La cour suprême des Etats-Unis a annoncé mardi maintenir en place une mesure prise pendant la pandémie de Covid-19 permettant d'expulser les migrants à la frontière. La levée de cette politique, baptisée "Title 42", était contestée par 19 Etats américains.

Ils craignaient un afflux de migrants à la frontière avec le Mexique. Dans la foulée de la décision judiciaire, la Maison-Blanche a appelé à une "réforme en profondeur" de la politique migratoire.

En mars 2020, le gouvernement de l'ex-président Donald Trump avait activé ce dispositif sanitaire pour pouvoir expulser sans délai les migrants dépourvus de titre de séjour interpellés aux frontières terrestres, y compris les demandeurs d'asile potentiels.

Cette mesure d'expulsion est immédiate, ne permet pas de recours légal et ne prévoit pas de retour automatique dans le pays d'origine. De rares exceptions sont prévues, pour certaines nationalités comme les Ukrainiens depuis l'invasion de leur pays par la Russie ou pour les mineurs non accompagnés.

Violation du droit international

Les militants des droits fondamentaux et les experts considèrent qu'il s'agit d'une violation des lois internationales. Ils estiment notamment "inhumain" d'empêcher un demandeur d'asile potentiel de formuler sa requête en ce sens.

Pour eux, le dispositif actuel ne fait qu'encourager les migrants à franchir clandestinement la frontière et à prendre des risques toujours croissants pour y parvenir en traversant des déserts hostiles ou des fleuves propices à la noyade.

"Title 42" a fait l'objet de plusieurs batailles judiciaires distinctes. Une juridiction de première instance puis une autre d'appel s'étaient prononcées pour son abrogation.

En prévision de cette potentielle levée, plusieurs communes à la frontière sud des Etats-Unis avaient commencé à installer des clôtures et des grillages. De nombreux migrants patientaient ces dernières semaines autour de la frontière, dans l'espoir de pouvoir déposer une demande d'asile aux Etats-Unis.

Décision attendue sur le fond

La mesure restera finalement en place jusqu'à ce que la cour suprême tranche sur le fond de ce dossier. Elle entendra en février 2023 les arguments des deux parties et rendra sa décision au printemps prochain.

Cela donne à l'actuel gouvernement quelques mois supplémentaires pour se préparer à un potentiel afflux de migrants. Le président démocrate Joe Biden peine pour le moment à mettre en place une stratégie durable pour gérer les arrivées à la frontière avec le Mexique, longue de 3000 kilomètres.

Les arrivées clandestines à la frontière des Etats-Unis avec le Mexique battent actuellement des records historiques, avec plus de 200'000 arrestations rien que pour le mois de novembre. L'immigration est un sujet politique explosif aux Etats-Unis. L'opposition républicaine attaque sans relâche Joe Biden, accusé d'avoir transformé la frontière en passoire.

La décision de la cour suprême a d'ailleurs immédiatement été applaudie par le camp républicain. "Elle permettra d'éviter aux populations vivant à la frontière de sombrer dans le chaos le plus total", a salué l'élu texan Tony Gonzales.

Pendant sa campagne électorale, Joe Biden avait promis une large réforme du système migratoire, mais tous ses projets de lois sont enlisés au congrès.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp