Vaud
Les opposants au parc éolien de Sur Grati sont déboutés
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Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d'Helvetia Nostra et de plusieurs particuliers contre le plan partiel d'affectation du parc éolien Sur Grati, dans le Jura vaudois. Le projet prévoit la construction de six éoliennes.
Les éoliennes, d'une hauteur maximale de 210 mètres pales comprises, doivent être construites dans des pâturages de la crête, sur une distance de 2,5 km environ. Le potentiel de production est estimé entre 44,5 et 49,2 gigawattheures (GWh) par an, selon le modèle choisi - soit la consommation d'environ 11'000 ménages. Le projet prévoit aussi des accès routiers et des défrichements temporaires ou permanents.
Dans un arrêt publié lundi, la 1ère Cour de droit public réfute un à un les arguments des opposants. Elle estime ainsi que la justice vaudoise n'était pas tenue de suspendre la cause afin de la juger en même temps que les projets voisins du Mollendruz et de Bel Coster.
Dans la mesure où la planification directrice cantonale a recensé tous les sites à potentiel éolien pour en retenir 19 au final, un examen global a été effectué. Aucune disposition n'impose que des projets distincts, comme les trois parcs en question, soient mis à l'enquête simultanément.
Intérêt national reconnu
Les juges de Mon Repos ont également écarté l'argument tiré de la production d'énergie attendue, qui serait trop basse pour justifier l'intérêt national à l'implantation du parc Sur Grati dans le contexte de la Stratégie énergétique de la Confédération. Ils constatent que le seuil de 20 GWh fixé par l'ordonnance sur l'énergie est en l'occurrence largement dépassé. Ils soulignent aussi que les éoliennes, qui dégagent 60% de leur production durant l'hiver, constituent un complément bienvenu aux autres sources renouvelables.
Le Tribunal fédéral rejette aussi le grief d'atteinte au paysage. Comme la Cour de droit administratif vaudoise, il admet que "les éoliennes auront un impact important sur un paysage de valeur très élevée". Cependant, elles ne seront guère ou pas du tout visibles depuis les sites les plus sensibles, comme Romainmôtier, la Vallée de Joux, la forêt du Risoux ou la chaîne du Mont Tendre.
Experts critiqués
Les critiques formulées contre la Station ornithologique de Sempach, qui a rédigé les études sur l'impact sur la faune ailée, sont également écartées. Suite à ces avis, des mesures de protection - détection par radar, arrêt des installations à certaines périodes - ont été décidées en faveur des oiseaux migrateurs, des chauves-souris ainsi que du Pipit des arbres et de la Bécasse des bois, en particulier.
Les magistrats relèvent que la hauteur minimale des pales (100 mètres) est de nature à réduire l'impact sur ces populations. En outre, des études de suivi sont prévues durant plusieurs années.
Les trois parcs éoliens prévus dans la région devraient totaliser 27 installations. Outre les 6 de Sur Grati, le site du Mollendruz comprendra 12 éoliennes et celui de Bel Coster (sur les crêtes du Suchet) 9. (arrêt 2C_628/2019 du 22 décembre 2021)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Un lac naturel à Glacier 3000 aux Diablerets (VD)
Un lac naturel s'est formé au cours des dernières semaines sur le glacier de Glacier 3000 aux Diablerets (VD). Ce plan d'eau éphémère, aux reflets bleu turquoise, est alimenté par les eaux de fonte du glacier.
Le lac se développe entre les mois de mai et de juillet, selon les conditions météorologiques. Il est particulièrement visible cette année, annonce mercredi Glacier 3000 dans un communiqué.
Le plan d'eau est accessible en quelques minutes seulement via le sentier sécurisé du Glacier Walk. Comme tous les lacs glaciaires, sa taille et son apparence évoluent naturellement au fil de la saison, offrant un spectacle en perpétuel changement.
Pour des raisons de sécurité, la baignade y est interdite. Le lac est baptisé "Le Bain du Diable", en clin d'½il à la Quille du Diable située à l'autre extrémité du Glacier Walk.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Logements: quelles sont les nouvelles règles pour les locataires ?
Le contrat-cadre vaudois, unique en Suisse, a été modernisé. Le nouveau texte des Règles et usages locatifs vaudois entre en vigueur ce mercredi 1er juillet 2026. Les changements concernent des situations concrètes : l’identification du bailleur devient obligatoire et les règles de sous-location sont assouplies. Ce texte révisé s'appliquera jusqu'en 2032.
Fruit d'une négociation d'un an au sein de la Commission paritaire en matière de logement (COPAR), ce nouveau texte lie l'ASLOCA Vaud et les faîtières immobilières sous l'égide de l'État. Ces règles constituent un ensemble de repères concrets visant à clarifier les relations entre bailleurs et locataires afin de limiter les litiges. Pour Fabrice Berney, secrétaire général de l'ASLOCA Vaud, ce texte révisé offre des outils beaucoup plus efficaces pour comprendre et faire valoir ses droits.
Identification du bailleur : la fin d'un flou juridique
Jusqu'à présent, un locataire pouvait se retrouver face à un changement de propriétaire en cours de bail sans en être formellement informé, ce qui compliquait toute procédure juridique. L'article 8 des nouvelles RULV impose désormais une obligation d'identification lorsqu'une partie bailleresse fait valoir des prétentions envers un locataire. « Si le locataire doit agir, c’est en principe en saisissant l’autorité de conciliation, et s’il ne peut pas identifier qui est son bailleur, et bien il ne peut pas saisir l’autorité judiciaire », explique Fabrice Berney.
Menus travaux : les sangles de stores ne sont plus à votre charge
La question des réparations à la charge du locataire est désormais mieux définie par l'article 9. Les menus travaux ne peuvent être mis à la charge du locataire que s'ils peuvent être effectués sans compétences particulières et à peu de frais.
En revanche, le changement des sangles de stores ou des prises électriques, souvent sources de litiges, incombe désormais au propriétaire. Fabrice Berney précise : « Le changement des sangles de store, ce qui est passablement compliqué, demande des connaissances et une maîtrise technique particulière, et il nous tenait à cœur de préciser que ce type de travaux n’était pas à la charge des locataires ».
La machine à laver autorisée par principe
C’est une petite révolution dans les appartements vaudois : selon l'article 18, l’installation d’une machine à laver privée est désormais autorisée par principe dans le logement. Le bailleur ne peut s'y opposer que s'il justifie d'un inconvénient majeur. Désormais, le mécanisme est inversé : il appartient au bailleur de démontrer que cette installation lui poserait un problème insurmontable selon le Secrétaire général de l'ASLOCA Vaud.
Sous-location et état des lieux
Les règles sur la sous-location ont été allégées par l'article 21, tout en rappelant la nécessité du consentement écrit du bailleur. Ces changements visent à mieux coller à la jurisprudence actuelle et aux besoins de mobilité des locataires.
Concernant le départ du logement, l'article 36 al. 5 apporte une précision essentielle : l’état des lieux de sortie ne vaut pas reconnaissance de dette. Fabrice Berney avertit contre les pratiques abusives : « Un PV d’état des lieux de sortie, ce n’est pas une reconnaissance de dette, c’est au fond un constat commun de l’état du logement à la sortie ».
L'essentiel des changements au 1er juillet 2026 :
Bailleur identifiable : Obligation pour la partie bailleresse de s'identifier pour toute prétention envers le locataire (art. 8).
Réparations limitées : Les menus travaux à charge du locataire sont restreints à ceux réalisables sans compétences particulières et à bas coût (art. 9).
Lave-linge privé : Autorisé par principe dans le logement, sauf si le bailleur prouve un inconvénient majeur (art. 18).
Sous-location facilitée : Règles allégées avec un meilleur encadrement des droits et obligations (art. 21).
Protection à la sortie : L'état des lieux est un simple constat technique et ne constitue pas une reconnaissance de dette (art. 36 al. 5).
Interview réalisée par Sophie Vassutine
Adaptation web avec IA
Vaud
A Vevey, l'Armée du Salut reprend "Le Lien"
L'Armée du Salut reprend dès le 1er juillet la gestion du lieu d'hébergement d'urgence baptisé "Le Lien-Vevey". La ville de Vevey avait ouvert cette structure le 15 décembre dernier pour proposer une solution aux sans-abri après la fermeture du Hublot.
Cette reprise par l'Armée du Salut intervient dans le cadre d'un mandat confié par l'Etat de Vaud. Elle se fait sans interruption du service. L’hébergement d’urgence restera assuré en continu, afin de garantir la poursuite de l’accueil des personnes sans-abri, annonce mercredi la ville dans un communiqué.
En six mois, "Le lien-Vevey" a totalisé plus de 4000 nuitées, dont environ 270 pour des femmes. Le taux d’occupation depuis le début de l’année, proche du 100%, démontre l’impérieuse nécessité de poursuivre cet important travail, souligne le communiqué. La ville salue en outre "l'implémentation réussie du dispositif dans le quartier" et, plus largement, dans le réseau d’urgence de la région.
L’Armée du Salut, présente dans le canton de Vaud depuis plus de cent ans, gère notamment l’hébergement de nuit de "La Marmotte" à Lausanne. A Vevey, elle poursuivra l’accueil dans l’abri civil du Panorama mais elle étudie, avec ses partenaires, la possibilité de le transférer ultérieurement dans un bâtiment adapté.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Initiative des 12%: une "arnaque", selon la gauche et les syndicats
Le comité unitaire vaudois "Non à l'initiative 12%" a lancé sa campagne mercredi. Il dénonce une baisse d'impôts "inégalitaire et dangereuse" pour les prestations publiques. Il appelle la population à rejeter cette initiative dans les urnes le 27 septembre prochain.
Le texte des milieux patronaux et économiques, intitulé "Baisse d'impôts pour tous: redonner du pouvoir d'achat à la classe moyenne", est présenté par ses initiants "comme une baisse d'impôts générale". "En réalité, cette arnaque est un cadeau fiscal massif de près de 300 millions de francs, capté avant tout par les très hauts revenus et les très grandes fortunes", ont résumé devant la presse les partis de gauche (PS, Vert-e-s, POP et EAG) et les syndicats.
Parmi ces opposants, le conseiller national Benoît Gaillard (PS/VD) s'est montré particulièrement virulent. "Derrière le slogan trompeur d'une baisse d'impôts pour toutes et tous, cette initiative est une opération à large échelle de redistribution démentielle de l'argent pour les plus aisés", a-t-il affirmé à Lausanne. "Le 1% des plus riches du canton bénéficierait de la moitié du résultat de cette baisse", a-t-il assuré.
"Casse du siècle"
M. Gaillard n'a pas hésité à parler de "véritable arnaque" et du "casse du siècle". "Son mécanisme est profondément injuste et inefficace: plus on gagne, plus on possède, plus on reçoit", a renchéri le député écologiste Kilian Duggan, pour qui le texte "rate sa cible sociale et politique". La présidente du PS Vaud, Oriane Sarrasin a, elle, critiqué une initiative "populiste".
Les chiffres sont sans appel, selon le comité du "Non": sur les 100 millions de baisses de l'impôt sur la fortune, 85% iraient aux 10% les plus fortunés, tandis que 70% des Vaudoises et Vaudois "n'en verraient tout simplement pas la couleur".
"Sur l'impôt sur le revenu, le chiffre de 12% n'est pas correct, car 7% ont déjà été accordés par le Grand Conseil. Sur les 5% restants, près des trois quarts du cadeau fiscal seraient captés par le quart des contribuables les mieux payés, alors que les revenus les plus bas ne recevraient rien", argumentent les opposants au texte.
Attaque contre les services publics
Autre argument: dans le contexte financier actuel du Canton de Vaud, "dégradé et austère", priver l'Etat de près de 300 millions dès 2027 "n'a rien d'anodin": c'est une attaque frontale contre la capacité du canton à financer les prestations publiques essentielles à la population, a dit en substance la députée de la gauche radicale Céline Misiego.
La large coalition du "Non" a également fustigé les initiants qui, selon elle, "refusent toujours de dire clairement où ils entendent couper pour financer leur cadeau fiscal". "Leur stratégie est simple: promettre une baisse d'impôts en évitant soigneusement le débat sur ses conséquences concrètes pour les services publics".
Présents aussi à la conférence de presse, plusieurs syndicats ont tenu à donner des exemples concrets. Comme celui-ci: un salarié gagnant 450'000 francs par année profiterait d'une baisse d'impôt de 5100 par an, alors qu'une famille avec deux enfants devrait, elle, se contenter de 260 francs. En résumé, selon eux: "beaucoup pour celles et ceux qui ont déjà le plus, presque rien pour les classes moyennes et populaires".
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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