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Genève

Policier condamné après une course-poursuite

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Les malfrats avaient été pris en chasse après l'explosion d'un bancomat à Plan-les-Ouates (GE) en novembre 2015 (archives). (©KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d'un policier genevois condamné pour excès de vitesse lors d'une course-poursuite. L'agent donnait la chasse à des malfrats après l'explosion d'un bancomat à Plan-les-Ouates (GE) en novembre 2015.

Alertée vers 03h40, la patrouille s'était lancée à la poursuite des auteurs de l'attaque afin de les intercepter avant la frontière française. Sur deux tronçons limités à 50 km/h, des dépassements de 30 et de 42 km/h avaient été constatés.

La justice genevoise avait classé le premier excès de vitesse, car il s'agissait bien d'une course d'urgence, la sirène et le feu bleu étaient enclenchés et le dépassement était proportionné. Elle avait sanctionné en revanche le second excès: en effet, le passager de la voiture de police avait éteint la sirène à l'approche du véhicule des fuyards pour éviter de révéler sa position.

Nouvelle législation

Le conducteur a recouru au Tribunal fédéral contre sa condamnation à une amende de 600 francs. Dans un arrêt publié mardi, la haute cour rappelle que, jusqu'au 31 juillet 2016, la loi sur la circulation routière (LCR) prévoyait qu'une infraction lors d'une course d'urgence n'était pas punissable si le conducteur avait enclenché les signaux d'avertissement et fait preuve de prudence.

Depuis cette date, la LCR révisée admet à titre exceptionnel qu'un policier éteigne la sirène et le feu bleu lorsque ceux-ci compromettraient sa mission. Dans le cas présent, la justice genevoise a appliqué la nouvelle loi car elle est plus favorable au policier.

Raisons tactiques admises

Dans son jugement, la justice genevoise a reconnu que des raisons tactiques justifiaient l'arrêt de la sirène. En revanche, un tel excès de vitesse n'était pas autorisé par l'urgence de la mission.

En effet, le policier était informé que les fuyards n'avaient blessé personne. Même si l'intérêt public commandait de les arrêter, le conducteur devait adapter sa vitesse de manière à ne pas mettre en danger d'autres personnes.

Les juges fédéraux n'ont pas suivi le recourant qui affirmait que le raisonnement de la justice genevoise aboutissait à ce qu'il n'y ait jamais de vraie urgence.

En effet, l'instance cantonale a reconnu d'une part qu'il y avait course d'urgence. D'autre part, elle a considéré que si les malfrats avaient été suspectés d'avoir blessé quelqu'un, leur interception aurait justifié un tel excès de vitesse dans une zone d'habitation.

Dans le cas d'espèce, conclut le Tribunal fédéral, il était admissible de sanctionner le danger abstrait créé par le policier pour les autres usagers de la route. (arrêt 6B_116/2018 du 17 janvier 2019)

KEYSTONE-ATS

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Plainte de Genève pour des tentatives de phishing d'entreprises

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A Genève, l'administration fiscale cantonale a porté plainte contre inconnu après avoir appris que des entreprises ont reçu des courriels prétendant venir de ses services et leur demandant des données sensibles. Cette pratique est connue sous le nom de phishing ou hameçonnage. (Image d'illustration - ©KEYSTONE/EPA/SASCHA STEINBACH)

A Genève, l'administration fiscale cantonale a porté plainte contre inconnu après avoir appris que des entreprises ont reçu des courriels prétendant venir de ses services et leur demandant des données sensibles. Cette pratique est connue sous le nom de phishing ou hameçonnage.

L'administration fiscale a été alertée par quelques entreprises ayant reçu des demandes de renseignements par courriel qui n'émanent pas de son administration, a indiqué mardi le Département des finances et des ressources humaines. Ces messages usurpent la fonction de collaborateurs de l'administration et renvoient à de faux noms de domaines de messagerie.

Le fisc a mis en garde les entreprises et mandataires contre ces courriels frauduleux. Elle leur conseille de ne transmettre aucune information par retour de mail, de supprimer le courriel et, plus généralement, de vérifier systématiquement l'adresse de l'expéditeur en cas de communication avec l'administration. Les personnes qui reçoivent un courriel suspect doivent l'avertir par téléphone.

L'administration fiscale cantonale précise que ses spécialistes de sécurité informatique mènent des investigations, tandis que les cas ont été signalés au centre national pour la cybersécurité NCSC, anciennement MELANI. Ses collaborateurs ont aussi été immédiatement informés.

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Une récolte record pour le Samedi du partage

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A Genève, le Samedi du partage a battu un record. Vendredi et samedi, 275 tonnes de produits alimentaires non périssables et d'articles d'hygiène ont été récoltés par quelque 1400 bénévoles dans 90 commerces alimentaires du canton et en ligne. (Image d'archive - ©KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

À Genève, le Samedi du partage a battu un record. Vendredi et samedi, 275 tonnes de produits alimentaires non périssables et d'articles d'hygiène ont été récoltés par quelque 1400 bénévoles dans 90 commerces alimentaires du canton et en ligne.

La hausse des produits récoltés est de 91 tonnes par rapport à novembre 2019, a indiqué mardi Samedi du partage. Selon l'association, la générosité et la solidarité de la population s'expliquent par le fait qu'elle n'a sans doute pas oublié les images de files d'attente lors des distributions alimentaires organisées par la Caravane de solidarité pendant le semi-confinement au printemps.

L'intégralité de la récolte sera stockée et redistribuée gratuitement par la banque alimentaire genevoise Partage à une cinquantaine d'associations caritatives et de services sociaux. Le réseau social est fortement sollicité en ce temps de crise, souligne Samedi du partage.

L'opération se poursuit en ligne jusqu'au 15 décembre. Le prochain Samedi du partage aura lieu les 4 et 5 juin.

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Les avocats demandent une diminution des détenus à Champ-Dollon

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L'Ordre des avocats de Genève demande une limitation du nombre de personnes privées de liberté à Champ-Dollon, au vu des risques sanitaires. (©KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

L'Ordre des avocats de Genève (ODAGE) est préoccupé par la deuxième vague du coronavirus à la prison surpeuplée de Champ-Dollon. Il appelle à y diminuer le nombre de personnes privées de liberté face aux risques sanitaires, rappelant que 200 détenus ont dû être mis en quarantaine le week-end dernier.

Le premier appel identique aux autorités lancé en mars par l'Ordre des avocats a eu pour effet un net frein aux incarcérations pour peines privatives de liberté de substitution (lorsqu'une personne condamnée ne paie pas une amende). Il en est allé de même pour les arrestations liées à des infractions de moindre importance (délits dits "bagatelles"), ne mettant pas en danger la sécurité publique, indique l'ODAGE jeudi dans un communiqué.

Ces actions conjuguées ont eu un effet positif: la prison de Champ-Dollon, qui, au 1er mars 2020 comptait 634 détenus (pour 398 places), détenait, début juin 2020, 470 personnes. Aujourd'hui, lors la deuxième vague, environ 630 personnes s'y trouvent à nouveau. L'Ordre des avocats invite les autorités à diminuer de ce nombre, de telle sorte qu'il corresponde au nombre de places que cet établissement offre, à savoir 398.

Risque énorme

Une telle surpopulation dans les cellules induit un risque évident pour la santé des détenus et du personnel. Elle constitue également un risque pour la société civile, vu le risque de saturation des systèmes de santé (genevois et suisse) qu’une flambée de la pandémie en son sein pourrait provoquer.

En fin de semaine passée, 200 personnes détenues à Champ-Dollon ont dû être placées en quarantaine. Il suffit de songer aux difficultés organisationnelles que l’isolement et la mise en quarantaine des cas contacts dans la société civile génèrent pour mesurer à quel point la gestion de ce foyer de contamination doit être compliquée et périlleuse. Sans compter son impact sur les contacts avec l’extérieur (famille et avocats notamment), les audiences (annulées) et les procédures (retardées).

L'Ordre des avocats de Genève réitère donc son appel auprès des autorités afin qu'elles se montrent raisonnables dans l’application de la loi. Elles sont appelées à mesurer leur action à l’aune du principe fondamental de la proportionnalité, respectivement des risques sanitaires.

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Genève rouvre les commerces non essentiels, pas les restaurants

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(KEYSTONE/Salvatore Di Nolfi)

Le Conseil d'Etat genevois a annoncé mercredi la réouverture de tous les commerces à Genève, à partir de samedi. Les enseignes non indispensables avaient été fermées au début du mois pour endiguer la deuxième vague épidémique de Covid-19, qui a frappé violemment le canton.

En revanche, les portes des restaurants, des cafés, des cinémas, des théâtres, restent closes. Ce nouvel assouplissement intervient après que les coiffeurs, les esthéticiens et les thérapeutes ont pu reprendre leurs activités samedi dernier. Il a été décidé de lâcher un peu la bride, car la situation sanitaire à Genève s'améliore.

"Nous sommes passés sous la barre des 250 cas Covid journaliers", a indiqué devant les médias le conseiller d'Etat Mauro Poggia. Il y a un mois, Genève se trouvait en plein coeur de la tourmente provoquée par l'épidémie. Le canton avait même enregistré un pic de 1210 nouveaux cas Covid le 27 octobre.

La courbe s'est infléchie rapidement depuis, car des mesures strictes ont été prises et elles ont porté leurs fruits, a relevé M.Poggia. Genève avait en effet serré plus fortement la vis qu'ailleurs en Suisse romande. Dans les autres cantons, les commerces non essentiels n'ont pas été fermés.

Responsabilité collective

Le gouvernement genevois en appelle maintenant à la discipline de chacun. Le but est d'éviter une nouvelle flambée épidémique qui obligerait le gouvernement à décréter un nouveau durcissement. "Le commerce ne se remettra pas d'une troisième fermeture", a averti la conseillère d'Etat Nathalie Fontanet.

Afin de stimuler leur chiffre d'affaires, les commerces pourront ouvrir les samedis jusqu'à 20 heures, selon l'arrêt du Conseil d'Etat. La réouverture samedi prochain concerne également les musées, les salles d'expositions et les bibliothèques.

Le Conseil d'Etat genevois a par ailleurs adopté un projet de loi prévoyant un soutien financier à fonds perdus de 10,6 millions de francs par mois en faveur du secteur de la restauration. Cette aide se présente sous la forme d'une prise en charge forfaitaire calculée sur la base moyenne de 50 francs par m2 de surface d'exploitation.

Syndicats fâchés

La date de réouverture des établissements de restauration a été fixée le jeudi 10 décembre. La mesure a dû être coordonnée avec les autres cantons romands, afin d'éviter des migrations de clientèle, a fait savoir le Conseil d'Etat genevois.

La Communauté genevoise d'action syndicale (CGAS) a peu apprécié, dans un communiqué diffusé mercredi, l'extension des heures d'ouverture des magasins le samedi qui a été annoncée par le gouvernement. Pour elle, il s'agit d'un contournement du cadre légal qu'elle entend contester devant les tribunaux.

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Genève

Transition énergétique: le canton de Genève suit son calendrier

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Le canton de Genève respecte pour l'instant le calendrier qu'il s'est fixé pour réduire sa consommation d'énergie fossile et viser la neutralité caborne en 2050. (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Par rapport à 2000, le canton de Genève est parvenu à diminuer sa consommation d'énergie fossile de 29,6%. L'objectif d'une baisse de 29% qui avait été fixé pour 2020 est ainsi atteint avec un an d'avance sur le calendrier. Le canton ambitionne d'arriver à la neutralité carbone d'ici à 2050.

"Grâce à ces résultats encourageants, Genève est en bonne voie pour atteindre la société 2000 Watts et sortir progressivement le canton de sa dépendance aux énergies fossiles", a fait savoir le conseiller d'Etat Antonio Hodgers, cité dans un communiqué diffusé lundi par le département du territoire et les Services industriels de Genève (SIG).

Ces résultats s'expliquent notamment par la mise en place de mesures touchant notamment le domaine bâti. Les bâtiments les moins performants sur le plan énergétique doivent obligatoirement être assainis. Des encouragements financiers visent aussi à pousser les propriétaires à entreprendre les travaux pour économiser l'énergie.

Sur le plan de la consommation d'électricité, Genève affiche une diminution de 11% entre 2000 et 2019. Un recul conséquent alors que la croissance démographique du canton s'est élevée à plus de 20% durant ces 20 dernières années. Cette baisse s'explique notamment par le programme d'économies d'énergie SIG-éco21.

Afin de mettre tous les atouts de son côté et réussir à réduire de 60% les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030, le canton ouvre une nouvelle plateforme www.ge-energie.ch. Les utilisateurs du site peuvent y trouver les mesures d'encouragement pour la réalisation de projets liés à la transition énergétique.

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