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Suisse

Droit de manifester: la CEDH condamne la Suisse

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La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Suisse pour avoir violé les droits de l'organisatrice d'une manifestation (archives) (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La Cour européenne des droits de l'homme condamne la Suisse pour avoir violé la liberté de réunion et d'association de l'organisatrice d'une manifestation. Celle-ci avait été condamnée au pénal par les tribunaux suisses pour un service d'ordre jugé peu efficace.

La manifestation nocturne qui s'était déroulée à l'occasion de la Journée internationale des femmes avait été autorisée par les autorités. L'organisatrice avait été informée au préalable par les autorités qu'elle engageait sa responsabilité personnelle en cas de non-respect des conditions d'autorisation.

Or, il y a avait eu des débordements lors de cette manifestation où un millier de personnes s'étaient rassemblées, selon la police. Les tribunaux genevois ont reproché à l'organisatrice l'inefficacité du service d'ordre qu'elle avait prévu, la tenant pour responsable des tags apparus sur des vitrines le long de la manifestation, ainsi que de l'usage d'engins pyrotechniques.

En outre, ils lui ont reproché la tentative de dévier du parcours présenté dans la demande d'autorisation. L'organisatrice a relevé que seule une fontaine pyrotechnique avait été utilisée et que la police n'avait procédé à aucune arrestation lors de la manifestation.

Elle avait tenté en vain de faire citer des témoins lors de son procès, notamment des membres du service d'ordre, afin d'expliquer les actions qui avaient été mises en place durant la manifestation.

Disposition pénale de la loi genevoise

Un tribunal genevois l'avait condamnée en 2020 à une amende de 200 francs pour non-respect des conditions fixées pour une manifestation selon l'art. 10 de la Loi genevoise sur les manifestations.

Cette disposition légale prévoit qu quiconque ne se conforme pas à la teneur de l'autorisation de maifester est puni d'une amende jusqu'à 100'000 francs.

Ce verdict avait été confirmé par le Tribunal cantonal, puis par le Tribunal fédéral. Ce dernier avait estimé que l'organisatrice avait été condamnée pénalement car elle n'avait pas rempli son devoir de collaboration avec la police qui lui incombait en vertu de la loi genevoise sur les manifestations.

La disposition pénale de cette loi n'était pas contraire à la Constitution, avait estimé le Tribunal fédéral.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Climat

Le record de température pour le mois de juin en Suisse a été battu

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La canicule éprouve les organismes, particulièrement pour les personnes devant travailler en extérieur (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Un record de chaleur vieux de près de 80 ans est battu. Jeudi, peu avant 15h00, les températures ont dépassé les 37 degrés dans pas moins de quatre stations de mesure. Il s'agit de la température la plus élevée jamais enregistrée en Suisse au mois de juin.

C'est à la station de mesure de Buchs-Aarau que les températures ont atteint leur maximum vers 14h40, avec 37,2 degrés. A Beznau (AG), elles s'élevaient à 37,1 degrés, et à Würenlingen (AG) ainsi qu'à Bâle-Binningen, à 37 degrés.

Selon l'Office fédéral de météorologie et de climatologie (MétéoSuisse), le record précédent pour le mois de juin datait de 1947. A l'époque, 36,9 degrés avaient été enregistrés à Bâle-Binningen.

Les journées de canicule se succèdent sans interruption depuis la mi-juin. MétéoSuisse prévoit que la vague de chaleur durera jusqu'à lundi prochain. Le niveau d'alerte canicule le plus élevé est en vigueur dans une grande partie de la Suisse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Un nouveau collectif pour documenter et agir contre le sans-abrisme

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Un nouveau collectif veut faire bouger les lignes à Genève pour lutter contre la grande précarité et le sans-abrisme (image d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Genève compte un nouveau collectif qui vise à documenter la grande précarité et le sans-abrisme dans le canton afin de faire évoluer les politiques publiques. L'objectif est de susciter une réflexion collective pour faire bouger les lignes.

RÉAGIS, pour Réseau d'action contre la grande précarité et les inégalités sociales, a été lancé officiellement jeudi. Il compte quinze organisations, dont le Caré, le CSP et l'Armée du Salut ainsi cinq membres individuels. "Nous ne créons pas RÉAGIS parce que les problèmes sont nouveaux. Nous le créons parce qu'ils sont connus depuis bien trp longtemps et qu'ils demeurent insuffisamment pris en compte", a relevé le collectif dans un communiqué.

Pour Mélanie Piñon, chercheuse spécialisée dans la santé des personnes en grande précarité et membre individuelle du collectif, il n'y a jamais eu autant de moyens mis à disposition, mais sur le terrain il est de plus en plus difficile de trouver une place d'hébergement, un repas ou d'accéder à une douche. RÉAGIS est né de ce paradoxe.

Pour rappel, la loi sur l’aide aux personnes sans abri (Lapsa), qui est entrée en vigueur en 2021, crée un droit à un accueil inconditionnel avec la couverture des besoins vitaux pour toute personne sans abri. Environ 500 places d'hébergement sont ainsi disponibles à l'année. Mais pour le collectif, c'est loin d'être suffisant et l'accès à ces places est parfois limité à trente jours par personne et par an.

Plus de transparence

Face à l'augmentation des situations de détresse, il n'est plus acceptable de se contenter de "politiques fragmentées et essentiellement centrées sur l'urgence", souligne le collectif. Il s'agit dans un premier temps de documenter le sans-abrisme. En effet, la dernière étude sur le sujet remonte à 2021 et évoquait le nombre de 730 personnes dans la rue. Un nombre largement sous-estimé, selon Etienne Quillet, coordinateur du collectif.

RÉAGIS va lancer plusieurs chantiers. En croisant les regards et les expertises des gens sur le terrain, il veut garantir de manière effective les besoins fondamentaux des personnes concernées. Il s'agit notamment de dépasser la logique de l'urgence et de renforcer la transparence et la cohérence des politiques publiques.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

La sécurité de la Suisse s'est encore dégradée, selon le SRC

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Pour le directeur du SRC, Serge Bavaud, l'environnement protecteur de la Suisse s'érode de tous les côtés (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Espionnage, cyberattaques, terrorisme: la Suisse fait face à des menaces multiples et croissantes. La Russie est considérée comme le danger le plus direct, estime jeudi le Service de renseignement de la Confédération (SRC).

L'ordre international est en plein bouleversement, avec des crises et des conflits qui se multiplient autour de l'Europe, a indiqué le SRC dans son rapport. L'instabilité est globale. "L'environnement protecteur de la Suisse s'érode – depuis l'est, l'ouest et le sud", a résumé le directeur du SRC, Serge Bavaud.

La menace russe est au premier plan. Moscou cherche à affaiblir les démocraties occidentales par un conflit hybride, maintenant des dizaines d'officiers de renseignement présumés en Suisse, souvent sous couverture diplomatique.

La menace terroriste reste par ailleurs élevée, marquée par des individus radicalisés en ligne. La guerre en Iran accroît aussi la probabilité d'actes de violence contre des cibles juives ou américaines en Suisse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

La Poste se retire du dossier électronique du patient

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La Poste abandonne le dossier électronique du patient actuel pour se concentrer sur le futur dossier électronique de santé. (Archives) (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La Poste abandonne le dossier électronique du patient (DEP) actuel pour se concentrer sur le futur dossier électronique de santé (DES). Sa plateforme sera exploitée jusqu'à fin 2026. Cette décision concerne principalement les cantons alémaniques.

Le changement de cap annoncé par le Conseil fédéral dans la numérisation des données de santé a profondément modifié le marché, indique jeudi la Poste. Depuis l'annonce du futur dossier électronique de santé (DES), appelé à remplacer le dossier électronique du patient (DEP), hôpitaux, cabinets médicaux et particuliers hésitent de plus en plus à adopter la solution actuelle.

Les actionnaires de Post Sanela Health AG ont donc décidé de dissoudre la communauté de référence Sanela fin 2026. La Poste entend désormais mettre son expérience au service du futur DES, dont le projet de loi est en discussion au Parlement.

Cette réorientation entraînerait la suppression d'environ 37 équivalents plein temps à la Poste et chez Sanela. Les utilisateurs pourront migrer leurs données d'ici à fin 2026.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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