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Vaud : vers une justice gratuite pour les consommateurs

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Suisse Romande

Vaud : vers une justice gratuite pour les consommateurs

Faut-il un accès gratuit à la justice pour les litiges de consommation courante ? C’est la question qui a agité le Grand Conseil vaudois ce mardi.

Le Conseil d’Etat veut modifier le code de droit privé judiciaire en réponse à une motion du député « Ensemble à Gauche » Jean-Michel Dolivo. Le gouvernement propose ainsi de supprimer les frais d’accès aux tribunaux pour de tels litiges, comme cela se fait à Genève. Face à lui, le plénum est coupé en deux. À gauche, on abonde. À droite, on estime qu’il ne faut pas brader la justice. Au terme du premier débat, le projet a finalement passé la rampe à une très courte majorité, grâce aux soutiens de la gauche et du centre. Le député vert Raphaël Mahaim milite pour la réforme.

Raphaël Mahaim Député, Vert, VD

À droite, on espère bien renverser la vapeur en deuxième débat. Le député PLR Mathieu Blanc estime que ce projet de loi n’est pas approprié.

Mathieu Blanc Député, PLR, VD

Le plénum a aussi refusé un amendement de la droite voulant fixer un plafond de 5’000 francs pour les litiges concernés par la réforme. Les députés reprendront le sujet en deuxième débat.

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