International
Une grande partie des droits de douane de Trump sont illégaux
- Share
- Tweet /home/clients/a0d505b655321b17f8ff9c921bca9d03/lfm/wp-content/plugins/mvp-social-buttons/mvp-social-buttons.php on line 72
https://www.lfm.ch/wp-content/uploads/2025/08/une-partie-des-droits-de-douane-americains-exiges-par-le-gouvernement-de-donald-trump-sont-illegaux-selon-une-cour-federale-americaine-1000x600.jpg&description=Une grande partie des droits de douane de Trump sont illégaux', 'pinterestShare', 'width=750,height=350'); return false;" title="Partager sur Pinterest">
Une cour d'appel fédérale américaine a statué vendredi qu'une grande partie des droits de douane imposés par Donald Trump étaient illégaux. Elle les a toutefois maintenus en place le temps que l'affaire soit tranchée par la Cour suprême.
Il s'agit d'un revers majeur pour un pilier de la politique de Donald Trump qui ébranle l'économie mondiale même si l'exécution du jugement ayant été suspendue jusqu'au 14 octobre, les droits de douane litigieux restent en place pour le moment
"TOUS LES DROITS DE DOUANE SONT ENCORE EN VIGUEUR !" a réagi rapidement le président américain dans un message sur son réseau Truth Social.
"Désormais, avec l'aide de la Cour suprême des Etats-Unis, nous les utiliserons au service de notre pays", a ajouté le président.
Donald Trump a ainsi fait savoir qu'il allait saisir la Cour, dont il a cimenté la majorité conservatrice, pour trancher le litige en dernière instance. Une volonté confirmée un peu plus tard par sa ministre de la Justice, Pam Bondi, sur X.
Le jugement de vendredi, pris à une majorité de sept juges contre quatre, fragilise l'offensive protectionniste du chef de l'Etat qui avait publiquement dit redouter cette éventualité au début du mois.
Pas le pouvoir de taxer
Depuis son retour au pouvoir en janvier, Donald Trump a mis en place, en plusieurs vagues, de nouvelles surtaxes sur les produits entrant aux Etats-Unis. Celles-ci vont de 10 à 50% selon les situations et les pays. Les droits de douane imposés par Washington à la Suisse se montent, depuis leur entrée en vigueur le 7 août, à 39%.
Ce sont ces droits de douane - différents de ceux frappant des secteurs en particulier (automobile, acier, aluminium, cuivre) - qui ont été contestés devant la justice.
Selon le texte de la décision, "la loi confère au président des pouvoirs importants pour prendre un certain nombre de mesures en réponse à une situation d'urgence nationale déclarée, mais aucune de ces mesures n'inclut explicitement le pouvoir d'imposer des droits de douane et autres taxes", prérogative du Congrès.
Les juges estiment que le chef de l'Etat ne peut imposer des droits de douane indiscriminés, sans limite de temps ni de montant.
Or, est-il écrit, ceux qui ont été mis en place "s'appliquent à presque tous les articles importés aux États-Unis", quasiment quelle que soit leur provenance et "sans limite dans le temps".
L'affaire avait d'abord été examinée par le tribunal de commerce international des Etats-Unis (ITC) qui avait estimé fin mai que Donald Trump avait outrepassé ses pouvoirs en imposant des surtaxes non ciblées.
"Embarrassante"
Dans son message sur Truth Social, le président américain dénonce une décision "hautement politisée".
Selon lui, si les droits de douane devaient être retirés, "cela serait une catastrophe complète pour le pays", qui serait "détruit".
Début août, il avait dit craindre de devoir "rembourser (d')énormes montants", alors que l'exécutif américain se targue d'engranger des dizaines de milliards de dollars de recettes supplémentaires.
Le gouvernement craint aussi de perdre un levier majeur de pression sur ses partenaires commerciaux. La crainte de droits de douane exorbitants a poussé nombre d'entre eux à éviter de riposter et à ouvrir davantage leur marché aux produits américains.
"Une telle décision menacerait les intérêts stratégiques généraux des États-Unis tant au niveau national qu'international, et entraînerait probablement des représailles et l'annulation d'accords conclus avec des partenaires commerciaux étrangers", avait ainsi mis en garde le ministre du Commerce Howard Lutnick, selon des documents transmis à la cour et consultés par l'AFP.
Son collègue aux Finances, Scott Bessent, avait estimé qu'une suspension des droits de douane placerait les Etats-Unis dans une "situation embarrassante et dangereuse sur le plan diplomatique".
Le gouverneur démocrate de Californie Gavin Newsom a ironisé après la décision vendredi, affirmant que "Trump était le plus grand loser des Etats-Unis". Il a regretté dans le même temps que les Américains "soient ceux qui subissent ses politiques économiques ratées".
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / blg / afp
International
Accord d'un milliard entre l'administration Trump et TotalEnergies
L'administration Trump et TotalEnergies ont annoncé lundi que le français récupérerait près d'un milliard de dollars en compensation de l'abandon de ses concessions de projets d'éoliennes en mer aux Etats-Unis, et les investirait dans le gaz et le pétrole américains.
L'annonce a été faite conjointement par le ministre américain Doug Burgum et le patron de TotalEnergies, Patrick Pouyanné, au premier jour de la grande conférence sur l'énergie CERAWeek, à Houston, au Texas.
Les deux hommes ont signé l'accord sur place lors d'une conférence de presse.
L'accord est "gagnant-gagnant", a expliqué Patrick Pouyanné.
TotalEnergies avait obtenu avant le retour de Donald Trump à la Maison Blanche, pour 928 millions de dollars (731 millions en francs), deux concessions de projets éoliens en mer (au large de New York et de la Caroline du Nord), mais les avait mises en pause fin 2024 devant l'hostilité du nouveau pouvoir en place à Washington à l'égard de l'éolien.
Le patron français a expliqué avoir choisi d'innover et d'être "pragmatique" en négociant avec l'administration Trump, plutôt que de la poursuivre en justice comme l'ont fait d'autres entreprises engagées dans des projets beaucoup plus avancés.
TotalEnergies a conclu que "l'éolien en mer n'est pas la méthode la moins chère pour produire de l'électricité" aux Etats-Unis, selon M. Pouyanné.
Le groupe français récupèrera chaque dollar et investira en particulier pour accélérer des projets de gaz naturel liquéfié (GNL) aux Etats-Unis, notamment le projet Rio Grande, a-t-il dit.
"Avec cet accord, nous permettons à cette grande entreprise de rediriger ces dollars payés au Trésor vers une production fiable, sécurisée et à bon prix de gaz naturel et de pétrole", s'est félicité Doug Burgum, ministre de l'Intérieur américain.
"Cette administration croit aux réalités énergétiques, pas aux fantasmes climatiques", a-t-il ajouté.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp
International
Les perturbations sur le pétrole sont temporaires, selon Washington
Le ministre américain de l'Energie Chris Wright a assuré lundi que les perturbations liées à la guerre au Moyen-Orient étaient "temporaires", à l'ouverture du plus grand rendez-vous mondial du secteur, CERAWeek, au Texas.
"Les prix n'ont pas encore atteint un niveau suffisamment élevé pour entraîner une baisse importante de la demande", a aussi estimé le ministre depuis Houston.
Chris Wright a affirmé que le gouvernement de Donald Trump prenait des "mesures pragmatiques" pour augmenter l'offre disponible, en référence à la levée par l'exécutif de certaines de ses sanctions.
Ce sont, selon ses mots, "des palliatifs dans une situation qui est temporaire".
Dans le cadre d'un effort coordonné par l'Agence internationale de l'énergie (AIE), les Etats-Unis ont commencé vendredi à mettre sur le marché une partie de leurs réserves stratégiques.
Le volume libéré jusqu'ici "doit représenter à peu près trois millions de barils" sur les plus de 415 millions dont disposent les Etats-Unis, a-t-il affirmé lundi, assurant que le pays aura plus que reconstitué ses réserves d'ici la fin 2027.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp
International
Réforme judiciaire en Italie: le oui et le non au coude-à-coude
Le "oui" et le "non" étaient au coude-à-coude lundi après-midi à l'issue du référendum sur la réforme judiciaire voulue par la cheffe du gouvernement italienne Giorgia Meloni. Un texte dénoncé par l'opposition qui y voit une tentative de mainmise sur les magistrats.
Un sondage à la sortie des urnes publié par la télévision publique RAI donne le "non" entre 49% et 53% et le "oui" entre 47% et 51%. Un second sondage réalisé pour le groupe Sky donne le "non" à 51,5% et le "oui" à 48,5%, avec une marge d'erreur de +/-2,2 points de pourcentage.
Un échec du référendum serait un coup dur pour Mme Meloni, qui dirige depuis octobre 2022 un gouvernement de coalition d'une stabilité inhabituelle. Elle a toutefois exclu catégoriquement l'idée de démissionner en cas de défaite.
Carrières séparées
La réforme, qui passe par une modification de la Constitution, entend séparer les carrières des juges et des procureurs et modifier le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), l'organe qui supervise tous les magistrats.
Le gouvernement de Mme Meloni juge cette réforme indispensable pour garantir l'impartialité du système judiciaire. L'opposition y voit une tentative de mainmise du pouvoir sur les magistrats, critiquant une réforme qui ne s'attaque pas aux problèmes de fond, comme les procès trop longs ou les prisons surpeuplées.
Deux conseils distincts
Le volet le plus controversé de la réforme concerne les modifications apportées au CSM, dont les membres étaient jusqu'à présent élus par leurs pairs et par le Parlement. La réforme diviserait le CSM en deux conseils distincts: l'un pour les juges, l'autre pour les procureurs. Une nouvelle cour disciplinaire composée de 15 membres serait créée.
Trois membres seraient nommés par le président de la République, trois autres seraient tirés au sort sur une liste établie par le Parlement et neuf seraient tirés au sort parmi les juges et procureurs.
Le deuxième volet consiste à empêcher les juges ou les procureurs de passer d'une fonction à l'autre, même si seule une infime minorité le fait. Depuis 2022, ils ne sont autorisés à changer de poste qu'une seule fois au cours des dix premières années de leur carrière.
Ce système est considéré par de nombreux magistrats comme un rempart contre les ingérences politiques, mais les partisans de la réforme affirment que des relations trop étroites entre procureurs et juges portent préjudice aux accusés.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
International
Données sensibles transmises à Moscou par Budapest: l'UE préoccupée
La Commission européenne s'est dite "très préoccupée" lundi par des informations du Washington Post suggérant que la Hongrie a fait fuiter des données sensibles à Moscou depuis des années.
Selon cet article, le ministre hongrois des Affaires étrangères, Peter Szijjarto, profite régulièrement de pauses lors de réunions entre responsables de l'UE à Bruxelles pour appeler son homologue russe Sergueï Lavrov et le tenir informé en temps réel des discussions.
Grâce à ces appels, "depuis des années, la Russie est en quelque sorte présente à chaque réunion de l'Union européenne", assure le média, citant une source anonyme. Ces informations ont suscité une vive levée de boucliers à Bruxelles, où de nombreux responsables restent très remontés après un sommet jeudi dernier, lors duquel la Hongrie a bloqué un prêt de 90 milliards d'euros à l'Ukraine.
"Clarifications" exigées
La Commission attend du gouvernement hongrois "qu'il apporte des clarifications nécessaires", a affirmé une porte-parole de l'exécutif européen, Anitta Hipper. Selon elle, "une relation de confiance entre les Etats membres ainsi qu'entre eux et les institutions est fondamentale pour le bon fonctionnement de l'UE".
Ces allégations ont également qualifiées de "très graves" par Berlin. "Les discussions au sein de l'UE, y compris entre les ministres des Affaires étrangères de l'Union, sont confidentielles", a estimé un des porte-parole de la diplomatie allemande.
Le ministre hongrois en question, Peter Szijjarto, a démenti ces informations, les qualifiant de "fake news". En campagne pour sa réélection, le Premier ministre Viktor Orban a lui dénoncé une "attaque grave" contre la Hongrie, évoquant, sans preuves, une mise sur écoute de son ministre.
Orban, cavalier seul
Cette situation complique encore davantage des relations déjà très tendues entre l'UE et Budapest. Voilà plusieurs années que Viktor Orban joue avec les nerfs de nombreux dirigeants, en bloquant l'aide à l'Ukraine ou en se rendant à Moscou pour échanger avec Vladimir Poutine. En privé, comme en public, les responsables européens ne cachent plus leur exaspération vis-à-vis du dirigeant hongrois.
Très remontés à l'issue d'un sommet européen à Bruxelles, ils ont d'une seule voix dénoncé le cavalier seul de Viktor Orban, qui continue à bloquer le prêt de 90 milliards d'euros à l'Ukraine. Et attendent désormais tous l'issue de l'élection hongroise, prévue le 12 avril.
Le Premier ministre polonais Donald Tusk a d'ailleurs estimé que l'article du Washington Post "ne devrait surprendre personne". C'est "l'une des raisons pour lesquelles je prends la parole uniquement lorsque c'est strictement nécessaire et que je ne dis que le strict nécessaire", a-t-il déclaré.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
-
CultureIl y a 2 jours
Dessiner au péril de sa liberté: trois auteurs exposent à Morges
-
SportIl y a 2 jours
Hommage aux victimes de l'incendie de Chiètres à la Kerzerslauf
-
CultureIl y a 1 jour
Une exposition pour faire des frontières une zone de rencontres
-
SuisseIl y a 2 jours
Les Vert-e-s exigent la sortie des énergies fossiles
-
CultureIl y a 1 jour
Festival m4music: XOXO. sacré "Demo of the Year"
-
SuisseIl y a 2 jours
Protégée depuis 150 ans, la forêt reste toutefois sous pression
-
InternationalIl y a 14 heures
Iran: Trump fait soudain miroiter une fin du conflit
-
InternationalIl y a 1 jour
Nouveau record pour LeBron James, Durant dépasse Jordan


