International
Fraude fiscale: McDonald's paie 1,25 md pour éviter des poursuites
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Une addition salée pour McDonald's afin d'éviter un procès: le géant de la restauration rapide a accepté de payer 1,25 milliard d'euros en France et échappe ainsi à des poursuites pénales pour fraude fiscale entre 2009 et 2020.
Le président du tribunal judiciaire de Paris a validé jeudi le paiement par McDonald's d'une amende d'intérêt public de 508 millions d'euros acceptée par le groupe de restauration rapide.
À l'occasion de cette audience a été annoncé que McDonald's allait également verser 737 millions d'euros au fisc au titre de l'impôt sur les sociétés éludé par ce schéma de fraude fiscale.
Cette convention judiciaire d'intérêt public (Cjip) conclue avec le Parquet national financier (PNF) est la plus importante en France à ce jour en matière de fraude fiscale.
McDonald's a salué jeudi la "fin" d'un litige "sans reconnaissance de faute" et assuré "tout mettre en oeuvre pour se conformer aux lois". La multinationale avait provisionné 500 millions de dollars dans ses comptes du premier trimestre 2022.
L'enquête préliminaire avait été ouverte par le PNF en janvier 2016 suite à des plaintes du comité d'entreprise de McDonald's Ouest Parisien et de la CGT McDonald's Île-de-France, et confiée aux enquêteurs de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (Oclciff).
Artifices
Depuis, la justice a établi que la chaîne de restauration, dans le collimateur du fisc depuis 2014, avait diminué artificiellement à partir de 2009 ses bénéfices en France au moyen de redevances pour l'exploitation de la marque McDonald's versées par les restaurants à la maison mère européenne basée au Luxembourg.
Cela conduisait en France "à absorber une grande partie des marges dégagées par les restaurants et à minorer les impôts payés par les différentes structures du groupe", a relevé le président du tribunal judiciaire.
Si tous à l'audience se sont félicités de la "collégialité" du travail ayant abouti à cet accord, le patron de l'Oclciff Guillaume Hézard a relevé auprès de l'AFP que "la collaboration avec McDonald's est très tardive, elle date de 2020", après une enquête "longue" et "complexe", "qui a poussé l'entreprise dans ses retranchements" et qui lui a fait préférer aller vers un accord plutôt que ça se termine en procès.
"Camouflet"
Le procureur national financier, Jean-François Bohnert, a souligné que l'amende d'intérêt public avait été fixée au "montant maximum" possible.
Apôtre de la Cjip, parfois critiquée, il a défendu cet accord qui dans son ensemble représente "2,5 fois le montant de l'impôt éludé" par le groupe, soit selon lui une "sanction réelle, tant symboliquement qu'économiquement", qui permet de "répondre aux fraudes transnationales".
McDonald's est par ailleurs "en train de négocier un accord préalable de prix de transfert avec les différents pays concernés pour assurer ou encadrer la façon dont ces taux de redevance" critiqués "vont être établis à l'avenir", a souligné Antoine Jocteur-Monrozier, vice-procureur du PNF.
La direction générale des finances publiques (DGFip) a salué dans un communiqué un accord qui "répond à une double exigence d'équité fiscale et de justice".
Recours civils ouverts pour les salariés
En matière de Cjip, le record absolu est Airbus, qui a accepté en 2020 de payer 2,1 milliards d'euros pour éviter des poursuites, pour des faits de corruption. Dans ce cas, toutefois, l'avionneur avait d'emblée été dans une démarche de collaboration avec la justice, selon la source proche du dossier.
"Cette décision ouvre pour les salariés la possibilité de recours civils, qu'ils sont assez sûrs de gagner sur la base des fautes commises par leurs dirigeants qui les ont privés de leurs chances d'avoir une participation", selon Eva Joly, avocate avec sa fille Caroline des plaignants.
"Avec ce système, on était condamné à ne pas pouvoir toucher les fruits de notre travail", a rappelé Gilles Bombard, ancien secrétaire du CE, qui a confirmé l'intention des plaignants d'ouvrir "un nouveau volet" procédural "au niveau individuel".
Jeudi, une coalition de syndicats européens (EPSU, EFFAT) et américain (SEIU) ont évoqué un "camouflet" pour McDonald's et une "victoire" pour les salariés.
En septembre 2018, l'UE avait jugé légal le traitement fiscal avantageux accordé par le Luxembourg à McDonald's.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
International
Iran: le feu "maîtrisé", trois jours après l'explosion dans un port
Les pompiers sont parvenus tard lundi à "maîtriser" l'incendie qui ravageait depuis samedi le principal port d'Iran après une explosion meurtrière, selon des responsables iraniens. La déflagration a été attribuée à une "négligence".
Mardi matin, des images en direct à la télévision montraient toujours une épaisse fumée se dégager de conteneurs empilés au port Shahid Rajaï, dans le sud de l'Iran, où l'explosion a fait au moins 70 morts et des centaines de blessés.
"L'incendie a été maîtrisé et il ne reste plus qu'à nettoyer la zone touchée", a déclaré lundi soir à la télévision d'Etat un responsable local du Croissant-Rouge iranien, Mokhtar Salahshour.
Le port stratégique de Shahid Rajaï est proche de la grande ville côtière de Bandar Abbas, sur le détroit d'Ormuz, à un millier de kilomètres de Téhéran. La déflagration, entendue à des dizaines de kilomètres à la ronde, s'est produite samedi sur un des quais du port.
"La thèse d'un sabotage est dénuée de fondement", a indiqué lundi soir à la télévision Mohammad Ashouri, le gouverneur de la province d'Hormozgan (sud), où se trouve le port Shahid Rajaï. Le service des douanes du port a indiqué qu'un incendie dans le dépôt de stockage de matières dangereuses et chimiques pourrait en être la raison.
"De la fumée s'est d'abord dégagée de l'endroit puis s'est progressivement transformée en incendie", ce qui a provoqué une "puissante explosion", a argué M. Ashouri. "Il y a eu des manquements, notamment le non-respect des mesures de sécurité et de la négligence", a pour sa part déclaré lundi le ministre de l'Intérieur, Eskandar Momeni.
Les autorités iraniennes ont annoncé mardi que opérations douanières avaient repris. L'explosion a provoqué des dégâts matériels considérables, avec notamment des véhicules réduits en carcasses par la puissance de la déflagration, selon des images diffusées par les médias d'Etat.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
International
Adidas maintient ses prévisions, freinées par les droits de douane
L'équipementier sportif Adidas a publié mardi un bénéfice net part du groupe de 428 millions d'euros au premier trimestre, multiplié par 2,5 sur un an, mais s'est abstenu de relever ses objectifs en raison de l'incertitude liée aux droits de douane américains.
Les analystes sondés par Factset attendaient un résultat net légèrement inférieur, à 383 millions d'euros.
Malgré ce bon départ, le groupe a préféré maintenir ses prévisions, invoquant l'incertitude liée aux tensions commerciales.
"Dans un monde normal, nous aurions relevé nos objectifs, mais les incertitudes douanières nous freinent", a déclaré le groupe dans un communiqué.
Bien qu'Adidas ait réduit au minimum ses exportations de Chine vers les États-Unis, il reste exposé aux tarifs douaniers très élevés, car une large part de la production destinée à l'exportation, en particulier vers les États-Unis, provient de pays clés comme le Vietnam, l'Indonésie et le Bangladesh, fortement exposés à ces tarifs élevés.
Le groupe prévient que ces hausses de coûts devraient mener à des augmentations de prix, sans pouvoir en estimer l'impact sur la demande.
Pour 2025, Adidas vise toujours une croissance du chiffre d'affaires dans le haut de la fourchette à un chiffre.
Le résultat opérationnel doit être compris entre 1,7 et 1,8 milliard d'euros, contre 1,3 milliard l'an dernier, alors qu'un plan de réduction d'effectifs touchant environ 500 salariés est en cours à son siège bavarois de Herzogenaurach.
Adidas avait déjà publié le 23 avril des résultats préliminaires meilleurs que prévu.
Les ventes de janvier à mars, à 6,15 milliards d'euros, en hausse de 8 % à taux de change constants, ont été tirées par l'Europe (+14 %) et la Chine (+13 %), a-il précisé mardi.
En Amérique du Nord, la croissance a été limitée à 3% en raison de l'arrêt de la marque de chaussures Yeezy, mais elle aurait atteint 13% hors effet Yeezy.
Adidas n'engrange plus aucun revenu lié à Yeezy depuis début 2025, après avoir cessé sa collaboration avec le rappeur Ye fin 2022 après la tenue de propos antisémites.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp
International
Volvo Cars lance un plan d'économies après une chute du bénéfice
Le constructeur automobile suédois Volvo Cars a annoncé mardi le lancement d'un plan d'économies de 18 milliards de couronnes (1,5 milliard de francs) incluant des suppressions de postes, pour faire face à la chute de ses bénéfices et à la dégradation du secteur.
Le bénéfice net du groupe, propriété du chinois Geely, a reculé de 73% à 1 milliard de couronnes au premier trimestre pour des ventes en recul de 12% à 82,9 milliards, selon le communiqué du groupe.
"L'industrie automobile traverse une période très difficile, avec des défis sans précédent", a déclaré Håkan Samuelsson, directeur général de Volvo Cars cité dans le communiqué qui a qualifié les résultats trimestriels de "décevants".
Pour redresser sa rentabilité, Volvo Cars lance ce plan d'économies de 18 milliards dont l'essentiel de l'effet se fera sentir en 2026.
"Des suppressions d'emplois auront lieu dans les activités à travers le monde, mais la société communiquera plus de détails dès que possible", a ajouté le groupe.
"Volvo Cars doit s'adapter à un monde plus régionalisé", a-t-il précisé en référence à la guerre commerciale en cours notamment entre Etats-Unis et Chine.
Sur le territoire américain, le groupe suédois est confronté à la hausse des droits de douane sur les voitures fabriquées en dehors des Etats-Unis qui sont soumises à une surtaxe de 25% depuis début avril.
"Aux États-Unis, le groupe va affiner la gamme de produits dont elle a besoin pour croître et la manière dont elle peut mieux utiliser son outil de production existant dans les années à venir, en produisant davantage de voitures là où elles sont vendues", a indiqué Volvo Cars.
Dès début avril, le directeur général du groupe avait annoncé qu'il augmenterait le nombre de voitures fabriquées aux Etats-Unis et certainement transférer la production d'un nouveau modèle dans son usine américaine de Caroline du Sud.
Il a inauguré fin avril dans son usine de Gand, en Belgique, une nouvelle ligne de production dédiée à son petit SUV électrique EX30.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp
Économie
Deutsche Bank entame bien l'année 2025 et confirme ses objectifs
Le groupe bancaire allemand Deutsche Bank a fait état mardi d'un bénéfice net part du groupe de 1,8 milliard d'euros (à peine moins en francs) au premier trimestre 2025, en progression de 39% sur un an, meilleur qu'attendu grâce à la progression des recettes.
Tous les segments d'activité ont contribué à la hausse du résultat, permettant à la banque de dégager son "meilleur bénéfice trimestriel depuis 14 ans", a souligné le président du directoire, Christian Sewing, dans un communiqué. Les analystes sondés par Facstet anticipaient un résultat de 1,69 milliard.
Dans un contexte de baisse des taux d'intérêts, les recettes globales ont néanmoins progressé de 10% par rapport au premier trimestre de l'année précédente, atteignant 8,5 milliards, tirées par les activités de marchés dans la banque d'investissement.
Après une chute de ses bénéfices l'an dernier, due notamment à d'importants frais de litiges, Deutsche Bank s'est fixée des objectifs plus ambitieux pour 2025, qui sont "en bonne voie" d'être atteints au terme du premier trimestre, a ajouté le patron de la banque.
Le ratio rapportant le résultat net aux capitaux propres tangibles s'est élevé à 11,9% sur le trimestre, dépassant l'objectif annuel fixé à plus 10%. Il avait à peine atteint 5% sur l'année passée.
Autre indicateur clé, le coefficient de charges s'est établi à 61,2% de janvier à mars, conformément à l'objectif annuel de moins de 65%.
La banque d'investissement a amélioré son résultat imposable de 22% sur un an, à 1,5 milliard, de même que la banque des entreprises (+3%) malgré un léger recul des recettes et celle de détail (+43%), enfin la gestion d'actifs (+67%).
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp
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