Dans le bras de fer entre des communes vaudoises et le canton au sujet de la répartition de la facture sociale, la justice cantonale a une nouvelle fois tranché et donné raison à l'Etat. Elle a débouté une des 35 communes qui avaient fait recours au Tribunal cantonal contre des ponctions jugées excessives.

Ces communes, essentiellement situées sur la Côte, avaient déposé leur recours auprès de la Cour de droit administratif et public (CDAP). Il concernait les décomptes finaux 2022 de la péréquation intercommunale et de la facture sociale. Dans un arrêt du 14 mai, la CDAP rejette leur recours, a indiqué jeudi l'Etat de Vaud dans un communiqué.

Le Département des institutions, du territoire et du sport (DITS) de Christelle Luisier dit prend acte du rejet par le Tribunal cantonal.

La Cour relève, notamment, que "l'autonomie communale n'est pas violée par le système péréquatif en vigueur et que les contrôles des décomptes incriminés ont bel et bien été effectués par les entités concernées", écrit le Canton. L'arrêt-pilote du tribunal concerne le recours de la commune de Jouxtens-Mézery, mais devrait s'appliquer à l'ensemble des recourantes, est-il précisé.

Une fronde en quatre temps

Trois autres frondes communales contre la facture sociale s'étaient aussi déjà organisées. Le décompte de 2019 avait été attaqué par treize localités, celui de 2020 par onze et celui de 2021 par 36 communes. Elles avaient aussi déposé leur recours auprès de la CDAP. Après avoir aussi été rejetée par cette dernière, celle des treize communes avaient trouvé raison auprès du Tribunal fédéral (TF).

Dans ce cas précis, la plus haute magistrature de Suisse avait estimé que l'Etat n'avait pas respecté leur droit à être entendues.

Toutes ces attaques contre la répartition de la facture sociale est un sujet qui envenime les relations entre les communes et le canton depuis plusieurs années. La contestation s'est aussi concrétisée via l'initiative populaire "SOS Communes", qui avait abouti en juin 2021. Le texte demande que le canton reprenne à sa charge l'entier de la facture sociale.

Accord et nouvelle péréquation

Entre-temps, un accord a été conclu en mars 2023 entre le Conseil d'Etat et les faîtières des communes. Il est concrétisé par une nouvelle péréquation intercommunale (NPIV), équivalent d'un contre-projet à l'initiative, actuellement débattue au Grand Conseil.

La NPIV intègre notamment une nouvelle répartition de certaines factures cantonales (sociale et policière). Elle prévoit aussi un renforcement du rééquilibrage financier en faveur des communes.

Quant aux initiants, ils veulent attendre la fin des débats au Grand Conseil avant de se prononcer pour la suite. S'ils devaient maintenir leur texte, une votation populaire aurait lieu en septembre.

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La société Elythor a été la grande gagnante mercredi soir de la 22e cérémonie des Prix entreprendre Lausanne Région (PERL). L'entreprise a remporté le Trophée Lausanne Région, doté de 50'000 francs, pour son drone permettant d'entretenir et de vérifier l'état des infrastructures énergétiques sur terre comme sur mer.

Elythor a également remporté le Prix du public d'une valeur de 10'000 francs, lors d'une cérémonie organisée à Beaulieu et suivie par 300 personnes, indiquent les organisateurs dans leur communiqué de presse. Cette année, les PERL avaient reçu 44 candidatures (+19% par rapport à 2023).

Trois autres sociétés ont gagné le Prix de l'innovation, recevant 10'000 francs chacune. Il s'agit de csky.ai, qui utilise l'intelligence artificielle pour garantir le caractère privé d'échanges sensibles, d'Ex Nunc Intelligence, qui permet l'obtention d'une réponse argumentée à une question juridique complexe et d'Uzufly, qui modélise les villes par drones pour de futurs projets urbanistiques.

Quant au Prix coup de coeur du jury, doté également de 10'000 francs, il a été attribué à Atipikey, qui propose des services d'inclusion pour et par les personnes neuroatypiques.

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Joseph Daher était présent au rassemblement, comme soutien au mouvement. Il salue le courage et la détermination de ces étudiants :

Le professeur de l'université espère que la mobilisation ne s'arrêtera pas là :

Pressions dénoncées

"L'accord met fin à l'occupation mercredi soir, mais pas à la mobilisation", ont-ils assuré. "Une voie pour le militantisme s'est ouverte dans toute la Suisse", se sont-ils réjouis. Et le collectif poursuivra la surveillance des engagements pris par l'université. Sam, étudiant de l'UNIL :

Lausanne accueille de mercredi à vendredi prochain le 44e Congrès de l’Association internationale des maires francophones (AIMF). Quelque 500 représentants de villes, dont la maire de Paris Anne Hidalgo, sont attendus dans le chef-lieu vaudois.

"Ce réseau offre une proximité entre plus de 325 villes du monde entier", explique mercredi Grégoire Junod, syndic de Lausanne, cité dans un communiqué. De nombreuses villes seront représentées, dont Paris, Liège, Kinshasa, Luxembourg, Nouakchott, Québec, Bordeaux, Casablanca, Dakar, Namur, Phnom Penh, ou encore Yaoundé.

Pour le syndic de Lausanne, c'est "un plaisir et un honneur" d'accueillir ce congrès. Durant trois jours, du 22 au 24 mai, des cas concrets de partenariat et de projets de développement seront présentés. Ils montrent "la force de la coopération de ville à ville pour relever les grands défis mondiaux", note le communiqué.

Les changements climatiques, l’eau, l’égalité femmes hommes, le sport et les dialogues régionaux constitueront le fil rouge des discussions. Le vendredi, l'AIMF, présidée par Anne Hidalgo, tiendra son assemblée générale au Palais de Beaulieu.

Le congrès permettra aux délégations de nouer de nouveaux accords de coopération et d'assurer le suivi de leurs partenariats. Ce sera notamment le cas pour Nouakchott - capitale de la Mauritanie -, Lausanne et les communes suisses solidaires qui fêtent cette année le 15e anniversaire de leur coopération pour l’accès à l’eau en faveur des populations les plus démunies. Bordeaux, Metz et bientôt Montpellier participent désormais à ce programme "emblématique" de coopération décentralisée, souligne le communiqué.

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