International
Une grande partie des droits de douane de Trump sont illégaux
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Une cour d'appel fédérale américaine a statué vendredi qu'une grande partie des droits de douane imposés par Donald Trump étaient illégaux. Elle les a toutefois maintenus en place le temps que l'affaire soit tranchée par la Cour suprême.
Il s'agit d'un revers majeur pour un pilier de la politique de Donald Trump qui ébranle l'économie mondiale même si l'exécution du jugement ayant été suspendue jusqu'au 14 octobre, les droits de douane litigieux restent en place pour le moment
"TOUS LES DROITS DE DOUANE SONT ENCORE EN VIGUEUR !" a réagi rapidement le président américain dans un message sur son réseau Truth Social.
"Désormais, avec l'aide de la Cour suprême des Etats-Unis, nous les utiliserons au service de notre pays", a ajouté le président.
Donald Trump a ainsi fait savoir qu'il allait saisir la Cour, dont il a cimenté la majorité conservatrice, pour trancher le litige en dernière instance. Une volonté confirmée un peu plus tard par sa ministre de la Justice, Pam Bondi, sur X.
Le jugement de vendredi, pris à une majorité de sept juges contre quatre, fragilise l'offensive protectionniste du chef de l'Etat qui avait publiquement dit redouter cette éventualité au début du mois.
Pas le pouvoir de taxer
Depuis son retour au pouvoir en janvier, Donald Trump a mis en place, en plusieurs vagues, de nouvelles surtaxes sur les produits entrant aux Etats-Unis. Celles-ci vont de 10 à 50% selon les situations et les pays. Les droits de douane imposés par Washington à la Suisse se montent, depuis leur entrée en vigueur le 7 août, à 39%.
Ce sont ces droits de douane - différents de ceux frappant des secteurs en particulier (automobile, acier, aluminium, cuivre) - qui ont été contestés devant la justice.
Selon le texte de la décision, "la loi confère au président des pouvoirs importants pour prendre un certain nombre de mesures en réponse à une situation d'urgence nationale déclarée, mais aucune de ces mesures n'inclut explicitement le pouvoir d'imposer des droits de douane et autres taxes", prérogative du Congrès.
Les juges estiment que le chef de l'Etat ne peut imposer des droits de douane indiscriminés, sans limite de temps ni de montant.
Or, est-il écrit, ceux qui ont été mis en place "s'appliquent à presque tous les articles importés aux États-Unis", quasiment quelle que soit leur provenance et "sans limite dans le temps".
L'affaire avait d'abord été examinée par le tribunal de commerce international des Etats-Unis (ITC) qui avait estimé fin mai que Donald Trump avait outrepassé ses pouvoirs en imposant des surtaxes non ciblées.
"Embarrassante"
Dans son message sur Truth Social, le président américain dénonce une décision "hautement politisée".
Selon lui, si les droits de douane devaient être retirés, "cela serait une catastrophe complète pour le pays", qui serait "détruit".
Début août, il avait dit craindre de devoir "rembourser (d')énormes montants", alors que l'exécutif américain se targue d'engranger des dizaines de milliards de dollars de recettes supplémentaires.
Le gouvernement craint aussi de perdre un levier majeur de pression sur ses partenaires commerciaux. La crainte de droits de douane exorbitants a poussé nombre d'entre eux à éviter de riposter et à ouvrir davantage leur marché aux produits américains.
"Une telle décision menacerait les intérêts stratégiques généraux des États-Unis tant au niveau national qu'international, et entraînerait probablement des représailles et l'annulation d'accords conclus avec des partenaires commerciaux étrangers", avait ainsi mis en garde le ministre du Commerce Howard Lutnick, selon des documents transmis à la cour et consultés par l'AFP.
Son collègue aux Finances, Scott Bessent, avait estimé qu'une suspension des droits de douane placerait les Etats-Unis dans une "situation embarrassante et dangereuse sur le plan diplomatique".
Le gouverneur démocrate de Californie Gavin Newsom a ironisé après la décision vendredi, affirmant que "Trump était le plus grand loser des Etats-Unis". Il a regretté dans le même temps que les Américains "soient ceux qui subissent ses politiques économiques ratées".
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / blg / afp
Hockey
Les Etats-Unis en démonstration
La finale de rêve aura bien lieu ! Ce dimanche, les Etats-Unis défieront le Canada à Milan pour l’un des titres les plus prestigieux décernés lors de ces Jeux de Milan-Cortina.
Après la belle frayeur vécue lors d’un quart de finale remporté 2-1 dans la prolongation face à la Suède, les Etats-Unis se sont promenés face à la Slovaquie. Ils se sont imposés 6-2 contre l’invité-surprise de ces demi-finales au terme d’un match très abouti.
Les Américains ont mené 2-0 après le premier tiers avant d’inscrire deux buts en l’espace de 19’’ par Jack Hughes et Jack Eichel pour classer l’affaire peu après la mi-match. Ils ont littéralement survolé les débats face à des Slovaques qui ont dû attendre l’ultime période pour trouver un peu d’oxygène.
Les Etats-Unis tenteront dimanche de remporter le tournoi olympique pour la troisième fois après leur succès de 1960 à Squaw Valley et de 1980 à Lake Placid. Le défi qui les attend dimanche semble immense. Mais il est loin d’être insurmontable.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
International
Une médaille mille fois méritée pour les Suisses
La Suisse a cueilli une 17e médaille aux Jeux de Milan-Cortina avec la troisième place des curleurs du CC Genève. Ils ont battu la Norvège 9-1 dans le match pour la 3e place.
Un coup de trois au deuxième end a permis aux Suisses de prendre très vite la main dans cette rencontre. Pablo Lachat-Couchepin, Sven Michel, le skip Yannick Schwaller et Benoit Schwarz-van Berkel n'ont jamais été inquiétés par des adversaires qui ont très vite abdiqué après le raté du skip Magnus Ramsfjell au 3e end sur une pierre qui aurait pu relancer cette petite finale.
Les Suisses ont, ainsi, su parfaitement rebondir au lendemain de la mortifiante défaite en demi-finale face à la Grande-Bretagne. Après un round-robin parfait avec neuf victoires en neuf matches, le quatuor espérait sans doute davantage que cette médaille de bronze qui récompense toutefois une performance de choix lors de ce tournoi olympique.
Malheureux jeudi contre la Grande-Bretagne, Benoit Schwarz-van Berkel a cette fois rendu une copie parfaite pour remporter sa deuxième médaille de bronze aux Jeux après celle de Pyeongchang en 2018. A 34 ans, le no 4 de l'équipe sera-t-il partant pour une nouvelle aventure olympique ? La question peut se poser comme elle se pose pour Sven Michel (37 ans). Agés respectivement de 30 et de 25 ans, Yannick Schwaller et Pablo Lachat-Couchepin ne nourrissent pas encore la même réflexion.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Cour suprême et droits de douane: Trump contre-attaque
Donald Trump s'en est violemment pris vendredi à la Cour suprême, se disant "profondément déçu" par sa décision jugeant illégale une bonne partie des droits de douane du président américain. Il a annoncé imposer une nouvelle taxe mondiale sur les importations de 10%.
Parlant d'une "terrible décision" et disant sa "honte absolue", il a attaqué les juges qui se sont prononcés contre ses droits de douane, accusant la Cour d'avoir cédé face à des "influences étrangères".
Mais, a-t-il ajouté lors d'une conférence de presse à la Maison Blanche, l'administration dispose "d'alternatives".
"Aujourd'hui (vendredi), je vais signer un décret pour imposer un droit de douane mondial de 10% (...), qui va s'ajouter à nos droits de douane normaux déjà en vigueur", a-t-il ensuite précisé, avant d'estimer que la décision de la Cour suprême lui était en fait favorable, car elle le rendait "plus puissant".
Les marchés financiers ont réagi favorablement, aussi bien en Europe qu'aux Etats-Unis, mais avec un enthousiasme mesuré. Les géants du commerce en ligne sont parmi les principaux bénéficiaires, à l'image d'Amazon et Shopify.
Véritable pierre angulaire du programme économique de Trump, ces droits à l'importation sur un très large éventail de produits sont maintenant remis en cause. Au risque d'entraîner de nouvelles incertitudes, complications administratives et imbroglios diplomatiques, même si le président américain a insisté qu'au contraire, la décision levait les incertitudes.
Les principaux partenaires commerciaux des Etats-Unis ont accueilli avec intérêt mais prudence le revers majeur infligé par la Cour suprême à la politique protectionniste menée par Donald Trump, lequel a toutefois affirmé que les accords commerciaux récemment négociés restaient valides.
"L'accord avec l'Inde est toujours valable", a-t-il pris en exemple. "Tous les accords" restent valides, "nous allons juste le faire différemment", a-t-il dit.
Selon la décision rendue par une majorité de six juges sur neuf, le président américain ne peut pas justifier ces droits de douane par une nécessité d'urgence économique.
Un avis tranché d'autant plus remarquable que la Cour suprême est composée en majorité de juges conservateurs et qu'elle est plusieurs fois allée dans le sens de Donald Trump depuis un an.
Cette décision concerne les droits de douane présentés comme "réciproques" par le gouvernement américain mais pas ceux appliqués à des secteurs d'activités particuliers, comme l'automobile ou l'acier et l'aluminium.
Donald Trump avait choisi d'imposer ces surtaxes douanières en s'appuyant sur un texte de 1977 autorisant théoriquement l'exécutif à agir dans le domaine économique sans aval préalable du Congrès dès lors qu'une "urgence économique" était identifiée.
Mais selon le président de la Cour suprême, John Roberts, le président doit "justifier d'une autorisation du Congrès claire" pour mettre en place des droits de douane.
Le fait que le texte de loi sur lequel se repose la Maison Blanche "lui donne l'autorité pour 'réglementer les importations' est insuffisant" dans la mesure où "il ne contient aucune référence aux droits de douane".
Cette loi "n'autorise pas le président à imposer des droits de douane", a donc insisté le juge Roberts dans le texte de la décision.
"Chaos"
"C'est une victoire pour les consommateurs américains", s'est félicité le chef de file des démocrates au Sénat, Chuck Schumer. Son homologue à la Chambre des représentants, Hakeem Jeffries, a appelé Donald Trump à "s'abstenir de toute nouvelle action unilatérale sur les droits de douane".
Le président de la Chambre, le républicain Mike Johnson, a lui assuré que "le Congrès et le gouvernement allaient déterminer dans les prochaines semaines la meilleure marche à suivre".
Les marchés financiers ont réagi positivement, avec un rebond des indices tant en Europe qu'aux Etats-Unis.
Cette décision ouvre la voie à de possibles remboursements des surtaxes déjà payées par les entreprises.
Plusieurs entreprises comme la chaîne de supermarchés Costco ou la filiale américaine du constructeur automobile japonais Toyota ont déjà porté plainte ces derniers mois auprès du Tribunal du commerce international afin de demander le remboursement des surtaxes perçues.
Un des juges dissidents, Brett Kavanaugh, a notamment justifié sa position d'opposition par le fait que la décision "ne dit rien sur la manière dont le gouvernement devrait procéder pour rembourser les milliards collectés".
Cela va être le "chaos", a-t-il prévenu.
Mi-janvier, le président américain avait estimé qu'en cas de décision défavorable de la Cour suprême, le gouvernement serait dans l'obligation de rembourser "des centaines de milliards de dollars" aux entreprises américaines. "Nous sommes fichus", avait-il alors assuré.
Accords commerciaux
Ces droits de douane, annoncés en avril, visaient théoriquement les pays avec lesquels les Etats-Unis étaient confrontés à un déficit commercial dans les échanges de biens, le président américain les voyant comme un outil pour les rééquilibrer.
L'objectif de Donald Trump était aussi de fournir des ressources supplémentaires à l'Etat fédéral pour compenser des baisses d'impôts.
Le président républicain est cependant en partie revenu en arrière en ajoutant des exceptions pour un certain nombre de produits, en particulier ceux qui ne peuvent pas être fabriqués ou cultivés aux Etats-Unis.
Ces surtaxes avaient également servi de base de négociations pour la signature d'une série d'accords commerciaux avec les principaux partenaires des Etats-Unis, à commencer par l'Union européenne (UE), le Japon ou le Royaume-Uni.
Ces accords prévoient désormais, selon les cas, des droits de douane compris entre 10% et 15% maximum sur les produits provenant des pays qui les ont signés.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Hockey
Les Suissesses n'ont plus de sélectionneur
Colin Muller ne sera plus le sélectionneur de l'équipe de Suisse dames.
Au lendemain de la conquête de la médaille de bronze aux Jeux de Milan-Cortina, le natif de Toronto a annoncé au micro de la SRF son intention de quitter son poste.
Colin Muller a, ainsi, conclu de manière abrupte les pourparlers entamés par Swiss Ice Hockey pour une éventuelle prolongation de contrat. La Fédération n'avait pas souhaité entamer cette discussion avant le tournoi olympique. Une marque de défiance sans doute aux yeux de Colin Muller.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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