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Microsoft évite les impôts dans plusieurs pays (étude)

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Une étude relève des incohérences entre les revenus déclarés par le géant mondial des logiciels et ses dépenses fiscales effectives. (archive) (© KEYSTONE/AP/JOERG SARBACH)

Au Royaume-Uni, Australie ou Nouvelle-Zélande: le géant américain de l'informatique Microsoft évite, grâce à une structure complexe, de payer des impôts sur des milliards de dollars. Pourtant le groupe détient des contrats publics lucratifs dans ces pays.

"Dans de nombreux cas, Microsoft n'a payé aucun impôt ces dernières années en transférant les bénéfices à des sociétés domiciliées fiscalement aux Bermudes et d'autres paradis fiscaux", dénonce dans un communiqué le Centre pour la recherche et la responsabilité fiscale des entreprises (Cictar), un cabinet d'étude basé en Australie. "Microsoft se vante d'offrir des marges de profit de plus de 30% à ses actionnaires. Pourtant, au Royaume-Uni, en Australie et en Nouvelle-Zélande, (l'entreprise) fait état de rendements de 3 à 4%" seulement, s'étonne Jason Ward, analyste du cabinet, cité dans un communiqué publilé jeudi.

"Il ne semble pas crédible que ces marchés prospères affichent des performances aussi faibles", ajoute-t-il, y voyant "un énorme signal d'alarme d'évitement fiscal", qui "prive le secteur public de revenus dont il a tant besoin", malgré les "milliards gagnés en tant que fournisseur des gouvernements" de ces pays. Selon l'étude, Microsoft Global Finance, une filiale irlandaise qui a le statut de résidente fiscale aux Bermudes, a centralisé plus de 100 milliards de dollars d'investissements et, malgré un bénéfice d'exploitation de 2,4 milliards de dollars, n'a payé aucun impôt en 2020.

Autre exemple cité par Cictar, Microsoft Singapore Holdings a publié en 2020 des bénéfices, provenant de dividendes, de 22,4 milliards de dollars, mais annoncé une charge fiscale de 15 dollars seulement. Microsoft a pourtant conclu ces cinq dernières années des contrats publics dont les montants s'élèvent à au moins 3,3 milliards de dollars au Royaume-Uni, États-Unis, Australie ou Canada, selon les données de cette étude.

Le cabinet souligne que Microsoft fait l'objet d'enquêtes des services fiscaux aux Etats-Unis et dans d'autres pays, notamment en Australie, et que "plus de 80% de ses revenus étrangers totaux transitent par Porto Rico et l'Irlande". "Au cours des exercices 2021 et 2020, nos centres d'exploitation régionaux étrangers en Irlande et à Porto Rico, qui sont imposés à des taux inférieurs au taux américain, ont généré 82% et 86% de nos revenus étrangers avant impôt", indiquait ainsi Microsoft dans son rapport annuel de 2021.

Contacté par les auteurs du rapport, Microsoft a assuré respecter "toutes les lois et réglementations locales" dans les pays où il a des activités.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Crimes de guerre: 20 ans de prison pour un chef de milice soudanais

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La CPI a reconnu l'accusé coupable de multiples crimes, dont viol, meurtre et torture, perpétrés au Darfour entre 2003 et 2004 (image d'illustration). (© KEYSTONE/AP/PETER DEJONG)

La Cour pénale internationale (CPI) a condamné mardi un chef de milice soudanais à 20 ans d'emprisonnement pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis durant la guerre civile il y a vingt ans dans la région du Darfour.

Ali Mohamed Ali Abd-Al-Rahman, également connu sous le nom de guerre d'Ali Kosheib, a été reconnu coupable en octobre de multiples crimes, dont viol, meurtre et torture, perpétrés au Darfour entre 2003 et 2004.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

L'UE enquête sur l'alimentation en contenus de l'IA de Google

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L'enquête vise à vérifier si Google ne lèse pas les éditeurs en ligne et les Youtubers, lorsque le géant américain utilise leurs contenus pour générer des résultats de recherche faisant appel à l'IA. (archives) (© KEYSTONE/AP/THIBAULT CAMUS)

L'Union européenne a annoncé mardi avoir ouvert une enquête sur l'utilisation par Google de contenus en ligne pour ses services d'intelligence artificielle (IA), afin de vérifier si le groupe ne commet pas des infractions aux règles de la concurrence.

La démarche vise à vérifier si Google ne lèse pas les éditeurs en ligne et les Youtubers, lorsque le géant américain utilise leurs contenus pour générer des résultats de recherche faisant appel à l'IA.

La Commission européenne s'inquiète également du fait que Google utilise les vidéos publiées sur sa plateforme YouTube pour entraîner des modèles d'IA, sans donner la possibilité à ceux qui les ont créées de s'y opposer ni leur offrir de compensation.

Ces pratiques pourraient constituer des abus de position dominante, prévient l'exécutif européen.

En outre, Google interdit spécifiquement à ses concurrents de se servir des vidéos diffusées sur YouTube pour des usages similaires, ce qui pourrait là encore constituer une infraction aux règles de la concurrence, estime la Commission.

Enquête sur de prétendues "conditions abusives"

"L'IA apporte des innovations remarquables et de nombreux avantages aux citoyens et aux entreprises partout en Europe, mais ce progrès ne saurait se faire au détriment des principes fondamentaux de nos sociétés", a déclaré la vice-présidente de la Commission européenne chargée de la concurrence, Teresa Ribera.

"C'est pourquoi nous enquêtons afin de déterminer si Google a pu imposer des conditions abusives aux éditeurs et aux créateurs de contenu, tout en désavantageant les développeurs de modèles d'IA concurrents, en violation des règles de concurrence de l'UE", a-t-elle ajouté dans un communiqué.

Google n'est pas le seul groupe dans le collimateur de Bruxelles pour ses activités dans l'intelligence artificielle. La semaine dernière, la Commission européenne a ouvert une autre enquête à propos des fonctions d'IA dans WhatsApp, filiale de Meta.

La Commission soupçonne que de nouvelles règles d'intégration des "chatbots" (robots conversationnels) faisant appel à l'IA dans WhatsApp, annoncées par Meta, puissent priver d'accès les fournisseurs tiers de services d'intelligence artificielle, au bénéfice de son propre service, baptisé Meta AI.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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International

Le milliardaire tchèque Andrej Babis nommé Premier ministre

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Andrej Babis, 71 ans, revient au pouvoir après avoir déjà dirigé la République tchèque de 2017 à 2021 (archives). (© KEYSTONE/EPA/MARTIN DIVISEK)

Le milliardaire trumpiste Andrej Babis a été nommé mardi Premier ministre de la République tchèque, deux mois après des élections législatives remportées par son parti ANO et quatre ans après avoir perdu le pouvoir.

M. Babis, 71 ans, qui avait déjà dirigé le pays de 2017 à 2021, a été officiellement nommé par le président Petr Pavel.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Hockey

NHL: Los Angeles s'impose grâce aux assists de Kevin Fiala

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Kevin Fiala (à droite) et le deuxième meilleur compteur des Los Angeles Kings (archives). (© KEYSTONE/AP/Gene J. Puskar)

Kevin Fiala a largement contribué à la victoire 4-2 de Los Angeles sur la glace de l'Utah Mammoth, lundi en NHL. L'attaquant suisse a délivré deux assists sur les deux premiers buts des Kings.

A Salt Lake City, sa longue passe à destination du Finlandais Joel Armia sur le 2-0 (11e) a été un régal pour les yeux. Deux minutes plus tôt, il avait déjà mis sur orbite le Suédois Adrian Kempe pour l'ouverture du score de LA.

Ce n'est que la deuxième fois de la saison que Fiala marque deux points en un seul match. Très régulier, le Saint-Gallois affiche toutefois un excellent bilan personnel avec 10 buts et 11 assists en 28 matches, ce qui le place au deuxième rang des compteurs de LA, juste derrière Kempe (10 buts, 16 assists).

Moser battu

Janis Moser a quant à lui connu moins de succès avec Tampa Bay. Le Lightning a encaissé une quatrième défaite consécutive à Toronto (2-0) avec le défenseur seelandais sur la glace. Avant cette série, les Floridiens avaient gagné sept fois de suite.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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