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Genève

Initiatives pour destituer Maudet

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Annoncées de longe date, les deux initiatives visant à permettre la destitution d'un conseiller d'Etat ou d'un magistrat des autorités judiciaires ont été lancées à Genève. L'une d'entre elles vise directement Pierre Maudet (archives). (©KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Annoncées de longue date, deux initiatives visant à permettre la destitution d’un conseiller d’Etat ou d’un magistrat des autorités judiciaires ont été lancées à Genève. L’une d’entre elles vise directement Pierre Maudet.

Les deux textes ont été publiés lundi dans la Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève. La récolte de signatures peut commencer, a révélé mardi la RTS.

Intitulée « NON à la corruption et au mensonge, OUI à un pouvoir politique et judiciaire exemplaire », la première initiative demande l’ajout d’un nouvel article dans la Constitution genevoise permettant la destitution de membres du Conseil d’Etat et des autorités judiciaires. Les initiants ont jusqu’au 29 août pour récolter 7’941 signatures valables.

Plus de rente

« Ce texte énonce le principe et les critères de la destitution d’un magistrat », a expliqué à Keystone-ATS Roger Deneys, ex-député PS et membre du comité d’initiative. Une initiative populaire ou une loi pourraient ainsi demander la destitution d’un ou plusieurs membres de l’exécutif cantonal et des autorités judiciaires, mais aussi du Conseil d’Etat dans son ensemble.

Les critères sont l’incapacité durable d’exercer le mandat, le fait d’avoir gravement enfreint les devoirs du mandat ou porté atteinte à sa dignité ainsi que le fait d’avoir été condamné pour une infraction pénale « dont la nature ou la gravité sont incompatibles avec l’exercice de son mandat. » La destitution supprimerait tout droit à une indemnité ou une rente.

Dignité du mandat

La seconde initiative, de rang législatif, constituerait la première mise en application de cette modification constitutionnelle. Intitulée « Le peuple demande le départ de Pierre Maudet », elle vise la destitution pure et simple du conseiller d’Etat PLR « en raison des graves atteintes qu’il a portées à la dignité de son mandat. »

Le texte précise que « ses droits à une retraite ou à une indemnité liés à l’exercice de son mandat de conseiller d’Etat cessent dès l’entrée en vigueur de la présente initiative. » Elu au Conseil d’Etat en 2012, le magistrat aura droit à une rente à vie s’il quitte le gouvernement le 29 juin. Les initiants devront recueillir 5’294 signatures valables d’ici au 29 août.

Autres projets déposés

Pierre Maudet est poursuivi par la justice pour acceptation d’un avantage à cause d’un voyage à Abu Dhabi en 2015. Le magistrat a livré plusieurs versions sur les modalités de ce séjour à son parti, à ses collègues et à la population, ce qui a donné lieu à des reconfigurations de départements et à plusieurs demandes de démission, restées lettre morte à ce jour.

Des projets de lois proposant des modèles de destitution ont été déposés par le MCG et Ensemble à Gauche. Ils sont étudiés par la commission des droits politiques.

(KEYSTONE-ATS)

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Genève

Déclassements refusés à Cointrin

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La densification du territoire passe de moins en moins bien à Genève. Le déclassement de deux zones villas en zone de développement à Cointrin-Est et à Cointrin-Ouest est clairement refusé dimanche, alors que ces secteurs font partie des grands proje (©KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La densification du territoire passe de plus en plus mal à Genève. Le déclassement de deux zones villas en zone de développement à Cointrin est refusé à plus de 55% dimanche. Le taux de participation s’élève à 43,12%.

Les Genevois disent « non » à 55,71% au déclassement de Cointrin-Est, dans la commune de Meyrin, et à 55,32% à celui de Cointrin-Ouest, à cheval sur Meyrin et Vernier. Le déclassement de ces deux zones, qui totalisent 22,5 hectares, était attaqué par une coalition d’associations, principalement de riverains.

Ce scrutin constitue un nouveau revers pour la politique d’aménagement du territoire du Conseil d’Etat. En novembre, la densification du Petit-Saconnex et une modification de zone au Grand-Saconnex en vue d’un projet immobilier étaient refusées de justesse par le souverain.

Les deux zones en votation dimanche faisaient partie des grands projets prioritaires d’urbanisation du canton. Il s’agissait de pallier la pénurie de logements en construisant en ville, à proximité des transports publics. Quelque 2300 logements et 800 emplois devaient y voir le jour à l’horizon 2050.

Réverbération du bruit

Pour les référendaires, ces secteurs situés à 50 mètres de l’autoroute et à 700 mètres du tarmac de l’aéroport sont inadaptés à une densification car dangereux pour la santé en raison de la pollution atmosphérique mais surtout sonore. Contestant les études mandatées par le canton, ils estiment que le bruit des avions serait amplifié par réverbération sur les façades des futurs immeubles.

Trois comités ainsi que le PS, le PDC et Ensemble à Gauche appelaient à accepter ces déclassements afin de construire des logements de qualité pour toutes les classes de la population et de créer des espaces publics verts et mutualisés. Ils mettaient aussi en avant le fait que l’aéroport s’est engagé à réduire ses émissions sonores d’ici à 2030.

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Genève

Le Stick’Air en rupture de stock dans de nombreux points de vente

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Touché par un pic de pollution, le canton de Genève applique pour la première fois la circulation différenciée, une mesure qui oblige les véhicules les plus polluants à rester au garage. (CREDIT: KEYSTONE/MT)

Touché par un pic de pollution, le canton de Genève a appliqué jeudi pour la première fois la circulation différenciée. Selon la police, seuls 10% des véhicules contrôlés étaient équipés du macaron Stick’Air désormais obligatoire.

Cinq motards et huit agents ont procédé à des contrôles jeudi, a indiqué Alexandre Brahier, porte-parole des forces de l’ordre. Les policiers ont rappellé aux automobilistes les règles à respecter, mais aucune amende n’a été infligée aux contrevenants. Cette phase de tolérance dédiée à la sensibilisation se terminera fin mars.

Le nouveau dispositif de circulation différenciée vise à empêcher les véhicules les plus polluants de rouler en cas de pic de pollution. Seuls les véhicules motorisés arborant un macaron Stick’Air 0 (véhicules électriques),1, 2, 3 et 4 sont autorisés à circuler au centre de Genève entre 06h00 et 22h00.

Cet autocollant permet d’identifier les performances des voitures en termes de pollution d’air. Il peut être acquis dans les garages, les stations-service, à la Fondation des parkings et à l’office cantonal des véhicules. Mais de nombreux points de vente sont déjà en rupture de stock, selon la police.

Le premier niveau d’activation touche peu d’usagers, mais la pollution émise est fortement diminuée, relève le Département du territoire (DT) dans un communiqué. En effet, avec 11% de véhicules en moins, le niveau de particules fines provenant du trafic baisse de 37%, précise le DT. La mesure devait à nouveau être appliquée vendredi, selon le Service de l’air (SABRA).

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Genève

Genève Aéroport davantage contrôlé

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Les Genevois veulent un développement maîtrisé de l'aéroport. Ils disent "oui" à l'initiative constitutionnelle "Pour un pilotage démocratique de l'aéroport de Genève" (archives). (©KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Les Genevois veulent un développement maîtrisé de l’aéroport. Ils ont dit « oui » dimanche à 56,27% à l’initiative constitutionnelle « Pour un pilotage démocratique de l’aéroport de Genève ». Le taux de participation s’est élevé à 36,82%.

Lancée en 2016 par la Coordination régionale pour un aéroport urbain, respectueux de la population et de l’environnement (CARPE), l’initiative pose le principe de la recherche d’un équilibre entre l’importance de l’aéroport pour la vie économique, sociale et culturelle et la limitation des nuisances qu’il génère. Le Grand Conseil et les communes devront approuver la planification de la régie publique.

Soucieuse de maintenir l’autonomie de l’établissement, la majorité de droite du Grand Conseil a élaboré un contreprojet. Celui-ci a été refusé dimanche par 54,15% des votants. Un choix confirmé par la question subsidiaire, qui donne 55,04% des voix en faveur de l’initiative.

Débat public

Présidente de la CARPE et conseillère nationale Verte, Lisa Mazzone salue la victoire des riverains de l’aéroport et des associations environnementales: « C’est un signal clair pour la limitation des nuisances. L’aéroport impacte tellement notre région qu’il faut une véritable concertation. » Et de relever que l’initiative a aussi été soutenue par des communes de droite, comme Genthod et Bellevue.

L’initiative a lancé le débat public sur le développement de l’aéroport et ses conséquences en matière de santé en raison de la pollution de l’air et du bruit. De 17 millions de passagers annuels, il est prévu d’en accueillir 25 millions en 2030, soit 236’000 mouvements d’avions, selon la fiche du plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA) adoptée par le Conseil fédéral en 2018.

Cette fiche détermine, de manière contraignante, les niveaux de bruit maximum auxquels l’aéroport peut exposer ses riverains. Elaborée par l’Office fédéral de l’aviation civile avec le canton de Genève et Genève Aéroport, elle fixe une nouvelle courbe du bruit qui a eu pour effet une perte de valeur des biens immobiliers situés dans sa trajectoire.

Contexte favorable

Opposé à l’initiative, le gouvernement a pris acte de ce résultat. « Tout en adhérant aux buts du texte, il n’a pas attendu pour créer un cadre volontariste via l’élaboration du PSIA », a indiqué le conseiller d’Etat Serge Dal Busco, en charge du Département des infrastructures. Reste à préparer une loi d’application de la nouvelle disposition, dans les limites du droit fédéral.

Pour Lisa Mazzone, le développement de l’aéroport peut être renégocié si le canton de Genève le demande. « Le contexte est favorable, compte tenu du soutien populaire, du fait que le Département fédéral des transports a une nouvelle cheffe en la personne de Simonetta Sommaruga et des élections fédérales pro-climat », a-t-elle commenté.

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Genève

Luc Barthassat démissionne du PDC

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Luc Barthassat a connu sa plus grosse désillusion électorale, en 2018, lorsqu'il ne s'est pas fait réélire au gouvernement genevois (archives). (©KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

A Genève, le Parti démocrate-chrétien (PDC) perd une figure. L’ancien conseiller d’Etat Luc Barthassat, 59 ans, a annoncé sa décision de quitter la formation politique, n’adhérant plus à la ligne empruntée par le parti.

Cette démission a été confirmée lundi par le PDC Genève. Dans un communiqué signé par le président du parti Vincent Maitre, il est indiqué que M. Barthassat a aussi souhaité « marquer sa distance avec la gestion de certaines affaires qui ont récemment ébranlé » les démocrates-chrétiens genevois.

La RTS, qui a révélé l’information, a interrogé M. Barthassat. Ce dernier reproche au PDC Genève de se positionner trop à gauche de l’échiquier politique. « Nous avons essayé de copier les écologistes avant les élections et un peu la gauche », a-t-il déclaré sur les ondes de la radio romande.

« Il n’est pas question de rancoeur ou de jalousie », a encore indiqué l’ancien magistrat. Luc Barthassat avait accédé au gouvernement genevois en 2013. Il a connu une grosse déconvenue, 5 ans plus tard, en ne parvenant pas à se faire réélire.

Avant d’être conseiller d’Etat, M. Barthassat, avait siégé pendant huit ans au Conseil national. Le PDC avait refusé de le faire figurer sur sa liste aux dernières élections fédérales.

Luc Barthassat a indiqué à Keystone-ATS n’avoir pour l’instant pas de plan précis pour le futur. « Je ne pars pas du PDC pour aller ailleurs », a-t-il fait savoir. S’il adhère à un parti, il faudra que ce dernier lui propose un défi à la hauteur. En aucun cas, l’ancien conseiller d’Etat ne voudra faire de la figuration.

M. Barthassat pourrait aussi envisager d’intégrer un groupement composé de petits entrepreneurs déçus par l’offre politique actuelle. Pour le moment, le projet en est au stade des discussions et le mouvement n’a pas encore été lancé. « Nous allons nous revoir bientôt », a fait savoir l’ancien conseiller national.

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Genève adopte la circulation différenciée

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Genève sera le premier canton en Suisse à appliquer le principe de la circulation différenciée en cas de pic de pollution de l'air (archives). (©KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Certains véhicules très polluants ne seront plus autorisés à circuler au centre de Genève en cas d’alerte au smog. La mesure a été présentée mercredi par le Conseil d’Etat genevois. Elle entrera en vigueur le 15 janvier. Les contrevenants risquent 500 francs d’amende.

Le canton de Genève innove en Suisse avec ce système de circulation différenciée, a expliqué le président du gouvernement Antonio Hodgers. Le dispositif qui sera mis en place repose sur des macarons de six couleurs différentes. Chaque véhicule devra porter un autocollant qui reflétera ses performances environnementales.

Le vert sera réservé aux véhicules électriques ou fonctionnant à l’hydrogène. A l’autre bout de l’échelle, le gris devra figurer sur le pare-brise des engins les moins écologiques. En cas de pics de pollution de l’air, les porteurs de la pastille grise seront les premiers touchés par l’interdiction de circuler au centre-ville.

Si le smog persiste, les restrictions s’appliqueront aux véhicules situés juste après dans la hiérarchie, et ainsi de suite, en fonction de la durée de l’épisode de pollution de l’air. La mesure ne devrait toutefois pas toucher grand monde. Il n’y a en principe jamais plus de dix journées problématiques par année.

La météo décidera

Tout dépendra des conditions météorologiques, a expliqué M. Hodgers. Les voitures de tourisme relativement récentes devraient pouvoir circuler sans aucune restriction. Le système adopté par Genève est une copie de celui qui existe déjà du côté français. Il sera ainsi possible de contrôler les véhicules frontaliers.

Le macaron, qui coûtera 5 francs, sera disponible dès le mois de décembre. Il devrait pouvoir être acheté dans les stations-service et les communes, a indiqué M. Hodgers. Un courrier sera adressé à tous les propriétaires de véhicules à Genève. Le code d’émissions figurant sur la carte grise déterminera la couleur de l’autocollant.

Avec ce système de circulation alternée, le gouvernement genevois met en oeuvre une loi qui a été votée il y a un an par le Grand Conseil. La législation prévoit aussi d’autres mesures lors de pics de pollution de l’air, comme la gratuité des transports publics ou la réduction de la vitesse sur l’autoroute de contournement.

Un délai transitoire de deux a été accordé aux véhicules professionnels de transport pour se conformer au nouveau règlement. « Nous avons adopté un compromis entre la liberté économique et le droit de respirer un air sain », a expliqué M. Hodgers. Pour les autres véhicules, il n’y aura pas de sanction jusqu’au 31 mars 2020.

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