International
Fraude fiscale: McDonald's paie 1,25 md pour éviter des poursuites
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Une addition salée pour McDonald's afin d'éviter un procès: le géant de la restauration rapide a accepté de payer 1,25 milliard d'euros en France et échappe ainsi à des poursuites pénales pour fraude fiscale entre 2009 et 2020.
Le président du tribunal judiciaire de Paris a validé jeudi le paiement par McDonald's d'une amende d'intérêt public de 508 millions d'euros acceptée par le groupe de restauration rapide.
À l'occasion de cette audience a été annoncé que McDonald's allait également verser 737 millions d'euros au fisc au titre de l'impôt sur les sociétés éludé par ce schéma de fraude fiscale.
Cette convention judiciaire d'intérêt public (Cjip) conclue avec le Parquet national financier (PNF) est la plus importante en France à ce jour en matière de fraude fiscale.
McDonald's a salué jeudi la "fin" d'un litige "sans reconnaissance de faute" et assuré "tout mettre en oeuvre pour se conformer aux lois". La multinationale avait provisionné 500 millions de dollars dans ses comptes du premier trimestre 2022.
L'enquête préliminaire avait été ouverte par le PNF en janvier 2016 suite à des plaintes du comité d'entreprise de McDonald's Ouest Parisien et de la CGT McDonald's Île-de-France, et confiée aux enquêteurs de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (Oclciff).
Artifices
Depuis, la justice a établi que la chaîne de restauration, dans le collimateur du fisc depuis 2014, avait diminué artificiellement à partir de 2009 ses bénéfices en France au moyen de redevances pour l'exploitation de la marque McDonald's versées par les restaurants à la maison mère européenne basée au Luxembourg.
Cela conduisait en France "à absorber une grande partie des marges dégagées par les restaurants et à minorer les impôts payés par les différentes structures du groupe", a relevé le président du tribunal judiciaire.
Si tous à l'audience se sont félicités de la "collégialité" du travail ayant abouti à cet accord, le patron de l'Oclciff Guillaume Hézard a relevé auprès de l'AFP que "la collaboration avec McDonald's est très tardive, elle date de 2020", après une enquête "longue" et "complexe", "qui a poussé l'entreprise dans ses retranchements" et qui lui a fait préférer aller vers un accord plutôt que ça se termine en procès.
"Camouflet"
Le procureur national financier, Jean-François Bohnert, a souligné que l'amende d'intérêt public avait été fixée au "montant maximum" possible.
Apôtre de la Cjip, parfois critiquée, il a défendu cet accord qui dans son ensemble représente "2,5 fois le montant de l'impôt éludé" par le groupe, soit selon lui une "sanction réelle, tant symboliquement qu'économiquement", qui permet de "répondre aux fraudes transnationales".
McDonald's est par ailleurs "en train de négocier un accord préalable de prix de transfert avec les différents pays concernés pour assurer ou encadrer la façon dont ces taux de redevance" critiqués "vont être établis à l'avenir", a souligné Antoine Jocteur-Monrozier, vice-procureur du PNF.
La direction générale des finances publiques (DGFip) a salué dans un communiqué un accord qui "répond à une double exigence d'équité fiscale et de justice".
Recours civils ouverts pour les salariés
En matière de Cjip, le record absolu est Airbus, qui a accepté en 2020 de payer 2,1 milliards d'euros pour éviter des poursuites, pour des faits de corruption. Dans ce cas, toutefois, l'avionneur avait d'emblée été dans une démarche de collaboration avec la justice, selon la source proche du dossier.
"Cette décision ouvre pour les salariés la possibilité de recours civils, qu'ils sont assez sûrs de gagner sur la base des fautes commises par leurs dirigeants qui les ont privés de leurs chances d'avoir une participation", selon Eva Joly, avocate avec sa fille Caroline des plaignants.
"Avec ce système, on était condamné à ne pas pouvoir toucher les fruits de notre travail", a rappelé Gilles Bombard, ancien secrétaire du CE, qui a confirmé l'intention des plaignants d'ouvrir "un nouveau volet" procédural "au niveau individuel".
Jeudi, une coalition de syndicats européens (EPSU, EFFAT) et américain (SEIU) ont évoqué un "camouflet" pour McDonald's et une "victoire" pour les salariés.
En septembre 2018, l'UE avait jugé légal le traitement fiscal avantageux accordé par le Luxembourg à McDonald's.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
International
La ville de Moscou attaquée par des dizaines de drones
Une attaque de dizaines de drones a visé Moscou dans la nuit de samedi à dimanche, a indiqué le maire de la capitale russe, moins d'une semaine après la fin d'une trêve avec l'Ukraine. Les défenses antiaériennes ont abattu au total 74 drones, a-t-il assuré.
"Des dégâts mineurs ont été constatés sur des sites de chutes de débris", a précisé Sergueï Sobianine sur le réseau social Telegram, ajoutant qu'aucune victime n'avait été rapportée à ce stade. Il n'a pas précisé l'origine de ces appareils.
Cependant, l'Ukraine, en riposte aux bombardements quotidiens de l'armée russe depuis plus de quatre ans, frappe régulièrement des cibles en Russie, assurant viser des sites militaires mais aussi énergétiques afin de réduire la possibilité pour Moscou de financer son offensive.
24 morts à Kiev
Si la région de la capitale fait régulièrement l'objet d'attaques de drones, Moscou elle-même, située à plus de 400 kilomètres de la frontière ukrainienne, est plus rarement visée.
L'Ukraine et la Russie ont repris dans la nuit de lundi à mardi leurs frappes respectives, après l'expiration d'une trêve de trois jours négociée sous l'égide des Etats-Unis à l'occasion des commémorations en Russie de la fin de la seconde guerre mondiale.
Vendredi, le président ukrainien Volodymyr Zelensky a estimé que l'Ukraine était en droit de frapper des sites pétroliers et militaires en Russie, en réponse à l'attaque meurtrière qui avait fait la veille au moins 24 morts à Kiev.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
International
Epidémie d'Ebola: l'OMS déclare une urgence de santé internationale
L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré dimanche une urgence de santé publique de portée internationale, face à l'épidémie d'Ebola qui frappe la République démocratique du Congo (RDC) et l'Ouganda. Il s'agit du deuxième niveau d'alerte le plus élevé.
Selon un communiqué publié sur le réseau social X par l'OMS, son directeur général Tedros Adhanom Ghebreyesus indique que le virus "constitue une urgence de santé publique de portée internationale (USPPI), mais ne répond pas aux critères d'une urgence pandémique".
L'USPPI était auparavant le niveau d'alerte le plus élevé face à une épidémie selon le règlement sanitaire international (RSI), un cadre juridiquement contraignant pour les Etats parties à l'OMS. Mais des amendements adoptés en juin 2024 ont introduit un plus haut degré d'alerte: celui d'"urgence due à une pandémie".
La RDC est actuellement frappée par le variant Bundibugyo d'Ebola, contre lequel il n'existe aucun vaccin. Au 16 mai, l'OMS a confirmé huit cas en laboratoire et recensé 246 cas suspects et 80 décès suspects dans la province d'Ituri, dans l'est de la RDC, ainsi qu'un autre cas confirmé à Kinshasa et un décès en Ouganda parmi des voyageurs récemment revenus d'Ituri.
15'000 morts en 50 ans
L'agence sanitaire de l'Union africaine, l'Africa CDC, a enregistré pour sa part 88 décès vraisemblablement dus au virus sur 336 cas suspects, selon les derniers chiffres publiés samedi.
Le foyer de l'épidémie se trouvant dans une zone difficilement accessible, peu d'échantillons ont été testés en laboratoire et les bilans s'appuient majoritairement sur des cas de suspicion.
La RDC avait connu une épidémie d'Ebola entre août et décembre 2025, avec au moins 34 morts. L'épidémie la plus meurtrière y avait fait près de 2300 morts pour 3500 malades, entre 2018 et 2020.
Ebola, qui provoque une fièvre hémorragique extrêmement contagieuse, reste redoutable malgré de récents vaccins et traitements, efficaces uniquement contre la souche Zaïre à l'origine des plus grandes épidémies recensées. Le virus a fait plus de 15'000 morts en Afrique au cours des 50 dernières années.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
International
Le porte-avions Gerald Ford de retour aux Etats-Unis
Le porte-avions américain Gerald Ford, qui avait été dépêché par le président américain Donald Trump au Moyen-Orient avant le début de la guerre en Iran, a regagné samedi les Etats-Unis, a annoncé le Pentagone. Il a battu un record avec 326 jours de missions en mer.
Le plus grand porte-avions au monde a retrouvé son port d'attache à Norfolk, sur la côte est des Etats-Unis, accueilli par le ministre américain de la défense Pete Hegseth, a précisé son ministère sur les réseaux sociaux.
Le Gerald Ford a ainsi accompli la plus longue pour un groupe aéronaval depuis la guerre du Vietnam, a précisé le Pentagone.
Avant d'être dépêché vers le Moyen-Orient et de participer aux combats contre l'Iran, l'USS Gerald Ford a contribué aux opérations américaines dans les Caraïbes, où Washington a mené une intense campagne de frappes aériennes contre des bateaux présentés comme impliqués dans le trafic de drogue, saisi des pétroliers sous sanctions et, surtout, capturé le président vénézuélien Nicolás Maduro au début janvier.
L'imposant bâtiment a été redirigé par Donald Trump vers le Moyen-Orient à la mi-février. A la fin mars, il avait un temps fait escale en Croatie pour des opérations de maintenance après le déclenchement deux semaines plus tôt d'un incendie dans la buanderie principale, qui avait blessé deux marins.
Il a aussi été confronté à de sérieux problèmes avec ses installations sanitaires, la presse américaine rapportant des canalisations bouchées et de longues files d'attente aux portes des toilettes.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
International
Canada: une passagère du Hondius "présumée positive" au hantavirus
Une passagère du MV Hondius placée en quarantaine au Canada est "présumée positive" à l'hantavirus, a annoncé samedi l'agence de la santé publique du Canada. Elle a été hospitalisée dans l'ouest du pays.
"Une des quatre personnes à risque élevé qui s'étaient mises en quarantaine et faisaient l'objet d'une surveillance des symptômes a été testée présumée positive au hantavirus Andes", a indiqué l'agence dans un communiqué, qui cite les autorités de la province de Colombie-Britannique.
Cette femme a été hospitalisée jeudi "en compagnie de son conjoint qui présente également des symptômes légers", selon la même source, qui précise que le conjoint était également passager du Hondius.
"Tous deux resteront en quarantaine à l'hôpital", selon le communiqué. Une troisième personne qui se trouvait également en quarantaine a été hospitalisée pour y subir des examens. Les résultats des tests sont attendus dans les deux prochains jours.
Trois morts
"Le risque global pour la population générale au Canada lié à l'éclosion du hantavirus Andes associée au navire de croisière MV Hondius reste faible à l'heure actuelle", a souligné l'agence.
Quatre Canadiens se trouvaient à bord du navire touché par un foyer d'hantavirus, qui avait appareillé d'Argentine le 1er avril pour une traversée de l'océan Atlantique avec 88 passagers et 61 membres d'équipage.
Au niveau mondial, le bilan est de trois morts.
Il n'existe actuellement aucun vaccin ni traitement spécifique contre l'hantavirus, mais les autorités sanitaires assurent que le risque est faible et rejettent toute comparaison avec la pandémie de Covid-19.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
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