Suisse
La confiscation d'avoirs russes en Suisse n'est pas licite
- Share
- Tweet /home/clients/a0d505b655321b17f8ff9c921bca9d03/lfm/wp-content/plugins/mvp-social-buttons/mvp-social-buttons.php on line 72
https://www.lfm.ch/wp-content/uploads/2023/02/les-avoirs-russes-geles-en-suisse-ne-peuvent-pas-etre-confisques-selon-le-droit-suisse-en-vigueur-archives-1000x600.jpg&description=La confiscation d'avoirs russes en Suisse n'est pas licite', 'pinterestShare', 'width=750,height=350'); return false;" title="Partager sur Pinterest">
La confiscation d’avoirs russes privés en Suisse n'est pas licite. Une analyse dévoilée par le Conseil fédéral estime que cette expropriation est contraire à l'ordre juridique en vigueur.
En agressant militairement l'Ukraine, la Russie a violé le droit international. Elle a en principe l'obligation de réparer les dommages qu'elle a causés dans ce pays.
Des discussions sont en cours au niveau international sur la possibilité d'utiliser les avoirs russes gelés pour la reconstruction de l'Ukraine. Les Chambres fédérales se sont aussi emparées du débat.
Dans ce contexte, le Conseil fédéral a chargé l'Office fédéral de la justice (OFJ) d'examiner les conditions juridiques applicables aux avoirs gelés par la Suisse dans le cadre des sanctions à l'encontre de la Russie, indique le gouvernement dans un communiqué publié mercredi.
Garantie de propriété fondamentale
Les conclusions sont claires. Le droit suisse n'autorise pas l'expropriation d'avoirs privés sans indemnisation, du moment que leur origine n'est pas illégale.
Le groupe de travail interne, mené par l'OFJ et réunissant des spécialistes du Secrétariat d'État à l'économie, du Secrétariat d'État aux questions financières internationales et de la Direction du droit international public, relève dans son analyse que la garantie de propriété est un droit fondamental.
Cette confiscation serait contraire à l'ordre juridique, en particulier aux garanties constitutionnelles, et aux obligations internationales de la Suisse. D'autres États connaissent aussi des garanties et des droits fondamentaux similaires, rappelle le Conseil fédéral.
Et les avoirs étatiques?
La possibilité de confisquer les réserves monétaires de la Banque nationale russe et d'autres biens de l'État russe est également débattue au niveau international. Tout comme l'éventualité d'un renforcement des normes pénales applicables en cas de violation des sanctions en vigueur par des personnes frappées de ces sanctions.
La Suisse suit de près ces réflexions, précise le Conseil fédéral. Elle participe aux discussions et y fait entendre sa voix. L'administration informera régulièrement le Conseil fédéral des développements internationaux sur ces questions.
Le gouvernement a confirmé son intention de continuer à soutenir l'Ukraine indépendamment de l'issue de la discussion sur le sort des avoirs russes bloqués.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Climat
La Suisse veut surveiller les mouvements de terrain par satellite
La Confédération veut surveiller les mouvements de terrain dans toute la Suisse à l'aide de satellites. Une publication des premières évaluations est prévue fin 2025.
Le projet de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) se base sur des mesures radars par satellite (Insar), écrit dimanche la "NZZ am Sonntag". Interrogée par l'agence de presse Keystone-ATS, l'OFEV a confirmé l'information.
"L'objectif de ces observations est d'identifier des instabilités encore inconnues et notamment de détecter de nouveaux mouvements dus à la fonte du pergélisol dans toute la Suisse", a précisé une porte-parole de l'OFEV. Le projet est encore en phase de développement.
Satellite de l'ESA
Les données collectées proviennent du satellite Sentinel 1 de l'Agence spatiale européenne (ESA), dont la Suisse est membre.
La technologie Insar permet d'établir des images radars du terrain à intervalles réguliers et de les comparer entre elles. Selon la "NZZ am Sonntag", cette technologie permet de mesurer des mouvements allant de quelques millimètres à quelques centimètres par an.
La Confédération souhaite mieux anticiper les glissements de terrain et les éboulements grâce à ces données.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
Les corps de cinq skieurs retrouvés au-dessus de Zermatt
Les corps de cinq skieurs ont été retrouvés samedi au-dessus de Zermatt. L'alerte a été donnée par deux randonneurs qui ont vu des skis abandonnés en contrebas du Rimpfischhorn, à 4000 m d'altitude, sans avoir croisé leurs propriétaires.
Un survol de la zone et des recherches au sol ont permis de localiser cinq corps sans vie sur le glacier de l’Adler, indique la police valaisanne dimanche. L’identification formelle des victimes est toujours en cours.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Chemins de fer: prévenir l'électrocution des grands oiseaux
Les mâts de ligne de contact des chemins de fer peuvent s’avérer mortels pour les grands oiseaux. Le hibou grand-duc, une espèce rare, est particulièrement touché. Exploitants des chemins de fer et OFEV veulent prendre des mesures pour sécuriser les mâts dangereux.
Chasseur à l’affût, le grand-duc affectionne les emplacements qui lui offrent une vue à 360 degrés. Les structures en hauteur comme les mâts de ligne de contact sont donc tout à fait à son goût, explique l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) dans un communiqué.
Mais quand il déploie son envergure de 1,80 mètres sur un tel mât et touche deux éléments conducteurs simultanément avec ses ailes, les décharges électriques sont monnaie courante, et, dans la plupart des cas, fatales.
Un tiers des morts pour le grand-duc
Outre les accidents de la route et du rail, ce sont justement les lignes électriques qui sont régulièrement fatales au grand-duc. Environ un tiers de ces oiseaux retrouvés sans vie sont victimes d’une décharge électrique. Le chiffre réel pourrait être encore plus élevé, car il faut partir du principe que nombre d’oiseaux morts ne sont pas retrouvés.
Ces incidents entraînent une surmortalité qui est particulièrement frappante dans les Alpes suisses, où la population du grand-duc stagne depuis des années, pointe l'OFEV.
Projet-pilote lancé
Un projet-pilote a été lancé dans ce contexte pour assainir les mâts des lignes de contact des CFF. Un inventaire doit d'abord identifier les emplacements dangereux et déterminer ceux qui doivent être traités en priorité.
Cet inventaire, "loin d'être achevé" selon l'OFEV, servira de guide pour la planification. Les installations et les mâts classés comme dangereux pour les oiseaux seront progressivement assainis.
Encore beaucoup de travail
Des mesures de protection des oiseaux ont d'ores et déjà pu être effectuées sur divers mâts de ligne de contact en 2023 et 2024. Mais il reste encore beaucoup d'ouvrages qui peuvent se révéler fatals pour le grand-duc et ses semblables, reconnaît l'OFEV.
Leur assainissement est doublement bénéfique. Protéger les oiseaux a aussi pour effet de réduire les perturbations du trafic et les dégâts causés aux lignes de contact, ajoute l'office.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Culture
Lausanne: 18e édition du festival Chocolate du 30 au 31 mai
La 18e édition du Chocolate Festival, manifestation de musique électronique, se tiendra le week-end prochain du 30 au 31 mai à Lausanne. Le rendez-vous des fans de l'électro et de la techno se tient au D!Club et aux Pyramides de Vidy, avec une trentaine de DJs venant des quatre coins d'Europe et de Suisse.
Les organisateurs annoncent plusieurs têtes d'affiche: Bart Skils (Pays-Bas), Innellea (Allemagne), Juan Hansen (Argentine), Annett Gapstream (Allemagne), Solee (Allemagne), Rodriguez Jr. (France), Andhim (Allemagne) ou encore Ayuma (Suisse). La programmation mêle artistes de renom et talents émergents, sets explosifs et découvertes sonores inédites, soulignent les organisateurs.
Nouveauté pour cette édition 2025: un espace couvert de 150 m2 sur deux étages (capacité de 500 personnes) sera ajouté à la tente principale. Cette année marque aussi le retour d'une scène off gratuite.
Un concours (DJ Contest) est à nouveau organisé pour soutenir la scène électronique suisse en offrant une plateforme d'expression aux nouveaux talents. Plus de 6000 festivaliers participent généralement à l'événement.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
-
ClimatIl y a 3 jours
Le glacier de Blatten (VS) avance de nouveau plus vite
-
LausanneIl y a 3 jours
Faux policiers: interpellation grâce à la victime d'une tentative
-
LausanneIl y a 2 jours
Lausanne: la quarantaine de caravanes à la Rama ont levé le camp
-
InternationalIl y a 3 jours
Melania Trump publie un livre audio avec une voix générée par IA
-
SuisseIl y a 3 jours
Gaza: le DFAE prié de mener l'enquête sur une ONG controversée
-
InternationalIl y a 3 jours
Trump menace l'UE de 50% de droits de douane à partir du 1er juin
-
ÉconomieIl y a 3 jours
Helvetia: feu vert des actionnaires à la fusion avec Baloise
-
InternationalIl y a 3 jours
Caroline Garcia arrêtera peu après Roland-Garros