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Suisse Romande

Fiscalité agricole : les députés veulent une solution cantonale

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Les députés vaudois veulent une solution cantonale en matière de fiscalité agricole ! Ils ont adopté mardi à une large majorité une résolution et renvoyé une motion en ce sens en commission.

Pour rappel, un arrêt du Tribunal fédéral de 2011 a changé la donne pour les agriculteurs qui souhaitent cesser leur activité ou remettre leur domaine. Ils se retrouvent désormais fortement taxés, un impôt qualifié de "confiscatoire" et d'"inique" par plusieurs députés. Dans l'attente d'une solution fédérale - qui n'est jamais venue - plus de 200 dossiers ont été gelés depuis 2011 dans le canton de Vaud. Pour le député Vert vaudois Raphaël Mahaim, il n’y a plus rien à attendre de Berne :

Raphaël MahaimDéputé, VE, VD

 

Les députés de gauche comme de droite ont demandé au Conseil d’Etat vaudois de faire des propositions pour sortir de cette situation. Raphaël Mahaim a plusieurs pistes en tête :

Raphaël MahaimDéputé, VE, VD

 

 

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Vaud

Les cyber escrocs continuent à sévir

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Les arnaques téléphoniques sont toujours d'actualité en terre vaudoise. © Privée

Les arnaques en ligne font toujours des victimes. L’escroquerie téléphonique au faux policier d’Interpol, par exemple, a déjà fait l’objet d’une vingtaine de plaintes cette année auprès de la police vaudoise.

L’arnaque téléphonique au faux policier fait encore des victimes. Le mode opératoire est le suivant: une voix préenregistrée vous dit, en anglais, que vous faites l'objet d'un mandat d'arrestation. On vous demande d’appuyer sur la touche 1 pour parler à un inspecteur. Votre interlocuteur, anglophone, se fait alors passer pour un policier d’Interpol.

Il explique qu'une voiture a été louée à votre nom et a été retrouvée abandonnée avec des traces de sang et 10 kg de cocaïne. Et d'importants blanchiments d’argent sont faits à votre nom. On vous propose alors de mettre votre argent en sécurité en créant un compte sur une plateforme d’investissement. Compte qui sera accessible à l'escroc.

L'arnaque avait déjà été signalée l’été dernier, mais une recrudescence de cas a été observée ces dernières semaines, avec une vingtaine de plaintes et bien plus de signalements. Comment éviter de tomber dans le panneau ? La réponse de François Nanchen, alias e-cop François, chargé de prévention à la police cantonale vaudoise.

François NanchenChargé de prévention à la Police cantonale vaudoise

Pour éviter de se faire avoir, la police rappelle notamment de ne pas communiquer ses données personnelles ou de laisser quiconque prendre le contrôle à distance de son ordinateur. Mais aussi de mettre fin à tous les appels non sollicités et d'éviter de se fier trop facilement au numéro qui s’affiche sur l’écran de son téléphone.

François NanchenChargé de prévention à la Police cantonale vaudoise

Mais en parallèle, d’autres cyber attaques continuent à faire rage, la plus répandue étant l’arnaque aux fausses annonces, sur marketplace notamment.

François NanchenChargé de prévention à la Police cantonale vaudoise

A noter que la police vaudoise reçoit entre 10 et 20 plaintes pour cyberattaques chaque jour.

Toutes les précautions à prendre sur le site votrepolice.ch.

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Lausanne

Révocation du syndic de Perroy: à la population de trancher

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La commune vaudoise de Perroy et son syndic font parler d'eux depuis bientôt trois ans (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Le sort du syndic controversé de la petite commune vaudoise de Perroy, sur la Côte, sera remis entre les mains de la population. Le Conseil d'Etat a en effet décidé de convoquer le corps électoral perrolan afin que celui-ci se prononce sur la révocation du syndic Didier Haldimann, mis en cause par une enquête administrative, sur fond de conflit d'intérêts. La date du scrutin doit encore être déterminée.

"Cette décision fait suite aux requêtes adressées au gouvernement par la Municipalité et le Conseil communal de Perroy en juillet 2023. La date du scrutin sera fixée d’entente avec les autorités communales une fois la décision entrée en force", a indiqué jeudi le Conseil d'Etat vaudois. Les requêtes de l'exécutif et du législatif perrolan se fondaient sur deux motifs essentiels, rappelle le Canton.

Tout d'abord, dans un rapport d'enquête administrative d'octobre 2021, établi à la suite de deux dénonciations de sociétés actives dans la commune, la préfète du district de l'Ouest lausannois avait conclu que M. Haldimann avait à plusieurs reprises enfreint les règles sur la récusation. Ces faits, contestés par M. Haldimann, ressortent des procès-verbaux de la Municipalité durant la période considérée.

L'élu a, lui, toujours dénoncé des dysfonctionnements au sein de l'administration. S'agissant du second motif, Didier Haldimann n'accomplit plus ses tâches de syndic et n'assiste plus aux séances de Municipalité depuis juin 2022.

Recours possibles

"Ces deux motifs étant établis et remplissant les conditions posées par l'article 139b, alinéa 3 de la loi sur les communes, le Conseil d'Etat a décidé d'ordonner la convocation du corps électoral perrolan afin que celui-ci puisse se prononcer sur la révocation du syndic de Perroy", écrit le gouvernement dans son communiqué.

"Il appartient en effet à la population de Perroy, qui a élu M. Haldimann, de décider si elle lui maintient sa confiance, en dépit des éléments mentionnés", souligne-t-il.

La décision du Conseil d'Etat peut faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal, puis le cas échéant au Tribunal fédéral. Si ces instances la confirment, la date du scrutin sera fixée d’entente avec les autorités de la commune de Perroy.

Réactions des avocats du syndic

Dans un communiqué de presse, les avocats de M. Haldimann affirment que la décision cantonale "semble affectée de plusieurs vices juridiques". Elle se base sur "un rapport d'enquête établi le 29 octobre 2021 par la préfète de l'Ouest lausannois et la procédure y relative, dans le cadre de laquelle Didier Haldimann n'a pas pu faire valoir ses moyens, la qualité de partie lui ayant été refusée".

"Il lui avait à l'époque été assuré que l'enquête n'était pas dirigée contre lui et que celle-ci n'aboutirait à aucune décision administrative. Or, aujourd'hui, le Conseil d'Etat se base précisément sur ce même rapport pour prendre sa décision. Dans ces conditions, nous estimons que les droits de procédure de notre mandant n'ont pas été respectés".

Les avocats du syndic ne font pas mention d'un éventuel recours dans leur communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Comptes 2023: un excédent de 200 millions pour la Ville de Genève

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La Ville de Genève a annoncé jeudi un excédent de 200 millions à ses comptes 2023 (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

L'excédent de revenus dans les comptes 2023 de la Ville de Genève se monte à près de 200 millions de francs. Ce résultat est dû à des revenus fiscaux extraordinaires, provenant principalement des personnes morales.

Les comptes 2023 bouclent un solde positif de 198,2 millions sur un budget de près de 1,3 milliard. Le déficit de 23 millions initialement prévu dans le budget 2023 a été ainsi plus que largement absorbé, écrit la Ville de Genève jeudi dans un communiqué.

Les revenus nets provenant de l'impôt sur les personnes physiques de montent à 665,6 millions (+50,2 millions). La part de l'impôt sur les personnes morales, plus fluctuant en raison de la volatilité des marchés, atteint elle 313 millions (+121,3 millions, dont 75,6 millions de correctifs liés aux années antérieures).

La Ville précise que le budget est établi comme à l'accoutumée sur la base des seules données disponibles, à savoir les prévisions fournies par l'administration fiscale cantonale.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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