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Bouclier fiscal: la possibilité d'une action civile sera examinée

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Le Grand Conseil vaudois a décidé mardi la saisine d'une commission spéciale chargée d'examiner à titre préliminaire le bien-fondé d'une action civile dans l'affaire du bouclier fiscal (archives). (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

Le Grand Conseil vaudois ne lâche pas l'affaire du bouclier fiscal. Il a soutenu mardi une motion demandant d'examiner, via une commission spéciale, l'ouverture d'une procédure civile. Elle servirait à évaluer d'éventuelles responsabilités financières dans ce dossier.

Face à l'actuelle interrogation sur la responsabilité d'un ou plusieurs membres du Conseil d'Etat qui ont eu à gérer l'affaire du bouclier fiscal de 2009 à 2021, seul le Grand Conseil peut décider d'intenter à un ou une ministre une action en responsabilité et demander une indemnité. Celle-ci est fondée sur l'article 9 de la Loi sur la responsabilité de l'Etat, des communes et de leurs agents (LRECA).

Dans le cas du bouclier fiscal, la mauvaise application du mécanisme entre 2009 et 2021, dénoncée dans le rapport Paychère, pourrait être considérée comme un préjudice financier pour le canton. D'où une responsabilité civile, dite patrimoniale dans ce contexte, avec pour conséquence une réparation du dommage.

Acceptée par 74 oui (gauche + quelques UDC et PLR), 39 non (droite) et 29 abstentions (UDC et PLR surtout), après un long débat, la motion portée par la verte Ariane Morin demande concrètement un décret portant sur l'ouverture d'un procès civil contre un ou plusieurs conseillers d'Etats, dont la responsabilité pourrait être engagée dans cette affaire.

Première étape

Mais ce n'est qu'une première étape qui a passé la rampe mardi. Les parlementaires se sont, en effet, uniquement prononcés sur la saisine d'une commission spéciale chargée, elle, d'examiner à titre préliminaire le bien-fondé d'une telle action civile. C'est le Bureau du Grand Conseil, auquel la motion est renvoyée, qui devra établir cette commission.

Elle sera appelée à instruire les faits, à entendre les personnes concernées et à formuler un préavis à l'attention du Parlement. Ce dernier demeurera seul compétent pour décider de l'éventuelle ouverture ou non d'une procédure civile.

La désignation d'une telle commission se justifie pleinement au regard de la gravité et de l'ampleur des dysfonctionnements liés à l'affaire du bouclier fiscal et de l'importance du préjudice en cause, tout récemment estimé "théoriquement" à 202 millions de francs. Elle revêt en outre une certaine urgence, vu le délai de prescription d'une année prévu par la loi. Telles ont été les arguments avancés par la motionnaire et la gauche en général.

"Sans haine et sans peur"

Ariane Morin (Vert-e-s) a défendu sa position en rappelant que la démarche visait "uniquement à examiner si une responsabilité financière existe, indépendamment des procédures pénales ou politiques en cours", respectivement auprès du Ministère public vaudois (MP) et de la Commission de gestion (COGES). "Il ne s'agit pas de se substituer au MP, à la COGES ni à une Commission d'enquête parlementaire (CEP)" refusée en début d'année par le Parlement, a-t-elle affirmé.

Elle a plusieurs fois insisté sur le fait que la prise en considération de la motion avait une portée limitée: elle ne lance pas un procès, mais permet uniquement de créer une commission chargée d'examiner si une action civile est justifiée et dont le "travail se fera sans haine, sans peur et sans préjugé".

De son côté, la droite a critiqué une démarche bien plus "politique que juridique", ajoutant qu'il fallait attendre le résultat de l'enquête pénale du MP. D'autres députés PLR et UDC ont plaidé pour une recherche plus générale des responsabilités, pas seulement centrées sur le grand argentier de l'époque Pascal Broulis, mais aussi sur les présidences durant cette période (Pierre-Yves Maillard et Nuria Gorrite).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Démission du député vaudois Guy Gaudard

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Le Grand Conseil vaudois perd l'un de ses députés les plus en vue, le PLR Guy Gaudard (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le député PLR Guy Gaudard démissionne du Grand Conseil vaudois. Cette figure du Parlement, parfois à contre-courant des idées de la droite, affirme ne plus se sentir aligné avec les valeurs de son parti.

Guy Gaudard a annoncé mardi sa démission dans une interview accordée au Temps. "Aujourd'hui, le parti s'est droitisé, il s'est mis à la remorque de l'UDC sur de nombreux thèmes. On oublie la précarité grandissante, la baisse du pouvoir d'achat, la détresse des seniors qui ne trouvent plus de logements décents après une vie de labeur. Cette déconnexion me navre", regrette-t-il.

Ces derniers mois et années, le maître-électricien s'est distancé de son parti sur plusieurs questions, par exemple sur l'accueil des réfugiés ou plus récemment sur l'introduction d'un salaire minimum.

Le Lausannois est aussi sorti du rang pour prendre la défense de Valérie Dittli. "Je ne dis pas que je la soutiens aveuglément, mais Valérie Dittli subit un acharnement indigne, un dénigrement systématique. Quoi qu'elle dise, elle aura tort aux yeux de ses détracteurs. On profite du fait qu'elle soit jeune, Alémanique, et qu'elle n’ait pas de base politique pour la soutenir au Grand Conseil", estime-t-il.

Elu en 2017 puis réélu en 2022, Guy Gaudard quitte le Grand Conseil à moins d'une année des élections de février 2027, laissant la place à son vient-ensuite Henri Klunge.

Politiquement, le sexagénaire souhaite se concentrer sur le Conseil communal de Lausanne, où il a été élu en mars dernier. "Je préfère dépenser mon énergie là où elle est utile, pour ma ville, plutôt que de me dissoudre dans des guerres dogmatiques qui oublient le citoyen", affirme-t-il.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Pétition contre une gravière dans les bois de Ballens déposée

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Située au pied du Jura, l’exploitation de la plus grande carrière à gravier du canton de Vaud devrait débuter dans le courant de l’année 2027 dans les Bois de Ballens (archives). (© Keystone/GAETAN BALLY)

Une pétition pour dire non à une grande gravière dans les bois de Ballens, au pied du Jura, a été déposée mardi au Grand Conseil vaudois. Lancé le 20 septembre dernier et muni de plus de 15'000 signatures, le texte demande purement et simplement l'abandon de la réalisation du projet.

Intitulée "Non à la mégagravière des bois de Ballens", la pétition est pilotée par l'Association pour la sauvegarde des bois de Ballens (ASBBE). Selon les pétitionnaires, si le projet se réalise, "ce sont des décennies, voire des siècles de patrimoine naturel qui disparaîtront".

Pour eux, "43 hectares d'une grande et magnifique forêt du Parc Jura vaudois, le bois du Sépey, véritable réservoir de biodiversité et haut lieu de vie et de ressourcement de la population de la région, seraient détruits de façon irréversible". Ils s'inquiètent aussi pour le bas marais du Paudex, d'importance nationale, qui "subirait inévitablement des impacts".

L'ASBBE estime aussi que "sacrifier ces forêts affaiblirait encore notre résilience au climat". Selon elle, les villages alentours "suffoqueraient à cause du passage de plus de 250 camions par jour, le train n'absorbant que 40% du transport". Enfin, elle craint que l'alimentation en eau de la région soit directement menacée.

Pour rappel, les pétitions adressées au Grand Conseil sont transmises à la commission des pétitions par le Bureau du Grand Conseil. Elle étudie puis émet une recommandation à l'attention du Parlement, qui servira de base à la décision finale de ce dernier. En cas de prise en considération par les députés, une pétition est renvoyée au Conseil d'Etat, qui a trois mois pour y donner une suite.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Nouvelles acquisitions pour le Musée olympique à Lausanne

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La combinaison de Loïc Meillard a fait son entrée au Musée olympique parmi quelque 300 objets récoltés durant les JO de Milan et Cortina. (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le Musée olympique à Lausanne a présenté une partie des plus de 300 objets récoltés durant les JO de Milan et Cortina. Les skis de Mathilde Gremaud, le casque de Franjo von Allmen ou encore la combinaison de Loïc Meillard rejoignent notamment la collection du musée.

C'est le cas également de l'équipement de Marianne Fatton, elle aussi médaillée d'or pour la Suisse en février dernier en Italie. Parmi les autres stars internationales de ces JO, le fondeur norvégien Johannes Klaebo, sextuple champion olympique, a fait don de ses bâtons, tandis que la patineuse de vitesse italienne Francesca Lollobrigida, double médaillée d'or, a cédé sa combinaison.

Une cérémonie de donation publique a aussi été organisée mardi à Lausanne. Des athlètes présents aux JO y ont participé, à l'image de la hockeyeuse suisse Alina Müller, médaillée de bronze et porte-drapeau à la cérémonie de clôture.

En plus des équipements sportifs, les responsables des collectes sont revenus d'Italie avec des objets liés à l'identité visuelle des Jeux et aux cérémonies d'ouverture et de clôture.

Le Musée olympique abrite plus de 90'000 objets collectés au cours des 120 dernières années. Cette collection existe grâce à la générosité des athlètes, lesquels "contribuent à préserver la précieuse histoire olympique et ses objets pour les générations futures", relève l'institution lausannoise.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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La Ville continue de parier sur l'énergie solaire

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Lausanne veut recouvrir la tour de l'usine de Pierre-de-Plan de panneaux solaires. (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

La Ville de Lausanne continue de miser sur le solaire. Elle a présenté diverses mesures visant à stimuler la pose de panneaux photovoltaïques, que cela soit sur les toits, les balcons ou sur la cheminée de l'usine de Pierre-de-Plan.

Alors que le soutien au solaire "s'effrite" au niveau national, Lausanne et le canton de Vaud ont "une vision diamétralement opposée", a affirmé mardi le municipal Xavier Company lors d'une conférence de presse. Malgré les contraintes liées au solaire, notamment son impact sur le réseau électrique, "nous continuons de faire le pari qu'il est indispensable à la transition énergétique", a-t-il déclaré.

Symbole de cet engagement, Lausanne souhaite recouvrir de panneaux la tour de l'usine de Pierre-de-Plan, l'une des balises du ciel lausannois avec ses 80 m de haut. La mise à l'enquête est prévue pour le 2e semestre 2026.

Près de 600 panneaux doivent être posés sur la cheminée de l'usine, voisine du CHUV et qui alimente en chaleur plusieurs bâtiments. L'électricité produite par ces panneaux sera entièrement consommée pour faire fonctionner le chauffage à distance lausannois.

Balcons et toits

Lausanne souhaite aussi "démocratiser" l'accès à l'énergie solaire en l'ouvrant aux locataires, majoritaires en ville. Elle lance ainsi une nouvelle subvention pour la pose de panneaux sur les balcons, laquelle pourra couvrir 25% du coût total de l'installation.

Ce dispositif, qui existe déjà par exemple à Zurich, pourrait réduire jusqu'à 20% la consommation d'électricité d'un ménage, a indiqué Xavier Company. Une enveloppe globale d'environ 125'000 francs est mise à disposition pour une période-test de trois ans.

Pour le municipal en charge des Services industriels (SiL), les toits lausannois continuent aussi de représenter "un fort potentiel". Pour guider les propriétaires, la Ville propose notamment une carte qui permet de vérifier le potentiel solaire d'un bâtiment.

Les démarches administratives ont aussi été simplifiées, sachant que plus de 60% des toits ne présentent pas d'enjeux patrimoniaux et pourraient accueillir des panneaux sans enquête publique ni permis, au moyen d’une simple autorisation délivrée en moins de 30 jours. "Notre objectif est d'inciter les propriétaires à investir et à faciliter leurs démarches", a résumé Xavier Company.

Tarif de reprise

Pour encourager ces propriétaires, Lausanne continue également de garantir un tarif minimum pour le rachat de l'énergie solaire non autoconsommée. Pour 2026, il se monte à 11 ct/kWh pour les installations jusqu'à 100 kW (environ 500 m2), soit "l'un des tarifs de reprise les plus élevés du pays", a assuré Xavier Company.

L'élu des Vert-e-s a finalement rappelé l'existence de la société SI-REN, détenue à 100% par la Ville. Sa mission consiste à financer, installer et exploiter des centrales sur les toitures des bâtiments dès 100 m2. Quelque 160 centrales produisent déjà l'équivalent de la consommation annuelle de 9200 ménages, l'objectif consistant à passer à 12'000 ménages d'ici 2030.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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