International
Levothyrox: Merck condamné à indemniser des utilisateurs
Merck devra indemniser plus de 3300 utilisateurs du Levothyrox ayant souffert d'effets secondaires à la suite d'un changement de formule. La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi du laboratoire pharmaceutique allemand.
Dans son arrêt, qui met un terme définitif à cette procédure, la Cour confirme que "lorsque la composition d'un médicament change et que cette évolution de formule n'est pas signalée explicitement dans la notice, le fabriquant et l'exploitant peuvent se voir reprocher un défaut d'information", pouvant "causer un préjudice moral".
En juin 2020, 3329 consommateurs de ce médicament avaient obtenu en appel à Lyon la reconnaissance d'un manque d'information de Merck - filiale basée à Lyon du groupe allemand Merck KGaA - dans la distribution d'une nouvelle formule de ce médicament prescrit contre l'hypothyroïdie.
En première instance, les juges lyonnais avaient écarté tout manquement du laboratoire pharmaceutique dans le lancement en 2017 du nouveau Levothyrox. Mais la Cour d'appel a reconnu "une faute", condamnant Merck pour "préjudice moral" avec une indemnisation individuelle de 1000 euros, soit un total de plus de 3,3 millions d'euros, alors que les plaignants réclamaient 10'000 euros par personne.
La nouvelle formule du médicament, modifiant certains de ses excipients afin d'apporter davantage de stabilité au produit, a été incriminée, entre mars 2017 et avril 2018, par quelque 31'000 patients souffrant de maux de tête, insomnies, vertiges, etc.
Petits caractères
Durant le procès en appel, la société pharmaceutique avait réaffirmé qu'elle ne pouvait pas informer directement les patients, arguant que la loi le lui interdit. Mais selon la Cour d'appel, le laboratoire "avait l'obligation légale d'informer directement les malades, notamment par la boîte et la notice".
"La seule mention du mannitol et de l'acide citrique dans un texte dense et imprimé en petits caractères, est insuffisante pour informer les patients d'une évolution de la formule", juge de son côté la Cour de Cassation.
De même, concernant le préjudice moral, la Cour estime dans son arrêt que "n'ayant pas été informés de l'évolution de la composition du médicament, ses utilisateurs n'ont pas été en mesure de faire face" immédiatement aux effets secondaires. "Ils ont donc subi un préjudice moral temporaire, qui a duré jusqu'à ce qu'ils aient eu connaissance de ce changement de formule".
Procédure au pénal
"C'est d'abord un soulagement car tout le monde craignait une cassation partielle, or l'arrêt confirme à 100% la décision de la Cour d'Appel", s'est félicité auprès de l'AFP l'avocat des plaignants Christophe Lèguevaques, saluant "la confirmation de la responsabilité" de Merck et la reconnaissance du "fait que les plaignants ont subi des préjudices moraux".
De son côté, Merck a "pris acte" de cette "position", mais a déploré dans un communiqué "qu'aucune expertise médicale n'ait été ordonnée et réalisée (...) pour confirmer l'existence ou non d'un lien de causalité entre le passage à la nouvelle formule du Levothyrox et les symptômes rapportés".
Si cette procédure d'ampleur est désormais close, le dossier du Levothyrox fait l'objet au pénal d'une information judiciaire contre X pour des faits présumés de tromperie aggravée, homicide et blessures involontaires et mise en danger de la vie d'autrui. Ouverte en 2018, elle est toujours instruite par le pôle santé du TGI de Marseille.
En juin 2019, l'Agence du médicament (ANSM) avait mené une étude sur plus de deux millions de patients qui avait conclu que le passage à la nouvelle formule du Levothyrox n'avait pas engendré de "problèmes de santé graves". L'agence est aujourd'hui visée par une action collective pour "défaut de vigilance" et "défaut d'anticipation".
Ancienne formule encore valable
En France, quelque 2,5 millions de patients utilisent quotidiennement la nouvelle formule du Levothyrox, selon Merck, et moins de 100'000 patients sont aujourd'hui traités avec l'ancienne formule importée depuis fin 2017 sous le nom d'Euthyrox.
La distribution de l'ancienne formule, qui devait s'arrêter, a finalement été prolongée à plusieurs reprises et se poursuivra au moins jusqu'à la fin 2022, alors que la diversification de l'offre thérapeutique se poursuit avec d'autres laboratoires: six médicaments alternatifs à base de lévothyroxine sont disponibles sur le marché.
Merck assure que "la transition vers la nouvelle formule s'est effectuée dans plus de 40 pays dans le monde (...) sans générer d'augmentation notable du nombre d'effets secondaires rapportés"
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
International
TikTok menacé aux Etats-Unis après le feu vert de la Cour suprême
La Cour suprême américaine a approuvé vendredi à l'unanimité l'entrée en vigueur d'une loi menaçant d'interdiction imminente le très populaire réseau social TikTok, si sa maison mère chinoise refuse de le vendre.
"Il ne fait pas de doute que, pour plus de 170 millions d'Américains, TikTok offre un important mode d'expression, d'interaction et d'appartenance à une communauté. Mais le Congrès a établi que sa cession était nécessaire pour répondre à ses inquiétudes bien fondées en matière de sécurité nationale", estiment les neuf juges de la Cour.
Ils concluent donc que la loi contestée ne viole pas le Premier amendement de la Constitution américaine garantissant la liberté d'expression.
En pleine confrontation stratégique entre les Etats-Unis et la Chine, le Congrès américain a adopté cette loi en avril à une large majorité bipartisane, réunissant des élus démocrates comme républicains.
Elle vise à prévenir les risques d'espionnage et de manipulation par les autorités chinoises des utilisateurs de TikTok.
La loi, aussitôt promulguée par le président Joe Biden, fixe à la maison mère du réseau social, ByteDance, la date limite du 19 janvier pour céder l'application à un autre propriétaire.
L'entreprise table sur la sympathie du président élu Donald Trump, qui prendra ses fonctions le 20 janvier et a confié son "faible" pour TikTok.
Une des solutions envisagées en cas de maintien de la loi serait que ByteDance revende ses parts à des investisseurs non-chinois, une possibilité que l'entreprise a constamment repoussée.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp
International
Le procureur de la CPI rencontre le nouveau dirigeant syrien
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a été reçu vendredi par le nouveau dirigeant syrien, Ahmad al-Chareh. Ce dernier a pris le pouvoir après la chute de Bachar al-Assad accusé de crimes durant la guerre civile.
M. Chareh et le chef de la diplomatie syrienne, Assaad al-Chaibani, ont rencontré "une délégation de la Cour pénale internationale, dirigée" par Karim Khan, a déclaré l'agence de presse officielle Sana, qui a également publié des images de la réunion.
Le président déchu, Bachar al-Assad, qui a fui à Moscou, refusait de coopérer avec la CPI, ne reconnaissant pas sa compétence sur son territoire.
Rendre justice
Le groupe islamiste de M. Chareh, Hayat Tahrir al-Sham (HTS), a mené une coalition qui a renversé Assad le 8 décembre, plus de 13 ans après la répression sanglante de manifestations anti-Assad ayant déclenché une guerre qui a fait plus de 500'000 morts.
Les nouvelles autorités ont promis de rendre justice aux victimes des atrocités commises durant les décennies de règne du clan Assad, s'engageant à juger les responsables impliqués dans la torture des détenus. Elles ont exhorté la communauté internationale à leur remettre les personnes recherchées qui ont fui.
La CPI, basée à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.
En 2014, la Russie et la Chine ont opposé leur veto à un projet de résolution du Conseil de sécurité visant à renvoyer le dossier syrien devant la CPI.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
International
Russie-Iran: "accord de partenariat stratégique global" signé
Le président russe Vladimir Poutine et son homologue iranien Massoud Pezeshkian ont signé vendredi à Moscou un "accord de partenariat stratégique global". Celui-ci marque un nouveau rapprochement entre ces deux pays aux relations hostiles avec les Occidentaux.
Vladimir Poutine a salué après la signature du document un accord "aux objectifs ambitieux". "Les liens entre nos deux pays sont considérables et mutuellement bénéfiques", a-t-il insisté.
Ce pacte couvre tous les domaines, notamment de "l'énergie", "l'environnement" et "les questions liées à la défense et la sécurité", a indiqué l'ambassade iranienne en Russie la semaine dernière Aucun détail n'a cependant été dévoilé vendredi.
Soumis à de lourdes sanctions internationales qui affectent leurs économies, la Russie et l'Iran ont opéré un rapprochement accéléré ces dernières années, en particulier depuis l'assaut contre l'Ukraine.
Les deux pays ont également essuyé des échecs et une perte d'influence, en particulier en décembre avec la fuite de Syrie de leur allié Bachar al-Assad.
Opposés à tout "diktat"
Durant la conférence de presse suivant la signature de l'accord, Vladimir Poutine a affirmé que la Russie et l'Iran s'opposent ensemble à tout "diktat" de puissances étrangères. "Nos pays défendent fermement les principes de la primauté du droit international, les principes de la souveraineté et de la non-ingérence dans les affaires intérieures", a ajouté le président russe.
Le président iranien Massoud Pezeshkian a pour sa part appelé à un "règlement politique" du conflit en Ukraine qui dure depuis bientôt trois ans. "Les hostilités et la guerre ne sont pas la solution au problème", a-t-il dit selon une traduction en russe de ses propos. "Nous sommes donc favorables à un règlement politique entre la Russie et l'Ukraine."
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
International
Saab: la croissance des ventes 2024 meilleure qu'attendu
Le groupe suédois d'armement et d'aéronautique Saab a enregistré une croissance plus forte que prévu de son chiffre d'affaires grâce à la réalisation meilleure qu'attendu de ses projets en fin d'année, a-t-il annoncé vendredi.
Le chiffre d'affaires a atteint l'an dernier 63,8 milliards de couronnes suédoises (5,2 milliards de francs), une croissance organique de 23,4% meilleure que prévu précédemment (haut de la fourchette de +15% à +20%), a-t-il précisé dans un communiqué.
Cette hausse résulte "d'une évolution des ventes plus importante que prévu en raison de l'exécution exceptionnelle de projets au quatrième trimestre", précise le groupe.
Cette annonce a fait brièvement bondir le titre d'environ 3%, avant de retomber. Il perdait 0,90% à 233,85 couronnes à 12H50 locales (11H50 GMT) tandis que l'indice OMX 30 de la Bourse de Stockholm gagnait 1,60%.
Sur le seul quatrième trimestre, Saab indique que le bénéfice d'exploitation est attendu à 2 milliards de couronnes, contre 1,4 milliard un an plus tôt.
Saab est porté depuis plusieurs trimestres par le réarmement provoqué par la guerre en Ukraine et l'adhésion de la Suède à l'Otan.
Ces estimations sont publiées en amont des résultats annuels qui seront rendus publics le 7 février.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp
-
InternationalIl y a 1 jour
L'OMS demande 1,5 milliard de dollars face aux crises en 2025
-
GenèveIl y a 1 jour
L'installation de capteurs et de caméras en cellules sera discutée
-
InternationalIl y a 1 jour
Dévastée par les incendies, Los Angeles bénéficie d'une accalmie
-
InternationalIl y a 1 jour
Amy Baserga troisième du 15 km de Ruhpolding
-
ÉconomieIl y a 2 jours
BlackRock dépasse les attentes, marquant une année record
-
PeopleIl y a 2 jours
Los Angeles : Paris Hilton a récolté près d'un million de dollars en trois jours pour venir en aide aux victimes
-
InternationalIl y a 2 jours
Le groupe Rocher largue les amarres de Petit Bateau
-
PeopleIl y a 2 jours
Margaret Qualley révèle que les prothèses de The Substance lui ont fait vivre un enfer : “Il m'a fallu un an pour m'en remettre”