International
Victoire en justice de l'UE contre Apple et Google
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La justice européenne a définitivement donné raison mardi à la Commission européenne contre Apple et Google dans deux dossiers judiciaires au long cours et aux lourds enjeux financiers.
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), tribunal de dernière instance, a décidé qu'Apple devrait rembourser 13 milliards d'euros (12,2 milliards de francs) d'arriérés fiscaux à l'Irlande pour avoir bénéficié d'avantages fiscaux indus, assimilés à une aide d'Etat illégale.
Dans un arrêt séparé, la Cour basée à Luxembourg a confirmé une amende de 2,4 milliards contre Google pour pratiques anticoncurrentielles.
L'affaire Apple remonte à 2016 quand Bruxelles avait ordonné au fabricant des célèbres iPhone de rembourser ces 13 milliards d'euros à l'Irlande.
La somme correspond aux bénéfices tirés d'un traitement fiscal favorable entre 2003 et 2014 dans ce pays où Apple avait rapatrié l'ensemble de ses revenus engrangés en Europe (ainsi qu'en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde).
Pour la Commission européenne, la filiale irlandaise d'Apple avait réglé un taux d'imposition effectif dérisoire sur ses bénéfices européens "allant de 1% en 2003 à 0,005% en 2014".
Mais, en première instance, le Tribunal de l'UE avait annulé en 2020 la décision de l'exécutif européen, une claque retentissante alors infligée à la commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager, responsable du dossier.
La Commission avait formé un pourvoi auprès de la CJUE.
Nouveau coup de théâtre en novembre 2023: dans un avis non contraignant, mais généralement suivi par les juges, l'avocat général Giovanni Pitruzzella avait remis en cause la victoire d'Apple.
Il avait proposé à la cour d'annuler l'arrêt et de renvoyer l'affaire devant le Tribunal de l'UE "afin que celui-ci se prononce à nouveau sur le fond".
La Cour n'a cependant pas suivi cet avis et "statue définitivement sur le litige et confirme la décision de la Commission européenne de 2016 : l'Irlande a accordé à Apple une aide illégale que cet Etat est tenu de récupérer", explique-t-elle dans un communiqué diffusé mardi.
Grosse amende contre Google
Dans l'affaire Google, les juges ont confirmé une amende de 2,4 milliards d'euros infligée en 2017 au groupe de Mountain View pour abus de position dominante sur le marché des recherches en ligne. Il s'agit de la deuxième plus lourde sanction financière jamais imposée par l'UE dans un dossier antitrust.
La Cour estime que Google a bien "abusé de sa position dominante en favorisant son propre service de comparaison de produits. "Le pourvoi formé par Google et (la maison mère) Alphabet est rejeté".
Google est accusé d'avoir favorisé son comparateur de prix Google Shopping en rendant ses concurrents pratiquement invisibles pour les consommateurs. Il a été contraint de modifier l'affichage de ses résultats de recherches afin de se conformer aux exigences européennes.
Saisi par le géant californien, le Tribunal de l'UE avait donné raison à la Commission, dans un premier jugement prononcé en novembre 2021. Mais Google avait formé un nouveau pourvoi, réclamant l'annulation de l'amende.
L'avocate générale, Juliane Kokott, avait proposé en janvier de confirmer la sanction.
L'affaire a débuté en 2010 avec l'ouverture d'une enquête de Bruxelles consécutive à des plaintes de concurrents.
Ce dossier est l'un des gros contentieux ouverts par Bruxelles à l'encontre de Google qui détient le record des deux plus grosses amendes jamais infligées par l'exécutif européen pour pratiques anticoncurrentielles.
Celle de 2,4 milliards au sujet de Google Shopping représentait un montant record à l'époque où elle a été prononcée. Elle a été dépassée en 2018 par une autre de 4,3 milliards sanctionnant un abus de position dominante du système d'exploitation Android pour téléphones mobiles.
Au total, Google s'est vu infliger plus de 8 milliards d'euros d'amendes pour diverses entorses à la concurrence.
Le groupe est aussi dans le collimateur aux Etats-Unis et au Royaume-Uni.
Il affronte depuis lundi son deuxième grand procès en moins d'un an face au gouvernement américain qui l'accuse d'étouffer la concurrence dans la publicité en ligne. Vendredi, l'autorité britannique de la concurrence, la CMA, a aussi accusé Google d'abus de position dominante sur ce même marché publicitaire qui représente sa principale source de revenu.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp
International
Affaire Epstein: les députés votent la publication de documents
La Chambre des représentants a voté mardi pour la publication par les autorités du dossier d'enquête sur le criminel sexuel Jeffrey Epstein, après le revirement de Donald Trump qui a longtemps fait pression sur les républicains pour empêcher le vote.
La proposition de loi, adoptée à 427 voix pour et 1 contre, vise à ordonner au ministère de la Justice "de publier tous les documents et archives" en sa possession concernant le financier new-yorkais, mort en prison en 2019 avant son procès pour crimes sexuels.
Elle se dirige à présent vers le Sénat, où un vote pourrait avoir lieu dès mardi soir selon le chef de la majorité républicaine, John Thune, cité par CNN.
Pendant des mois, Donald Trump avait mené une véritable campagne pour contrecarrer la tenue de ce vote à la Chambre, aux conséquences potentiellement embarrassantes pour le président.
Le milliardaire républicain a réitéré mardi n'avoir "rien à voir avec Jeffrey Epstein", assurant qu'il avait viré le financier de Mar-a-Lago, son luxueux club en Floride, parce que c'était "un pervers malade".
Figures de la jet-set new-yorkaise, les deux hommes d'affaires furent proches à partir de la fin des années 1980 jusqu'à leur brouille au début des années 2000, et avant que les poursuites ne soient lancées quelques années plus tard contre le financier, accusé d'avoir organisé un réseau d'exploitation sexuelle de jeunes filles mineures.
"Rien à cacher"
Face au tollé et aux défections croissantes dans son camp avant le vote, Donald Trump avait finalement fait volte-face dimanche et apporté son soutien au texte.
"Nous n'avons rien à cacher", avait lancé le président, qui s'était insurgé à nouveau contre ce qu'il considère comme un "canular" monté par l'opposition démocrate.
Le président américain n'a cependant pas expliqué pourquoi il n'ordonnait pas à sa ministre de la Justice de publier directement ces documents, sans passer par un vote au Congrès. "Je n'ai rien à voir avec Jeffrey Epstein", a-t-il réitéré mardi,
Lors d'une conférence de presse devant le Capitole, en amont du vote attendu dans l'après-midi, plusieurs victimes de Jeffrey Epstein ont pris la parole, souvent avec émotion, pour appeler le Congrès à adopter le texte.
"L'Etat ne doit jamais se mettre du côté des prédateurs", a lancé l'une d'entre elles, Lara Blume McGee, qui a dit parler pour la première fois en public de comment Jeffrey Epstein l'avait agressée sexuellement au moment où elle débutait sa carrière de mannequin à New York.
Après le vote à la Chambre, le chef des sénateurs démocrates, Chuck Schumer, a appelé la chambre haute à "agir sans délai et approuver sans amendement" le texte afin de l'envoyer dès que possible sur le bureau de Donald Trump pour promulgation.
Enquêtes
Après avoir promis à ses partisans durant sa campagne des révélations fracassantes, Donald Trump fait tout pour éteindre la polémique depuis son retour au pouvoir, provoquant la colère jusque dans son mouvement "MAGA".
L'affaire avait été encore relancée la semaine dernière par la publication d'emails du financier new-yorkais, au carnet d'adresses particulièrement bien rempli.
Dans des messages dévoilés par des parlementaires démocrates, Jeffrey Epstein affirme que Donald Trump "savait à propos des filles" agressées sexuellement et qu'il avait même "passé plusieurs heures" avec l'une d'elles.
Mais le président américain, qui n'a jamais été inquiété par la justice dans cette affaire, a assuré ne rien savoir de cela. Il a également contre-attaqué en réclamant une enquête sur la relation entre Jeffrey Epstein et certaines personnalités démocrates dont Bill Clinton.
L'élue républicaine Marjorie Taylor Greene, à qui Donald Trump a publiquement retiré son soutien au cours du week-end en raison notamment de son appui à la proposition de loi, a exprimé son scepticisme mardi, aux côtés de victimes de Jeffrey Epstein, face à ces enquêtes.
Car tant que celles-ci sont en cours, certains documents pourraient légalement ne pas être publiés. Selon Marjorie Taylor Greene, après le Congrès, "le vrai test sera: est-ce que le ministère de la Justice publiera les documents? Ou est-ce qu'ils resteront ligotés par ces enquêtes?"
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
International
Un tribunal américain annule le redécoupage électoral du Texas
Un tribunal fédéral américain a suspendu mardi la nouvelle carte électorale du Texas qui devrait permettre aux républicains de remporter cinq sièges de plus à la Chambre des représentants lors des élections de mi-mandat dans un an.
Saisi par des électeurs qui considéraient ce redécoupage électoral adopté en août comme "discriminatoire" envers les minorités, le tribunal a suspendu la loi et ordonné aux autorités d'utiliser pour le scrutin de mi-mandat en novembre 2026 la même carte que pour les élections de 2022 et 2024. "Il existe des preuves significatives que le Texas a tracé la carte de 2025 sur des bases raciales", a-t-il conclu.
Les autorités de l'Etat "ont redessiné nos cartes électorales pour mieux refléter les préférences de vote conservatrices des Texans, et pour aucune autre raison", a réagi dans un communiqué le gouverneur républicain du Texas.
Greg Abbott a estimé "absurde toute suggestion que ces cartes soient discriminatoires", ajoutant que l'Etat du Texas ferait "rapidement appel devant la Cour suprême des Etats-Unis" à majorité conservatrice.
Découpage et contre découpage
La nouvelle carte électorale du Texas a été définitivement adoptée en août par le Parlement de ce vaste Etat conservateur du Sud. Le président Donald Trump avait publiquement fait pression sur les responsables républicains pour qu'ils effectuent ce redécoupage. Celui-ci vise à préserver la majorité étriquée des républicains au Congrès au-delà des prochaines élections législatives.
Des secteurs à majorité latino ou afro-américaine, où la candidate démocrate Kamala Harris l'avait emporté lors de la présidentielle de 2024, ont ainsi été fragmentés et rattachés à des circonscriptions acquises à la droite pour diluer le vote démocrate et permettre aux républicains de glaner jusqu'à cinq sièges supplémentaires.
En réaction, les démocrates ont fait approuver en novembre par référendum un texte destiné à leur donner cinq sièges supplémentaires en Californie, Etat le plus peuplé du pays, qu'ils dominent largement.
Les républicains de Californie, appuyés par le ministère de la Justice de l'administration Trump, contestent en justice ce nouveau découpage.
"Gerrymandering"
Au coeur du débat, le découpage électoral partisan, dit "gerrymandering", consistant à déplacer les frontières des circonscriptions au gré des intérêts du parti dirigeant dans chaque Etat.
La Cour suprême a conclu en 2019 que ce charcutage ne relevait pas de la compétence des tribunaux fédéraux. Mais il reste prohibé lorsqu'il se pratique sur des bases raciales et non plus de l'affiliation politique, alors que les minorités ethniques votent traditionnellement davantage pour les démocrates que pour les républicains.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Culture
Trump défend Mohammed ben Salmane sur l'assassinat de Khashoggi
En plus d'offrir à "MBS" une spectaculaire réhabilitation diplomatique, Donald Trump a défendu avec vigueur mardi le prince héritier saoudien concernant l'assassinat du journaliste Jamal Khashoggi en 2018.
"Vous parlez d'une personne extrêmement controversée. Beaucoup de gens n'aimaient pas ce monsieur dont vous parlez. Que vous l'aimiez ou pas, des choses se sont produites", a lancé le républicain de 79 ans en réponse à une question sur l'ancien chroniqueur du Washington Post.
Mohammed ben Salmane "n'était au courant de rien", a affirmé Donald Trump, qui s'en est pris violemment à la journaliste de la chaîne ABC qui posait la question. Il l'a accusée de chercher à "embarrasser" celui qu'il qualifie de "très bon ami".
Reçu avec une garde à cheval, des coups de canon et un survol d'avions de combat F-15 et F-35, le dirigeant de facto du royaume saoudien a aussi eu droit aux louages du président américain, dans le Bureau ovale, pour son bilan "incroyable en matière de droits humains."
Résidant aux Etats-Unis, critique du pouvoir saoudien après en avoir été proche, Jamal Khasshoggi a été tué dans le consulat saoudien à Istanbul par des agents venus d'Arabie saoudite.
Son corps, démembré, n'a jamais été retrouvé. Les services secrets américains ont pointé une responsabilité directe de Mohammed ben Salmane, ce qui a quasiment gelé, pendant un temps, la relation entre les deux alliés.
"Énorme erreur"
"C'est douloureux et c'est une énorme erreur et nous faisons de notre mieux pour que cela n'arrive pas à nouveau", a dit mardi le prince héritier saoudien, surnommé MBS.
La veuve de Jamal Khashoggi l'a ensuite appelé à la rencontrer. "Le prince héritier a dit qu'il était désolé, il devrait donc me rencontrer, me présenter ses excuses et m'indemniser pour le meurtre de mon mari", a écrit Hanan Elatr Khashoggi sur X.
Alors que son prédécesseur démocrate Joe Biden voulait le traiter en "paria", le président américain l'a reçu avec plus d'égards que tout autre dirigeant venu à la Maison Blanche depuis son retour au pouvoir en janvier.
Le prince gouverne le royaume, mais son père, le roi Salmane, reste le souverain en titre. La Maison Blanche lui réserve pourtant un accueil digne d'un chef d'Etat, dîner de gala compris.
Le républicain de 79 ans a tenu à montrer à son invité une galerie de portraits d'anciens présidents américains, dans laquelle Joe Biden est remplacé par une machine à signer, dans une référence moqueuse au déclin mental supposé de l'ancien président.
L'affaire Khashoggi a relégué au second plan les autres dossiers de la visite.
Nucléaire, Israël
Donald Trump a confirmé que les deux pays discutaient de la conclusion d'un accord-cadre sur le nucléaire civil, et il a promis d'accéder à la demande saoudienne d'avions de combat F-35.
Il espère en retour que l'Arabie saoudite rejoindra les accords d'Abraham, son grand projet de normalisation des liens entre les pays arabes et Israël.
Le dirigeant saoudien a temporisé: "Nous souhaitons faire partie des accords d'Abraham. Mais nous voulons également nous assurer que la voie vers une solution à deux Etats est clairement tracée", alors qu'Israël refuse toute création d'un Etat palestinien.
"Nous allons y travailler afin de nous assurer que nous pouvons créer les conditions propices dès que possible pour y parvenir", a déclaré Mohammd ben Salmane.
Il n'est toutefois pas venu les mains vides à Washington. Le prince héritier a promis de porter à 1000 milliards de dollars, contre 600 auparavant, le montant des futurs investissements saoudiens aux Etats-Unis, comme Donald Trump le réclamait avec insistance.
Conflits d'intérêts
Le président américain a aussi assuré mardi que les deux pays s'étaient entendus sur un partenariat de défense.
Mohammed ben Salmane veut des garanties américaines renforcées, à l'instar du Qatar qui, après avoir subi des frappes israéliennes, a obtenu un engagement américain à le protéger en cas de nouvelle attaque.
Comme souvent depuis le début du second mandat Trump, les relations diplomatiques se doublent de contacts familiaux et de liens financiers. Les fils du président et son gendre, Jared Kushner, qui joue un rôle informel de médiation au Moyen-Orient, sont en affaires avec l'Arabie saoudite.
Donald Trump a toutefois nié tout conflit d'intérêts: "Je n'ai rien à voir avec les affaires de ma famille. J'ai quitté cela".
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
International
Naufrage dans la Manche: un réseau de passeurs lourdement condamné
Huit hommes, désormais reconnus comme "passeurs", ont été lourdement condamnés mardi à Paris pour avoir tenté de faire entrer clandestinement des migrants au Royaume-Uni. La traversée de la Manche avait tourné au drame en 2023, avec un naufrage et sept morts.
Déjà en détention pour certains depuis plus d'un an et demi, ces huit Afghans et Kurdes irakiens âgés de 23 à 45 ans ont écopé de trois à quinze ans de prison ferme selon leur rôle dans ce réseau de passeurs, essentiellement pour homicides involontaires et aide à l'entrée et au séjour irrégulier en bande organisée.
Dans ce drame qui a fauché sept candidats afghans à l'exil, la présidente du tribunal a en revanche relaxé le neuvième prévenu, un ressortissant soudanais originaire du Darfour en reconnaissant à ce rescapé du naufrage sa qualité de victime, lui qui comparaissait dans le même box que ses passeurs car soupçonné d'avoir piloté l'embarcation de fortune.
Les huit autres prévenus ont mené une activité "particulièrement lucrative" et "profité de la grande vulnérabilité (des migrants) pour monnayer des passages dans des conditions dangereuses", a déclaré mardi la présidente du tribunal, suivant les réquisitions du parquet, qui avait réclamé la semaine dernière des peines exemplaires pour des passeurs "aveuglés par leur volonté d'enrichissement".
Risque de récidive
"Vous avez tous, pour ceux qui sont déclarés coupables d'homicides involontaires, créé les conditions conduisant aux décès des personnes qui se sont noyées avant l'arrivée des secours et exposé les autres à un risque imminent de mort", a ajouté la juge.
L'affaire, un des pires drames survenus dans la Manche depuis l'explosion en 2018 de ces traversées en "small boats", remonte à la nuit du 11 au 12 août 2023, lorsqu'un pneumatique surchargé avec 67 personnes à bord quitte la plage de la Huchette, près de Calais.
Le bateau chavire en haute mer et les passagers, pour certains équipés de bouées faites de chambres à air, se retrouvent à l'eau. Bilan: sept morts et soixante personnes prises en charge par les secours maritimes français et britanniques.
Le procès a permis de déterminer "les responsabilités de chacun" dans ce réseau formé "d'une alliance de plusieurs branches", l'une irako-kurde chargée de la logistique, l'autre afghane chargée du recrutement des candidats à l'exil, a expliqué la magistrate.
La juge a justifié les peines particulièrement lourdes pour les deux Kurdes irakiens par leur "absence de remise en question" et le risque de "réitération des faits" pour ces hommes déjà condamnés comme passeurs et en situation de récidive.
Elle a ainsi condamné Tariq H. à 12 ans de prison et Idriss K. à 15 ans de réclusion.
Trouver "cette vie meilleure"
Les deux prévenus afghans pour lesquels la qualification d'homicides involontaires n'a pas été retenue ont écopé de 3 et 4 ans de prison. Les autres ont été condamnés à 7, 8 et 9 ans d'emprisonnement.
Le sort d'Ibrahim A., rescapé soudanais de 31 ans, a fait l'objet d'une appréciation particulière. A-t-il tenu la barre du bateau ? Le tribunal n'a pas pu l'établir formellement. "Vous êtes avant tout un candidat au départ et comme les autres passagers, vous auriez pu perdre la vie", lui a dit la présidente en lui annonçant sa relaxe totale.
Son avocat Raphaël Kempf s'est félicité auprès de l'AFP, à l'issue de l'audience, de cette décision "après deux ans et trois mois de prison".
"Rappelons qu'il a fui un génocide ou un nettoyage ethnique au Darfour (...) et qu'il a eu un parcours migratoire absolument terrible", a-t-il ajouté, indiquant que la relaxe allait lui permettre de solliciter le statut de réfugié en France.
Ibrahim A. est le seul, dans le box, contre lequel une interdiction définitive du territoire français n'a pas été demandée.
Avant qu'il ne quitte la salle du tribunal, encore menotté, la présidente a pris le temps de s'adresser à lui. "Le tribunal forme le voeu que vous trouviez en France cette vie meilleure à laquelle vous aspiriez en montant dans ce bateau", a lancé la juge en direction d'Ibrahim A., en détention depuis le 16 août 2023. Dans le box, il s'est rassis de soulagement.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
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