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Genève

Votation en vue sur les rentes des conseillers d'Etat

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Les Genevois voteront sur la question des rentes des magistrats. Le Grand Conseil a adopté jeudi soir un contreprojet à l'initiative visant à abolir les rentes à vie des conseillers d'Etats, lancée dans le sillage de l'affaire Maudet (Archives © KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les Genevois voteront sur la question des rentes des magistrats. Le Grand Conseil a adopté jeudi soir par 50 oui et 45 non un contreprojet à l'initiative des Vert'libéraux visant à abolir les rentes à vie des conseillers d'Etats.

Déposée en 2019, l'initiative "Pour l'abolition des rentes à vie des conseillers d'Etat" s'inscrit dans le sillage de l'affaire Maudet qui a fait resurgir la question de la rente à vie touchée par les anciens membres de l'exécutif cantonal. Le conseiller d'Etat Pierre Maudet a effectué en juin 2019 les huit ans au sein du gouvernement lui permettant de percevoir cette rente viagère.

L'initiative demande que les conseillers d'Etat et le chancelier touchent 70% de leur dernier traitement durant 24 mois au maximum. Leurs indemnités seraient ainsi comparables à celles de l'assurance-chômage. Pas convaincu, le Parlement a élaboré un contreprojet sur la base d'un projet de loi du gouvernement visant à rendre conforme au droit fédéral le système de retraite des magistrats.

Régime en question

Le contreprojet prévoit une allocation s'élevant à 50% du dernier traitement des conseillers d'Etat - 35% pour les magistrats à la Cour des comptes - pendant trois à cinq ans selon la durée du mandat. Le texte initial, lui, fixait le maximum à dix ans. Tous seront affiliés à la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (CPEG).

Si tous les partis sont d'accord d'annuler les rentes à vie, le débat a porté, jeudi soir, sur le régime de retraite. La majorité de la commission des finances a retenu la proposition du gouvernement, à savoir le système de primauté des prestations. "C'est celui de la CPEG et que le souverain a voulu en 2018", a relevé le socialiste Alberto Velasco, rapporteur de majorité.

Jeunes défavorisés

En vain, la droite a tenté de faire passer la retraite des magistrats en primauté des cotisations, plus équitable quel que soit l'âge "car on sort avec ce qu'on a cotisé. La primauté des prestations est défavorable aux jeunes conseillers d'Etat. Ils doivent pouvoir remplir leur mandat sans penser à leur retraite", a plaidé le PLR Yvan Zweifel, rapporteur de minorité.

"Le dogmatisme de la gauche fait des conseillers d'Etat de simples fonctionnaires, alors qu'ils arrêtent leur carrière professionnelle pour servir la République sur un mandat électif", a poursuivi le PDC Olivier Cerutti, également rapporteur de minorité. Et de relever le risque de ne voir que des candidats âgés se présenter à la fonction.

Pas de renvoi en commission

"La véritable volonté de la droite est de contourner le vote populaire sur la CPEG. Elle veut remplacer le privilège de la rente à vie par un autre privilège", a dénoncé Jean Burgermeister, d'Ensemble à Gauche. Face aux demandes répétées de la droite de renvoyer le contreprojet en commission, l'écologiste Dilara Bayrak a insisté pour que le Grand Conseil le vote enfin.

Au final, la gauche et le MCG ont fait basculer la majorité en faveur du contreprojet. Ce dernier sera soumis au souverain avec l'initiative. La date de la votation n'est pas encore connue.

A noter que le canton de Fribourg a récemment aboli les rentes à vie des conseillers d'Etat pour les affilier à la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat de Fribourg. Ce système existe dans la majorité des cantons.

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Le PS veut affecter les excédents aux comptes à des préfinancements

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A Genève, le PS dépose un projet de loi pour qu'une partie des excédents aux comptes de l'Etat soit affectée au financement de futurs projets (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

A Genève, le PS demande qu'une partie des excédents aux comptes de l'Etat, désormais récurrents, soit affectée au financement de futurs gros projets. Il dépose un projet de loi proposant ce mécanisme financier qui existe notamment dans le canton de Vaud.

"Les comptes affichent à nouveau des excédents exceptionnels. Depuis trois ans, les recettes fiscales sont largement sous-évaluées, ce qui influence la construction du budget au sein du Conseil d'Etat puis du Grand Conseil. Le débat budgétaire est faussé", a relevé mercredi devant les médias le président du PS et député Thomas Wenger.

Le résultat final des comptes devant se monter à zéro, l'exécutif a décidé d'attribuer le dernier excédent record de 1,4 milliard de francs à l'amortissement de la recapitalisation de la Caisse de pensions de l'Etat de Genève (CPEG). Il aurait aussi pu l'affecter au remboursement de la dette ou à la réserve conjoncturelle, comme le prévoit la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF).

Anticiper les charges

Le projet de loi du PS propose une troisième possibilité: utiliser une partie de l'excédent pour préfinancer de futures dépenses en lien avec les transitions écologique, démographique et numérique. "Ce n'est pas le bon moment de baisser les impôts comme le veut la droite, mais d'anticiper les charges futures découlant de ces défis. Gouverner, c'est prévoir", a déclaré la députée Caroline Marti.

Rénovation énergétique des bâtiments, vieillissement de la population, augmentation du nombre d'élèves, modernisation informatique à l'Etat mais aussi hausse des subsides d'assurance maladie font partie des exemples cités par le PS. Pour la députée, la formulation large de la modification de la LGAF permet d'englober certains types de dépenses.

"Réserves anticycliques"

Si la thésaurisation n'est pas possible selon les normes comptables, le préfinancement existe dans d'autres cantons, notamment dans celui de Vaud. Caroline Marti rappelle que ce mécanisme avait été envisagé par le Conseil d'Etat genevois dans le cadre des débats sur la recapitalisation de la CPEG et qu'il s'inscrit dans la logique des "réserves anticycliques" prévues par la constitution.

Le PS estime que son projet de loi devra encore être affiné en commission, notamment concernant l'utilisation du fonds de préfinancement par le gouvernement avec l'accord du Grand Conseil. Il espère le faire passer avec le soutien des Verts, du Centre, du MCG et du mouvement Libertés et justice sociale.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Homicide des Charmilles: le Tribunal criminel est saisi

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Le Ministère public genevois a bouclé son acte d'accusation dans l'affaire de l'homicide des Charmilles en 2019. Un Portugais de 22 ans avait été tué d'un coup de couteau au coeur (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le Ministère public genevois a bouclé son acte d'accusation dans l'affaire de l'homicide des Charmilles en 2019. Le principal accusé risque plus de dix ans de prison pour avoir tué d'un coup de couteau au coeur un Portugais de 22 ans.

Ce prévenu est renvoyé en jugement pour assassinat et tentative d'assassinat. Il lui est aussi reproché d'avoir porté un coup de couteau à un autre homme, tentant ainsi de le tuer, a indiqué mercredi le Ministère public.

Les deux autres prévenus sont poursuivis pour rixe et omission de prêter secours. Au bénéfice de la présomption d'innocence, ils seront tous jugés par le Tribunal criminel.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Libertés et justice sociale lancera des candidats dans les communes

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Fort de son résultat aux élections cantonales de 2023, le mouvement Libertés et justice sociale de Pierre Maudet va se lancer dans la course aux élections municipales de 2025 (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Fort de son résultat aux élections cantonales de 2023, le mouvement Libertés et justice sociale (LJS) va se lancer dans la course aux élections municipales de 2025. Il prendra des décisions formelles sur les communes, les listes et les candidats à la fin du mois d'août.

Fidèle à l'ADN du mouvement, la campagne se voudra pragmatique et orientée sur des projets concrets, a indiqué mardi LJS. Elle s'effectuera sur le terrain, proche et à l'écoute de la population, sans étiquette partisane. Une méthode qui a permis au mouvement de gagner dix sièges au Grand Conseil et à Pierre Maudet de revenir au Conseil d'Etat au printemps 2023.

LJS prévoit de mettre en place des ateliers civiques ouverts à tous, d'avril à juin, afin de découvrir de nouvelles personnes qui auront envie de s'engager pour leur commune. Plusieurs thématiques seront abordées, comme la mobilité, le vieillissement de la population ou encore le sport.

LJS veut surtout présenter des candidats aux délibératifs municipaux. Sept de ses députés sont pressentis pour figurer en tête de listes: Masha Alimi à Thônex, Djawed Sangdel à Vernier, Raphaël Dunand à Soral, Vincent Canonica à Prégny-Chambésy, Frédéric Saenger en Ville de Genève et Christine Jeanneret à Versoix.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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4100 signatures contre la passerelle piétonne du Mont-Blanc

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En Ville de Genève, le référendum contre le crédit de 54,6 millions de francs destiné à la réalisation de la passerelle piétonne en amont du pont du Mont-Blanc a été déposé mardi muni de 4109 signatures (illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

En Ville de Genève, le référendum contre le crédit de 54,6 millions de francs destiné à la réalisation de la passerelle piétonne en amont du pont du Mont-Blanc a fait le plein. Le comité référendaire a annoncé avoir déposé mardi 4109 signatures, alors qu'il en faut 3200 valables.

Comprenant de simples citoyens et l'association SOS Patrimoine CEG, auxquels s'est notamment joint le Parti du Travail, le comité référendaire dénonce le coût exorbitant de la passerelle. Il considère aussi que l'utilité de l'ouvrage en matière de mobilité est discutable et que son impact écologique sera négatif dans une zone humide protégée par la Convention de Ramsar.

La passerelle métallique doit permettre de séparer les piétons du reste du trafic et la suppression d'un trottoir sur le pont du Mont-Blanc, de créer une nouvelle piste cyclable bidirectionnelle. Le crédit avait été accepté début février à une large majorité du Conseil municipal, à l'exception du MCG et de membres d'Ensemble à Gauche.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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