Économie
Réforme en matière de faillites: les entreprises doivent anticiper
- Share
- Tweet /home/clients/a0d505b655321b17f8ff9c921bca9d03/lfm/wp-content/plugins/mvp-social-buttons/mvp-social-buttons.php on line 72
https://www.lfm.ch/wp-content/uploads/2024/09/la-presidente-du-conseil-detat-genevois-nathalie-fontanet-a-detaille-les-consequences-pour-les-entreprises-du-changement-du-droit-federal-en-matiere-de-faillites-des-le-1er-janvier-2025-les-dettes-1000x600.jpg&description=Réforme en matière de faillites: les entreprises doivent anticiper', 'pinterestShare', 'width=750,height=350'); return false;" title="Partager sur Pinterest">
A Genève, les autorités et les associations faîtières économiques ont appelé lundi les entreprises à la vigilance par rapport à l'entrée en vigueur en 2025 de la réforme fédérale en matière de faillites. Un changement législatif radical les attend: les créances de droit public seront désormais poursuivies par voie de faillite.
"Jusqu'à présent, les créances de droit public étaient poursuivies par voie de saisie, une disposition en place depuis plus de 130 ans", a indiqué Nathalie Fontanet, présidente du Conseil d'Etat. Une réforme avait été adoptée en 2022 par le Parlement fédéral dans le but de lutter contre les faillites abusives.
Parmi les créances de droit public figurent les cotisations sociales, les primes d'assurance obligatoire, la TVA, les amendes ou encore les contraventions. Toutes les entreprises inscrites au registre du commerce sont concernées, y compris les indépendants, les associations et les fondations.
Le canton de Genève, qui a enregistré près de 700 faillites en 2023, s'attend à un quadruplement des faillites une fois cette réforme en vigueur. Des moyens supplémentaires ont été sollicités notamment pour renforcer l'Office cantonal des poursuites qui devra faire face à des procédures supplémentaires.
Régulariser ou négocier
"Les entités concernées doivent dès à présent se préparer pour cette réforme majeure, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Un engagement proactif de leur part est donc essentiel pour s'éviter des procédures radicales et potentiellement irréversibles", a relevé Mme Fontanet. Une faillite signifie concrètement la mort de l'entreprise, a rappelé la cheffe du Département des finances (DF).
La Chambre de commerce, d'industrie et des services de Genève (CCIG) ainsi que la Fédération des entreprises romandes Genève (FER) mènent une campagne de sensibilisation auprès de leurs membres afin qu'ils anticipent ces nouvelles règles. Il s'agit notamment de régulariser les arriérés, de négocier un échelonnement de paiement auprès des créanciers ou d'entamer une procédure d'assainissement.
Pratiques abusives
"Ce changement législatif est certes radical, mais il poursuit un objectif louable: mettre un terme à certaines pratiques abusives, même si l'immense majorité des entreprises de notre canton a un comportement adéquat", a relevé Delphine Bachmann, conseillère d'Etat à la tête du département de l'économie et de l'emploi (DEE).
Le secteur de la construction, où la sous-traitance est répandue, est particulièrement touché par le phénomène des faillites abusives, a relevé la conseillère d'Etat. La réforme permettra de limiter les abus, mais elle n'empêchera pas certains entrepreneurs indélicats d'inscrire une nouvelle société au registre du commerce et de poursuivre leur activité.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Un crédit d'étude supplémentaire pour patinoire du Trèfle-Blanc
Le grand Conseil genevois a accepté vendredi un crédit supplémentaire de 5,35 millions de francs pour compléter les études relatives à la construction de la patinoire du Trèfle-Blanc et aux aménagements aux alentours de la future enceinte sportive. Le crédit d'investissement pour l'ensemble devrait avoisiner les 400 millions.
Le crédit voté vendredi par 74 voix et 13 abstentions (Vert.e.s) vise à compléter un premier crédit d'étude de 11,7 millions. Le projet nécessite des études complémentaires notamment pour le reversement de la boucle du tram, pour la mobilité, pour le P+R ou encore pour des impacts géologiques, a indiqué le député UDC Christo Ivanov.
Les coûts de réalisation de la patinoire du Trèfle-Blanc à Lancy et les dépenses liées à l'aménagement des alentours de l'enceinte sportive ont été revus à la hausse, notamment en raison de l'augmentation de prix des matériaux de construction. L'investissement est estimé à 293 millions de francs pour le complexe auquel s'ajoutent près de 100 milllions de garantie de prêt pour le parking.
Thierry Apothéloz, président du Conseil d'Etat, espère que le crédit d'investissement sera discuté cet automne au Grand Conseil pour un démarrage des travaux au début 2026. La mise en service est prévue pour 2030. La nouvelle infrastructure pourra accueillir 8500 spectateurs. Il y aura aussi des surfaces commerciales ainsi que des espaces réservés pour les collectvités publiques.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Chain IQ dans le collimateur de la Finma
Le régulateur financier Finma s'est penché sur l'affaires du vol de données dont a été victime le prestataire de services Chain IQ et qui s'est fait dérober des données notamment de ses clients bancaires UBS et Pictet.
"Nous pouvons confirmer avoir été informés de ce dossier et le traitons selon les procédures prévues", a indiqué vendredi à l'agence AWP un porte-parole de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma), confirmant une information du portail Tippinpoint.
Le porte-parole n'a cependant pas dévoilé de détail, soulignant que le régulateur ne pouvait pas s'exprimer sur des cas concrets.
Même en cas de sous-traitance, la responsabilité demeure auprès du donneur d'ordre, qui reste le principal point de contact de la Finma, a ajouté le porte-parole.
La société d'achats Chain IQ ainsi que 19 autres sociétés ont été victimes le 12 juin d'une cyberattaque et de vols de données. Des informations sur certains de ses clients ont été publiées sur le dark web, avait indiqué le groupe zougois.
Les banques UBS et Pictet figurent parmi les victimes. Des données concernant 130'000 employés de l'établissement aux trois clés, dont la ligne directe du directeur général Sergio Ermotti, sont depuis disponibles sur le dark web, avait révélé le journal Le Temps.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Économie
Important vol dans une banque fribourgeoise, deux arrestations
Une employée de banque du canton de Fribourg et son compagnon ont été arrêtés. Ils ont avoué avoir dérobé plusieurs centaines de milliers de francs dans un coffre-fort d'une banque du canton de Fribourg.
Le duo a été arrêté début juin par les polices cantonales de Fribourg et Zurich, tandis qu'un chien policier a retrouvé le butin, annonce vendredi la police fribourgeoise. La banque concernée avait annoncé le vol en avril dernier.
Les nombreuses investigations menées dans la foulée ont permis d'identifier une employée de banque et son partenaire, domicilié dans le canton de Zurich.
La quasi-totalité de la somme volée a pu être retrouvée par un chien policier spécialisé dans la recherche d'argent lors d'une perquisition dans le canton de Zurich. Seuls quelques milliers de francs manquaient.
Les deux suspects sont passés aux aveux. La police précise qu'elle ne donnera aucune autre information à ce stade.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
La Banque d'Angleterre maintient son taux directeur à 4,25%
La Banque d'Angleterre a sans surprise maintenu jeudi son taux directeur à 4,25%, dans la lignée de la Fed mercredi, jouant la prudence face aux incertitudes liées aux droits de douane de Donald Trump et à la guerre au Moyen-Orient.
"Le monde est hautement imprévisible", a déclaré le gouverneur de la banque centrale britannique, Andrew Bailey, soulignant cependant que les taux d'intérêts restaient "sur une trajectoire descendante".
"Nous constatons des signes de refroidissement du marché du travail au Royaume-Uni", a précisé le patron de la BoE, ce qui plaiderait théoriquement vers une baisse des taux.
Mais les prix de l'énergie ont en parallèle augmenté avec les tensions au Moyen-Orient, de quoi potentiellement doper l'inflation, souligne l'institution dans le compte-rendu de sa réunion, sans évoquer explicitement le conflit entre l'Iran et Israël.
La décision du Comité de politique monétaire a été prise à une majorité de six membres, trois autres penchant pour une baisse d'un quart de point de pourcentage.
"Equilibre délicat"
Ce choix "souligne l'équilibre délicat que le Comité tente de trouver entre les pressions inflationnistes persistantes et les signes de ralentissement de l'économie", résume Richard Flax, analyste chez Moneyfarm.
La BoE continue de prôner "une approche graduelle et prudente" sur les futures coupes, après une réduction d'un quart de point le mois dernier, la quatrième depuis août 2024.
Pour Yael Selfin, économiste en chef chez KPMG, l'institution "ouvre la porte à une baisse des taux en août en gardant un oeil sur les prix de l'énergie".
D'après des chiffres officiels publiés mercredi, l'inflation a légèrement ralenti en mai au Royaume-Uni, à 3,4% sur un an, contre 3,5% en avril, mais reste loin de la cible de 2% de la BoE.
L'institution anticipe que la hausse des prix se maintienne à ce niveau pour le reste de l'année.
En avril, le produit intérieur brut britannique a lui reculé plus qu'attendu, de 0,3%, sous le poids des récentes hausses d'impôts du gouvernement travailliste et des droits de douane américains -dont certains ont été allégés par un récent accord entre Londres et Washington.
"L'incertitude commerciale continuera certainement d'avoir un impact sur l'économie britannique", estime la BoE.
La Fed a elle aussi opté mercredi pour un statu quo sur ses taux directeurs, dans une fourchette entre 4,25% et 4,50%, dégradant au passage ses prévisions pour l'économie américaine.
Dans la foulée de l'annonce de la BoE, vers 13h35, la livre sterling prenait 0,16% face à la devise américaine, à 1,3445 dollar.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp
-
VaudIl y a 2 jours
Les chauffeurs de bus du VMCV indignés par leur condition de travail
-
VaudIl y a 3 jours
24 heures pour surmonter la gêne face au handicap
-
CultureIl y a 3 jours
Interviewée par un journaliste, Rachida Dati le menace
-
InternationalIl y a 3 jours
Israël menace le guide suprême iranien
-
SuisseIl y a 3 jours
Le "stalking" sera désormais pénalement punissable en Suisse
-
VaudIl y a 2 jours
Morges: un centre de santé pour jeunes artistes et sportifs
-
InternationalIl y a 3 jours
Poutine affirme que le réarmement de l'Otan n'est pas une "menace"
-
SuisseIl y a 2 jours
BKW renonce à son installation solaire de Tschingel