Le canton de Lucerne pourra utiliser le vote électronique lors des prochaines votations. La Confédération a autorisé mercredi le canton à mener des essais jusqu'en novembre 2028.

"L'autorisation est valable pour une partie limitée de l'électorat jusqu'à la votation du 26 novembre 2028", indique le Conseil fédéral dans un communiqué.

Le canton de Lucerne souhaite proposer le vote électronique à ses électeurs suisses de l'étranger dès la votation du 27 septembre. Près de 7000 électeurs sont concernés.

Un peu plus de 3% des votants

Avec les électeurs qui peuvent déjà voter par voie électronique dans les cantons de Saing-Gall, des Grisons et de Thurgovie, un total de 181'000 personnes seront autorisées à voter électroniquement lors de ces votations. Cela représente 3,24% du corps électoral suisse.

Les cantons et la Chancellerie fédérale tirent jusqu'à présent un bilan positif des essais malgré un incident survenu en mars dans le canton de Bâle-ville. Pas moins de 2048 suffrages n'avaient pas pu être déchiffrés et comptabilisés.

Le problème était lié à l'utilisation par le canton de clés USB protégées par un code NIP et n'a aucun lien avec le système de vote électronique fourni par La Poste Suisse, selon le Conseil fédéral.

Neuchâtel attend son autorisation

Le canton de Neuchâtel a également récemment décidé de réintroduire le vote électronique. Il attend l'aval de la Confédération pour une mise en service dès les votations du 29 novembre.

Neuchâtel faisait partie des cantons pionniers à avoir utilisé le vote électronique entre 2005 et 2019. Le système, déjà développé par la Poste à l'époque, a toutefois dû être revu, de graves erreurs ayant été constatées dans le code source.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Les certificats de famille risquent de coûter plus cher à l'avenir. Le Conseil fédéral a mis en consultation mercredi une révision de loi qui prévoit d'augmenter les émoluments perçus sur les différents documents administratifs liés à l'état civil.

L'objectif est de mieux couvrir les frais des offices de l'état civil. Aujourd'hui, les émoluments couvrent moins de la moitié de leurs frais, indique le Conseil fédéral dans un communiqué.

L'émolument sera augmenté par exemple pour le changement de sexe ou de nom, la reconnaissance d'un enfant ou encore pour l'annonce de la venue au monde d'un enfant mort-né.

Le certificat relatif à l'état de famille et l'acte de famille passera lui de 40 à 80 francs, lit-on dans le projet de révision. Un supplément de 10 francs sera perçu pour toute personne ajoutée sur le document.

Des prestations jusqu'à présent gratuites vont devenir payantes. C'est le cas des saisies de décisions ou d'actes étrangers. Le gouvernement prévoit aussi d'instaurer un supplément de 12 francs pour les documents payants issus d'Infostar, le registre informatisé de l'état civil suisse.

Les actes de naissance et de décès restent eux gratuits. La procédure de consultation court jusqu'au 15 octobre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Les hommes suisses seront obligés de servir dans la sécurité, que ce soit dans l'armée ou dans la protection contre les catastrophes. Répondant à une demande du Parlement, le Conseil fédéral a décidé mercredi de fusionner la protection civile et le service civil.

Le but est non seulement d'assurer les effectifs de la protection civile, mais aussi de réduire le nombre de militaires qui quittent l'armée pour passer au service civil, explique le gouvernement dans un communiqué. Les prestations de la protection civile seront étendues.

Les conscrits ne pourront pas choisir entre le service militaire et le service de protection contre les catastrophes. Les personnes qui ne pourraient pas se conformer à cette obligation pour des raisons de conscience pourront toujours demander à accomplir un service civil de remplacement, dans la protection contre les catastrophes.

Le nouveau service relèvera de la compétence des cantons. Il comptera un effectif réglementaire de 72'000 personnes, pour un effectif réel de 96'000.

La Confédération consulte à présent les cantons au sujet de ces principes de base. Sur cette base, elle élaborera ensuite un projet qui sera soumis à consultation.

L’introduction de l’obligation de servir dans la sécurité nécessite une révision de la Constitution et une votation populaire. En cas d’acceptation par le peuple et les cantons, elle pourrait être mise en ½uvre à partir de 2031 ou 2032.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Les loups pourraient être abattus aussi pendant la période de reproduction et dans les districts francs. Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation une révision de la loi sur la chasse répondant à une demande du Parlement.

La période où il est possible d'abattre un loup sera étendue entre le 1er février et le 31 mai. Actuellement, le tir du loup n'est autorisé que de septembre à janvier. L'abattage sera également autorisé dans les districts francs.

La révision vise les loups qui, malgré des mesures de protection, attaquent de manière répétée des animaux de rente ou représentent un danger pour l’homme.

La consultation dure jusqu'au 16 octobre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats