passerelle de 180 mètres de long a été inaugurée jeudi à Sion. Elle enjambe l'autoroute A9 pour relier l'hôpital au reste de la ville. Coût des travaux: 9,6 millions de francs.

La passerelle, déjà ouverte au public au début décembre 2023, a été inaugurée en présence des partenaires du projet, indique le canton et le chef-lieu valaisan dans un communiqué commun. Conçue comme une promenade, elle permet notamment aux usagers de l'hôpital du Valais et du futur campus de la santé, de rejoindre le centre-ville à pied ou à vélo.

Les travaux ont duré deux ans. Chacune des cinq étapes du chantier a abouti à la pose d'un tronçon d'une longueur allant de 25 à 50 mètres, ce qui a nécessité plusieurs fermetures temporaires des voies de l'autoroute A9, détaille le communiqué.

Actuellement, 3000 personnes environ empruntent chaque jour la parcelle. "A terme, quelque 5000 usagers sont attendus quotidiennement dans le secteur", précisent les partenaires.

Chauffage intégré

Le coût de l'ouvrage se monte à 9,6 millions de francs dont 3,7 millions pris en charge par la Ville de Sion et 2,6 millions par le canton. Le solde est réparti entre les différents partenaires.

Cette passerelle est le fruit d'un partenariat public-privé et constitue l'une des mesures du projet d'agglomération Agglo Valais central approuvées par la Confédération en septembre 2018. La construction a permis d'intégrer un segment du chauffage à distance de Sion, via des conduites fixées au-dessous de l'ouvrage.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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