Le Tribunal fédéral rejette le recours des partisans de l'initiative genevoise interdisant l'exploitation de gravières à proximité des habitations. La distance minimale de 300 mètres n'est pas conforme au droit supérieur.

Déposée en 2023, l'initiative populaire cantonale prévoit d'instaurer dans la loi genevoise sur les gravières une distance minimale de 300 mètres entre ces exploitations et les habitations "afin de mieux préserver la santé publique". En janvier 2024, le Conseil d'Etat a partiellement invalidé le texte en supprimant cette distance minimale.

Le comité d'initiative et deux citoyennes ont contesté cette décision devant le Tribunal fédéral. Dans un arrêt publié vendredi, celui-ci rappelle qu'une initiative cantonale doit respecter le droit supérieur, qu'il soit cantonal, intercantonal, fédéral ou international. Ainsi, les cantons ne sont pas autorisés à légiférer dans les matières réglementées exclusivement par le droit fédéral.

Aménagement du territoire

En aménagement du territoire, la Constitution fédérale attribue à la Confédération une compétence limitée aux principes et les cantons restent libres d'agir dans les lignes fixées par ce cadre. Ce dernier a été restreint par la Confédération lorsqu'elle a adopté la loi sur la protection de l'environnement.

Jusqu'à présent, le Tribunal fédéral n'a pas tranché la question de savoir si la fixation par un canton d'une distance minimale entre les exploitations et les habitations était conforme au principe de prévention. Actuellement, le canton de Genève prévoit une distance de 100 mètres dans ce cas de figure.

Pesée des intérêts

En l'espèce, la distance préconisée par l'initiative vise toutes sortes d'immissions, soit le bruit, les poussières et la pollution atmosphérique. Or la Confédération a émis des ordonnances d'application en la matière.

L'introduction dans la loi cantonale d'une restriction plus étendue sur tout le territoire empêcherait de procéder à une pesée des intérêts en présence à un endroit particulier. Elle n'est donc pas admissible au regard du droit fédéral, conclut la 1ère Cour de droit public. (arrêt 1C_649/2024 du 31 décembre 2025)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

La descente prévue vendredi à Crans-Montana a été annulée après le passage de six skieuses seulement, ont annoncé les organisateurs une heure après le départ de la porteuse du dossard 1 Nina Ortlieb.

Sixième à s'élancer, la star Lindsey Vonn, leader de la Coupe du monde de la discipline, a chuté lourdement. Trois des six premières concurrentes sont même parties à la faute.

La course a été interrompue une première fois pendant une demi-heure après la chute de Nina Ortlieb. Lindsey Vonn est tombée dans le même passage, restant assise dans les filets de protection pendant de longues minutes. Mais l'Américaine est descendue sur ses kis.

Après une nouvelle interruption, les chutes de neige ont redoublé, rendant la visibilité nettement moins bonne. La décision d'annuler la première des trois courses programmées à Crans-Montana a finalement été prise peu avant 11h.

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Le salon Agrovina, qui s'est tenu cette semaine à Martigny Expo (VS), tire un bilan "très positif" de sa 16e édition. L'événement biennal dédié à l'arboriculture, l'oenologie et la viticulture a affiché une fréquentation de 13'800 visiteurs.

"Salon unique en Suisse dans ces secteurs, Agrovina a réuni 189 exposants et attiré des visiteurs provenant de toute la Suisse, mais également de France et d'Italie voisine, confirmant son rayonnement international et son rôle de plateforme de référence au coeur de l'arc alpin", se réjouissent les organisateurs dans un communiqué vendredi.

Le salon s'est tenu de mercredi à vendredi. Y ont notamment été présentés en avant-première sept nouveaux cépages résistants aux maladies fongiques, qui viennent d'être homologués. La prochaine édition se tiendra du 25 au 27 janvier 2028, toujours dans la cité du Coude du Rhône.

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Le renchérissement des prix de l'immobilier s'est poursuivi au 4e trimestre 2025, affectant aussi bien les maisons individuelles que les appartements en propriété. Sur l'ensemble de l'année, la hausse pour ces derniers a largement dépassé l'inflation.

L'indice suisse des prix de l'immobilier résidentiel (Impi) a progressé en moyenne de 4,6% l'année dernière, selon les indications fournies vendredi par l'Office fédéral de la statistique. A titre de comparaison, l'inflation a atteint +0,2%.

Sur le seul quatrième trimestre, l'Impi a pris 0,5% par rapport au partiel précédent et 3,9% sur un an, à 125 points.

Du côté des maisons individuelles, l'augmentation s'est élevée à 0,4% en comparaison trimestrielle et à +5,0% en rythme annuel. Le sous-indice s'est fixé à 125,6 points. Les prix ont connu les plus forte poussées dans les communes urbaines d'une grande agglomération (+1,9%), alors qu'ils ont baissé avant tout dans les communes urbaines d'une agglomération de taille moyenne (-1,6%), précise le communiqué.

Les prix des appartements en propriété ont gonflé dans les communes intermédiaires (+2,4%) et n'ont baissé que dans les communes urbaines d'une grande agglomération (-1,4%). Le sous-indice a gonflé de 0,6% ou de 3,0% sur un an à 124,4 points.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp