Lausanne
Les jumeaux espagnols peuvent rester à Neuchâtel
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Les jumeaux espagnols, que se disputent leurs parents depuis deux ans, peuvent rester en Suisse. Un arrêt du Tribunal fédéral rend définitive la décision de la justice neuchâteloise qui a décidé de ne pas renvoyer la mère et les deux enfants en Espagne.
L'arrêt, révélé dimanche par la RTS et obtenu par Keystone-ATS, a été rendu le 25 avril dernier. Le Tribunal fédéral rejette le recours interjeté par le père contre la décision de la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte (CMPEA) neuchâteloise qui est donc définitive.
Dans son appel, le père des jumeaux âgés de 7 ans demandait leur retour en Espagne, où se situait leur lieu de résidence jusqu'en 2021. Il invoquait la Convention de la Haye sur l'enlèvement international d'enfants (CLaH80).
Appréciation arbitraire
Le recourant invoquait le déplacement illicite des enfants, constaté par la justice espagnole, afin d'obtenir un changement de garde en sa faveur. Cette question n'a pas été examinée par le Tribunal fédéral car elle relève du fond du litige qui n'est pas l'objet de cette procédure.
Le père dénonce une appréciation arbitraire des preuves par la CMPEA lorsqu'elle a refusé d'ordonner le retour des jumeaux en Espagne. La justice neuchâteloise s'est fondée sur une exception prévue par la CLaHa80 en cas de risque grave pour l'enfant. Elle a conclu que la mère s'exposait à une lourde peine de prison si elle raccompagnait les enfants dans son pays et qu'il résulterait une situation intolérable pour eux.
Intérêt supérieur des enfants
Pour la 2e Cour de droit privé, le recourant ne parvient pas à démontrer l'arbitraire du raisonnement des juges neuchâtelois. Il se borne à constater que le déplacement des enfants est illicite - ce qui n'est pas contesté - et se livre à des considérations générales qui n'affaiblissent pas le raisonnement de l'instance précédente.
La conclusion de la CMPEA selon laquelle l'intérêt supérieur des enfants n'imposait pas leur retour auprès de leur père n'est pas critiquable non plus. Certains éléments amènent à retenir que ce dernier nie leurs intérêts spécifiques et que l'on peut douter de son aptitude à en prendre soin. La justice neuchâteloise a évoqué aussi ses sympathies pour l'idéologie nazie et l'exposition de ses enfants dans les médias suisses et espagnols.
Le Tribunal fédéral n'a pas examiné les accusations de violence formulée par la mère. En effet, ces griefs n'ont pas fondé la décision attaquée.
Depuis 2020
Le conflit autour des deux enfants avait débuté en 2020 avec la séparation des parents. La mère qui avait obtenu la garde exclusive ne s'était plus rendue en Espagne dès 2021, privant ainsi le père de son droit de visite.
Avec les jumeaux, elle s'était installée en 2022 à La Chaux-de-Fonds (NE). Quelques mois plus tard, le père avait enlevé les enfants. Retrouvés dans le sud-ouest de la France, ceux-ci avaient été rendus à leur mère. (arrêt 5A_197/2023 du 25 avril 2023)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Genève: les taxis Uber sont soumis à la loi sur les services
Le Tribunal fédéral déboute une société genevoise, partenaire de Uber, qui contestait son assujettissement à la loi sur la location de services. La position du gouvernement cantonal est ainsi confirmée.
Citée par la Tribune de Genève qui a publié l'information, la conseillère d'Etat Delphine Bachmann se félicite de cette décision. Celle-ci "va donner davantage de lisibilité à l'organisation de tout un secteur d'activités".
Dans son arrêt, le Tribunal fédéral estime que les chauffeurs de véhicule de transport avec chauffeur (VTC) travaillant avec l'application Uber sont soumis à la loi sur le service de l'emploi et la location de services (LSE). Il confirme ainsi la position du Département de l'économie et la décision rendue par la Cour de justice genevoise en mars 2024.
La société MITC, partenaire de Uber et utilisatrice de la plateforme, va devoir respecter les conditions de la LSE pour ses chauffeurs. Notamment en termes de contrat de travail et de planification des horaires.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Lausanne: RDR architectes récompensé par le prix DEF 2025
La Ville de Lausanne a décerné mercredi soir le 10e prix Diversité–Emploi–Formation (DEF) 2025 au bureau lausannois RDR architectes. Cette récompense salue l'engagement exemplaire de l'entreprise en faveur de l'intégration professionnelle de jeunes migrants, notamment par le biais de l'apprentissage.
RDR architectes accueille et forme des jeunes provenant de l'asile et de la migration dans les domaines de l'architecture, l'urbanisme et le design d'intérieur. Deux de ces jeunes ont récemment obtenu leur CFC d'architectes et ont intégré les effectifs de l'entreprise, tandis qu'une troisième poursuit actuellement sa formation dans ce domaine, a indiqué la Ville de Lausanne dans un communiqué.
L'accompagnement proposé va bien au-delà de l'encadrement professionnel. Il inclut un soutien administratif, linguistique et personnel, dans une volonté d'inclusion globale. Cette approche prend sa source et sa différence dans une culture d'entreprise profondément pluriculturelle, où quinze nationalités sont représentées.
Avec ce prix, l'entreprise va pouvoir offrir plus de places de stages de découverte des métiers de l'architecture aux jeunes issus de la migration, en finançant des cours de français et en développant un dictionnaire simplifié regroupant le vocabulaire métier essentiel, se réjouit Antoine Barc, associé du bureau. L'entreprise souhaite également financer des AG CFF à ceux qui y feront un apprentissage.
Le prix DEF, d'une valeur de 10'000 francs, a été créé en 2016 par la Ville de Lausanne. Il valorise et encourage les initiatives exemplaires des entreprises en matière d'intégration professionnelle des personnes migrantes, en faveur de l'égalité des chances et de la non-discrimination. Il est décerné sur préavis du Bureau lausannois pour les immigrés (BLI) et de la Commission lausannoise pour l'intégration.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Un candidat à la naturalisation obtient gain de cause
La suspension de la naturalisation d'un Turc établi en Suisse depuis 30 ans mais condamné après un accident n'est pas conforme au droit, estime le Tribunal fédéral. La pratique schématique de l'administration ne tient pas compte de l'ensemble des circonstances.
Le candidat à la naturalisation s'était endormi au volant en juin 2020 et avait heurté un lampadaire. La collision avait provoqué des dégâts matériels uniquement. Le quinquagénaire avait écopé de 40 jours-amendes, avec sursis pendant 2 ans, et d'une amende.
L'accident était survenu durant la procédure de naturalisation. En conséquence, le Département de l'intérieur du canton de Schwytz avait suspendu la demande jusqu'à l'expiration du sursis puis l'avait transmise au Secrétariat d'Etat aux migrations. Mais ce dernier avait pris en compte l'inscription au Casier judiciaire et prolongé de 3 années supplémentaires le délai d'attente.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Culture
Lausanne: chorale ouverte à tous pour les 750 ans de la Cathédrale
A l’occasion des 750 ans de la Cathédrale de Lausanne, le festival de la Cité (1er au 6 juillet) met sur pied un projet choral unique, en collaboration avec la cheffe de choeur Johanna Hernandez et la musicienne Louise Knobil. Le 5 juillet, une chorale éphémère ouverte à tous interprétera trois pièces, dont une création originale.
Cette chorale se réunira le samedi 5 juillet à 17h00. Elle interprétera au pied de la Cathédrale le cantique "Amazing Grace", "Locus Iste" d'Anton Bruckner et une oeuvre originale écrite par la compositrice lausannoise Louise Knobil, ont annoncé les organisateurs mercredi.
Toute personne intéressée par ce projet peut y prendre part et ainsi rejoindre pas loin de 200 choristes issus de différentes chorales vaudoises (Choeur Vivace, Lakevoices Cudrefin, Choeur de la Cité, Lausanne Résonne, Choeur symphonique de l'Université populaire de Lausanne, Choeur 9 Lutry, Ensemble Choral Voix de Lausanne, Choeur de la Cathédrale), ayant déjà manifesté leur intérêt pour ce concert.
Des tutoriels et partitions sont disponibles en ligne afin que les chanteuses et chanteurs volontaires puissent apprendre individuellement les morceaux. De plus, une répétition générale réunira l'ensemble des choristes le 28 juin à 11h00 afin de préparer l'un des points d'orgue des célébrations du 750e de la Cathédrale.
"Nous avons écrit des partitions faciles pour que chaque personne, même novice, puisse prendre part à ce projet. Notre but pour cet anniversaire est de créer un choeur qui soit un véritable point de rencontre", explique la cheffe de choeur Johanna Hernandez, citée dans le communiqué.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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