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Pacte migration UE: accord historique pour l'UE, échec pour les ONG

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Un système de solidarité obligatoire est organisé pour aider les pays méditerranéens, où arrivent de nombreux exilés, en cas de pression migratoire (image d'illustration). (© KEYSTONE/AP/VINCENZO CIRCOSTA)

Après trois ans d'âpres négociations et une nuit d'ultimes tractations, les eurodéputés et les représentants des 27 États membres ont trouvé mercredi matin un accord sur la réforme du système migratoire européen. Les défenseurs des droits humains sont critiques.

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a salué cet "accord historique" sur le Pacte migration et asile. La présidente du Parlement européen, la Maltaise Roberta Metsola, s'est dite "très fière", estimant qu'il s'agissait "probablement de l'accord législatif le plus important de ce mandat".

L'Allemagne, la France, l'Espagne, la Grèce et les Pays-Bas se sont félicités, tout comme l'Italie, pour qui la réforme permet aux pays en première ligne aux frontières de l'UE de ne "plus se sentir seuls". A l'inverse, la Hongrie, opposée aux mesures de solidarité prévues, a rejeté "avec force" cet accord, qui ne requiert toutefois qu'une majorité qualifiée pour être adopté.

"Filtrage des migrants"

Ce pacte asile et migration, présenté par la Commission européenne en septembre 2020, consiste en une refonte des règles européennes, après l'échec d'une précédente proposition en 2016 dans la foulée de la crise des réfugiés. La réforme conserve la règle actuellement en vigueur selon laquelle le premier pays d'entrée dans l'UE d'un demandeur d'asile est responsable de son dossier, avec quelques aménagements.

Mais pour aider les pays méditerranéens, où arrivent de nombreux exilés, un système de solidarité obligatoire est organisé en cas de pression migratoire. Les autres États membres doivent contribuer en prenant en charge des demandeurs d'asile (relocalisations) ou en apportant un soutien financier.

La réforme prévoit aussi un "filtrage" des migrants à leur arrivée et une "procédure à la frontière" pour ceux qui sont statistiquement les moins susceptibles d'obtenir l'asile: ils seront retenus dans des centres pour pouvoir être renvoyés plus rapidement vers leur pays d'origine ou de transit.

L'accord politique obtenu sur les cinq textes de cette réforme devra encore être officiellement approuvé par le Conseil (États membres) et le Parlement européens. L'objectif est une adoption finale avant les élections européennes de juin 2024, la question de l'immigration accaparant le débat politique dans de nombreux pays, sur fond de montée des partis d'extrême droite et populistes.

"Plus de morts en mer"

La réforme suscite les critiques des organisations de défense des droits humains. Une cinquantaine d'entre elles s'étaient inquiétées lundi de la voir déboucher sur "un système mal conçu, coûteux et cruel". Cet accord "causera plus de morts en mer", a déploré pour sa part mercredi un collectif d'ONG de secours en mer.

"Pas une seule vie ne sera sauvée par la décision d'aujourd'hui (...). Cet accord est un échec historique et un hommage aux partis de droite européens", ont regretté plus de 15 ONG, dont Sea-Watch et SOS Humanity, dans un communiqué commun.

Il y avait pourtant "des alternatives en mesure de sauver des vies humaines", estiment les ONG. "Il aurait fallu créer des routes sûres et légales vers l'Europe, établir une mission européenne de recherche et de sauvetage et garantir une répartition équitable des personnes entre les États membres". Au contraire, la violation du droit d'asile se trouve ainsi légalisée, déplore encore le collectif d'ONG.

Par la voix de chef de son agence pour les réfugiés (HCR), l'ONU a pour sa part estimé que l'accord politique trouvé est une "étape très positive". "Passons maintenant à sa mise en oeuvre! Le HCR se tient prêt à conseiller et à apporter son soutien", a encore écrit M. Grandi sur le réseau X.

"L'extrême droite de côté"

Le vice-président de la Commission, Margaritis Schinas, s'est réjoui de "voir les trois grandes familles politiques derrière cet accord": le PPE (droite), les Socialistes et démocrates (S&D) et Renew Europe. "Qui ne va pas suivre? L'extrême droite. Cela ne nous gêne pas, cela nous convient (...) d'avoir l'extrême droite de côté".

La réforme "respecte pleinement nos valeurs", a commenté l'eurodéputée française Fabienne Keller (Renew Europe, centristes et libéraux). Elle a précisé que le Parlement européen avait obtenu des garanties sur un mécanisme de surveillance des droits fondamentaux dans ces procédures à la frontière, sur les conditions d'accueil des familles avec jeunes enfants, sur l'accès des migrants à un conseil juridique. Elle a affirmé que des mesures restrictives de liberté alternatives à la détention étaient possibles.

Autre texte agréé: un règlement sur les situations de crise et de force majeure, destiné à organiser une réponse en cas d'afflux massif de migrants dans un État de l'UE, comme au moment de la crise des réfugiés de 2015-2016. Il prévoit là encore une solidarité obligatoire entre les États membres et la mise en place d'un régime dérogatoire moins protecteur pour les demandeurs d'asile que les procédures habituelles, avec un allongement possible de la durée de détention aux frontières extérieures du bloc.

L'UE connaît actuellement une hausse du nombre des arrivées irrégulières, ainsi que des demandes d'asile. Sur les onze premiers mois de l'année 2023, l'agence Frontex a enregistré plus de 355'000 traversées des frontières extérieures de l'UE, soit une hausse de 17%. Les demandes d'asile quant à elles pourraient atteindre plus d'un million d'ici à la fin 2023, selon l'Agence de l'UE pour l'asile (EUAA).

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Gaza: 20 personnes tuées par des tirs israéliens

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Une jeune fille tient un drapeau palestinien lors d'un rassemblement pro-palestinien à Istanbul dimanche. (© KEYSTONE/EPA/ERDEM SAHIN)

La Défense civile de Gaza a indiqué que 20 personnes avaient été tuées lundi par des tirs de l'armée israélienne. Elles allaient chercher de l'aide humanitaire dans le territoire palestinien, ravagé par les bombardements après plus de vingt mois de guerre.

"Vingt personnes et plus de 200 blessés du fait de tirs de l'occupation (armée israélienne, NDLR), dont certains dans un état grave, ont été transférés" vers des hôpitaux de la bande de Gaza, a déclaré à l'AFP le porte-parole de la Défense civile, Mahmoud Bassal, ajoutant qu'"ils attendaient de pouvoir accéder au centre d'aide américain à Rafah" (sud). Contactée par l'AFP, l'armée israélienne a dit qu'elle se renseignait.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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La Bundesbank alerte sur les risques d'un choc pétrolier

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Le patron de la Bundesbank perçoit le risque d'une flambée du cours du pétrole, alimentée par les échanges d'hostilités entre Israël et l'Iran. (archive) (© KEYSTONE/EPA/ABIR SULTAN)

Le président de la Banque fédérale d'Allemagne, Joachim Nagel, a mis en garde lundi contre les risques d'un choc pétrolier lié au conflit entre Israël et l'Iran, invitant à ne pas relâcher la politique monétaire en zone euro, malgré une inflation revenue à 2%.

Les conséquences des attaques entre les deux pays, qui se sont intensifiées ce week-end, "restent incertaines" alors qu'un conflit prolongé "pourrait provoquer une forte hausse du pétrole" et "bouleverser nos prévisions" d'inflation et de croissance, a déclaré M. Nagel dans un discours prononcé à Francfort.

Les prix du pétrole évoluaient en légère baisse lundi en début de matinée, après une flambée jusqu'à 13% vendredi, lors des premières frappes israéliennes sur l'Iran.

En mai, l'inflation dans la zone euro est tombée à 1,9%, selon la première estimation d'Eurostat, confortant la BCE dans sa décision de baisser en juin ses taux pour la huitième fois en un an.

L'institut a également abaissé ses prévisions d'inflation pour 2025 (2,0%) et 2026 (1,6%), précisément en raison du recul des prix de l'énergie et par ailleurs d'un euro plus fort.

Or, les risques accrus qui planent en cas d'escalade durable au Moyen-Orient, s'ajoutant aux tensions commerciales pas encore résolues avec les Etats-Unis, rendent "impératif" pour la Banque centrale européenne de rester "flexible", sans s'engager "ni sur une nouvelle baisse des taux, ni sur une pause prolongée", selon M. Nagel, un "faucon" connu pour sa ligne monétaire orthodoxe.

En juin, la BCE a ramené son principal taux de dépôt à 2,0%, un niveau qui n'est plus jugé comme restrictif, après un pic de 4,0% en 2023 pour juguler la flambée des prix dans le sillage de la guerre russe en Ukraine.

Si la présidente de la BCE, Christine Lagarde, a réaffirmé que chaque décision sur les taux serait prise "réunion par réunion", selon l'évolution des données, elle a aussi évoqué la "fin d'un cycle monétaire" et les experts s'attendent à une pause dans les baisse de taux lors de la prochaine réunion de l'institution fin juillet.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Médecin syrien condamné à perpétuité pour crimes contre l'humanité

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Photo publiée par Human Rights Watch en 2013 d'un instrument de torture abandonné sur le sol d'un bâtiment de la sécurité d'Etat à Raqqa, en Syrie. (© KEYSTONE/AP Human Rights Watch/BRYAN DENTON)

Un médecin syrien, accusé de tortures d'opposants au régime de Bachar al-Assad, a été condamné à la prison à vie lundi par la justice allemande. Cela après un procès fleuve de plus de trois ans à Francfort.

Arrivé en Allemagne en 2015, où il a exercé comme chirurgien orthopédique jusqu'à son arrestation en 2020 après avoir été reconnu par d'autres réfugiés syriens, Alaa Moussa avait exercé en Syrie dans des hôpitaux militaires de Damas et de Homs.

Agé de 40 ans, il réfutait toutes les accusations, parmi lesquelles celles d'avoir mis le feu aux parties génitales d'un adolescent et d'avoir administré une injection létale à un détenu qui avait résisté aux coups.

"Il a tué deux personnes et blessé grièvement neuf autres", a affirmé en rendant son verdict le juge Christoph Koller, soulignant que ces actes commis en 2011 et 2012 "s'inscrivaient dans la réaction brutale du régime dictatorial et injuste d'Assad" aux manifestations des opposants.

Dénonçant "une violation massive des droits humains" par l'accusé, le juge a souligné que le verdict était aussi une façon de montrer "que la souffrance des victimes n'est pas oubliée".

Damas a tenté de peser sur la procédure

"Outre les difficultés inhérentes à un délai de 12 ans, le régime syrien a tenté jusqu'à sa chute (en décembre 2024, ndlr) d'exercer une influence sur la procédure" allemande, a-t-il poursuivi, évoquant des menaces sur des proches des témoins.

Peine de sûreté

Etant donné la gravité des faits, la condamnation à la perpétuité d'Alaa Moussa a été assortie d'une peine de sûreté pour une durée non encore définie (qui sera décidée au bout de quinze ans d'incarcération).

Témoins et anciennes victimes

Lors de son procès commencé le 19 janvier 2022, entouré de hautes mesures de sécurité, Alaa Moussa avait été confronté à plus d'une cinquantaine de témoins et d'anciennes victimes.

Certains avaient témoigné masqués et beaucoup avaient fait état de menaces et d'intimidation à l'encontre de leur famille restée au pays alors que l'ombre des services secrets syriens planait sur les audiences.

Une situation qui s'est détendue après la chute, durant le procès, du dictateur Bachar al-Assad, renversé en décembre 2024 et désormais réfugié en Russie.

Parmi les témoins, un ancien lieutenant d'Alep, âgé aujourd'hui d'une quarantaine d'années, emprisonné après avoir refusé de tirer sur des manifestants en novembre 2011. Il avait affirmé avoir vu Alaa Moussa infliger des injections à des malades allongés sur le sol, qui sont décédés peu après, dans l'hôpital militaire où il sévissait.

Compétence universelle

"Aucun tortionnaire, quel que soit le lieu où il a commis son crime, ne peut être certain d'échapper à la justice. Il devra toujours s'attendre à être puni pour ses actes", a asséné le juge Christoph Koller lors de son verdict.

L'Allemagne a déjà poursuivi et jugé des auteurs de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre commis hors de son territoire, notamment des Syriens et des Irakiens, au nom du principe juridique de compétence universelle.

Il y a deux semaines, la justice allemande avait ainsi condamné à la prison à vie un ancien chef d'une milice syrienne soutenant l'ex-président Bachar al-Assad, reconnu coupable notamment de meurtre, d'actes de torture et de séquestration entre 2012 et 2014.

Lors du premier procès au monde sur des exactions du régime de Bachar al-Assad tenu en Allemagne, Anwar Raslan, un ex-gradé des services de renseignement syriens, avait été condamné en janvier 2022 à la prison à vie pour le meurtre de 27 prisonniers et des faits de torture sur au moins 4000 autres, en 2011 et 2012, dans la prison Al-Khatib.

Autres procès en France et en Suède

Des procès sur les crimes commis en Syrie ont également eu lieu ailleurs en Europe, notamment en France et en Suède.

Le conflit en Syrie, déclenché par des protestations pacifiques violemment réprimées en 2011, a fait plus d'un demi-million de morts, déplacé des millions de personnes et ravagé l'économie et les infrastructures du pays.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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L'ONU remet en cause les décisions de Trump sur la Californie

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Le président américain Donald Trump a été épinglé pour son approche du maintien de l'ordre par l'ONU à Genève. (© KEYSTONE/AP/Adrian Wyld)

L'ONU appelle à ne "pas recourir à la force militaire" contre les manifestants aux Etats-Unis alors que les autorités civiles peuvent se charger de maintenir l'ordre. Sans le nommer, le Haut commissaire aux droits de l'homme a ciblé Donald Trump lundi à Genève.

"Je demande urgemment aux autorités d'honorer le droit à se réunir pacifiquement et de garantir les droits humains dans le dispositif policier", a affirmé Volker Türk au début de la session du Conseil des droits de l'homme. "L'arrestation et l'expulsion d'un grand nombre d'étrangers, y compris dans des Etats tiers, provoquent de graves inquiétudes sur le respect de leurs droits", insiste-t-il.

Contre l'avis du gouverneur de Californie Gavin Newsom, une première depuis des dizaines d'années, le président américain a envoyé la Garde nationale pour réprimer les manifestations en Californie. Des marines ont aussi été déployés depuis samedi dans cet Etat.

Les protestataires se sont rassemblés contre les rafles menées par les autorités fédérales contre les migrants clandestins, dont certains sont présents depuis de nombreuses années sur le territoire. Ils dénoncent aussi la politique du Républicain, considérée comme de plus en plus autoritaire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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