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Économie

France: le 1er ministre échappe à deux motions de censure

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Le budget de l'Etat a été adopté à l'Assemblée nationale, chambre basse du parlement. (© KEYSTONE/EPA/CHRISTOPHE PETIT TESSON)

Le Premier ministre François Bayrou a échappé mercredi à deux motions de censure, notamment sur le budget de la France. Ce dernier a été adopté à l'Assemblée nationale, chambre basse du parlement, grâce à la neutralité des socialistes.

Confrontée à une dette publique record, la France navigue en eaux troubles depuis la dissolution de l'Assemblée nationale début juin, décidée par le président Emmanuel Macron dans la foulée de la déroute de son camp aux élections européennes. Depuis, l'Assemblée est divisée en trois blocs (gauche, centre-droit, extrême droite), aucun n'ayant la majorité.

L'Assemblée a examiné et rejeté une première motion du parti de la gauche radicale La France insoumise (LFI), appuyée par les communistes et les écologistes, contre la décision de François Bayrou de faire passer sans vote le projet de budget de l'Etat pour 2025, en engageant sa responsabilité.

Seuls 128 députés ont approuvé la motion de censure, alors qu'il aurait fallu 289 voix pour faire tomber le gouvernement.

Puis en début de soirée, l'Assemblée nationale a rejeté une deuxième motion de censure, cette fois sur une partie du budget de la Sécurité sociale pour 2025. Cette dernière n'a recueilli que 122 voix.

Ramener le déficit à 5,4% du PIB

L'objectif pour l'exécutif est de ramener le déficit public à 5,4% du PIB. Avec pour cela de nouvelles recettes grâce notamment à des contributions exceptionnelles des ménages les plus aisés et des grandes entreprises, mais aussi des coupes dans les dépenses de plusieurs ministères.

Le déficit public français a atteint 6,1% en 2024, la pire performance des Vingt-Sept à l'exception de la Roumanie, très loin du plafond de 3% autorisé par les règles de l'Union européenne.

Le vote de mercredi a permis l'approbation par l'Assemblée nationale du budget de l'Etat pour 2025. Le Sénat (chambre haute) se prononcera dès jeudi, et ce vote très vraisemblablement favorable actera l'adoption du texte par le Parlement français.

"Etape d'urgence"

"Ce budget est une étape d'urgence", a soutenu devant les députés le Premier ministre, qui a promis une réforme de l'Etat et des mesures d'"ordre et d'autorité".

Les groupes du Parti socialiste et du Rassemblement national (extrême droite) avaient annoncé qu'ils ne censureraient pas, au nom de la stabilité du pays.

En présentant la motion de censure, la députée LFI Aurélie Trouvé a fustigé le "budget le plus austéritaire (sic) du XXIe siècle", avec "la plus forte baisse de dépenses que la France ait jamais connue depuis 25 ans".

Dénonçant un "naufrage de la démocratie", elle a invité les oppositions à voter la censure, "seule façon" d'exprimer leur rejet du gouvernement.

Député socialiste hué

Le député socialiste Emmanuel Grégoire a dû affronter les huées des bancs de la gauche radicale.

Soulignant que le vote des socialistes "ne vaut nullement adhésion" à la politique de François Bayrou, il a réaffirmé que ces derniers déposeraient à l'issue du débat budgétaire une motion de censure portant "sur l'ensemble de (sa) politique".

Les socialistes ont annoncé le dépôt de cette motion contre la "trumpisation du débat public", en réaction notamment aux propos de François Bayrou sur le "sentiment de submersion" migratoire.

Une 3e motion de censure attendue

S'il considère que la copie n'est pas bonne, le groupe socialiste a acté qu'il ne censurerait pas au nom de "l'intérêt général" de doter le pays d'un budget. Six députés socialistes sur 66 ont toutefois bravé la consigne.

Au nom du Rassemblement national, qui a aussi écarté un vote de la censure, le député Yoann Gillet s'est montré très critique vis-à-vis d'un budget qui prévoit "d'augmenter la pression fiscale".

La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a promis de suivre rigoureusement "l'exécution budgétaire" en 2025 pour "tenir cette cible de 5,4%" et tirer "les leçons de ce qui s'est passé l'année dernière" lorsque l'exécutif avait laissé déraper le déficit.

A la fin de cette journée chargée, François Bayrou a engagé une nouvelle fois la responsabilité de son gouvernement par un autre 49.3 - le dispositif constitutionnel permettant de passer en force- sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale. Ce qui lui vaudra une nouvelle motion de censure de la gauche radicale.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Économie

Swiss: pas de vol spécial pour le Moyen-Orient dans l'immédiat

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Swiss ne prévoit pas pour l'instant d'organiser de nouveaux vols spéciaux pour le Moyen-Orient (photo d'illustration). (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

La compagnie aérienne Swiss ne prévoit pas d'organiser pour l'instant de nouveaux vols spéciaux visant à rapatrier des voyageurs coincés au Moyen-Orient par la guerre. La situation continue d'être très instable.

Si les conditions changent et que le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) se manifeste, la compagnie examinera l'opportunité de mettre sur pied un vol spécial, a indiqué dimanche un porte-parole de Swiss à l'agence Keystone-ATS.

Swiss suit la situation au Moyen-Orient de très près. "Nous évaluons constamment quand et sous quelles conditions nous pouvons opérer à nouveau certaines destinations et proposer des liaisons supplémentaires", ajoute le porte-parole. La compagnie ne tergiversera pas sur la sécurité des passagers et des équipages.

3350 Suisses sans solution

Selon la Confédération, 3349 voyageurs suisses étaient encore enregistrés dimanche auprès de l'application Travel-Admin-App pour qu'on les aide à quitter le Moyen-Orient, un peu plus d'une semaine après le début de l'offensive israélo-américaine contre l'Iran. Samedi, le nombre de ces personnes étaient encore de 4040.

Dimanche, des vols étaient planifiés par Etihad au départ d'Abou Dhabi, par Oman Air au départ de Mascate et par Qatar Airways au départ de Doha.

Jeudi après-midi, un vol spécial de Swiss en provenance de Mascate a atterri à Zurich avec 211 passagers à son bord. Samedi, deux appareils de la compagnie Edelweiss ayant décollé d'Oman ont ramené en Suisse 404 personnes.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Le salaire minimum genevois est réduit pour les jobs d'été

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Le salaire minimum genevois sera réduit d'un quart pour les jobs d'été. La modification législative est acceptée dimanche en votation (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le salaire minimum genevois sera réduit d'un quart pour les jobs d'été. La modification législative est acceptée dimanche en votation par 61,15% de "oui", selon les premiers résultats basés sur le vote par correspondance.

Voulue par la droite, le patronat et le Conseil d'Etat, cette baisse de la rémunération des étudiants 60 jours par année civile au maximum vise à enrayer la diminution des emplois d'été, jugés trop coûteux depuis l'introduction du salaire minimum en novembre 2020. La modification législative était assortie du référendum obligatoire afin de permettre son entrée en vigueur le plus rapidement possible.

A Genève, le salaire minimum se monte cette année à 24,59 francs l'heure, mais la loi prévoit déjà des exceptions pour les contrats d'apprentissage, de stage ou encore de travail pour les jeunes de moins de 18 ans. Avec la baisse votée dimanche et critiquée par la gauche et les syndicats, il s'élèvera à 18,44 pour les jobs dits d'été.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Argent liquide: "oui" au contre-projet, les initiants satisfaits

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Les Suisses tiennent à leur argent liquide (image d'illustration). (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Peuple et cantons ont largement validé dimanche le contre-projet à l'initiative sur l'argent liquide; un résultat salué comme une victoire par les initiants. Pour d'autres, le texte, qui n'a pas fait l'objet d'une opposition massive, ne changera rien au quotidien de la population.

Le contre-projet a récolté 73,4% des voix, avec la double majorité du peuple et des cantons, selon les résultats quasi définitifs. L'initiative a elle été balayée par la population et les cantons.

Le projet du gouvernement a été accepté à 77,5% dans le canton de Vaud, 73,5% à Genève, 67,3% à Neuchâtel, 66,2% en Valais et 62,7% dans le Jura. Le contre-projet l'emporte largement aussi en Suisse alémanique. Bâle-Ville dit oui à 76%, Berne à 73,9% et Zurich à 76,9%.

Un Röstigraben se dessine sur l'initiative populaire. La plupart des cantons alémaniques l'ont rejetée, alors qu'elle a été acceptée dans la Suisse latine, à l'exception de Vaud. Leurs votes n'ont pas suffi. Le texte est rejeté au final à 54,4%. Seuls les résultats définitifs de Fribourg étaient encore attendus dimanche soir, des voix ayant dû être recomptées dans deux communes.

Les deux textes prévoyaient d'inscrire dans la Constitution la garantie de l'argent liquide. L'initiative du Mouvement suisse pour la liberté voulait inscrire le franc suisse comme monnaie helvétique. Le Conseil fédéral visait le même objectif, mais a revu la formulation du texte.

Rebond au Parlement

Malgré le rejet de l'initiative, "un grand pas a été franchi" avec le "oui" au contre-projet, s'est réjoui l'initiant Richard Koller sur les ondes de la SRF. Le chef du Mouvement suisse pour la liberté a évoqué une "victoire".

Le conseiller national Roland Rino Büchel (UDC/SG) souhaite même aller plus loin et déposer une intervention parlementaire lors de la session en cours. L'argent liquide doit non seulement être disponible, mais aussi accepté, a-t-il dit à la SRF. Dans le secteur public, les services publics et les espaces publics, les infrastructures doivent être maintenues afin que les paiements en espèces puissent réellement être effectués.

L'UDC, qui soutenait l'initiative, se réjouit que l'ancrage clair de l'argent liquide physique dans la Constitution protège efficacement la vie privée des citoyens contre la surveillance de l'Etat. "Les pièces et les billets sont plus qu'un simple moyen de paiement: ils sont synonymes de liberté, d'indépendance et de sécurité".

Pas d'impact au quotidien

La mise en oeuvre du contre-projet n'engendrera pas de coûts supplémentaires, a assuré la ministre des finances Karin Keller-Sutter dimanche soir. Le Conseil fédéral privilégiait cette option par rapport à l'initiative.

Egalement favorable au contre-projet, comme la majorité des partis, le Centre a salué le résultat, qui montre que la population souhaite préserver l'argent liquide, en privilégiant une solution "juridiquement solide et équilibrée".

Sur la même longueur d'onde, le conseiller aux Etats Baptiste Hürni (PS/NE) a expliqué ne rien avoir contre l'initiative, même s'il s'agissait un peu d'un "exercice d'enfonçage de portes ouvertes", qui ne change pas la vie des gens.

Selon le conseiller national Beat Flach (PVL/AG), dont le parti s'opposait à la fois à l'initiative et au contre-projet, la décision du peuple n'aura pas de conséquences majeures pour le pays. Le contre-projet reprend ce qui figure déjà dans la loi.

Attention à la fracture numérique

Pour la sénatrice Isabelle Chassot (FR/Centre), la question posée avait une portée symbolique. Elle a rappelé que ce résultat n'oblige pas un commerce à accepter l'argent liquide. "Ce vote ouvre aussi la question du rythme de la numérisation, qui se pose dans de nombreux autres dossiers", a ajouté la Fribourgeoise sur les ondes de la RTS.

La fracture numérique n'est plus seulement une question d'âge, a renchéri le conseiller national Cyril Aellen (PLR/GE). "Elle s'insère maintenant partout dans la population, parce que ça avance très vite. Nous devons le prendre en considération et faire attention à l'isolement social", a-t-il prévenu.

Pour la co-présidente de l'Association de défense des retraités (AVIVO) Anne-Catherine Lyon, le résultat est une bonne nouvelle pour les retraités, en particulier ceux de condition modeste. Selon elle, partir entièrement sur la dématérialisation n'est pas le bon chemin. Outre son importance sur le plan symbolique, l'argent liquide sert aussi à l'appui des petits commerces, ou des artisans.

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Médias, mariage, argent et climat au programme des votations

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Les citoyens suisses se rendent aux urnes. Quatre sujets sont soumis à votation (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le programme des votations de dimanche est chargé. Les Suisses se prononcent sur quatre objets. Une baisse de la redevance radio-TV à 200 francs par an, l'imposition individuelle des couples mariés, le fonds climat et l'argent liquide.

L'initiative populaire "200 francs, ça suffit!" (initiative SSR) de l'UDC, de l'Union suisse des arts et métiers (usam) et des Jeunes PLR a la redevance radio-TV dans le viseur. Elle veut la faire passer de 335 à 200 francs par an. Dénonçant la taxe de radio-télévision "la plus élevée au monde", les initiants estiment que la population doit avoir "plus d'argent pour vivre".

Ils trouvent aussi "injuste" que les entreprises paient la redevance quand elles ne peuvent ni écouter la radio ni regarder la télévision et que tous les employés et les employeurs s'acquittent déjà du montant dans leur ménage privé. Et de demander que la SSR se recentre sur sa mission principale, à savoir fournir un "service indispensable à la collectivité".

Du côté des opposants, le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l'initiative, de même qu'une large frange du monde politique, des milieux économiques et de la société civile. Ces acteurs estiment que la SSR devrait restructurer fortement ses programmes en supprimant des émissions, ce qui aurait des conséquences trop importantes sur l'offre. Celle-ci risquerait de devenir moins attrayante, ce qui mènerait à des reculs d'audience.

Les opposants craignent aussi que le texte ne mette en danger la qualité de l'information et ne nuise à la cohésion nationale. La diffusion des offres en quatre langues est une richesse qu'il faut soigner, d'après le camp du non. Par ailleurs, la charge financière ne s'allègerait pas forcément pour les consommateurs, qui devraient payer plus pour des abonnements payants ou des services de streaming.

Les opposants se rangent derrière le contre-projet au niveau de l'ordonnance du Conseil fédéral, qui propose une baisse à 300 francs d'ici 2029. D'après les sondages, l'initiative devrait être rejetée, mais l'issue du vote reste incertaine.

Corriger la pénalisation du mariage

La réforme de l'imposition individuelle est elle combattue par deux référendums. Le projet prévoit que les couples mariés soient imposés comme les couples non mariés et remplissent deux déclarations d'impôts distinctes. Environ la moitié des contribuables devrait payer moins d’impôts. Quelque 14% verront leurs impôts augmenter et 36% ne verront aucun changement.

Pour les partisans, il s'agit de la plus importante réforme en matière d’égalité des droits depuis des décennies: elle mettra sur un pied d'égalité tous les couples, quel que soit leur mode de vie. Le revenu le plus faible, souvent des femmes, ne sera plus absorbé par la progression fiscale. Une augmentation du taux de travail des femmes leur sera bénéfique, notamment au niveau de la prévoyance vieillesse.

Les opposants craignent eux de nouvelles inégalités. Les milieux conservateurs considèrent ce projet de loi comme une attaque à l’encontre du modèle de la famille traditionnelle. Selon leurs calculs, 78% des allégements fiscaux bénéficieraient aux 16% des ménages les plus riches.

Le vote devrait être serré selon les derniers sondages.

Probable succès de l'argent liquide

La population doit également se prononcer sur le maintien de l'argent liquide. Deux possibilités s'offrent à elle: l'initiative populaire ou le contre-projet du Conseil fédéral. Tous deux prévoient d'inscrire dans la Constitution la garantie de l'argent liquide, mais les méthodes divergent.

L'initiative "l'argent liquide, c'est la liberté" a été déposée par le Mouvement Liberté Suisse en réaction à la forte hausse des paiements numériques dans le pays ces dernières années. Seule l'UDC soutient le texte.

Le Conseil fédéral propose un texte remanié mais qui vise le même objectif. Les deux propositions obtiennent largement les faveurs de la population, montrent les sondages.

Si les deux textes sont acceptés, les votants devront indiquer leur préférence. Une question subsidiaire qui ne s'était plus imposée depuis 2010.

Vers un non au fonds climat

L'initiative populaire pour un fonds climat veut que le gouvernement engage nettement plus d'argent afin d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Il devrait investir chaque année 0,5 à 1% du PIB suisse, soit entre 4 et 8 milliards de francs.

Le texte défendu par la gauche a peu de chances de passer. Le camp bourgeois, soutenu par le secteur économique, estime que le projet dépasse largement les capacités financières de la Confédération.

Le projet est largement rejeté dans les sondages.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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