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Une grande partie des droits de douane de Trump sont illégaux

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Une partie des droits de douane américains exigés par le gouvernement de Donald Trump sont illégaux, selon une cour fédérale américaine. (© KEYSTONE/AP/Manuel Balce Ceneta)

Une cour d'appel fédérale américaine a statué vendredi qu'une grande partie des droits de douane imposés par Donald Trump étaient illégaux. Elle les a toutefois maintenus en place le temps que l'affaire soit tranchée par la Cour suprême.

Il s'agit d'un revers majeur pour un pilier de la politique de Donald Trump qui ébranle l'économie mondiale même si l'exécution du jugement ayant été suspendue jusqu'au 14 octobre, les droits de douane litigieux restent en place pour le moment

"TOUS LES DROITS DE DOUANE SONT ENCORE EN VIGUEUR !" a réagi rapidement le président américain dans un message sur son réseau Truth Social.

"Désormais, avec l'aide de la Cour suprême des Etats-Unis, nous les utiliserons au service de notre pays", a ajouté le président.

Donald Trump a ainsi fait savoir qu'il allait saisir la Cour, dont il a cimenté la majorité conservatrice, pour trancher le litige en dernière instance. Une volonté confirmée un peu plus tard par sa ministre de la Justice, Pam Bondi, sur X.

Le jugement de vendredi, pris à une majorité de sept juges contre quatre, fragilise l'offensive protectionniste du chef de l'Etat qui avait publiquement dit redouter cette éventualité au début du mois.

Pas le pouvoir de taxer

Depuis son retour au pouvoir en janvier, Donald Trump a mis en place, en plusieurs vagues, de nouvelles surtaxes sur les produits entrant aux Etats-Unis. Celles-ci vont de 10 à 50% selon les situations et les pays. Les droits de douane imposés par Washington à la Suisse se montent, depuis leur entrée en vigueur le 7 août, à 39%.

Ce sont ces droits de douane - différents de ceux frappant des secteurs en particulier (automobile, acier, aluminium, cuivre) - qui ont été contestés devant la justice.

Selon le texte de la décision, "la loi confère au président des pouvoirs importants pour prendre un certain nombre de mesures en réponse à une situation d'urgence nationale déclarée, mais aucune de ces mesures n'inclut explicitement le pouvoir d'imposer des droits de douane et autres taxes", prérogative du Congrès.

Les juges estiment que le chef de l'Etat ne peut imposer des droits de douane indiscriminés, sans limite de temps ni de montant.

Or, est-il écrit, ceux qui ont été mis en place "s'appliquent à presque tous les articles importés aux États-Unis", quasiment quelle que soit leur provenance et "sans limite dans le temps".

L'affaire avait d'abord été examinée par le tribunal de commerce international des Etats-Unis (ITC) qui avait estimé fin mai que Donald Trump avait outrepassé ses pouvoirs en imposant des surtaxes non ciblées.

"Embarrassante"

Dans son message sur Truth Social, le président américain dénonce une décision "hautement politisée".

Selon lui, si les droits de douane devaient être retirés, "cela serait une catastrophe complète pour le pays", qui serait "détruit".

Début août, il avait dit craindre de devoir "rembourser (d')énormes montants", alors que l'exécutif américain se targue d'engranger des dizaines de milliards de dollars de recettes supplémentaires.

Le gouvernement craint aussi de perdre un levier majeur de pression sur ses partenaires commerciaux. La crainte de droits de douane exorbitants a poussé nombre d'entre eux à éviter de riposter et à ouvrir davantage leur marché aux produits américains.

"Une telle décision menacerait les intérêts stratégiques généraux des États-Unis tant au niveau national qu'international, et entraînerait probablement des représailles et l'annulation d'accords conclus avec des partenaires commerciaux étrangers", avait ainsi mis en garde le ministre du Commerce Howard Lutnick, selon des documents transmis à la cour et consultés par l'AFP.

Son collègue aux Finances, Scott Bessent, avait estimé qu'une suspension des droits de douane placerait les Etats-Unis dans une "situation embarrassante et dangereuse sur le plan diplomatique".

Le gouverneur démocrate de Californie Gavin Newsom a ironisé après la décision vendredi, affirmant que "Trump était le plus grand loser des Etats-Unis". Il a regretté dans le même temps que les Américains "soient ceux qui subissent ses politiques économiques ratées".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / blg / afp

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Troisième succès de Sina Frei, Colombo 2e

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Sina Frei s'est imposée en short-track à Leogang (© KEYSTONE/MAXIME SCHMID)

Sina Frei a confirmé sa grande forme lors de la 3e manche de la Coupe du monde. La Zurichoise s'est imposée en short-track à Leogang, en Autriche, devant Jenny Rissveds et Alessandra Keller.

C'est sur une piste boueuse que Frei a trouvé les ressources pour l'emporter en accélérant le rythme lors du dernier tour. La Suédoise Rissveds a perdu quatre secondes, Keller sept. La Suissesse Nicole Koller a pris la 4e place.

La série de podiums suisses en Coupe du monde se prolonge sur dix courses. Frei, vice-championne olympique en 2021, qui n’avait remporté sa première victoire en Coupe du monde dans la discipline olympique qu’en mai dernier lors de l’ouverture de la saison à Yongpyong, a encore consolidé son avance au classement général de la Coupe du monde et au classement de la discipline.

Chez les messieurs, Filippo Colombo a dû céder la première place au Danois Simon Andreassen, vainqueur pour la première fois en short-track, en raison d'une chute du Chilien Martin Vidaurre Kossmann, alors 2e, dans le dernier virage. Fabio Püntener a manqué de peu son premier podium sur courte distance, terminant 4e.

Les courses principales sont prévues dimanche.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Un Suisse tué dans la chute d'un hélicoptère près du Lac Majeur

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L'accident, survenu sur la rive italienne du Lac Majeur, a coûté la vie à un septuagénaire suisse (image d'illustration). (© KEYSTONE/TI-PRESS/ALESSANDRO CRINARI)

Un accident d'hélicoptère a fait un mort et trois blessés vendredi en fin de matinée dans la partie italienne du Lac Majeur, dans le Piémont. La victime est un Suisse de 72 ans habitant dans la région, rapportent les agences transalpines.

L'appareil venait de décoller d'une villa de la région lorsqu'il est tombé à Solcio di Lesa, dans la province de Novare, à 10 km au sud de la station balnéaire de Stresa, pour une cause encore à déterminer. Toutes les personnes impliquées se trouvaient à bord de l'hélicoptère.

La victime est un entrepreneur suisse installé depuis longtemps dans une villa de cette zone. L'enquête devra préciser s'il détenait également la nationalité italienne. Selon une première reconstitution des faits, c'est lui qui était aux commandes de l'appareil.

Les trois blessés sont des amis de la victime, âgés de 24, 57 et 58 ans. Leur vie ne serait pas en danger. Ils ont été transportés dans les hôpitaux de Novare et de Borgomanero.

Selon l'agence italienne Ansa, la famille de la victime est connue dans le monde de la finance. Contacté par Keystone-ATS, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a indiqué avoir été informé du décès d’un ressortissant suisse survenu à la suite d’un accident d’hélicoptère en Italie.

Pour des raisons liées à la protection des données et des personnes, les services d'Ignazio Cassis n'étaient pas en mesure de donner davantage d’informations.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / ans / akr

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Plateformes numériques: une Convention approuvée à l'OIT à Genève

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Le directeur général de l'Organisation internationale du travail (OIT) Gilbert Houngbo a estimé que des millions de travailleurs des plateformes numériques attendaient la Convention validée par les membres. (© KEYSTONE/PIERRE ALBOUY)

Les travailleurs des plateformes numériques seront mieux protégés. Les membres de l'Organisation internationale du travail (OIT) ont validé vendredi une Convention à Genève au terme de deux ans de discussions, première sur l'impact de la numérisation sur le travail.

Les pays qui la ratifieront parmi les 187 de l'institution s'engageront sur des principes généraux à garantir les libertés syndicales, à éliminer le travail forcé et à abolir le travail des enfants. Un environnement sûr et sain doit aussi être défendu.

En cas de danger pour leur santé ou leur existence, les travailleurs auront un droit de retrait. De même, ils devront être protégés contre les violences ou le harcèlement en ligne. La protection sociale, un usage responsable des systèmes autonomes et la protection des données doivent aussi être honorés.

Rapporteuse de la commission sur cette question, l'ambassadrice suisse Valérie Berset Bircher a salué une avancée "historique" et "importante" face aux nouvelles technologies. L'OIT a montré "sa capacité à répondre aux réalités émergentes", a-t-elle dit après dix jours de discussions à la Conférence internationale du travail.

Elle reste un acteur indispensable pour les normes du travail à l'avenir, selon la cheffe des affaires internationales du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). "Les discussions ont été exigeantes et difficiles" mais elles ont montré la valeur du fonctionnement tripartite de l'organisation, a-t-elle dit devant les membres. Les gouvernements ont proposé des compromis entre employeurs et syndicats.

Le directeur général de l'OIT Gilbert Houngbo a ajouté que des millions de travailleurs attendaient le résultat de ces discussions. "Nous ne pouvions pas les décevoir", a-t-il dit. La Convention a été validée par 406 voix contre 8 oppositions et 36 abstentions. Elle entrera en vigueur un an après la ratification par deux membres.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Obsèques de Bernadette Chirac à Paris, en libre accès au public

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Le cercueil de Bernadette Chirac entre à la Basilique Sainte-Clotilde à Paris. (© KEYSTONE/AP/Emma Da Silva)

Les obsèques de Bernadette Chirac, veuve de l'ancien président de droite français Jacques Chirac, décédée à 93 ans, ont eu lieu vendredi en la basilique Sainte-Clotilde à Paris, en présence de nombreuses personnalités du monde politique et du spectacle.

Sur le parvis, une petite foule rassemblée autour des barrières a pu suivre, grâce à des enceintes, la messe durant laquelle son petit-fils unique, Martin Rey-Chirac, 30 ans, a pris la parole pour saluer "l'énergie inépuisable" de sa grand-mère.

"La mission qui l'habitait n'a jamais varié: se tenir auprès des plus fragiles, rendre l'hôpital plus humain pour les enfants et la vieillesse moins solitaire pour nos aînés", a-t-il souligné.

Le lieu était symbolique: Bernadette et Jacques Chirac s'étaient mariés dans la chapelle Sainte-Clotilde toute proche, où s'étaient également tenues les obsèques de la fille aînée du couple, Laurence, en 2016.

Brigitte Macron, l'épouse de l'actuel président Emmanuel Macron, était présente.

L'actuelle première dame, qui a succédé à Bernadette Chirac à la tête de la Fondation des Hôpitaux à l'origine de l'opération caritative Pièces jaunes, a confié après la cérémonie avoir vu Bernadette Chirac pour la dernière fois le 1er mai. Pour elle, "l'important, c'était de tenir dans toutes les circonstances", a relevé Mme Macron, mettant en avant sa "force" et sa "rigueur".

Parmi les personnalités présentes: les anciens présidents François Hollande - élu du département de la Corrèze (centre-ouest) comme Bernadette Chirac - et Nicolas Sarkozy, accompagnés de leurs épouses Julie Gayet et Carla Bruni-Sarkozy.

Les anciens premiers ministres Jean-Pierre Raffarin, Dominique de Villepin et Edouard Philippe étaient également présents.

Elle-même élue

Dans la foule venue rendre hommage à l'ancienne première dame, Laurence dit garder le souvenir d'une "personne intelligente, brillante", avec "une forte personnalité" et un "sens politique extrêmement aigu".

Romain, âgé d'une vingtaine d'années, explique quant à lui avoir tenu à dire au revoir à "une première dame exceptionnelle", "une femme d'action, une femme de caractère".

A l'issue de la cérémonie, l'ancienne première dame a été inhumée dans le caveau familial au cimetière du Montparnasse à Paris, auprès de son époux, décédé en 2019, et de leur fille Laurence.

Décédée vendredi dernier à l'âge de 93 ans, Bernadette Chirac était née le 18 mai 1933 dans une famille de diplomates du très chic XVIe arrondissement de Paris.

Elle a été la seule première dame (un terme qu'elle n'aimait pas) française à avoir elle-même exercé un mandat politique sur son nom propre, celui de conseillère générale de Corrèze, département où elle a été élue sans discontinuer de 1979 à 2015.

C'est dans ce territoire qu'un hommage lui sera également rendu dimanche.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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