Un homme qui s'estimait lesé par son avocat n'a pas eu gain de cause devant le Tribunal fédéral. Il ne pourra pas récupérer une partie de ce qu'il avait déboursé pour sa maison. Trente plus tôt, il avait eu maille à partir avec son notaire lors de son achat immobilier car il avait dû rembourser à double le crédit hypothécaire.

L'affaire remonte à 1988 quand l'homme, résidant dans le canton de Vaud, avait acquis une maison affichant un prix de 1,5 million de francs. La transaction instrumentée par un notaire prévoyait que la personne qui vendait le bien immobilier rembourserait à la banque le crédit hypothécaire d'un montant de près de 3,2 millions de francs. Le problème, c'est qu'elle ne l'a jamais fait.

L'acheteur a désormais un crédit immobilier non remboursé sur les bras, et voit désormais sa maison grevée d'hypothèques liées à ce crédit. Il a de son côté souscrit à un crédit hypothécaire pour financer l'achat et se retrouve en quelque sorte endetté deux fois pour une seule maison.

Le vendeur s'en sort bien

Il poursuit en justice la personne lui ayant vendu le bien, mais cette dernière est acquittée. Et pour cause: le contrat de vente était libellé en ces termes "le prêt sera remboursé", sans mentionner qui devait s'obliger à débourser le montant.

Dans un second temps, en 2008, l'acheteur se retourne contre le notaire, qui a instrumenté la vente, en faisant appel à un avocat. La justice lui donne raison en 2010: le notaire a manqué de la diligence requise en n'inscrivant pas le nom du vendeur comme débiteur du crédit immobilier. Il avait en outre violé son devoir d'information en n'attirant pas l'attention de l'acheteur sur les risques encourus. Il a dès lors engagé sa responsabilité et doit verser près de 1,9 million de francs à l'acheteur.

Las, le notaire décède deux ans plus tard, sans s'être acquitté de sa dette. Toutefois, il avait conclu une assurance en responsabilité civile dans le cadre de son activité notariale. L'acheteur compte alors faire valoir la créance qu'il a contre le notaire auprès de cette assurance RC. Mais à ce moment, c'est son avocat qui n'ouvre pas action contre dans les temps contre l'assurance. La prescription finit par être acquise et l'acheteur ne peut rien récupérer de ce que lui devait le notaire.

Ni une ni deux, il reproche à son avocat de n'avoir pas agi dans le délai et d'avoir dès lors failli à son devoir de diligence. Il lui réclame 50'000 francs, en se réservant le droit de le poursuivre pour le restant de la somme due. L'affaire va jusqu'au Tribunal fédéral, qui dans un arrêt publié récemment donne tort à l'acheteur.

Au final, il s'avère que l'assurance RC a été conclue par le notaire en 1989, soit après la vente de la maison, relève le Tribunal fédéral. Ainsi, l'assurance ne peut pas verser d'indemnités si d'éventuelles erreurs ont été commises par le notaire dans cette vente-là.

Dès lors, l'acheteur ne peut rien reprocher à son avocat, qui a respecté dans cette affaire la diligence propre à son mandat. En conclusion, l'acheteur n'a pas pu récupérer les sommes versées en trop. Il se voit en outre infliger des frais judiciaires à hauteur de 9000 francs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Il mûrit depuis près d'une décennie. Le projet valdo-fribourgeois d'irrigation ArroBroye entend sécuriser l'approvisionnement en eau de l'un des "greniers alimentaires de la Suisse" en pompant de l'eau du lac de Neuchâtel. Une idée véritablement "fédératrice".

Une "culture qui a eu soif" rime avec perte de rendement. "Il n'y a rien de pire que d'arroser un peu puis d'arrêter", explique Fabrice Bersier, président d'ArroBroye, constituée en coopérative le 4 décembre dernier.

Avec ses pommes de terre, son maïs, son blé, sa betterave sucrière ou encore son colza, la Broye est l'une des régions agricoles les plus productives du pays. Elle est essentielle pour garantir la sécurité alimentaire du pays, relève l'agriculteur fribourgeois.

Sur fond de dérèglement climatique, l'objectif est clair: assurer la sécurisation de la production - déjà bien implantée - sur le long terme et réduire la vulnérabilité des exploitations. Autre enjeu: protéger les cours d'eau de la région, les interdictions de pompage étant de plus en plus fréquentes, notamment au début de l'été.

Tous les signaux au vert

ArroBroye "convainc un peu tout le monde", résume Fabrice Bersier, dont les organisations sensibles à la biodiversité et au maintien de la qualité de la rivière. "C'est un projet qui, dans son ensemble, fédère beaucoup d'agriculteurs d'une grande région, dit-il. La Broye est l'un des greniers alimentaires principaux de la Suisse."

"Aujourd'hui, on se réjouit que 170 agriculteurs et 13 communes, sur plus de 4000 hectares aient un projet qui donne du sens", se félicite le président de la coopérative. Le collectif d'agriculteurs est accompagné par les institutions cantonales, Vaud et Fribourg ayant soutenu le projet dès le début, souligne-t-il.

Il faut maintenant que les communes valident formellement le projet, puisque sur les 4229 hectares intégrés au périmètre du réseau d'irrigation, quelque 760 hectares leur appartiennent. Payerne est propriétaire de plus de la moitié de ces parcelles.

Le projet prévoit près de 144,5 kilomètres de conduites. Les autorités communales doivent ainsi se prononcer sur l'adhésion à la coopérative et sur l'équipement des surfaces concernées. "Les signaux sont au vert. On espère maintenant que les législatifs valident", souligne le président d'ArroBroye.

Estavayer au coeur du projet

En plus, il y a eu un "alignement des planètes", raconte le Fribourgeois. La commune d'Estavayer a entamé la modernisation de ses infrastructures d'eau potable, ouvrant la voie à "des synergies communes en matière d'équipement".

"On lie un projet public d'amélioration de la sécurité d'approvisionnement à un projet agricole pour l'arrosage", se réjouit Fabrice Bersier. Les autorités de la commune fribourgeoise ont validé un crédit d'étude de 2,1 millions de francs en ce sens au printemps 2025. Estavayer est aussi la première commune à avoir validé son adhésion à la coopérative en tant que membre.

Estimé à 62,8 millions de francs, le projet "représente l'un des investissements agricoles les plus structurants de la région depuis des décennies" selon ArroBroye. Il implique un financement solidaire des exploitants agricoles, des cantons de Vaud et Fribourg, ainsi que de la Confédération.

Sur les rails

Si tout se déroule comme prévu, le projet d'irrigation pourrait voir le jour entre 2031 et 2032. L'année prochaine sera dédiée aux procédures de mises à l'enquête, alors que les travaux pourraient être lancés en 2029.

Il y a là une "opportunité de maintenir cette Broye agricole", selon Fabrice Bersier. "Quand je dis que dans cinq ou six ans il y aura de l'eau, je le dis pour les générations futures. Comme nos parents et ancêtres ont, eux aussi, fait d'autres infrastructures pour nous".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Les prix du pétrole reculaient mollement vendredi, se maintenant toutefois confortablement au-dessus de leur niveau avant le début de la guerre en Iran.

Les observateurs lient le phénomène aux dernières déclarations de l'occupant de la Maison Blanche et instigateur des hostilités, laissant augurer une désescalade dans le conflit régional.

A 08h15, le cours du baril de Brent de la mer du Nord s'affaissait de 0,94% à 98,46 dollars et celui du Light sweet crude américain (WTI) de 1,42% à 93,34 dollars.

"Les investisseurs réagissent positivement à l'annonce par Donald Trump la veille de l'entrée en vigueur d'une trêve de dix jours entre Israël et le Liban, qui constituait une pierre d'achoppement dans les négociations entre les Etats-Unis et l'Iran," observe Andreas da Graca, de la Landesbank Baden-Württemberg. L'analyste de l'établissement allemand imagine conséquemment une potentielle reprise des pourparlers de paix entre Washington et Téhéran dès la fin de la semaine en cours.

Des mois de réparations

La perspective d'une paix durable ne signifie toutefois pas un retour automatique à la normale. "Même avec un accord de paix, les dommages portés aux infrastructures énergétiques signifient qu'il faudra peut-être des mois pour restaurer la production à son niveau d'avant le conflit," a indiqué jeudi le directeur général de l'Agence internationale de l'énergie (AIE), Fatih Birol, dans un entretien avec l'agence AP.

Dans l'intervalle, le détroit d'Ormuz, par lequel transitait habituellement un cinquième des transports mondiaux d'hydrocarbures, demeure doublement verrouillé, par les Etats-Unis et par l'Iran, laissant les marchés dans l'inquiétude de nouvelles perturbations de flux énergétiques, soulignent les experts de la plateforme Trading Economics.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Taylor Fritz (ATP 8) disputera pour la quatrième année consécutive le Geneva Open (17-23 mai). Les organisateurs de l'ATP 250 genevois ont annoncé sa participation vendredi.

Demi-finaliste sur la terre battue du Parc des Eaux-Vives en 2022 pour sa première participation, Taylor Fritz est pour l'heure le joueur le mieux classé à s'être engagé auprès des organisateurs. Il est le seul Américain à s'être hissé en finale d’un tournoi du Grand Chelem chez les messieurs depuis 2010 (US Open 2024).

Taylor Fritz (28 ans) s'avance comme l’une des quatre têtes d’affiche du tournoi avec Stan Wawrinka (ATP 107), Casper Ruud (ATP 12) et Alexander Bublik (ATP 11). Les organisateurs espèrent encore attirer de gros poissons, notamment le tenant du titre Novak Djokovic (ATP 4) qui avait conquis son 100e titre ATP l'an dernier à Genève. L'Entry List sera dévoilée mardi prochain, et elle sera complétée par trois "wild cards".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats