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Suisse

Le Parlement veut agir contre les armes achetées sur Internet

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Les plateformes de commerce en ligne devraient signaler clairement sur leur site les produits qui sont interdits en Suisse (image symbolique). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Le Parlement veut agir contre l'achat par des Suisses d'objets soumis à la loi sur les armes, comme des armes factices, sur des plateformes en ligne sans savoir qu'ils sont interdits. Le National a adopté mardi sans opposition une motion des Etats en ce sens.

Dans son texte, le sénateur Beat Rieder (C/VS) demande que les plateformes de commerce en ligne soient tenues de signaler clairement sur leur site tous les produits qui sont interdits en Suisse. Les consommateurs doivent d'emblée savoir qu'en les commandant, ils enfreignent la loi.

En outre, le centriste veut qu'ils ne soient pas les seuls à être poursuivis et condamnés pour infraction à la loi sur les armes, mais que les plateformes de commerce en ligne le soient aussi. Ces plateformes réalisent en Suisse un chiffre d'affaires de plusieurs centaines de millions, tout en se moquant éperdument de leurs clients et ne les informant pas que leurs produits sont interdits en Suisse et que leur importation est punissable.

Si ce n'est pas possible, les cas peu graves doivent être punis par une amende. La loi en vigueur aboutit à des conséquences disproportionnées et à une criminalisation systématique de personnes qui, sans aucune intention délictueuse, achètent ce qui est présenté comme des jouets, a souligné Jean-Luc Addor (UDC/VS) pour la commission.

Révision en cours

Le Conseil fédéral était opposé à la motion car des travaux en la matière sont déjà en cours. La police et les ministères publics ont déjà alerté la Confédération sur le grand nombre de procédures pénales ouvertes à ce sujet et donc sur la surcharge de travail. Fedpol est en train d'élaborer une proposition de révision. Il s'agira notamment de définir quelles armes factices doivent être soumises à la loi sur les armes.

Actuellement, si une arme factice peut être confondue avec une arme à feu, elle est soumise aux mêmes conditions d'importation en Suisse, comme une obligation de présenter une autorisation. La modification prévoit que les armes factices ne soient considérées comme susceptibles d'être confondues avec de véritables armes à feu que si un spécialiste n'est pas en mesure de les distinguer d'une vraie arme à feu à première vue, a indiqué le ministre de justice et police Beat Jans.

Selon le gouvernement encore, fedpol dialogue avec les fournisseurs étrangers pour les rendre attentifs à la législation suisse sur les armes et pour qu'ils intègrent un éventuel avertissement ou une éventuelle notice dans leurs offres. Enfin, il revient aux consommateurs helvétiques de s'informer avant tout achat.

La Confédération fournit toutes les informations nécessaires en ligne et gère une hotline et une adresse électronique permettant aux collaborateurs de fedpol de traiter les demandes des citoyens. Les offices cantonaux des armes sont également à disposition pour tout renseignement, a encore justifié le Conseil fédéral.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions

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La loterie transnationale Euro Millions est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions vendredi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 9, 13, 31, 37 et 40 et les étoiles 6 et 9.

Lors du prochain tirage mardi, 56 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Le Grand Conseil genevois fixe le 50 km/h sur les grands axes

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Les députés genevois ont inscrits dans la loi une limitation de vitesse de 50 km/h sur les axes structurants (images d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

A Genève, la vitesse autorisée sur les axes structurants sera de 50 km/h, sous réserve des dispositions du droit fédéral. La majorité de droite du Grand Conseil a inscrit ce principe dans la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE).

La modification a été acceptée par 65 voix contre 33 (la gauche). C'était la troisième fois que ce projet de loi venait en plénière après des allers-retours en commission. Pour le PLR Murat Julian Alder, "il faut pouvoir rouler sur ces axes routiers structurants". Il en va du libre choix du moyen de transport, a insisté le PLR.

Cette modification législative vise aussi, selon le PLR, à éviter, dans le futur, des décisions unilatérales. Le parti n'a toujours pas digéré les 30 km/h imposés lors de la dernière législature. Un compromis avait finalement été trouvé en 2023. La justice avait ensuite retoqué le canton sur la généralisation du 30 km/h sur les routes.

Selon le Centre, rouler à 50 km/h sur les axes structurants est indispensable pour les entreprises. Et d'insister sur des mesures alternatives pour lutter contre le bruit, dont la pose de revêtement phonoabsorbant.

A gauche, le socialiste Matthieu Jotterand a fustigé un 50 km/h "polluant, bruyant et dangereux". Un quart de la population genevoise, soit 120'000 personnes, souffre du bruit, a-t-il souligné. Le député vert Cédric Jeanneret a rappelé que les zones limitées à 30 km/h améliorent la fluidité du trafic.

"Pas d'effet magique"

Selon le conseiller d'Etat Pierre Maudet en charge de la santé et des mobilités, ce projet de loi n'aura pas d'effet magique sur la fluidité du trafic à Genève. Il permet de donner un cadre plus rigide et d'éviter que son successeur ne change la pratique, mais il n'aura que peu d'effet, affirme-t-il. Il continuera à chercher des solutions pour réduire le bruit routier.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Le Service de la chasse valaisan se dote de "spécialistes loup"

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Nicolas Bourquin est chef du Service de la chasse, de la pêche et de la faune (SCPF) (image d'archive). (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

De l'aide dans la gestion du loup: le service de la chasse, de la pêche et de la faune (SCPF) valaisan va renforcer ses équipes prochainement. Quatre postes de "spécialistes loup" - 2 dans le Haut et 2 dans le Bas-Valais - sont actuellement mis au concours, pour une entrée en fonction le 1er mai.

Les personnes engagées "n'auront pas de tâches de gardes-faune professionnels", a expliqué à Keystone-ATS Nicolas Bourquin, chef du service, revenant sur une information mise en avant par Rhône FM vendredi matin. Les spécialistes s'occuperont exclusivement de la gestion du loup, et viendront soutenir l'équipe déjà en place, qui compte 26 gardes-chasse professionnels entre le Haut (12) et Bas-Valais (14).

Il s'agira, par exemple, de participer au monitoring de la population des grands canidés, d'assurer la pose et l'entretien de pièges photographiques ou encore de coordonner et de participer aux tirs de prélèvement dans le cadre des autorisations délivrées. Ce cahier des charges est déterminé par une récente convention-programme, qui fixe des objectifs sur une période de quatre ans, en l'occurence de 2025 à 2028.

Subventionnement fédéral

Ces emplois sont financés par la Confédération. Signée cet automne, la convention-programme prévoit d'accorder un montant de 30'000 francs par meute aux cantons. Douze meutes ont été retenues pour le canton du Valais, a précisé Nicolas Bourquin. Cela représente une contribution de 360'000 francs.

Le nombre de meutes recensées prévaut pour les trois premières années, également pour que l'engagement de personnel soit facilité, a-t-il encore détaillé. Un nouveau bilan devra être établi en 2028 afin de déterminer la contribution fédérale de cette dernière année.

Plus de 13'300 heures dédiées au loup

Les "spécialistes loup" auront donc un contrat à durée déterminée (CDD), la durée de l'engagement étant conditionnée au subventionnement fédéral. En 2025, le SCPF a consacré 13'390 heures de travail à la gestion du loup et à sa régulation, contre 16'400 heures en 2024.

Selon la nouvelle Ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (OChP) entrée en vigueur le 1er février 2025, le canton du Valais va poursuivre la régulation réactive (de juin à août) et proactive (de septembre à janvier) du grand canidé "afin de permettre la coexistence durable de l'être humain et du loup, et de réduire les conflits survenant entre l’agriculture de montagne, le gibier et le grand prédateur."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Une potentielle interdiction du burkini suspendue à Genève

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L'interdiction du burkini dans les piscines publiques a été débattue au Grand Conseil genevois. Le vote final n'a pas eu lieu (image d'illustration). (© KEYSTONE/DPA/ROLF HAID)

A Genève, la majorité de droite du Grand Conseil était en passe vendredi de voter un projet de loi visant à réglementer les tenues de bain dans les piscines, excluant de facto le port du burkini. Jugeant ce texte illégal, le Conseil d'Etat a coupé court en ne demandant pas l'ultime débat.

Le sujet reviendra donc lors d'une prochaine séance du Grand Conseil, l'exécutif étant tenu de présenter des alternatives conformes au droit. La conseillère d'Etat Carole-Anne Kast, cheffe du Département des institutions, a fustigé un projet "en dehors de toute proportionnalité et une violation crasse des droits et des libertés des femmes".

Initialement, le Grand Conseil débattait d'un projet de loi issu de l'UDC qui visait à pénaliser le port burkini dans les piscines. "Un projet de loi sexiste et xénophobe", selon la Verte Dilara Bayrak. En déplorant un débat indigne pour le canton, elle a exhorté de laisser les femmes à s'habiller comme elles l'entendent.

Loi sur les piscines

En face, Yves Nidegger, député UDC, a relevé que "l'on vit dans une civilisation où il n'est pas nécessaire de bâcher les femmes pour qu'elles ne soient pas agressées". Le ton du débat, qui n'en est pas à son premier round au parlement genevois, était donné. Mais rapidement, il a glissé vers un terrain plus technique.

Une majorité (UDC, PLR, Le Centre et la quasi totalité du MCG) s'est dégagée pour soutenir un amendement du Centre. Ce texte, défendu par la députée Alia Chaker Mangeat, transformait le texte initial en un nouveau projet de loi sur les piscines et les bains publics, écartant l'écueil de l'interdiction du burkini au niveau pénal. La voie pénale était jugée excessive par la majorité.

Bras nus

L'amendement prévoit que "les seules tenues autorisées dans les bassins sont les maillots de bain une ou deux pièces dont la longueur maximale arrive au-dessus des genoux et laissant les bras nus". De facto, les burkinis sont exclus. "Les espaces publics doivent être des lieux d'émancipation, pas des lieux de pression", a insisté Mme Chaker Mangeat, qui s'inquiète du retour du conservatisme.

Au moment de demander le troisième débat qui permet un vote final, la conseiller d'Etat Carole-Anne Kast a botté en touche. Et de citer une liste de problèmes complexes qui rendent cette loi inapplicable, dont l'autonomie des communes ou les coûts liés à la surveillance.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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