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Économie

Société Générale: abandon des poursuites dans deux dossiers

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Ces décisions, rendues les 30 novembre 2021 et 2 décembre 2021 par les tribunaux fédéraux américains, signifient qu'aucune poursuite ne pourra plus être menée dans le cadre de ces deux dossiers (archives). (© KEYSTONE/AP/MICHEL EULER)

Société Générale a annoncé vendredi l'abandon définitif des procédures judiciaires aux Etats-Unis après des accords conclus avec les autorités américaines en 2018 concernant deux dossiers.

"Société Générale annonce l'abandon définitif des deux procédures judiciaires engagées par le Département américain de la Justice (...) concernant, d'une part, les soumissions IBOR de Société Générale et certaines opérations impliquant des contreparties libyennes et, d'autre part, le respect des sanctions économiques américaines", a fait savoir la banque dans un communiqué.

Ces décisions, rendues les 30 novembre 2021 et 2 décembre 2021 par les tribunaux fédéraux américains, signifient qu'aucune poursuite ne pourra plus être menée dans le cadre de ces deux dossiers.

Elles font suite à l'expiration de deux accords transactionnels conclus par Société Générale avec plusieurs autorités américaines en 2018.

Ces accords prévoyaient qu'aucune poursuite ne serait engagée à l'encontre de la Banque "à l'issue d'une période probatoire de trois ans", "à condition que celle-ci se conforme aux termes des accords".

En demandant aux tribunaux d'abandonner ces procédures judiciaires, le département de la Justice américain a ainsi reconnu "que Société Générale avait rempli ses obligations au titre des accords de suspension des poursuites (DPA ou deferred prosecution agreement)", a assuré la banque dans son communiqué.

Société Générale avait versé 1,3 milliard de dollars au parquet national financier (PNF) au département de la Justice (DOJ) et à la U.S. Commodity Futures Trading Commission (CFTC) pour le dossier libyen et le dossier Libor.

Environ 1,3 milliard de dollars de pénalités supplémentaires avaient été versées aux Autorités américaines dans le cadre d'un accord mettant fin aux enquêtes relatives aux sanctions économiques.

"Ces dernières années, Société Générale a mobilisé des ressources et des moyens très importants pour renforcer son système de conformité et de contrôle afin (...) de répondre aux standards les plus élevés du secteur bancaire en matière de conformité et d'éthique. Société Générale s'engage à poursuivre ces efforts", a affirmé la banque.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Économie

L'Euroairport de Bâle-Mulhouse à nouveau opérationnel

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En mars déjà, l'aéroport de Bâle-Mulhouse avait dû être évacué à plusieurs reprises, en raison de fausses alertes à la bombe (archives). (© KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS)

Le terminal des passagers de l'Euroairport de Bâle-Mulhouse a de nouveau été temporairement évacué mercredi soir. Les exploitants ont, comme dans les cas précédents, fait valoir des raisons de sécurité. Il s'agit de la cinquième évacuation de ce type cette année.

L'ordre d'évacuation du terminal a été donné vers 19h15, a déclaré une porte-parole de l'aéroport, interrogée par Keystone-ATS, sans donner d'informations sur les circonstances de l'évacuation.

Des centaines de passagers se sont ensuite précipités à l'extérieur, comme le montrent des photos publiées par différents médias. Les passagers auraient été informés d'une alerte à la bombe.

Vers 22 heures, la fermeture du terminal a été levée et le trafic aérien a repris progressivement, indique l'aéroport. Plusieurs avions ont décollé avec du retard dans la soirée.

Plusieurs fausses alertes à la bombe

C'est déjà la cinquième fois depuis le début de l'année que l'aéroport a été fermé pour des raisons de sécurité, à chaque fois pour de fausses alertes à la bombe.

En octobre 2023, quatre fausses menaces avaient été émises contre l'Euroairport en l'espace de sept jours. En France, pays dans lequel se trouve l'aéroport, des centaines de menaces de ce type ont été proférées l'an dernier.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Le dossier des Celliers de Sion traité "correctement"

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Pour la Cogest, ce n'est pas tant la construction que l'exploitation de l'oenoparc Les Cellisers de Sion qui a posé problème. Et cet aspect a été mis en conformité depuis (image d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La procédure administrative ayant permis la construction de l'oenoparc Les Celliers de Sion a été "suivie de manière correcte", selon un rapport de la Cogest qui ne se prononce pas sur les aspects juridiques. Celle-ci s'était saisie du dossier, sévèrement critiqué.

Après l'audition de tous les acteurs impliqués et l'analyse de la procédure d'autorisation de construire, la commission de gestion (Cogest) du parlement valaisan estime "qu'aucun élément ne relève du pénal", indique mercredi à Keystone-ATS son président Christophe Claivaz. "L'affaire est classée avec la publication de ce rapport" qui sera discuté par le Grand Conseil en mai, ajoute-t-il.

Pour la Cogest, ce n'est pas tant la construction que l'exploitation de l'oenoparc qui a posé problème. Et cet aspect a été mis en conformité depuis.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Les eurodéputés imposent un "devoir de vigilance" aux entreprises

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L'effondrement de l'usine textile Rana Plaza au Bangladesh a mis en lumière l'absence de contrôle sur les conditions de travail dans les pays tiers (archives). (© KEYSTONE/EPA/ABIR ABDULLAH)

Le Parlement européen a adopté mercredi une loi imposant un "devoir de vigilance" aux entreprises. Celles-ci devront veiller au respect de l'environnement et des droits humains dans leurs chaînes de production partout dans le monde.

Les eurodéputés ont approuvé ce texte par 374 voix contre 235,exactement onze ans après l'effondrement de l'usine textile Rana Plaza au Bangladesh. Ce drame avait mis en lumière l'absence de contrôle sur les conditions de travail dans les pays tiers.

Les entreprises concernées par cette loi seront tenues de prévenir, d'identifier et de remédier aux violations de droits humains et sociaux (travail des enfants, travail forcé, sécurité...) et dommages environnementaux (déforestation, pollution...) dans leurs chaînes de valeur partout dans le monde, y compris chez leurs fournisseurs, sous-traitants et filiales.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Économie

Contrôleurs aériens en France: un syndicat lève le préavis de grève

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Le syndicat majoritaire des contrôleurs aériens a levé son préavis de grève prévue jeudi en France (image d'illustration). (© KEYSTONE/AP/ARMANDO FRANCA)

Le syndicat majoritaire chez les contrôleurs aériens français a annoncé mercredi la levée de son préavis de grève pour jeudi, un mouvement qui s'annonçait massivement suivi.

"Un accord a été trouvé, le SNCTA lève son préavis", a expliqué l'organisation dans un court message sur son site internet, à l'issue d'une conciliation de "dernière minute" dans la nuit de mardi à mercredi avec la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Contactée par l'AFP, l'administration n'a pas confirmé cette information dans l'immédiat.

Deux autres syndicats, l'Unsa Icna et l'Usac-CGT, avaient également appelé à la grève. Le SNCTA n'a pas communiqué de détails sur le protocole de sortie de crise. Il protestait contre les mesures d'accompagnement, notamment salariales, d'une refonte du contrôle aérien français.

La Direction générale de l'aviation civile (DGAC) avait demandé aux compagnies de renoncer à une majorité de leurs vols jeudi.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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