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Suisse

Statu quo pour la redevance hydraulique

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Les cantons peuvent souffler. Devant l'opposition générale à une réduction de la redevance hydraulique dès 2020, le Conseil fédéral a décidé mercredi de ne pas toucher à son montant jusque fin 2024. Le Parlement devra se prononcer.

Le projet initial du gouvernement prévoyait de réduire temporairement la redevance versée par les exploitants de centrales hydrauliques pour l'utilisation de l'eau. Durant la période 2020-2022, la facture aurait été d'au plus 80 francs par kilowatt théorique au lieu de 110 francs. Cantons et communes risquaient d'y perdre 150 millions par an.

Une variante proposait de réserver la réduction aux seules centrales déficitaires. Le système devait ensuite être flexibilisé. Le gouvernement souhaite introduire une part de redevance variable liée au marché, tout en maintenant une part fixe incompressible.

Pas de majorité

En consultation, les cantons et les partis ont mis les pieds au mur. Tous craignaient la perte de revenus pour les cantons. Avec la réduction de la redevance, le produit de la redevance aurait reculé de 550 millions de francs à 400 millions.

Le Valais, les Grisons et Uri y avaient le plus à perdre. Dans ces cantons, la part de la redevance dans les rentrées fiscales se situe entre 13 et 23%, mais le poids est nettement plus élevé dans certaines communes valaisannes ou grisonnes. Seuls les cantons de Berne, du Jura, de Vaud et de Zoug appliquent déjà une redevance inférieure à l'actuel maximum fédéral.

Pour la plupart des cantons, les déficits de la branche hydraulique ne sont pas liés à la redevance, mais à de mauvais choix politiques et économiques. Les partis politiques ont déploré l'absence de vision globale.

Même les exploitants de barrage ont refusé la baisse temporaire de la redevance et ont exigé une redevance flexible dès 2020. La branche a également rejeté largement une réduction de la redevance uniquement pour les centrales déficitaires, l'estimant discriminatoire, complexe et coûteuse.

Minimum

Le gouvernement déplore que la branche et les cantons n'aient pas fait un pas les uns vers les autres et estime qu'il faut toujours agir sur le plafond de la redevance fixée par le droit fédéral. Il a néanmoins fait marche arrière et réduit au minimum le projet transmis mercredi au Parlement pour éviter une lacune législative.

Le montant de la redevance maximale en vigueur depuis 2015 sera prolongé jusque fin 2024. Ce statu quo permettra de tenir compte du résultat de l'actuelle révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité.

Le Conseil fédéral propose par ailleurs d'exonérer de redevance pendant 10 ans les nouvelles centrales hydroélectriques bénéficiant d'une contribution d'investissement conformément à la nouvelle loi sur l’énergie. Un agrandissement ou une rénovation notable d'une grande centrale entraînerait aussi une telle exemption sur la puissance théorique supplémentaire.

Le Conseil fédéral obtient de son côté la compétence de conclure des conventions internationales liées à l'utilisation de la force hydraulique de cours d'eau situés à la frontière.

A long terme

Selon lui, le système actuel de redevance n'est pas tenable à long terme. Le nouveau modèle doit pouvoir s'adapter aux conditions du marché. Dans son message, le Conseil fédéral esquisse une série de pistes. Arrive en tête, une redevance flexible via un impôt basé sur la quantité ou la valeur.

Il serait aussi possible de renoncer à inscrire un montant plafond dans le droit fédéral, voire de ne poser aucune limite dans le droit fédéral ou prévoir un financement de la redevance indépendant des concessionnaires, par exemple par l'intermédiaire du supplément réseau, voire via la péréquation financière nationale.

(ATS)

CREDIT PHOTO : KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT

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Lausanne

Un an de plus pour élaborer un congé parental vaudois

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Les députés unanimes ont accordé un délai supplémentaire au Conseil d'Etat vaudois (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le Conseil d'Etat vaudois souhaite présenter un contre-projet à l'initiative socialiste pour un congé parental de 34 semaines. Il a obtenu mardi du Grand Conseil un délai supplémentaire d'un an pour lui soumettre un préavis.

L'initiative de la gauche et des syndicats prévoit un congé de 34 semaines, dont seize iraient à la femme, quatorze à l'autre parent et quatre semaines à se partager entre les deux. Déposée en juin 2022, elle avait recueilli plus de 13'000 signatures.

D'une manière générale, le gouvernement souscrit aux buts généraux de l'initiative, mais il estime que le projet entraîne des coûts trop importants. Il a besoin de temps supplémentaire pour présenter un contre-projet direct avec des coûts supportables à long terme. Le Conseil d'Etat entend notamment étudier de plus près les modèles genevois (24 semaines au total) et tessinois (18 semaines).

La prolongation du délai a été votée à l'unanimité. La députée Monique Ryf (PS), membre du comité d'initiative, a soutenu cette proposition qui permettra au Conseil d'Etat de trouver la solution "la meilleure possible".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Pétition et propositions pour sauver la verrerie de Saint-Prex (VD)

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Les salariés ont présenté l'état intermédiaire de leurs travaux pour la sauvegarde du site (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La pétition "Non à la fermeture de Vetropack" a été remise mardi aux autorités vaudoises. Le texte, muni de 5003 signatures, demande le maintien des 175 emplois du site de Saint-Prex (VD), la dernière verrerie industrielle de Suisse. Dans le cadre de la procédure de consultation, le personnel a fait lundi une première série de propositions à la direction.

La représentation des employés a présenté à la direction l'état intermédiaire de ses travaux et a défendu son projet pour la sauvegarde de la verrerie. La procédure de consultation a été prolongée, et court désormais jusqu'au 30 avril.

Le projet des employés "permettrait au groupe de développer son usine la plus écologique et innovante d'Europe", expliquent les syndicats Unia et Syna dans un communiqué. Il présente notamment "un potentiel pour la réduction de la consommation énergétique ainsi que des solutions innovantes pour la réduction de l'empreinte carbone".

Pétition et sensibilisation

Mardi, une délégation des salariés, accompagnés de syndicalistes, se sont rendus au Grand Conseil pour sensibiliser les députés à l'importance de maintenir la dernière verrerie de Suisse. Ils ont remis au chancelier et au président du Grand Conseil une pétition de plus de 5000 signatures, "récoltées en moins d'un mois", a expliqué à Keystone-ATS Nicole Vassali, d'Unia Vaud.

Ce texte demande aux autorités de mettre en place un cadre qui permette la sauvegarde du site, proche du village et de la gare. "Nous voulons un positionnement clair du Grand Conseil et du Conseil d'Etat sur l'affectation du terrain, qui doit rester à vocation industrielle et ne pas servir à la spéculation immobilière", a relevé la syndicaliste.

Sceller la vocation industrielle d'un site

Une motion déposée mardi au Grand Conseil prévoit un renforcement de la LATC (loi sur l'aménagement du territoire) et du Plan directeur cantonal afin de sceller à très long terme la vocation industrielle et artisanale des terrains affectés aujourd'hui à ces activités.

A Saint-Prex, l'objectif est aussi d'éviter une délocalisation qui serait néfaste pour l'environnement. Si le site ferme, le verre recyclé en Suisse devra être transformé à l'étranger avant d'être réimporté. "C'est très bien de parler d'économie circulaire, mais il y a des investissements à faire en Suisse", a ajouté Mme Vassali.

En mars déjà, le Grand Conseil a voté une résolution qui demandait à Vetropack et au Conseil d’Etat d’étudier des solutions alternatives à une fermeture. Les conseillers aux Etats Pierre-Yves Maillard et Pascal Broulis - tous deux anciens conseillers d'Etat - ont apporté leur appui aux employés qui se battent contre cette fermeture.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

"Pas de processus de paix en Ukraine sans la Russie", dit M. Cassis

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Ignazio Cassis et ses services préparent le Sommet sur l'Ukraine au Bürgenstock (archives). (© KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS)

Il ne peut pas y avoir de processus de paix en Ukraine sans la Russie, a déclaré le conseiller fédéral Ignazio Cassis mardi à Berne. "La Russie doit monter à bord", a-t-il dit en vue de la Conférence sur la paix en juin au Bürgenstock (NW).

Le conseiller fédéral en charge des Affaires étrangères s'exprimait avant sa rencontre avec son homologue autrichien Alexander Schallenberg.

M. Cassis n'a pas souhaité commenter les récentes déclarations de son homologue russe Sergueï Lavrov, qui avait qualifié la Suisse de "pays hostile". Il a réitéré l'attachement suisse à la neutralité: "C'est une neutralité au sens militaire. Nous n'envoyons pas d'armes ni de troupes en Ukraine. Mais il ne s'agit pas d'une neutralité de valeurs", a précisé M. Cassis.

Les préparatifs pour la Conférence de paix du Bürgenstock vont bon train. Les invitations vont être envoyées. Le dialogue avec des pays comme l'Inde et la Chine est très important, a dit encore le conseiller fédéral. "L'objectif de la conférence sera d'ouvrir un processus de paix."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Jeux olympiques - Beijing 2022

Maison suisse à Paris: zone et soirée dédiées au canton de Vaud

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Le canton de Vaud, qui abrite notamment le siège du CIO, investira la Maison suisse lors des JO de Paris (photo d'illustration). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le canton de Vaud bénéficiera d'un espace au sein de la Maison suisse lors des Jeux olympiques de Paris de cet été. Une soirée vaudoise y sera notamment organisée le 27 juillet, en présence de quatre membres du Conseil d'Etat.

Cet espace proposera "une immersion dans une quinzaine d'écrans qui projetteront des images représentant différents atouts du canton", annonce mardi l'Etat de Vaud.

Installée à l'ambassade de Suisse de Paris, la Maison suisse exposera aussi une oeuvre inédite imaginée par l'Ecole cantonale d'art de Lausanne (ECAL). Intitulée "Vaud-o-rama", elle plongera le spectateur "dans les multiples facettes du canton."

La présence vaudoise à Paris vise notamment à "affirmer la place de choix du canton" dans l'accueil de nombreuses fédérations sportives et des organisations sportives internationales, à commencer par le CIO.

En organisant une "soirée vaudoise" le 27 juillet, le canton souhaite aussi renforcer ses liens avec son voisin français. Christelle Luisier (présidente du Conseil d'Etat et ministre des sports), Isabelle Moret (économie et innovation), Valérie Dittli (finances et agriculture) et Frédéric Borloz (formation) seront de la partie.

Le lendemain, ils assisteront, comme le veut la tradition, au repas offert par la Fondation Lausanne capitale olympique au CIO et aux fédérations sportives internationales installées dans le canton de Vaud.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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