Lausanne
En appel, l'ex-secrétaire général réfute tout enrichissement
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L'affaire de l'ancienne Fondation de Beaulieu à Lausanne a rebondi mercredi en appel au Tribunal cantonal. Acquitté en première instance en août dernier, son ex-secrétaire général s'est à nouveau défendu de tout enrichissement personnel. Le parquet, lui, demande cette fois huit mois de prison avec trois ans de sursis pour gestion déloyale aggravée.
Le Ministère public vaudois avait initialement requis dix mois de prison avec trois ans de sursis, mais le Tribunal d'arrondissement de La Côte à Nyon avait blanchi Marc Porchet pour ce seul chef d'accusation retenu. Il avait jugé qu'il n'y avait pas eu de "système Porchet", dans ce qui ne concerne qu'une petite partie de la débâcle financière du Palais de Beaulieu à Lausanne, soit six cas de refacturations.
Ses trois juges avaient même estimé qu'il y avait "une absence d'intention" de celui qui avait à l'époque une double casquette (secrétaire général de la Fondation et patron de sa fiduciaire mandatée). Le tribunal correctionnel de Nyon s'était aussi dit convaincu qu'il n'était "pas mû par un enrichissement illégitime".
Aucune faute pénale donc, mais les juges avaient retenu une "faute civile", de l'ordre de 84'000 francs, concernant les marges bénéficiaires "importantes" dans lesdites refacturations.
"Je déplore me retrouver seul"
Toutes les parties ont fait appel contre ce jugement. Le Ministère public veut remettre le curseur sur l'élément subjectif, soit la question de l'intention de la gestion déloyale. La partie plaignante - la Fondation Beaulieu aujourd'hui dissoute - souhaite obtenir une révision à la hausse du montant de l'indemnité à la charge du prévenu. La défense, elle, conteste la faute civile et les conclusions allouées à la partie plaignante".
Mercredi, Marc Porchet a redit avoir "essayé de faire du mieux possible". "Je m'excuse si je n'ai pas fait toujours tout juste ou de manière assez précise. Mais je n'ai jamais cherché à nuire ni à m'enrichir. Je me suis investi sans compter", a-t-il affirmé, estimant avoir toujours fait preuve de loyauté, valeur cardinale à ses yeux.
Aujourd'hui "surendetté" à hauteur de 700'000 francs, il s'est dit "effaré de voir que personne ne cherche à savoir où sont passés les millions de perte" de la vraie débâcle de Beaulieu. "Je déplore me retrouver seul" devant la justice.
"On se trompe de cible"
Son avocat, Me Stefan Disch, a plaidé à nouveau l'acquittement. Il a redit que son client n'était pas responsable de la déconfiture de Beaulieu. "On se trompe de cible, d'homme et sur la qualité de l'homme. La Fondation, c'était toute sa vie. Pas un instant il a été agi dans une perspective déloyale de profit à tout prix".
Il est revenu sur la genèse des premiers soupçons à l'encontre de M. Porchet sur la base de "l'audit bâclé" commandé par la Ville de Lausanne. Puis il a vertement critiqué le communiqué de presse de décembre 2017 du Conseil d'Etat annonçant le dépôt d'une plainte pénale pour malversation, articulant un montant de 27 millions de francs.
"C'est monstrueux, c'étaient des mensonges éhontés. Les faits de cette plainte sont absolument faux. M. Porchet paie le prix de ce crime de dénonciation calomnieuse depuis bientôt sept ans", a affirmé Me Disch.
Il a repris sinon dans les grandes lignes sa défense de première instance, rappelant que le tarif horaire de refacturation de 135 francs était modeste et que les marges bénéficiaires l'étaient aussi au regard des risques entrepreneuriaux pris par son client, des charges d'infrastructures à intégrer et du contexte de surcharge de travail.
"Voulue et cultivée"
Le procureur François Danthe, a, lui aussi, repris ses principaux arguments, à savoir la "double casquette porteuse d'un conflit d'intérêts patent", la "confiance trahie" envers la Fondation Beaulieu et la "gestion dysfonctionnelle".
"M. Porchet a agi de façon intentionnelle, mû par une volonté de s'enrichir personnellement", a-t-il réaffirmé. Selon lui, la structure de la gestion complexe de Beaulieu était "organisée, recherchée, voulue et cultivée".
Le verdict de la Cour d'appel du Tribunal cantonal est attendu dans les cinq jours.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Jeux olympiques
Le CIO rétablit les tests génétiques de féminité pour les JO 2028
Le CIO a conditionné jeudi la participation aux épreuves féminines des JO 2028 de Los Angeles à des tests chromosomiques. Ils étaient déjà en vigueur de 1968 à 1996 dans le monde olympique.
L'admissibilité aux compétitions olympiques féminines "est désormais réservée aux personnes de sexe biologique féminin", non-porteuses du gène SRY, a expliqué le CIO dans un communiqué, après une réunion de sa commission exécutive.
En tournant le dos aux règles édictées en 2021, qui laissaient chaque fédération internationale fixer sa politique, le CIO bannit à la fois les sportives transgenres et une grande partie des athlètes intersexes, naturellement porteuses de variations génétiques tout en étant considérées comme des filles depuis leur naissance.
Cette nouvelle politique, la première mesure majeure de la Zimbabwéenne Kirsty Coventry depuis son élection il y a un an à la tête de l'instance olympique, s'appliquera à partir des JO 2028 et "n'est pas rétroactive".
Elle ne remet donc pas en cause la médaille d'or obtenue aux JO de Paris par la boxeuse algérienne Imane Khélif, qui a elle-même indiqué être porteuse du gène SRY bien que née fille et constamment présentée comme telle par le CIO quand elle était attaquée sur son genre.
Dans le détail, il reviendra aux fédérations internationales et aux instances sportives nationales d'organiser ces tests chromosomiques, qui devront être passés "une seule fois dans la vie de l'athlète", a indiqué le CIO.
Ces politiques sont déjà en vigueur depuis l'an dernier dans trois disciplines, l'athlétisme, la boxe et le ski, bien que leur application soulève des difficultés pratiques et légales: en France par exemple, les lois de bioéthique ne permettent pas de test génétique sans nécessité médicale.
Le CIO avait déjà eu recours à des tests chromosomiques de féminité entre 1968 et les JO 1996 d'Atlanta, avant d'y renoncer en 1999 sous la pression de la communauté scientifique qui contestait leur pertinence, et de sa propre commission des athlètes.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Lausanne
Des crédits pour assainir et moderniser le site de Dorigny
Le Conseil d'Etat vaudois sollicite du Grand Conseil un crédit-cadre de 16,5 millions de francs pour assainir et moderniser certaines infrastructures du site de l'Université de Lausanne (UNIL) à Dorigny. Cette première tranche concerne les infrastructures routières, l'évacuation des eaux et l'éclairage public du campus.
L'UNIL compte un réseau de routes, de conduites d'eau et d'éclairage public qui dessert l'ensemble du bâti sur plus de 90 hectares. La construction de ces équipements a suivi le développement du campus depuis l'installation à Dorigny au début des années 1970.
Ces infrastructures ont fait l'objet d'un entretien régulier de la part des services de l'UNIL qui en ont la charge. Mais leur âge parfois avancé ainsi que l'évolution du campus rendent nécessaires l'assainissement et la modernisation d'une grande partie d'entre elles durant les prochaines années, explique jeudi le canton.
Mobilité douce
Le crédit-cadre demandé au Grand Conseil financera un premier cycle de travaux. L'assainissement des routes permettra notamment la création d'espaces cyclables favorisant la mobilité douce. L'adaptation des réseaux d'évacuation des eaux est indispensable pour pouvoir raccorder le futur bâtiment des sciences de la vie, dont la construction débutera au premier semestre 2026.
Enfin, l'éclairage public est constitué de plus de 800 points lumineux, dont une grande partie est vétuste, disparate et énergivore. Les travaux permettront de mettre en oeuvre le plan lumière de l'UNIL établi en 2019. Ce plan vise à adapter les intensités lumineuses aux besoins de sécurité et de bien-être, tout en limitant l’impact de l’éclairage sur la faune et la flore. Il permettra aussi de réaliser des économies d'énergie.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Lausanne: feu vert à la production de chauffage avec l'eau du lac
La ville de Lausanne va pouvoir lancer dès le mois de mai la construction d'une nouvelle centrale de production de chaleur à Ouchy. La mise à l'enquête du projet n'a suscité aucune opposition. L'infrastructure doit fournir du chauffage 100% renouvelable à environ 5000 ménages dans le sud de la ville à l'horizon 2029.
«Il s’agit d’un maillon essentiel du programme de décarbonation des réseaux thermiques. Ce projet contribuera de manière significative à l’atteinte de l’objectif de zéro émission directe de CO2 d’ici 2050, comme le prévoit le Plan climat», s'est réjoui Xavier Company, le municipal en charge des Services industriels de Lausanne (SiL), cité jeudi dans un communiqué de la Ville.
La centrale comportera quatre pompes à chaleur (PAC) de cinq mégawatts (MW) chacune, soit une puissance thermique de 20 MW au total. Elle sera alimentée avec de l'eau du lac prélevée à environ 600 mètres au large d’Ouchy.
"A cet endroit, la profondeur de l’eau de 45 mètres garantit une température constante de 8°C toute l’année", précise le document. Après avoir été utilisée pour la production de chaleur, l’eau sera rejetée dans le lac légèrement rafraîchie (à 5°C) mais sans impact pour l’environnement.
Au bord du lac mais invisible
A terme, cette installation réduira de 95% les émissions de CO2 liées aux chaufferies individuelles dans le quartier d’Ouchy. La centrale permettra en outre de fournir du froid à distance aux grands bâtiments d’activités professionnelles selon un tracé encore en cours de définition.
La station de pompage sera construite au bord du lac, entre le parking de Bellerive et la Sagrave. Pour préserver les rives, elle sera entièrement enterrée sous l’actuel parking des autocars de tourisme, ainsi que sous le bâtiment qui abrite notamment les WC publics.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Territoire vaudois: le Conseil d'Etat veut accélérer les procédures
Le Conseil d'Etat vaudois a dévoilé son projet de révision de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC). Son objectif notamment: accélérer les procédures et garantir la sécurité juridique des plans d'affectation déjà validés.
Le territoire vaudois se trouve "sous tension" avec une pénurie de logements, mais aussi en raison des défis liés à l'agriculture, l'environnement ou aux activités économiques, a rappelé jeudi la conseillère d'Etat Christelle Luisier, devant la presse à Lausanne. Pour répondre à ces enjeux "complexes mais essentiels", la loi actuelle manque d'agilité et engendre des procédures trop longues, a-t-elle reconnu.
Pour faciliter et accélérer les procédures de planification et de délivrance des permis de construire, le Conseil d'Etat propose plusieurs modifications. A commencer pour les plans directeurs communaux, ces documents stratégiques qui "lient" le canton et une commune. Sauf exceptions, ces plans ne seraient plus obligatoires. Et s'ils devaient exister, leur adoption reviendrait à la Municipalité et non plus au Conseil communal, a expliqué Alain Turatti, directeur de la Direction générale du territoire et du logement.
La procédure concernant les plans d'affectation - qui règlent, eux, l'usage au sol et "lient" le canton, la commune et les propriétaires - ne change pas. A savoir qu'ils devront toujours être adoptés par le Conseil communal, puis susceptibles d'être l'objet de recours ou d'un référendum.
Sécuriser les plans d'affectation
En revanche, ce que le Conseil d'Etat veut modifier, c'est l'instauration d'un délai de carence de 10 ans après l'entrée en vigueur d'un plan d'affectation. Il souhaite ainsi empêcher que, durant ce délai, une initiative populaire vienne tout remettre en cause.
C'est notamment ce qui s'est passé ces dernières années au Mont-sur-Lausanne ou à Montreux: des plans de quartier ont franchi toutes les étapes légales, mais une initiative lancée après coup l'a emporté dans les urnes et fait capoter ces projets.
Avec la révision de la LATC, le processus démocratique ne serait pas remis en cause, mais la loi assurerait "une stabilité" à ces plans d'affectation, a souligné Christelle Luisier. Elle a relevé que "le simple risque" qu'une initiative puisse être lancée peu après l'adoption du plan rendait "frileuses" les communes et les personnes qui seraient prêtes à investir pour des logements.
La révision de la LATC vise aussi à introduire de nouveaux délais légaux pour accélérer les différents processus. La numérisation de l'ensemble du système doit également permettre de gagner du temps.
Le but de la future LATC vise encore à tenir compte des enjeux climatiques. Les plans d'affectation devront, par exemple, inclure des mesures en lien avec la protection du climat et de la biodiversité, a expliqué Alain Turatti.
L'avant-projet du Conseil d'Etat se trouve désormais en consultation publique jusqu'à la fin juin. Il sera ensuite éventuellement adapté et soumis au Grand Conseil, a priori pour la fin de l'année.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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