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Vaud

Déclarations de Broulis contrôlées sur 3 ans

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Le Conseil d'Etat vaudois a chargé l'Inspection fiscale de contrôler les déclarations d'impôts de Pascal Broulis pour les années 2009, 2014 et 2015. Trois experts externes ont été mandatés pour vérifier la conduite de ces travaux et leurs résultats. Le tout sera publié d'ici fin mai.

Le contrôle effectué par la Division de l'inspection fiscale de l'Administration cantonale des impôts porte sur l'ensemble des éléments de la déclaration d'impôt, qui seront réexaminés, et des opérations de taxation. L'analyse de la domiciliation fiscale et de la répartition intercommunale est incluse, a indiqué mercredi le Conseil d'Etat.

Cette vérification sera soumise à l'examen conjoint d'experts neutres et indépendants, mandatés par le Conseil d'État, conformément à la détermination adoptée par le Grand Conseil. Le secret fiscal a été levé par M. Pascal Broulis pour les années concernées, poursuit le communiqué.

Sous une loupe fribourgeoise

Le premier expert, l'ancien juge cantonal fribourgeois Hugo Casanova, analysera les taxations, les constats et conclusions du contrôle de l'inspection fiscale sous l'angle de la conformité au droit fiscal cantonal et fédéral applicable. Il s'agit d'un mandat d'expertise juridique.

Docteur en droit et avocat, celui qui a été professeur titulaire de droit fiscal à l'Université de Fribourg examinera si les décisions de taxation sont conformes au droit. Y compris en ce qui concerne les déductions prises en compte, la fixation du domicile fiscal et la répartition intercommunale.

Contrôleur contrôlé

La seconde expertise vise à examiner la conduite du contrôle effectué par l'Inspection fiscale quant à sa conformité aux règles, normes et usages professionnels. Elle évaluera également la conformité de l'activité des taxateurs.

Ce volet d'audit a été attribué à PricewaterhouseCoopers SA (PwC), à Genève. Deux experts seront affectés à ce mandat: Marc Secretan, associé, licencié HEC de l'Université de Genève, expert-comptable diplômé et expert réviseur agréé. Il collaborera avec Nicolas Gaillard, directeur du secteur public pour la Suisse romande de PwC, spécialiste du secteur public.

Pas de conflit d'intérêts

Afin d'éviter tout conflit d'intérêts, il a été vérifié que les experts concernés ne sont pas membres d'un parti politique et n'ont aucun lien avec les parties concernées. Ils l'ont confirmé en acceptant le mandat, note le gouvernement.

Le Conseil d'Etat précise qu'il a pris ces décisions hors de la présence de M. Broulis, comme le veulent les règles lorsqu'un membre du collège est concerné par une décision à titre privé. Comme déjà annoncé, il rendra publics les résultats de ces contrôles, de même que sa réponse à la détermination.

Enfin, les membres du gouvernement et les services concernés de l'administration ne feront aucun commentaire sur les dossiers et la procédure jusqu'à la publication des résultats.

Une équipe

Pour mémoire, le gouvernement avait évoqué dans un premier temps le nom du professeur de droit fiscal Xavier Oberson pour l'expertise extérieure. Cette option avait tout de suite suscité la controverse en raison des liens entre ce dernier et le ministre vaudois des Finances. Mardi au Grand Conseil, la présidente du Conseil d'Etat Nuria Gorrite indiquait envisager la constitution d'une équipe.

Il y a huit jours, le Parlement avait obtenu que les déclarations d'impôt de Pascal Broulis soient soumises à un double contrôle, interne et externe. Depuis quelques semaines, le conseiller d'Etat est sur la sellette, en raison de sa domiciliation fiscale notamment.

ATS

PHOTO KEYSTONE/LAURENT GILLIERON

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Culture

Vaud: "Time Designers" remporte le concours d'innovation Qart

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Pierre Coutaz et Guillaume Bonneau, lauréats du 2e Qart, avec leur projet Time Designers, ont reçu leur distinction mardi à l'ECAL en présence des conseillères d'Etat Nuria Gorrite et Isabelle Moret (© Keystone/ARC/Jean-Bernard Sieber)

La deuxième édition de Qart, concours d'idées vaudois reliant l'art et la technologie, a récompensé "Time Designers". Ce projet porté par Pierre Coutaz et Guillaume Bonneau promet de développer des montres d'avant-garde intégrant un affichage spectaculaire basé sur des liquides magnétisés.

Lancé en juin 2022 dans le but de stimuler la dynamique des industries créatives dans le canton de Vaud, l'appel à idées "QART – Quand l'art rencontre la technologie", a reçu pour sa deuxième édition près de 130 candidatures. Cinq finalistes ont été choisis, écrit le canton de Vaud mercredi dans un communiqué.

Le lauréat "Time Designers" a convaincu le jury grâce à sa technologie propriétaire qui parvient à sculpter un liquide précieux dans une sphère en saphir, en temps réel, sur le poignet de son propriétaire. Cette sphère est la base de montres uniques.

Dans cette histoire, la physique peut soit remplacer, soit partager la scène avec la joaillerie. Le projet bénéficiera d'un accompagnement d'une valeur de 25'000 francs afin de poursuivre son développement technique et commercial.

La remise des prix a eu lieu mardi à l'ECAL en présence des conseillères d'Etat Nuria Gorrite en charge de la culture et Isabelle Moret, ministre de l'économie. "La tenue de la deuxième édition de ce concours montre l'importance que nous portons à la création de synergies au sein de l'écosystème d'innovation vaudois", a notamment souligné Mme Moret, citée dans le communiqué.

Pour mémoire, le QART est soutenu par le Service de la promotion de l'économie et de l'innovation (SPEI) et accompagné par le Service des affaires culturelles (SERAC), le tout en partenariat avec arttechs.io. Il est porté par la Fondation Inartis.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Près de 10% de dossiers en plus pour la justice vaudoise

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L'Ordre judiciaire vaudois (OJV), avec au centre la présidente du Tribunal cantonal Marie-Pierre Bernel, a présenté le bilan de l'année 2023. (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

La justice vaudoise a enregistré en 2023 une hausse de 8% de nouvelles affaires devant les tribunaux et les justices de paix. Malgré près de 59'000 cas, le délai de traitement est resté en moyenne stable rapporte l'Ordre Judiciaire vaudois.

Près de 10% de dossiers en plus pour la justice vaudoise. L’Ordre judiciaire cantonal présentait son bilan 2023 ce mercredi, avec près de 59’000 nouvelles causes enregistrées par les tribunaux et justices de paix, pour une augmentation de 8%.

Malgré l’augmentation des nouveaux dossiers, la durée de traitement est resté stable en moyenne, avec 93% des cas traités en moins d’une année.

Marie-Pierre BernelPrésidente du Tribunal cantonal vaudois

Une augmentation peut être jugée inquiétante : plus de 21% d'accroissement des dossiers sur la table du Tribunal des mineurs :

Marie-Pierre BernelPrésidente du Tribunal cantonal vaudois

Sur le volet des poursuites et des faillites, l’augmentation est générale. Une hausse de près de 10% pour les poursuites introduites, soit plus de 446’000 cas, qui s’approche du pic de 2019.

Concernant les nouvelles faillites, une augmentation de 8% est observée par rapport à 2022.

Christophe MaillardVice-président du Tribunal cantonal vaudois

Au-delà de ces résultats comptables, l’Ordre judiciaire vaudois continue sa mise en oeuvre de plusieurs projets. Citons, pour 2023, le renforcement de la protection de l’enfant, ou l’actuel projet pilote de consensus parental, en cas de séparation ou de divorce conflictuel, actuellement en test dans l'Est du canton.

Marie-Pierre BernelPrésidente du Tribunal cantonal vaudois

Une analyse future du projet de consensus parental permettra d'envisager l'opportunité de le développer dans l'ensemble du canton.

L'Hermitage bientôt opérationnel

Pour finir, le Tribunal cantonal de l'Hermitage voit gentiment le bout du tunnel, avec les travaux d'extensions et de rénovations qui respectent le calendrier établi.

Valérie MidliSecrétaire générale de l'Ordre judiciaire

La fin des travaux de rénovation à l'été 2025 permettra la réunion concrète de toutes les cours du Tribunal cantonal sur un même site.

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Lausanne

Quels oiseaux dans le ciel et les parcs lausannois

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Les parcs et jardins constituent des refuges pour une diversité d'oiseaux, notamment la mésange bleue (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La ville de Lausanne, en association avec BirdLife, appelle la population à passer une heure à compter les oiseaux depuis sa fenêtre, son jardin ou un parc public. Le recensement aura lieu du 8 au 12 mai. Un cours d'initiation est proposé mardi à la Maison de quartier sous-gare pour identifier les volatiles.

Combien d'espèces nichent dans votre jardin ? Quelle est l'espèce qui égaye vos matinées de son chant flûté ? Les haies et les étangs servent-ils aux oiseaux ? Voici quelques-unes des questions auxquelles devrait répondre l'action "Oiseaux de nos jardins".

Cette opération participative de référencement vise à documenter le nombre d'espèces d'oiseaux qui peuplent la ville. Il conviendra d'observer les volatiles durant une heure, en restant au même endroit, et de noter toutes les espèces rencontrées, explique mercredi la ville dans un communiqué.

Brochure et dépliant

Pour aider les participants, une brochure présentant les espèces les plus fréquentes dans les jardins et les parcs ainsi qu'un dépliant sont disponibles sur le site de BirdLife. Il est recommandé aux intéressés de se munir d'une paire de jumelles et de choisir une heure en matinée ou en soirée, au moment où les oiseaux sont les plus actifs.

Un cours gratuit d'initiation à l'identification des oiseaux les plus courants aura lieu le 30 avril à la Maison de quartier sous-gare, suivie d'une mise en pratique au parc de Milan. Il faut s'inscrire car les places sont limitées.

Les données pour Lausanne et l'ensemble du pays - il est possible de participer partout en Suisse - seront ensuite évaluées et comparées aux années précédentes. En mai 2023, au total, 106'153 oiseaux appartenant à 168 espèces avaient été signalés en Suisse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Deux semaines de spectacles estudiantins sur le campus de Dorigny

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Le festival se tient durant deux semaines sur le campus de Dorigny (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le festival estudiantin Fécule va animer le campus de Dorigny durant les deux prochaines semaines. Dès lundi, plus de 300 étudiantes et étudiants, collaborateurs ou associations présenteront leur travail artistique sur le site universitaire lausannois.

Du 29 avril au 11 mai, cette 17e édition mettra en lumière des productions de théâtre, musique et danse ainsi que diverses performances. Au menu, entre autres: "La Visite de la vieille dame" de Friedrich Dürrenmatt ou un concert du Big Band de Dorigny.

Les représentations se tiennent à la Grange de Dorigny, mais aussi au Nucleo (au Vortex) ainsi qu'en extérieur. Une exposition, des projets de médiation et des rencontres avec des chercheurs complètent le programme de ce rendez-vous annuel.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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