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Économie

Réforme en matière de faillites: les entreprises doivent anticiper

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La présidente du Conseil d'Etat genevois, Nathalie Fontanet, a détaillé les conséquences pour les entreprises du changement du droit fédéral en matière de faillites: dès le 1er janvier 2025 les dettes de droit public seront poursuivies par voie de faillite (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

A Genève, les autorités et les associations faîtières économiques ont appelé lundi les entreprises à la vigilance par rapport à l'entrée en vigueur en 2025 de la réforme fédérale en matière de faillites. Un changement législatif radical les attend: les créances de droit public seront désormais poursuivies par voie de faillite.

"Jusqu'à présent, les créances de droit public étaient poursuivies par voie de saisie, une disposition en place depuis plus de 130 ans", a indiqué Nathalie Fontanet, présidente du Conseil d'Etat. Une réforme avait été adoptée en 2022 par le Parlement fédéral dans le but de lutter contre les faillites abusives.

Parmi les créances de droit public figurent les cotisations sociales, les primes d'assurance obligatoire, la TVA, les amendes ou encore les contraventions. Toutes les entreprises inscrites au registre du commerce sont concernées, y compris les indépendants, les associations et les fondations.

Le canton de Genève, qui a enregistré près de 700 faillites en 2023, s'attend à un quadruplement des faillites une fois cette réforme en vigueur. Des moyens supplémentaires ont été sollicités notamment pour renforcer l'Office cantonal des poursuites qui devra faire face à des procédures supplémentaires.

Régulariser ou négocier

"Les entités concernées doivent dès à présent se préparer pour cette réforme majeure, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Un engagement proactif de leur part est donc essentiel pour s'éviter des procédures radicales et potentiellement irréversibles", a relevé Mme Fontanet. Une faillite signifie concrètement la mort de l'entreprise, a rappelé la cheffe du Département des finances (DF).

La Chambre de commerce, d'industrie et des services de Genève (CCIG) ainsi que la Fédération des entreprises romandes Genève (FER) mènent une campagne de sensibilisation auprès de leurs membres afin qu'ils anticipent ces nouvelles règles. Il s'agit notamment de régulariser les arriérés, de négocier un échelonnement de paiement auprès des créanciers ou d'entamer une procédure d'assainissement.

Pratiques abusives

"Ce changement législatif est certes radical, mais il poursuit un objectif louable: mettre un terme à certaines pratiques abusives, même si l'immense majorité des entreprises de notre canton a un comportement adéquat", a relevé Delphine Bachmann, conseillère d'Etat à la tête du département de l'économie et de l'emploi (DEE).

Le secteur de la construction, où la sous-traitance est répandue, est particulièrement touché par le phénomène des faillites abusives, a relevé la conseillère d'Etat. La réforme permettra de limiter les abus, mais elle n'empêchera pas certains entrepreneurs indélicats d'inscrire une nouvelle société au registre du commerce et de poursuivre leur activité.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Les carburants alimentent un rebond de l'inflation en mars, à 0,3%

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Reflet de la hausse des prix des carburants, le rebond de l'inflation en Suisse en mars demeure modeste au regard des projections des économistes consultés par l'agence AWP, qui articulaient des valeurs de 0,3% à 0,6% (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Les prix à la consommation en Suisse ont renchéri de 0,3% sur un an au mois de mars, sur fond de flambée des prix des hydrocarbures du fait de la guerre au Moyen-Orient. L'inflation avait jusqu'ici plafonné à 0,1%, tant en janvier qu'en février.

En glissement séquentiel, les prix à la consommation ont augmenté de 0,2%, note jeudi l'Office fédéral de la statistique (OFS) dans son relevé périodique.

Le rebond demeure modeste au regard des projections des économistes consultés par l'agence AWP, qui articulaient des valeurs de 0,3% à 0,6%.

L'inflation en Suisse demeure sensiblement plus modérée que dans les pays voisins, la zone euro ayant fait état mercredi d'un renchérissement de 2,5% en mars sur un an, après 1,9% en février.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Économie

Construction à Genève: bras de fer entre le SIT et la SSE

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A Genève, les salaires des maçons sont menacés par la résiliation d'une convention spécifique au canton (photo d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

A Genève, le syndicat SIT dénonce mercredi une "attaque sans précédent contre les salaires des maçons". En cause, la résiliation d'une convention spécifique au canton par la Société suisse des entrepreneurs (SSE), section Genève. Les partenaires sociaux se rejettent la responsabilité.

"Concrètement, la résiliation des accords locaux aura pour conséquence d’amputer les salaires des maçons genevois de près de 400 francs par mois dans une des villes les plus chères du monde", relève mercredi le SIT dans un communiqué. Leurs indemnités seront diminuées, les pauses payées supprimées. Le syndicat annonce organiser la riposte.

Selon le SIT, un accord signé en 2009 avec la SSE Genève prévoyait une pause payée de 15 minutes et une indemnité pour les frais de repas et de déplacement qui a atteint au fil des ans 25 francs par jour. C'est précisément cette convention, qui est annexée à convention collective nationale de la branche, que la SSE Genève veut résilier pour la fin 2026.

Dans un communiqué diffusé le 24 mars, la SSE Genève affirme qu'aucun accord n'a pu être trouvé avec la partie syndicale sur une solution genevoise compatible avec un alignement sur la convention nationale. Le montant de l'indemnité était au coeur des négociations, qui ont échoué.

Au final, les membres de la SSE Genève ont voté pour une résiliation de l'annexe spécifique à Genève au profit d'une stricte application de la Convention nationale. Cette dernière prévoit notamment des indemnités pour les frais de repas et de déplacement à hauteur de 16 francs.

Au niveau national, la nouvelle convention a été approuvée par les syndicats en janvier dernier. Cet accord de branche, d'une durée de six ans (2026-2031), régit les conditions de travail de quelque 80'000 travailleurs. Cet accord avait été obtenu après d'intenses négociations et d'importantes manifestations l'automne dernier.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Swiss réaffecte ses capacités inutilisées vers l'Europe

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La compagnie aérienne Swiss étend son réseau de vols vers l'Europe (archives). (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

A cause de l'annulation de vols vers le Moyen-Orient, la compagnie aérienne Swiss renforce ses liaisons courtes en Europe pendant les mois d'été. Ces nouveaux vols desservent des destinations touristiques en Europe du Sud ainsi que Stockholm, a annoncé Swiss mercredi.

Entre mai et septembre 2026, 74 liaisons supplémentaires au total vont être assurées entre la Suisse et différentes destinations européennes, a indiqué la compagnie aérienne. Swiss décide ainsi de réaffecter les capacités libérées par la suppression des liaisons vers le Moyen-Orient.

Parmi les destinations, on retrouve Málaga, Alicante, Stockholm, Athènes, Malte, Porto, Palma de Majorque, Palerme et Thessalonique. De juin à septembre, l'accent sera mis sur les marchés particulièrement prisés tels qu'Alicante, Thessalonique et Venise.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Le Parlement européen veut ratifier l'accord Suisse-UE cette année

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Bernd Lange (à droite), qui menait la délégation européenne en visite à Berne, veut aller vite sur le dossier Suisse-UE. Il était accompagné de la députée européenne Zeljana Zovko (à gauche) notamment. (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Les parlements européen et suisse veulent aller vite sur l'accord Suisse-UE. Bruxelles compte ratifier l'accord cette année, a déclaré mercredi Bernd Lange, qui menait la délégation européenne en visite à Berne. En Suisse, les débats devraient commencer en septembre.

"Nous allons certainement ratifier l'accord cette année", a déclaré le président de la commission du commerce international du Parlement européen. "Je pense que cela ira très vite. Et jusqu'à présent je n'ai entendu aucune voix critique au Parlement", a-t-il ajouté.

En Suisse, les débats devraient démarrer en septembre au Conseil des Etats. Les travaux se préparent selon cet agenda, a indiqué le conseiller aux Etats Carlo Sommaruga à Keystone-ATS. Au National, ce n'est pas encore clair si les débats auront lieu en décembre ou en mars 2027, a-t-il ajouté.

Le président de la commission en charge du dossier a participé à la rencontre entre les délégations parlementaires suisse et européenne. Le besoin de renforcer les liens dans le contexte géopolitique actuel a été rappelé des deux côtés.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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