La population des communes vaudoises de Montreux et de Veytaux se prononceront le 22 septembre prochain sur la fusion de leurs deux localités. Les conseils communaux respectifs ont accepté séparément mais simultanément mardi soir la convention de fusion lors d'une séance extraordinaire.

La convention de fusion devait absolument être adoptée par les conseils communaux des deux communes simultanément et sans amendement. Un refus par l'un des organes délibérants aurait mis formellement fin au processus de fusion avec effet immédiat. Cela n'a pas été le cas. La convention a été largement acceptée, ont indiqué mercredi les deux Municipalités dans un communiqué.

Le corps électoral des deux communes sera ainsi appelé à se prononcer dans le cadre d'un référendum obligatoire, dont la date est fixée au 22 septembre 2024, ont-elles annoncé dans la foulée. Si les populations respectives acceptent la convention de fusion dans les urnes, la mise en ½uvre de celle-ci aura lieu d'ici au changement de législature, en juillet 2026.

L'étude d'une convention de fusion avait été plébiscitée en 2018 par les citoyens veytausiens, à la suite d'une initiative populaire. Soutenues par leurs législatifs et accompagnées de leurs administrations et de mandataires externes, les deux Municipalités ont ensuite travaillé ensemble à l'élaboration d'une convention de fusion "aussi équilibrée et respectueuse que possible des deux communes, de leur population et de leurs autorités".

La convention, "cohérente et pragmatique, contient des éléments symboliques forts, notamment de nouvelles armoiries, sans pour autant remettre en question ce qui fonctionne bien, tels que les nombreux partenariats déjà existants, à la fois entre les deux communes et, au-delà, entre les communes du district et/ou de la région", soulignent encore les deux Municipalités.

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Dans le cadre de la manifestation culturelle Aperti, 66 ateliers d'artistes ouvrent leur porte samedi et dimanche à Lausanne et environs. Un large panel d'oeuvres sera présenté, de la peinture au dessin, en passant par la photographie, la sculpture, la gravure, les installations et le multimédia.

Aperti, c'est l'occasion rare de découvrir une fois par an l'univers foisonnant de la création contemporaine et de rencontrer les artistes dans leurs ateliers, soulignent les organisateurs. Parmi les 66 participants, huit sont des nouveaux-venus, précisent-ils.

Les ateliers sont situés à Lausanne, au Mont-sur-lausanne, Pully, Lutry, Prilly, Renens et Chavannes-près-Renens. Jusqu'au 6 mai, les artistes investissent également l'espace public avec des images dévoilées dans le cadre d'une campagne d'affichage.

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Le Grand Conseil vaudois s'est penché mardi sur l'examen de la nouvelle péréquation intercommunale vaudoise (NPIV). Lors de leurs premières prises de parole et malgré plusieurs critiques, les députés ont globalement réservé un bon accueil au projet du Conseil d'Etat.

Sujet complexe mais essentiel pour les communes, la NPIV prévoit une nouvelle péréquation, réclamée de longue date. Elle intègre également une nouvelle répartition de certaines factures cantonales (sociale et policière), sources de tensions récurrentes entre le canton et les communes.

La NPIV, qui prévoit aussi un renforcement du rééquilibrage financier en faveur des communes, concrétise l'accord conclu en mars 2023 entre le Conseil d'Etat et les faîtières des communes. Un accord alors qualifié "d'historique", mais qui doit désormais être validé par le Grand Conseil.

La gauche radicale s'opposera

Mardi en plénum lors de la discussion générale, les principaux groupes politiques ont indiqué que leurs membres se rallieront majoritairement au projet du Conseil d'Etat, malgré parfois quelques réticences.

Des amendements seront discutés lors des prochaines séances. Parmi eux figure notamment la définition de la compensation accordée aux communes dites "de montagne", en raison de leur altitude et déclivité. Ces différents ajustements, soutenus dans le cadre de la commission, ne modifient toutefois pas les équilibres financiers généraux du projet.

Seul le groupe Ensemble à gauche - POP a affirmé qu'il ne se rallierait pas à la NPIV, estimant que la solidarité entre communes n'était pas assez poussée. Il soutiendra ainsi les différents amendements proposés par son député Vincent Keller, auteur de l'un des deux rapports de minorité.

Le second, signé par le seul Didier Lohri (Vert-e-s), propose aussi que la solidarité intercommunale soit revue à la hausse, via plusieurs amendements qui seront débattus ultérieurement.

Contre-projet à SOS Communes

Des critiques sont aussi venues de la PLR Joséphine Byrne Garelli, co-présidente de l'initiative "SOS Communes". Une initiative qui demande que l'entier de la facture sociale soit repris par le canton (moyennant une bascule d'impôt), et à laquelle la NPIV fait office de contre-projet du Conseil d'Etat.

A noter que si les initiants devaient maintenir leur texte à l'issue des débats du Grand Conseil, une votation populaire aurait lieu en septembre prochain entre l'initiative et le contre-projet.

La conseillère d'Etat en charge du dossier, Christelle Luisier, n'a pas encore pu prendre la parole lors de cette discussion générale. Elle le fera dans deux semaines, lors de la suite des débats sur ce sujet.

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Les communes vaudoises avec moins de 6000 habitants devraient pouvoir choisir librement leur système électoral. C'est ce que demande une initiative parlementaire du Vert'libéral Jerome de Benedictis au Grand Conseil. Jusqu'ici, les localités de 3000 habitants et plus doivent obligatoirement passer au système proportionnel pour élire leur législatif.

Le 4 septembre 2011, le peuple vaudois acceptait une initiative parlementaire pour une élection du conseil communal à la proportionnelle dans les communes de plus de 3000 habitants par environ 60% de suffrages favorables. La Constitution vaudoise et la Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) avaient été ainsi modifiées, en stipulant ce seuil des 3000 habitants.

Selon Jerome de Benedictis, plusieurs communes s'inquiètent depuis lors d'une "politisation" de leur législatif. Elles s'interrogent également sur les modalités de création de listes non partisanes.

"Politiser les débats dans les communes en-dessous de 6000 habitants n'est pas une solution pragmatique, cela engendre de grands débats pour des sujets strictement liés à la gestion du ménage communal pour lesquels une structure parlementaire non politisée est nettement plus efficace", a expliqué le syndic d'Echandens.

Besoin de l'aval du peuple

Pour mémoire, le système proportionnel répartit d'abord les sièges entre les différentes listes en présence, en fonction de leurs scores respectifs. Il favorise donc la présence de listes de partis afin d'avoir un Conseil communal plus représentatif de l'électorat, soit des sensibilités politiques de la population.

Le système majoritaire, lui, donne la victoire aux candidats qui font le plus de voix. Il se justifie par exemple plus facilement dans les communes où les gens se connaissent entre eux.

L'initiative cosignée par une quarantaine de députés de droite demande de relever le seuil rendant le système proportionnel obligatoire à 6000 habitants au lieu de 3000. Elle précise que les communes souhaitant maintenir un système proportionnel sous ce seuil en seront toujours autorisées. Quarante-quatre communes sont potentiellement impactées par ce texte, soit entre 2500 et 6000 habitants au 31 décembre 2023.

Jerome de Benedictis avait, dans un premier temps, demandé une prise en considération immédiate de son initiative. Après discussions avec les députés signataires, il a accepté que son texte soit renvoyé en commission pour examen. Impliquant de modifier la Constitution, il ne pourra pas être accepté sans l'aval du peuple.

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