Vaud
Quatre ans et demi de prison pour une fraude à la Suva
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Deux anciens patrons ont été condamnés vendredi après-midi à Yverdon (VD) pour de multiples fraudes économiques, dont une vaste arnaque à la Suva. Ils écopent de quatre ans et demi de prison ferme.
Arrivé libre au tribunal, le "cerveau" de l'escroquerie à la Suva est reparti les menottes aux mains. La Cour a estimé que ce quadragénaire suisse devait être arrêté immédiatement en raison d'un risque de fuite vers le Kosovo, son pays d'origine.
Cet entrepreneur, actif dans le secteur de la construction et basé dans la Broye, a été reconnu coupable d'avoir transmis une vingtaine de fausses déclarations à la Caisse nationale suisse d'assurances en cas d'accidents (Suva).
Grâce à "un échafaudage de mensonges", relatifs à la réalité de l'accident, à la véritable incapacité de travail ou au salaire déclaré, il a indûment empoché "plus d'un demi-million de francs", destinés à financer "son train de vie", a conclu la Cour.
"Il a exploité les failles du système grâce à une ingéniosité redoutable", a poursuivi la présidente du Tribunal. Elle a notamment souligné qu'il était parvenu à semer "la confusion" en créant plusieurs sociétés aux noms semblables, la Suva se retrouvant ainsi dans "l'impossibilité" de déceler la tromperie.
Déjà passé par la case prison il y a quelques années, cet homme a "la fâcheuse tendance à agir en marge de la loi", a continué la présidente, soulignant "une absence totale de prise de conscience."
Antécédents "catastrophiques"
L'autre principal accusé dans cette affaire, un Kosovar de 33 ans, a aussi été condamné pour avoir trompé la Suva, mais surtout pour avoir orchestré une série de faillites frauduleuses.
Après avoir racheté des entreprises pour une somme symbolique, il les laissait partir en faillite en mettant la main sur les comptes bancaires, les véhicules ou le mobilier. Il a reproduit ce scénario "sans le moindre scrupule", au mépris de ses obligations, dans "le seul but de son enrichissement personnel", a jugé la Cour.
Déjà condamné onze fois par le passé, et actuellement détenu pour une affaire de drogue en Valais, cet homme présente des antécédents judiciaires "catastrophiques", "un mépris effarant de l'ordre juridique", ont estimé les juges. Il sera expulsé du territoire suisse pour une durée de cinq ans au terme de sa peine.
Au final, les deux hommes sont condamnés pour escroquerie, abus de confiance, gestion fautive, blanchiment d'argent, faux dans les titres, diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers ou encore emploi d'étrangers sans autorisation.
Moins impliqué que le duo, un troisième homme a été condamné vendredi dans cette vaste affaire. Il écope de 24 mois de prison, dont 12 avec sursis.
"Réponse cinglante"
Les peines prononcées sont presque identiques à celles requises par le Ministère public. "J'avais souhaité une réponse cinglante à ces faits détestables, et cette réponse me satisfait", a commenté le procureur Gabriel Moret.
Il a également estimé "judicieuse" l'arrestation immédiate du prévenu, le risque de fuite étant "réel" en raison de la lourdeur de la peine.
La satisfaction est aussi de mise du côté de la Suva. "Nous voulions un signal fort du Tribunal et nous l'avons", a remarqué son avocate Fanny Darbellay.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Articles controversés: le Tribunal cantonal désavoue Pascal Broulis
Retournement de situation dans l'affaire Pascal Broulis-Tamedia. Le Tribunal cantonal vaudois désavoue complètement l'ex-conseiller d'Etat vaudois et donne ainsi raison à TX Group SA et son journaliste sur des articles controversés publiés entre 2018 et 2019 dans le Tages-Anzeiger. L'actuel conseiller aux Etats (PLR) va faire recours au Tribunal fédéral.
"Le Tribunal cantonal conclut que l'ensemble des articles contestés du Tages-Anzeiger étaient factuellement fondés, relevaient d'un travail journalistique admissible et ne constituaient aucune atteinte illicite à la personnalité" de Pascal Broulis, a indiqué le groupe mercredi à Keystone-ATS, avec copie du jugement de deuxième instance datant du 30 avril dernier.
Le Tribunal cantonal vaudois est donc d'un tout autre avis que celui de première instance, le Tribunal civil d'arrondissement de Lausanne. Il considère que les thématiques abordées dans les articles contestés présentent "un intérêt public important". Les personnalités politiques doivent, dans le cadre de leurs fonctions publiques, faire preuve d'une plus grande tolérance à l'égard de la critique médiatique que des personnes privées, selon lui.
En clair: la couverture du Tages-Anzeiger s'inscrivait ainsi dans les limites de la liberté de la presse, selon les juges cantonaux. L'arrêt reconnaît que les articles litigieux contenaient principalement des questions, des opinions, des critiques politiques et des soupçons, et non des affirmations de faits établissant un comportement fautif avéré, souligne le groupe.
"Liberté de presse renforcée"
"C'est un signal important pour le journalisme d'investigation. Cet arrêt renforce la liberté de la presse sur des points essentiels. Il confirme qu'un journalisme critique et incisif à l'égard des personnalités publiques doit pouvoir continuer à exister, même lorsqu'il dérange ou suscite des débats politiques", a réagi Kevin Guillet, l'avocat de TX Group SA et du journaliste cité dans un communiqué.
Interrogé par Keystone-ATS, l'avocat de Pascal Broulis, Me Alexandre Curchod, affirme déjà que son client fera recours au Tribunal fédéral (TF). Ils ont 30 jours pour le faire.
"Nous sommes en présence de deux jugements aux approches fondamentalement différentes sur la liberté des médias. Elle semble quasi absolue pour le Tribunal cantonal, alors que le tribunal de première instance retenait à juste titre que cette liberté de presse connaît des limites et qu'elles ont été franchies à plusieurs reprises par le Tages-Anzeiger", a réagi l'avocat.
"Pour mon client, la liberté de presse est fondamentale, mais elle n'est pas illimitée (...) L'intérêt public d'un sujet en soi n'est pas un blanc-seing pour les journalistes", ajoute Me Curchod.
Cinq articles sur neuf épinglés
Pour mémoire, Pascal Broulis avait intenté une action civile en 2019, s'estimant victime d'une campagne de dénigrement du Tages-Anzeiger. Une longue procédure avait suivi, marquée notamment par de vaines tentatives de conciliation. Devenu inévitable, le procès s'était déroulé en mai 2024.
Le jugement de première instance était tombé en février 2025, Pascal Broulis obtenant gain de cause. Sur les neuf articles incriminés du "Tagi", cinq avaient été épinglés par le Tribunal civil d'arrondissement de Lausanne pour avoir porté atteinte à sa personnalité. Publiés entre février et novembre 2018, ils laissaient notamment entendre que M. Broulis avait accordé des faveurs fiscales à un proche ainsi qu'à sa collègue de parti Isabelle Moret.
Les articles publiés dans le média alémanique, mais aussi dans d'autres titres de Tamedia, évoquaient également les voyages en Russie de Pascal Broulis ou la scolarisation de son fils à Lausanne, pour lequel le journaliste en question sous-entendait un traitement de faveur.
Outre ces cinq articles, le journaliste - qui ne travaille plus actuellement pour Tamedia - a aussi été condamné pour des propos, qu'il a tenus dans l'émission "Infrarouge" de la RTS en septembre 2018, et qui sont considérés eux aussi comme attentatoires à la personnalité du politicien vaudois.
Un franc symbolique
Maison mère de Tamedia, TX Group avait été condamné à publier en première page des quotidiens concernés les considérants du jugement de première instance. Le Tribunal avait aussi ordonné d'effacer ces articles des archives internet et de les déréférencer des moteurs de recherche Google et Yahoo.
Le groupe de presse zurichois et l'auteur des articles devaient également verser un franc symbolique à Pascal Broulis à titre de réparation pour tort moral. Tout cela vient donc d'être contredit par les juges cantonaux.
Football
Coupe de Suisse: Stade Lausanne-Ouchy et GC sanctionnés
L'Association suisse de football (ASF) a annoncé mercredi sanctionner le Stade Lausanne-Ouchy et Grasshopper.
Des débordements de supporters avaient émaillé la demi-finale de Coupe de Suisse opposant ces deux équipes le 18 avril à Lausanne.
La Commission de contrôle et de discipline de l'ASF a condamné GC à une amende de 60'100 francs suisses, ainsi qu'une fermeture du secteur dévolu aux supporters du club pour les deux prochaines rencontres de Coupe à domicile. En cas de récidive dans les deux prochaines années, les Sauterelles s'exposent à une nouvelle fermeture de ce secteur au Letzgrund, valable pour le début de la compétition suivant l'infraction.
Le SLO a quant à lui écopé d'une amende de 6400 francs, une sanction motivée par le "comportement de ses supporters à l’intérieur du stade ainsi que pour des infractions du club aux prescriptions de sécurité", a précisé l'ASF dans un communiqué.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Yverdon: nouvelle ligne gare-plage gratuite cette année
Une nouvelle ligne de bus reliera la gare d'Yverdon-les-Bains (VD) à la plage, du 4 juin au 20 septembre. Pour sa première année d'existence, cette ligne 606 sera gratuite, offerte par la Ville et l'entreprise de transports publics Travys.
Les bus circuleront du jeudi au dimanche, toutes les quinze minutes entre 10h00 et 20h00 et toutes les 30 minutes entre 20h00 et 22h00. "Cette cadence soutenue couvre les principaux usages estivaux: baignade en journée, activités sportives, restaurants du bord du lac ou simples déplacements pour profiter des soirées", écrivent mercredi la Ville et Travys dans leur communiqué.
Avec cette ligne, la cité thermale souhaite notamment réduire la pression sur les places de stationnement, faciliter l'accès au bord du lac, renforcer l'attractivité du centre-ville et encourager des déplacements plus durables.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Conseil d'Etat vaudois: les Vert'libéraux désignent leur candidat
Premier parti à se lancer officiellement dans la course au Conseil d'Etat vaudois pour l'an prochain, les Vert'libéraux désignent jeudi soir leur candidat. La conseillère communale lausannoise Virginie Cavalli et le député David Vogel sont sur les rangs.
Selon l'ordre du jour de l'Assemblée générale du parti, jeudi soir à Lausanne, les Vert'libéraux devront d'abord valider la stratégie pour ces élections cantonales, puis trancher entre Virginie Cavalli et David Vogel, les deux seules personnes qui se sont annoncées à ce stade pour viser l'investiture.
La première, âgée de 33 ans et juriste de profession, siège au Conseil communal de Lausanne depuis 2021. Politiquement, elle s'est aussi fait connaître en menant campagne pour la Municipalité de Lausanne et en coprésidant les Jeunes Ver'libéraux suisses (2020-2022).
De son côté, David Vogel est âgé de 49 ans et enseigne au gymnase de Nyon. Cofondateur des Vert'libéraux vaudois en 2010, il est entré au Grand Conseil en 2022. Il est aussi engagé dans sa commune de Trélex, où il vient d'être élu à la Municipalité.
Négociations en cours
Lors des précédentes élections au Conseil d'Etat en 2022, les Vert'libéraux avaient lancé trois candidats: Graziella Schaller, Cloé Pointet et Jerome De Benedictis. Au premier tour, ils s'étaient classés entre les 10e et 13e places avec environ 9% des voix, avant de se retirer pour le second tour.
A l'époque, les Vert'libéraux étaient partis seuls face notamment à l'Alliance vaudoise (PLR-UDC-Centre) et à la gauche (PS-Verts). Reste à savoir s'ils en feront de même pour les élections de février 2027.
Dans une interview accordée mercredi à 24 heures, David Vogel indique que les instances du parti sont en train de négocier. "Est-ce que nous serons dans une large alliance, ou pas? C'est aux instances de décider. Je vais les laisser faire", déclare-t-il.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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