Le Tribunal fédéral déboute une société genevoise, partenaire de Uber, qui contestait son assujettissement à la loi sur la location de services. La position du gouvernement cantonal est ainsi confirmée.

Citée par la Tribune de Genève qui a publié l'information, la conseillère d'Etat Delphine Bachmann se félicite de cette décision. Celle-ci "va donner davantage de lisibilité à l'organisation de tout un secteur d'activités".

Dans son arrêt, le Tribunal fédéral estime que les chauffeurs de véhicule de transport avec chauffeur (VTC) travaillant avec l'application Uber sont soumis à la loi sur le service de l'emploi et la location de services (LSE). Il confirme ainsi la position du Département de l'économie et la décision rendue par la Cour de justice genevoise en mars 2024.

La société MITC, partenaire de Uber et utilisatrice de la plateforme, va devoir respecter les conditions de la LSE pour ses chauffeurs. Notamment en termes de contrat de travail et de planification des horaires.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Pour décarboner le système énergétique suisse et de ne plus dépendre du nucléaire, il faudra nettement plus d'électricité issue de l'éolien et du solaire. C'est la conclusion d'un rapport d'un consortium réunissant plusieurs hautes écoles publié jeudi.

La Suisse prévoit de couvrir d'ici 2050 environ 60% de ses besoins en électricité avec de nouvelles sources d'énergie renouvelables telles que le photovoltaïque, l'éolien ou la biomasse. Le nouveau rapport a pour la première fois examiné en détail comment y parvenir, indique l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) dans un communiqué.

Il en résulte que la capacité des installations solaires installées devrait être quadruplée par rapport à aujourd'hui et que la capacité des éoliennes devrait être multipliée par 80.

"Cette forte augmentation du photovoltaïque et de l'énergie éolienne d'ici 2050 est difficilement imaginable sans subventions efficaces", souligne Giovanni Sansavini, co-auteur de l'étude à l'EPF de Zurich, cité dans le communiqué.

https://www.research-collection.ethz.ch/handle/20.500.11850/735887

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Les députés fribourgeois ont accepté jeudi un crédit d'engagement de 53,06 millions de francs pour la mise en oeuvre de la deuxième phase du projet de planification pénitentiaire cantonal. Celle-ci comprend notamment une nouvelle extension de la prison de Bellechasse.

Le décret a passé la rampe par 97 voix sans opposition et 1 abstention. Le projet a pour objectif principal de déplacer sur le site de Bellechasse de l’Etablissement de détention fribourgeois (EDFR), à Sugiez, la vétuste Prison centrale (PC) et la Maison de détention "Les Falaises", situées en basse-ville de Fribourg.

L'agrandissement de Bellechasse doit améliorer "considérablement" la situation de l'exécution des peines. Il permettra notamment aux détenus de disposer d’un environnement adapté à leur situation. Les employés pourront en outre travailler au sein d’une "infrastructure moderne en mesure de garantir la sécurité de la population".

Le projet EDFR II présenté à fin mars comprend la construction de la nouvelle prison centrale pour le régime de détention provisoire, avec 80 places.

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Le gendarme helvétique de la finance dénonce une tendance des banques à observer dans leurs directives internes des critères d'octroi de crédits hypothécaires moins strictes que les recommandations légales, voire faire des entorses aux critères de solvabilité.

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a également identifié des faiblesses dans les procédés d'évaluation des biens immobiliers, à l'instar des taux de capitalisations plus faibles pour la valorisation des immeubles de rendement.

Rappelant que les principes d'autorégulation constituent un standard minimal en matière de surveillance, la Finma perçoit un potentiel d'amélioration du cadre réglementaire pour un domaine qu'elle considère comme l'un des plus gros risques pour la place helvétique.

Pour s'inscrire dans une perspective durable, l'évaluation de la solvabilité des débiteurs devrait aussi tenir compte des potentielles fluctuations des taux d'intérêt.

Le constat repose les observations des pratiques de 27 établissements bancaires et 18 assureurs au cours de l'année dernière, précise un communiqué diffusé jeudi.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp