Économie
France: le budget de l'Etat en pause
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Les députés ont bouclé lundi huit jours de débats sur la partie "recettes" du budget de l'État. Ils voient peu à peu s'éloigner l'espoir d'arriver un jour au vote sur ce texte, remplacé dès mardi dans l'hémicycle par l'examen du budget de la Sécurité sociale.
L'Assemblée risque de ne pas pouvoir examiner en entier la première partie du projet de loi de finances avant le 23 novembre à minuit, date à laquelle le gouvernement doit transmettre le texte au Sénat.
S'il existe une chance que les débats s'accélèrent, le gouvernement semble désormais envisager clairement l'hypothèse du dépassement des délais.
La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a ainsi assuré lundi soir que le gouvernement s'engageait à "transmettre" au Sénat "tous les amendements" qui auront été "votés" par l'Assemblée nationale.
Une manière d'assurer aux groupes parlementaires que leurs travaux ne seront pas vains. En effet, lorsque les délais constitutionnels sont dépassés, l'exécutif est en droit de transmettre le projet initial, balayant du coup tous les votes des députés d'un claquement de doigts.
En faisant le choix inverse, Sébastien Lecornu va donc demander au Sénat de se positionner sur toutes les mesures adoptées par les députés.
Cette annonce intervient après huit jours d'âpres débats.
Un examen qui s'est poursuivi lundi avec notamment l'adoption d'un amendement RN rétablissement "l'exit tax" dans sa version d'origine sarkozyste. Ou encore le resserrement du pacte Dutreil qui facilite la transmission d'une entreprise familiale.
Dans la soirée, les députés ont rejeté l'une des mesures les plus décriées du projet de budget de l'Etat qui prévoit de soumettre à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux personnes atteintes d'une affection longue durée (ALD). Ils ont également voté contre une hausse de la fiscalité sur deux biocarburants le B100 et le E85.
Rendez-vous le 12 novembre
L'examen du projet de loi de finances pour 2026 ne reprendra que le 12 novembre, car les députés entament dès mardi la discussion sur le projet de financement de la Sécurité sociale, truffé d'irritants lui aussi.
Amélie de Montchalin a profité de ce moment pour tirer un premier bilan: on est loin "du budget Frankenstein" que la confusion fiscale des derniers jours pourrait laisser croire, selon elle.
"Nous sommes précisément à 4,7% (du PIB) de déficit", soit l'objectif initial du gouvernement, a-t-elle indiqué lundi matin. "Ce qui veut dire qu'il y a encore de la marge de manoeuvre" lors de la navette parlementaire.
Côté entreprises, "il y a eu des hausses d'impôts de 2,5 milliards pour les multinationales. Il y a eu des baisses aussi à peu près de 3 milliards de moins pour les PME", a-t-elle résumé.
Ce calcul exclut cependant "quatre taxes" (sur les multinationales, les rachats d'actions, les super dividendes notamment) que le gouvernement juge inapplicables ou contraires au droit européen.
Côté ménages, il y aurait "à peu près 2 milliards de moins d'impôt, notamment du fait du dégel du barème de l'impôt sur le revenu" et de l'autre "un ensemble de mesures sur les plus fortunés qui représenteraient plus que l'ISF avant 2017". Ces mesures devraient rapporter entre 5 et 6 milliards d'euros, contre 5,1 pour l'ISF.
Insuffisant toutefois pour que cette copie réunisse une majorité de députés à ce stade, car les divergences restent grandes.
"Je ne vois pas très bien comment cette partie 1 pourrait être votée, parce qu'en fait elle ne va satisfaire personne", a pointé le rapporteur général du Budget, Philippe Juvin (LR).
La gauche boycotte une réunion
Le Premier ministre a demandé à ses ministres de réunir les représentants des groupes pour trouver des points d'accord.
Mais la gauche ne s'est pas rendue à la réunion organisée à la mi-journée au ministère des Relations avec le Parlement, en raison de la présence du Rassemblement national.
Outre le RN, son allié l'UDR d'Eric Ciotti, le groupe indépendant Liot et les représentants du socle commun y ont assisté.
Le premier secrétaire du PS Olivier Faure reste néanmoins optimiste: si la voie était "étroite" vers une adoption, un "chemin" lui semblait encore "possible" lundi.
"J'appelle ça les idiots utiles du macronisme", a rétorqué l'Insoumis Eric Coquerel.
En cas de rejet de cette première partie, le projet de budget partirait au Sénat dans sa version initiale.
Si le Parlement ne s'est pas prononcé le 23 décembre, le gouvernement peut légiférer par ordonnances, une procédure inédite. Autre option si rejet du budget: le vote d'une loi spéciale.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Économie
Le Groenland veut "continuer un dialogue pacifique"
Le Premier ministre groenlandais, Jens-Frederik Nielsen, a dit jeudi ignorer ce qu'ont conclu Donald Trump et le chef de l'Otan dans le cadre du projet d'accord portant sur l'avenir du Groenland, âprement convoité par le président américain.
"Personne d'autre que le Groenland et le Danemark n'est habilité à conclure des accords sur l'île et le Royaume du Danemark", a insisté M. Nielsen au cours d'une conférence de presse à Nuuk, la capitale groenlandaise.
La souveraineté et l'intégrité territoriale du Groenland "sont notre ligne rouge", a-t-il souligné.
Des discussions mercredi à Davos entre Donald Trump et le secrétaire général de l'Otan, Mark Rutte, ont permis, selon le président américain, de déboucher sur un "cadre d'accord" au sujet de ce territoire autonome danois.
Peu de détails sur le compromis sont pour l'instant connus mais Donald Trump a assuré à des journalistes que les États-Unis avaient obtenu "tout ce (qu'ils) voulaient" et "pour toujours".
"Je ne sais pas ce que contient exactement l'accord concernant mon pays", a déploré M. Nielsen.
Selon une source proche des discussions entre MM. Trump et Rutte, les États-Unis et le Danemark vont renégocier leur accord de défense datant de 1951 sur le Groenland.
L'idée de placer sous la souveraineté des États-Unis les bases américaines dans cette île n'a pas été abordée, a dit cette source à l'AFP.
Dialogue pacifique
Le Groenland veut poursuivre "un dialogue pacifique" sur son avenir mais dans le respect de son "droit à l'autodétermination", a affirmé M. Nielsen.
A l'occasion d'une visite la semaine dernière à la Maison Blanche, les ministres danois et groenlandais des Affaires étrangères ont convenu avec les responsables américains de mettre en place un groupe de travail.
Mercredi à Davos, Donald Trump a exclu pour la première fois d'utiliser la force pour mettre la main sur le Groenland mais a exigé des "négociations immédiates" sur son acquisition.
"Je suis heureux qu'il ait dit ce qu'il a dit hier", a commenté le Premier ministre groenlandais. "Jusqu'à hier, nous ne pouvions rien exclure".
Alors que l'immense majorité des 57'000 Groenlandais aspire à l'indépendance, M. Nielsen a répété faire le choix du Danemark, de l'Union européenne et de l'Otan.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Économie
La Suisse compte soutenir l'Ukraine face à la crise énergétique
La Suisse compte soutenir l'Ukraine, confrontée à une crise énergétique. Kiev a soumis une liste d'entreprises suisses actives dans le secteur énergétique susceptibles de lui venir en aide, a dit Guy Parmelin après s'être entretenu avec Volodymyr Zelensky.
Le président de la Confédération a rencontré jeudi personnellement pour la première fois son homologue ukrainien en marge du Forum économique mondial (WEF) à Davos.
"Les Ukrainiens nous ont soumis une liste d'entreprises suisses actives dans le secteur énergétique qui produisent ou utilisent des appareils dont ils peuvent avoir besoin", a expliqué M. Parmelin devant la presse. Il a décrit une situation "critique" dans le pays en guerre avec la Russie, les maisons n'étant plus chauffées.
"Nous ferons tout notre possible pour accélérer les livraisons de ces appareils", a déclaré le Vaudois sans donner plus de détails. Les deux hommes ont également évoqué le processus de paix dans la région.
Le président Zelensky a annoncé au WEF des discussions "trilatérales" Ukraine-Russie-Etats-Unis cette semaine aux Emirats arabes unis à l'issue d'un entretien avec son homologue américain Donald Trump.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Les Américains sont "prêts", a déclaré M. Parmelin à Davos
"Les Américains nous ont informés qu'ils étaient prêts", a déclaré le président de la Confédération Guy Parmelin face à la presse jeudi à Davos. La déclaration jointe fixée en novembre demeure la base des négociations. "Aucune condition préalable" n'a été fixée.
"Je crois que les Américains sont conscients que si ce cadre change, le projet sera retardé", a-t-il ajouté, sans exclure des changements au cours des négociations.
Le premier cycle de négociations sur l'accord tarifaire entre les Etats-Unis et la Suisse aura lieu à Berne "dès que possible", a déclaré le ministre de l'économie, qui s'est entretenu dans la matinée avec le délégué américain aux accords commerciaux Jamieson Greer. Aucune date définitive n'a été fixée, a-t-il précisé.
La Suisse doit négocier d'ici fin mars un accord avec Washington afin de sécuriser les droits de douane de 15% appliqués depuis novembre.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Zelensky prononce un discours critique envers l'Europe à Davos
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a donné un discours critique envers l'Europe à Davos, après s'être entretenu avec Donald Trump. "Une année a passé et rien n'a changé", a-t-il déclaré face à un maigre public réuni au Centre des Congrès.
"L'année dernière, j'ai déclaré que l'Europe doit être capable d'assurer sa propre défense. Un an plus tard, rien n'a changé", a déclaré le dirigeant au Forum économique mondial (WEF) jeudi.
"Au lieu de devenir une vraie puissance mondiale, l'Europe reste un kaléidoscope beau mais fragmenté de petites et moyennes puissances", a-t-il regretté, ajoutant que l'"Europe a l'air perdue lorsqu'elle essaye de convaincre le président américain de changer". M. Zelensky a décrit un vieux continent "réactif" qui doit désormais agir.
"Encore une fois, tout le monde est très positif, mais le soutien du président Trump est indispensable. Et encore une fois, aucune garantie de sécurité ne peut fonctionner sans les Etats-Unis", a-t-il déclaré. Le président ukrainien a également fustigé le soutien militaire européen apporté au Groenland, qu'il a jugé très maigre.
"L'Ukraine peut apporter son aide, nous avons l'expertise et les armes. Mais nous ne sommes pas membre de l'Otan", a-t-il dit, décrivant une Alliance transatlantique que "personne n'a vraiment vue en action".
Documents "presque prêts"
Le dirigeant ukrainien a donné son discours après avoir rencontré Donald Trump à Davos. Les documents en cours d'élaboration avec Washington pour mettre fin à l'invasion russe de l'Ukraine sont "presque prêts", a-t-il dit, décrivant une "bonne" discussion malgré un dialogue "pas simple".
Le président américain a également décrit une "bonne" réunion, appelant la Russie à mettre fin à la guerre. Ses émissaires Jared Kushner et Steve Witkoff sont en route vers Moscou pour poursuivre les pourparlers.
Les deux prochains jours seront très importants, selon le chef d'Etat ukrainien. Il a évoqué des discussions "trilatérales" Ukraine-Russie-Etats-Unis cette semaine aux Emirats arabes unis, ajoutant que "les Russes doivent être prêts à des compromis". Le dirigeant n'a pas dit quel serait le format des discussions, ni si les représentants ukrainiens et russes discuteraient directement.
"Beaucoup de succès à Gaza"
Le même jour, Donald Trump a révélé son plan pour un "Nouveau Gaza", qui transformerait le territoire palestinien dévasté en un complexe luxueux de gratte-ciels sur sa façade maritime, un projet qui pourrait voir le jour dans trois ans.
"Je vais avoir beaucoup de succès à Gaza, ça va être beau à voir", "je suis un promoteur immobilier dans l'âme (...) et j'ai dit, regardez ce site en bord de mer, regardez ce superbe lot foncier, ce que ce pourrait être pour tant de gens", s'est exclamé le président américain.
S'autoproclamant faiseur de paix, il a signé dans la matinée la charte fondatrice de son "Conseil de paix", qu'il va présider et censé ½uvrer au règlement des conflits dans le monde, "en coordination", a-t-il promis, avec les Nations unies.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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