Une modification de l'article constitutionnel sur la laïcité ainsi que l'ouverture dominicale des magasins seront en votation à Genève le 14 juin. Le Conseil d'Etat a annoncé mercredi avoir fixé la date de ces deux scrutins cantonaux.

Soumise au référendum obligatoire, la modification de la constitution genevoise vise à interdire aux élus communaux et cantonaux, ainsi qu'aux magistrats du Pouvoir judiciaire et de la Cour des comptes, de porter des signes religieux ostentatoires. Le Grand Conseil a adopté cette disposition en novembre, à deux voix près, afin de savoir si elle est compatible avec le droit fédéral.

Le souverain se prononcera donc le 14 juin. Le recours qui a été déposé par deux députés Verts sera tranché par la justice en cas de "oui".

Ouvertures controversées

Un second sujet controversé sera en votation: la modification de la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM). Attaqué par voie référendaire par la gauche et les syndicats, le projet prévoit de permettre aux commerces d'ouvrir deux dimanches par an sans déposer de demande d'autorisation. Il aurait dû être tranché dans les urnes le 30 novembre.

Mais le Conseil d'Etat avait annulé le scrutin à la suite d'une décision du Tribunal fédéral qui considère que l'exigence d'avoir une convention collective de travail étendue est contraire au droit fédéral. Cette disposition ayant été supprimée de la LHOM, les Genevois devront donc dire s'ils préfèrent deux ouvertures dominicales par an ou trois, comme c'est le cas actuellement.

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Suite aux tags controversés des Brandons de Payerne l'an dernier, deux membres du Comité des masqués et neuf "barbouilleurs" ont été condamnés. Le Ministère public vaudois a jugé une partie des textes pénalement répréhensibles.

Le Parquet a rendu ses ordonnances vendredi dernier. Il a retenu les infractions de discrimination et d’incitation à la haine et, dans trois cas, l’injure pour l’inscription "blatte" visant un commerçant, a-t-il communiqué mercredi à Keystone-ATS.

Les prévenus ont été condamnés à des peines comprises entre 20 jours-amende à 30 francs et 90 jours-amende à 80 francs ainsi qu’à des amendes d’un montant allant de 200 francs à 1'800 francs.

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L'exercice comptable 2025 se clôt finalement dans les chiffres noirs. La Confédération a dégagé un excédent de 300 millions alors qu'elle prévoyait un déficit de 800 millions. Le gouvernement reste convaincu de la nécessité du plan d'économie malgré ce bon résultat.

Le résultat est donc meilleur d'1,1 milliard. Des recettes supplémentaires en provenance de Genève expliquent cette différence par rapport aux prévisions, indique le Conseil fédéral mercredi dans un communiqué.

"La situation demeure toutefois tendue", écrit-il. Le plan d'économie pour les années 2027-2029 reste donc d'actualité. Sans ces mesures, des déficits de 2 à 4 milliards sont à prévoir dès 2027, assure le gouvernement.

Le Parlement va se pencher en mars sur ce programme très controversé. Le Conseil des Etats avait déjà réduit l'ampleur des économies prévues lors des premiers débats en décembre.

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Le Conseil fédéral a fixé les grandes lignes de la future Politique agricole en vigueur à partir de 2030 (PA30+), dont l'objectif est d'améliorer la sécurité alimentaire du pays. Pour ce faire, il a prévu des mesures réparties en quatre domaines.

Il s'agira notamment de réduire la charge administrative qui pèse sur les agriculteurs et d'étendre leur liberté d'action. A l'avenir, les paiements directs dépendront davantage de résultats concrets, explique le Conseil fédéral mercredi dans un communiqué. La numérisation devra être facilitée.

Il s'agira également de renforcer la position des exploitations agricoles sur les marchés. A cet égard, la hausse du prix du lait voulue par le Parlement dynamisera la création de valeur dans l'agriculture, note le gouvernement.

L'utilisation efficiente des ressources doit être promue et le développement durable des filières de l'agroalimentaire favorisé.

Un projet détaillé sera élaboré et mis en consultation d'ici le troisième trimestre.

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