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Genève

Conditions de détention illégales à Champ-Dollon

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Le Tribunal fédéral admet le recours d'un détenu emprisonné à Champ-Dollon (GE) dans des conditions illicites. (Image d'archive - ©KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)
Le Tribunal fédéral admet le recours d'un détenu incarcéré durant plus de 22 mois à Champ-Dollon. Il constate que l'homme a passé 234 jours dans des conditions illicites, essentiellement en raison de la surface insuffisante de sa cellule.

Libéré à mi-mai 2016, le détenu avait saisi les autorités genevoises afin que l'illicéité de ses conditions de détention entre le 23 juin 2014 et le 15 février 2015 soit constatée et qu'une indemnité pour tort moral lui soit versée. Ses démarchés étaient restées vaines jusqu'à ce que le Tribunal fédéral ordonne en février 2019 à la Cour de justice d'entrer en matière.

En décembre 2019, la Cour de justice avait admis l'illicéité pour la période de détention précédant le jugement, soit durant 89 jours. Elle estimait en revanche que les conditions de détention après le jugement avaient été difficiles mais pas illicites.

Surface insuffisante

Certes, le recourant s'était retrouvé avec deux codétenus dans une cellule prévue pour deux personnes et ne disposait donc pas de la surface minimale de 4 mètres carrés recommandée par le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT). Mais ses compagnons étaient occupés plusieurs heures par jour au-dehors. Lui-même avait droit à une promenade quotidienne d'une heure et de trois à quatre heures hebdomadaires de sport.

Saisi d'un nouveau recours, le Tribunal fédéral a estimé, dans un arrêt publié vendredi, que le raisonnement des juges genevois, qui ont opéré une distinction "artificielle" entre la détention avant et après jugement, est indéfendable. En effet, les conditions - surface et occupation de la cellule - étaient les mêmes durant ces deux périodes. Cette distinction permettait juste de considérer que la durée maximale de trois mois, considérée comme tolérable en cas de surpopulation carcérale, n'était pas atteinte.

Confiné durant 8 mois

Pour le Tribunal fédéral, le recourant a passé près de 8 mois confiné durant 22 à 23 heures par jour dans une cellule qui lui offrait une surface individuelle inférieure à 3,7 mètres carrés. Les activités hors cellule proposées apparaissent très marginales. Dans ces conditions, la durée tolérable de trois mois au maximum est largement dépassée.

En conclusion, la Cour de droit pénal conclut que les conditions de détention du recourant n'ont pas été conformes aux standards minimaux durant 234 jours , entre le 23 juin 2014 et le 15 février 2015. Le Tribunal fédéral n'a pas été saisi d'une demande d'indemnisation et ne s'est donc pas prononcé sur ce point qui devra être tranché par la justice genevoise. (arrêt 6B_169/2020 du 18 mai 2020)

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Genève

Le feu ravage un appartement dans le quartier des Pâquis

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Le Service d'incendie et de secours (SIS) est intervenu avec 10 véhicules pour maîtriser ce feu d'appartement aux Pâquis (image d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Un incendie s'est déclaré vendredi, en fin d'après-midi, dans un appartement du quartier des Pâquis, à Genève. Le feu s'est propagé aux combles de l'immeuble. Les trois occupants du logement, incommodés par les fumées, ont été emmenés à l'hôpital.

Les locataires de l'appartement en feu, deux adultes et un enfant, se sont réfugiés sur le toit de l'immeuble. Ils ont été secourus et évacués grâce à une grande échelle, a indiqué le porte-parole du Service incendie et secours (SIS) de Genève, le lieutenant Nicolas Millot, confirmant une information de la Tribune de Genève.

Les pompiers sont intervenus avec 10 véhicules et 40 hommes. Outre les 3 occupants de l'appartement détruit par les flammes, les secours ont pris soin de 7 personnes, qui ont été contrôlées au nid de blessés qui avait été aménagé par le SIS. Une enquête de police a été ouverte pour déterminer les causes de l'incendie.

En début de soirée, vendredi, l'incendie était sous contrôle. Les pompiers ont démonté le toit du bâtiment pour dénicher d'éventuels foyers cachés qui auraient permis au feu de redémarrer.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Un établissement revisite la fête des mères: levée de boucliers

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La direction d'une école primaire à Genève veut changer le concept de la fête des mères au nom de l'inclusion des genres. Cette initiative a suscité un tollé (image prétexte). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

A Genève, la direction de l'école primaire de Lully a annoncé aux parents que le concept de la fête des mères allait changer "au vu de la mouvance actuelle traitant de l'inclusion des genres et de l'égalité homme-femme". Réaction immédiate de l'UDC et du MCG, qui fustigent cette initiative.

Le courrier adressé jeudi aux parents des élèves, et largement diffusé sur les réseaux sociaux, précise que la décision a été prise "de ne plus fêter exclusivement les mamans durant le mois de mai, mais, de manière plus globale, les gens qu'on aime". Dans un communiqué, l'UDC dénonce "la nouvelle mission woke du Département de l'instruction publique (DIP)".

Le MCG relève pour sa part qu'"il n'est pas acceptable de supprimer ces traditions sympathiques à une époque où notre société a perdu beaucoup de ses repères". Le parti, qui s'inquiète de cette tendance, a déposé une question écrite au Grand Conseil.

Cette polémique a rapidement pris de l'ampleur vendredi. Sollicité par Keystone-ATS, le DIP précise qu'il "n'approuve d'aucune manière la démarche isolée prise par la direction de l'école de Lully". La conseillère d'Etat Anne Hiltpold estime qu'il s'agit d'une erreur de jugement. Elle a demandé à la direction de l'école de revenir sur sa décision afin de maintenir la confection de bricolages pour la fête des mères et la fête des pères, comme le veut la tradition à l'école primaire.

"La direction générale de l'enseignement obligatoire n'était pas au courant de cette démarche, que nous ne soutenons ni sur la forme ni sur le fond", ajoute le DIP. Le Département estime qu'elle ne contribue aucunement à servir des objectifs pédagogiques ou éducatifs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Deux policiers patrouillent à cheval près de la frontière à Troinex

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Une patrouille de la brigade équestre de la police genevoise effectuent une patrouille dans le cadre d'une mission de prévention des cambriolages et de sécurisation aux abords de la frontière, ce jeudi a Troinex pres de Geneve. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La toute nouvelle brigade équestre de la police genevoise a effectué jeudi soir une première mission sur le terrain à Troinex (GE). Cette patrouille s'inscrivait dans le cadre d'une opération de prévention des cambriolages aux abords de la frontière.

Carino et Nirval, deux chevaux de la race des Franches-Montagnes, étaient montés par des policiers cavaliers. Les deux hongres, âgés de cinq ans, ont bénéficié d'un entraînement de près d'une année comprenant notamment une désensibilisation aux différents stimuli, comme des pétards ou des fumigènes.

"Carino a son petit caractère mais il est calme dans sa tête", a expliqué sa cavalière. Quant à Nirval, il montre un certain peps, a-t-elle ajouté. La nouvelle brigade équestre comprend trois chevaux, quatre cavalières et un cavalier ainsi qu'une enquêtrice spécialisée, un coordinateur et un lieutenant, soit huit personnes au total.

Elle pourra réaliser des missions dans le domaine de la prévention et de la dissuasion en milieu rural ou urbain. La brigade équestre patrouillera tous les jours dans différents secteurs du canton.

Une magistrate cavalière

Les patrouilles à cheval se repèrent loin à la ronde et peuvent aussi voir par-dessus les haies, ce qui est important dans le cadre de cette opération de prévention des cambriolages, a relevé le coordinateur de la brigade. En plus de ces missions sur le terrain, la brigade gérera les affaires judiciaires en lien avec la maltraitance animale.

La conseillère d'Etat en charge du Département des institutions et du numérique (DIN), Carole-Anne Kast, était présente à l'occasion de cette première sortie. La magistrate, qui est aussi cavalière, relève que la présence des chevaux change le regard de la population sur le travail de la police. "Ce qui est très positif", selon Mme Kast.

Brigade pérenne

Convaincu par les résultats d'un projet-pilote mené entre 2018 et 2020, le canton avait donné son feu vert pour la création d'une brigade équestre. Genève avait déjà une police montée au 19e siècle. Elle avait été abandonnée au profit de moyens plus modernes. De 1996 à 1998, un groupe équestre avait été brièvement recréé dans le but de patrouiller au centre-ville.

En Suisse, d'autres cantons utilisent aussi les chevaux pour des missions ciblées. Seul Genève est doté d'une brigade pérenne avec ses propres chevaux.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Piétonnisation de la rue de Carouge: échec du référendum du MCG

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La Ville de Genève veut fermer la rue de Carouge à la circulation entre le rond-point de Plainpalais et la place des Augustins, ici à l'image, en supprimant la voie de circulation et une centaine de places de stationnement (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le référendum lancé par le MCG contre un crédit complémentaire de 3,7 millions de francs pour des aménagements liés à la piétonnisation de la rue de Carouge en Ville de Genève n'a pas abouti. Le parti a récolté 2500 signatures, alors que 3200 étaient nécessaires.

"Il y a eu peu de mobilisation, nous étions un peu seuls", a déclaré jeudi à Keystone-ATS Daniel Sormanni, conseiller municipal MCG. L'élu regrette l'échec de ce référendum, mais il "continuera le combat en disant que ces aménagements ne vont pas".

Pour le MCG, la piétonnisation de la rue de Carouge "risque de bouleverser irrémédiablement le mode de vie, l'économie locale et l'accessibilité de la ville". Le parti craint pour la survie des commerces locaux de l'artère, tant au niveau des livraisons que de la clientèle.

La Ville de Genève veut fermer la rue de Carouge à la circulation automobile entre le rond-point de Plainpalais et la place des Augustins, en supprimant la voie de circulation et une centaine de places de stationnement. A la place, une piste cyclable sera créée et les voies du tram seront mises aux normes. Elargis, les trottoirs accueilleront une soixantaine d'arbres.

Pour ce faire, un crédit de 8,1 millions avait été voté en juin 2021. Le crédit complémentaire de 3,7 millions concerne les aménagements dans les rues adjacentes, où des accès et des places de livraisons pour les commerces seront aménagés. Le montant avait été accepté par tous les partis au Conseil municipal, à l'exception du MCG et de l'UDC.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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