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Victoire en justice de l'UE contre Apple et Google

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La Cour de justice de l'UE (CJUE) a décidé qu'Apple devrait rembourser 13 milliards d'euros d'arriérés fiscaux à l'Irlande pour avoir bénéficié d'avantages fiscaux indus, assimilés à une aide d'Etat illégale. (archives) (© KEYSTONE/EPA/TOMS KALNINS)

La justice européenne a définitivement donné raison mardi à la Commission européenne contre Apple et Google dans deux dossiers judiciaires au long cours et aux lourds enjeux financiers.

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), tribunal de dernière instance, a décidé qu'Apple devrait rembourser 13 milliards d'euros (12,2 milliards de francs) d'arriérés fiscaux à l'Irlande pour avoir bénéficié d'avantages fiscaux indus, assimilés à une aide d'Etat illégale.

Dans un arrêt séparé, la Cour basée à Luxembourg a confirmé une amende de 2,4 milliards contre Google pour pratiques anticoncurrentielles.

L'affaire Apple remonte à 2016 quand Bruxelles avait ordonné au fabricant des célèbres iPhone de rembourser ces 13 milliards d'euros à l'Irlande.

La somme correspond aux bénéfices tirés d'un traitement fiscal favorable entre 2003 et 2014 dans ce pays où Apple avait rapatrié l'ensemble de ses revenus engrangés en Europe (ainsi qu'en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde).

Pour la Commission européenne, la filiale irlandaise d'Apple avait réglé un taux d'imposition effectif dérisoire sur ses bénéfices européens "allant de 1% en 2003 à 0,005% en 2014".

Mais, en première instance, le Tribunal de l'UE avait annulé en 2020 la décision de l'exécutif européen, une claque retentissante alors infligée à la commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager, responsable du dossier.

La Commission avait formé un pourvoi auprès de la CJUE.

Nouveau coup de théâtre en novembre 2023: dans un avis non contraignant, mais généralement suivi par les juges, l'avocat général Giovanni Pitruzzella avait remis en cause la victoire d'Apple.

Il avait proposé à la cour d'annuler l'arrêt et de renvoyer l'affaire devant le Tribunal de l'UE "afin que celui-ci se prononce à nouveau sur le fond".

La Cour n'a cependant pas suivi cet avis et "statue définitivement sur le litige et confirme la décision de la Commission européenne de 2016 : l'Irlande a accordé à Apple une aide illégale que cet Etat est tenu de récupérer", explique-t-elle dans un communiqué diffusé mardi.

Grosse amende contre Google

Dans l'affaire Google, les juges ont confirmé une amende de 2,4 milliards d'euros infligée en 2017 au groupe de Mountain View pour abus de position dominante sur le marché des recherches en ligne. Il s'agit de la deuxième plus lourde sanction financière jamais imposée par l'UE dans un dossier antitrust.

La Cour estime que Google a bien "abusé de sa position dominante en favorisant son propre service de comparaison de produits. "Le pourvoi formé par Google et (la maison mère) Alphabet est rejeté".

Google est accusé d'avoir favorisé son comparateur de prix Google Shopping en rendant ses concurrents pratiquement invisibles pour les consommateurs. Il a été contraint de modifier l'affichage de ses résultats de recherches afin de se conformer aux exigences européennes.

Saisi par le géant californien, le Tribunal de l'UE avait donné raison à la Commission, dans un premier jugement prononcé en novembre 2021. Mais Google avait formé un nouveau pourvoi, réclamant l'annulation de l'amende.

L'avocate générale, Juliane Kokott, avait proposé en janvier de confirmer la sanction.

L'affaire a débuté en 2010 avec l'ouverture d'une enquête de Bruxelles consécutive à des plaintes de concurrents.

Ce dossier est l'un des gros contentieux ouverts par Bruxelles à l'encontre de Google qui détient le record des deux plus grosses amendes jamais infligées par l'exécutif européen pour pratiques anticoncurrentielles.

Celle de 2,4 milliards au sujet de Google Shopping représentait un montant record à l'époque où elle a été prononcée. Elle a été dépassée en 2018 par une autre de 4,3 milliards sanctionnant un abus de position dominante du système d'exploitation Android pour téléphones mobiles.

Au total, Google s'est vu infliger plus de 8 milliards d'euros d'amendes pour diverses entorses à la concurrence.

Le groupe est aussi dans le collimateur aux Etats-Unis et au Royaume-Uni.

Il affronte depuis lundi son deuxième grand procès en moins d'un an face au gouvernement américain qui l'accuse d'étouffer la concurrence dans la publicité en ligne. Vendredi, l'autorité britannique de la concurrence, la CMA, a aussi accusé Google d'abus de position dominante sur ce même marché publicitaire qui représente sa principale source de revenu.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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GP d'Italie MotoGP: Marc Marquez toujours dominateur

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Marc Marquez file vers le titre mondial (© KEYSTONE/AP/Antonio Calanni)

Marc Marquez (Ducati) poursuit son implacable domination en MotoGP. L'Espagnol a remporté le Grand Prix d'Italie au Mugello pour encore accentuer son avance au championnat du monde.

Déjà victorieux en sprint samedi, Marc Marquez a donc vécu un nouveau week-end à 37 points. Sa 93e victoire en Grand Prix, qui est la 67e dans la catégorie reine, le rapproche encore d'un neuvième titre mondial, et ce même si la saison est encore longue. Mais son aisance est telle que le titre semble lui tendre les bras.

Dans la fournaise du Mugello, l'aîné des Marquez a été mis sous pression dans les premiers tours avant de s'installer en tête pour de bon et de creuser inexorablement l'écart. Il a franchi la ligne avec 1''942 d'avance sur son frère Alex Marquez (Ducati-Gresini) et 2''136 sur l'Italien Fabio di Giannantonio (Ducati-VR 46). Au championnat, Marc Marquez compte désormais 40 points d'avance sur son frère.

En Moto3, le Bâlois Noah Dettwiler (KTM) n'a pas réussi à entrer dans les points. Il s'est classé au 19e rang.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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L'Ukraine affirme contrôler 90 km2 dans la région russe de Koursk

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L'Ukraine affirme contrôler un territoire vers Koursk en Russie (illustration soldat ukrainien). (© KEYSTONE/EPA/PRESS SERVICE OF THE 65TH MECHANIZED BRIGADE)

Les troupes ukrainiennes contrôlent toujours 90 kilomètres carrés dans la région russe de Koursk, dont Moscou assure avoir repris la totalité, a affirmé le commandant en chef des armées de Kiev, Oleksandre Syrsky.

"Nous contrôlons environ 90 kilomètres carrés du territoire dans le district de Gluchkovo de la région de Koursk en Russie", a assuré samedi devant les journalistes, dont l'AFP, le général Syrsky, dont les déclarations étaient sous embargo jusqu'à dimanche.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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L'Iran tire une vague de missiles sur Israël, des blessés

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Secouristes à Haïfa après la vague de missiles de l'Iran contre Israël. (© KEYSTONE/AP/Baz Ratner)

L'armée israélienne a annoncé dimanche matin avoir détecté deux vagues de missiles tirés de l'Iran vers Israël après l'attaque américaine de la nuit sur des centres névralgiques du programme nucléaire iranien.

Les sirènes d'alerte antiaérienne ont retenti à Jérusalem et Tel-Aviv, selon des journalistes de l'AFP, qui ont entendu de puissantes explosions.

Sur l'application mobile du Commandement du front intérieur (Défense passive), la carte d'Israël s'est rapidement couverte de points rouges signalant le déclenchement des sirènes appelant la population à gagner les abris dans le nord et le centre du pays.

"Il y a peu, l'armée a identifié des missiles lancés depuis l'Iran vers le territoire de l'Etat d'Israël. Les systèmes de défense sont en cours d'activation afin d'intercepter la menace", a déclaré l'armée dans un communiqué publié vers 07h30 heure locale (06h30 en Suisse).

Un communiqué similaire annonçant la deuxième vague a été publié une demi-heure plus tard avant que l'alerte ne soit levée vers 8h10.

Plus d'une dizaine de blessés

Une organisation de premiers secours israélienne a annoncé avoir pris en charge 11 blessés après ces tirs de missiles, tandis que la télévision publique diffusait des images d'importants dégâts "dans le centre" d'Israël.

Les secouristes "prodiguent des soins médicaux et évacuent vers l'hôpital 11 blessés, dont un dans un état modéré", indique un communiqué du Magen David Adom, un équivalent israélien de la Croix-Rouge, sans préciser où ces personnes avaient été blessées.

La chaîne publique KAN 11 a diffusé des images d'importants dégâts "dans le centre du pays", sans plus de précisions, montrant un immeuble de plusieurs étages à la façade totalement détruite et plusieurs bâtiments gravement endommagés autour.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Fordo: l'Iran ne détecte "aucun signe de contamination" nucléaire

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Photo satellite de l'infrastructure nucléaire iranienne de Fordo prise jeudi. (© KEYSTONE/AP)

L'autorité iranienne de sécurité nucléaire a affirmé dimanche n'avoir détecté "aucun signe de contamination" sur trois sites nucléaires visés par des frappes aériennes américaines.

"Aucun signe de contamination n'a été détecté (...) il n'y a donc aucun danger pour les personnes habitant autour des sites" de Fordo, Natanz et Ispahan, a déclaré le Centre national du système de sécurité nucléaire, dépendant de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique.

Cette organisation avait précédemment annoncé que les attaques américaines "n'arrêteront pas" les activités nucléaires de l'Iran, qualifiant ces bombardements d'"acte barbare".

Aucun effet radioactif n'a été détecté en Arabie saoudite ni dans les autres Etats du Golfe après l'attaque américaine contre trois sites nucléaires en Iran, a fait, de son côté, savoir dimanche la Commission de régulation nucléaire et radiologique saoudienne.

"Aucun effet radioactif n'a été détecté sur l'environnement du Royaume et des Etats du Golfe", a écrit la Commission sur X.

Des images thermiques prises via les satellites de la NASA montrent un évènement thermique significatif dans la région du site d'enrichissement nucléaire de Fordo, ce qui pourrait indiquer que des incendies se sont déclarés après les bombardements américains, rapporte l'agence de presse dpa. Le président américain Donald Trump a assuré que les installations d'enrichissement nucléaires avaient été complètement détruites, lors d'un discours à la nation samedi soir.

Les médias iraniens minimisent toutefois l'importance des frappes américaines. Un présentateur sur une chaine de télévision d'Etat, cité par la BBC, a suggéré que le président américain "bluffait" et que seuls deux tunnels à l'entrée et à la sortie du site de Fordo ont été endommagés.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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