Économie
Société Générale: abandon des poursuites dans deux dossiers
Société Générale a annoncé vendredi l'abandon définitif des procédures judiciaires aux Etats-Unis après des accords conclus avec les autorités américaines en 2018 concernant deux dossiers.
"Société Générale annonce l'abandon définitif des deux procédures judiciaires engagées par le Département américain de la Justice (...) concernant, d'une part, les soumissions IBOR de Société Générale et certaines opérations impliquant des contreparties libyennes et, d'autre part, le respect des sanctions économiques américaines", a fait savoir la banque dans un communiqué.
Ces décisions, rendues les 30 novembre 2021 et 2 décembre 2021 par les tribunaux fédéraux américains, signifient qu'aucune poursuite ne pourra plus être menée dans le cadre de ces deux dossiers.
Elles font suite à l'expiration de deux accords transactionnels conclus par Société Générale avec plusieurs autorités américaines en 2018.
Ces accords prévoyaient qu'aucune poursuite ne serait engagée à l'encontre de la Banque "à l'issue d'une période probatoire de trois ans", "à condition que celle-ci se conforme aux termes des accords".
En demandant aux tribunaux d'abandonner ces procédures judiciaires, le département de la Justice américain a ainsi reconnu "que Société Générale avait rempli ses obligations au titre des accords de suspension des poursuites (DPA ou deferred prosecution agreement)", a assuré la banque dans son communiqué.
Société Générale avait versé 1,3 milliard de dollars au parquet national financier (PNF) au département de la Justice (DOJ) et à la U.S. Commodity Futures Trading Commission (CFTC) pour le dossier libyen et le dossier Libor.
Environ 1,3 milliard de dollars de pénalités supplémentaires avaient été versées aux Autorités américaines dans le cadre d'un accord mettant fin aux enquêtes relatives aux sanctions économiques.
"Ces dernières années, Société Générale a mobilisé des ressources et des moyens très importants pour renforcer son système de conformité et de contrôle afin (...) de répondre aux standards les plus élevés du secteur bancaire en matière de conformité et d'éthique. Société Générale s'engage à poursuivre ces efforts", a affirmé la banque.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp
Économie
Le dossier des Celliers de Sion traité "correctement"
La procédure administrative ayant permis la construction de l'oenoparc Les Celliers de Sion a été "suivie de manière correcte", selon un rapport de la Cogest qui ne se prononce pas sur les aspects juridiques. Celle-ci s'était saisie du dossier, sévèrement critiqué.
Après l'audition de tous les acteurs impliqués et l'analyse de la procédure d'autorisation de construire, la commission de gestion (Cogest) du parlement valaisan estime "qu'aucun élément ne relève du pénal", indique mercredi à Keystone-ATS son président Christophe Claivaz. "L'affaire est classée avec la publication de ce rapport" qui sera discuté par le Grand Conseil en mai, ajoute-t-il.
Pour la Cogest, ce n'est pas tant la construction que l'exploitation de l'oenoparc qui a posé problème. Et cet aspect a été mis en conformité depuis.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Les eurodéputés imposent un "devoir de vigilance" aux entreprises
Le Parlement européen a adopté mercredi une loi imposant un "devoir de vigilance" aux entreprises. Celles-ci devront veiller au respect de l'environnement et des droits humains dans leurs chaînes de production partout dans le monde.
Les eurodéputés ont approuvé ce texte par 374 voix contre 235,exactement onze ans après l'effondrement de l'usine textile Rana Plaza au Bangladesh. Ce drame avait mis en lumière l'absence de contrôle sur les conditions de travail dans les pays tiers.
Les entreprises concernées par cette loi seront tenues de prévenir, d'identifier et de remédier aux violations de droits humains et sociaux (travail des enfants, travail forcé, sécurité...) et dommages environnementaux (déforestation, pollution...) dans leurs chaînes de valeur partout dans le monde, y compris chez leurs fournisseurs, sous-traitants et filiales.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Économie
Contrôleurs aériens en France: un syndicat lève le préavis de grève
Le syndicat majoritaire chez les contrôleurs aériens français a annoncé mercredi la levée de son préavis de grève pour jeudi, un mouvement qui s'annonçait massivement suivi.
"Un accord a été trouvé, le SNCTA lève son préavis", a expliqué l'organisation dans un court message sur son site internet, à l'issue d'une conciliation de "dernière minute" dans la nuit de mardi à mercredi avec la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Contactée par l'AFP, l'administration n'a pas confirmé cette information dans l'immédiat.
Deux autres syndicats, l'Unsa Icna et l'Usac-CGT, avaient également appelé à la grève. Le SNCTA n'a pas communiqué de détails sur le protocole de sortie de crise. Il protestait contre les mesures d'accompagnement, notamment salariales, d'une refonte du contrôle aérien français.
La Direction générale de l'aviation civile (DGAC) avait demandé aux compagnies de renoncer à une majorité de leurs vols jeudi.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Économie
La fusion de CS et UBS en Suisse aura lieu avant fin septembre
L'intégration de l'entité helvétique de Credit Suisse dans la structure d'UBS en Suisse devrait se conclure avant la fin du 3e trimestre, estime Sergio Ermotti, directeur général du géant aux trois clés.
Des mesures de restructuration et d'optimisation importantes seront encore nécessaires avant que la grande banque puisse profiter des avantages de la fusion, a-t-il fait savoir. L'année 2024 se dessine comme décisive dans l'atteinte des objectifs d'UBS, déclare Sergio Ermotti, selon le texte de son discours à l'assemblée générale du groupe à Bâle. Mais l'intégration du Credit Suisse au groupe bancaire est "un marathon, non pas un sprint", a-t-il souligné.
Ainsi, si la fusion des deux banques suisses devrait avoir lieu "avant la fin du troisième trimestre", UBS devra "peut-être sacrifier une partie de la rentabilité et de la croissance déclarées à court terme", a-t-il averti. Toutefois, "nous sommes convaincus que cela renforcera la qualité et la stabilité de notre potentiel de revenus à long terme", a ajouté le patron de l'UBS.
Parmi les principales priorités pour le premier semestre de cette année, figurent la fusion et le transfert des activités américaines en une seule société holding intermédiaire, détaille Sergio Ermotti. "L'achèvement de ces fusions d'entités juridiques nous permettra de réaliser des avantages en termes de coûts, de capital et de financement", affirme-t-il. Elles constituent également une condition préalable à la première vague de migration des comptes.
A partir du deuxième semestre 2024, UBS pourra alors progressivement mettre hors service les anciennes plates-formes de Credit Suisse. "Ce processus se poursuivra jusqu'en 2025, avant que nous ne nous rapprochions de notre état cible en 2026", indique le CEO.
Dans son discours, Sergio Ermotti critique l'argument selon lequel l'UBS disposerait d'une garantie implicite de l'Etat, le qualifiant de "factuellement inexact". Le responsable fait référence au capital absorbant les pertes de l'UBS, qui s'élève au total à environ 200 milliards de dollars. "Les risques d'UBS sont supportés par les actionnaires, et par les détenteurs d'instruments AT1 et d'obligations TLAC absorbant les pertes, pas par les contribuables", selon lui.
En outre, les coûts de financement sont structurellement bien plus élevés pour la banque aux trois clés que pour les banques bénéficiant d'une garantie de l'Etat, a-t-il soutenu. De même, les notations que l'UBS obtient des agences de notation sont plus basses que celles des banques qui bénéficient d'une garantie implicite ou explicite de l'Etat.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
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