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Coronavirus: Pression sur Berne à l'OMC sur les vaccins

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Plusieurs ONG et acteurs en appellent à la Suisse de l'ambassadeur à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) Didier Chambovey après la décision américaine de soutenir des exceptions aux brevets pour les vaccins contre la pandémie. (©KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI - Image d'archives).

La Suisse est désormais sous pression à l'OMC après le soutien des Etats-Unis à des suspensions provisoires de la propriété intellectuelle pour les vaccins et technologies contre le coronavirus. Mais elle reste convaincue que ce scénario n'est pas le bon.

Dès l'annonce de la représentante américaine au commerce Katherine Tai, de nombreuses réactions, notamment la directrice générale de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) Ngozi Okonjo-Iweala, ont salué une étape importante pour la discussion sur des exceptions aux brevets. "Historique" même selon le directeur général de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) Tedros Adhanom Ghebreyesus qui milite depuis plusieurs mois pour ce dispositif.

Au centre des efforts, la volonté d'étendre rapidement la distribution de vaccins dans les pays en développement. Le dispositif Covax, soutenu par la Suisse, n'a acheminé que quelques dizaines de millions des deux milliards de doses souhaitées cette année. Autre donnée, environ quatre vaccins sur cinq ont été administrés dans les pays riches ou à revenus intermédiaires supérieurs, contre seulement 0,3% dans les pays pauvres.

Mais les discussions à l'OMC promettent d'être encore intenses. Plusieurs réunions du comité de l'accord sur la propriété intellectuelle (ADPIC) sont attendues fin mai puis les 8 et 9 juin.

L'Inde et l'Afrique du Sud, qui ont porté la proposition de suspension des brevets, se heurtent toujours au refus d'acteurs importants comme l'UE, le Brésil ou le Japon, mais aussi de la Suisse, alignés sur la position des entreprises pharmaceutiques. Berne est restée jusqu'ici inflexible, à l'OMS comme à l'OMC, sur toutes les discussions de partage de savoir-faire ou de propriété intellectuelle.

Suisse "prête" à discuter avec Washington

Jeudi encore, le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) a affirmé en soirée à Keystone-ATS que la Suisse maintenait son approche. Malgré une "annonce significative des Etats-Unis", elle estime que ces exceptions ne permettraient pas un accès équitable aux vaccins, tant les composantes à considérer sont multiples.

Pour autant, elle est "prête" à discuter de toute nouvelle proposition américaine, une position relayée plus tôt également par la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen. L'ambassadeur suisse à l'OMC Didier Chambovey a expliqué à plusieurs reprises que Berne préférait des licences volontaires attribuées par les entreprises elles-mêmes. Il ne faut pas dissuader l'innovation, selon lui.

Mais l'annonce américaine a augmenté la pression de plusieurs ONG et d'autres acteurs sur la Suisse. Avec l'UE, le Brésil, le Japon, la Grande-Bretagne, le Canada, l'Australie ou la Norvège, elle "doit oeuvrer maintenant", a notamment affirmé la directrice de Médecins Sans Frontières (MSF) aux Etats-Unis. Elle "doit décider de mettre la santé des populations avant les bénéfices pharmaceutiques". En Suisse, plus de 8000 personnes ont signé en quelques jours une pétition en ligne pour une demande similaire.

Pour contrer l'offensive sur les exceptions aux brevets, le groupe d'Ottawa, qui regroupe la plupart des opposants dont la Suisse, et plusieurs autres acteurs souhaitent faire adopter une déclaration politique. Ils veulent que les 164 pays de l'organisation s'engagent à ne pas rendre le commerce mondial plus difficile pendant toute la période de la pandémie, notamment par des restrictions aux exportations. Mais cette déclaration, discutée depuis des mois et à nouveau jeudi, n'obtient elle toujours pas de consensus.

Capacités pas utilisées

Autre indication sur le débat sur les brevets, le ton au Conseil général avait été mercredi "très constructif", a précisé à la presse le porte-parole de l'OMC Keith Rockwell. Moins tendu que lors des précédentes réunions.

"Toutes les parties veulent augmenter la production et améliorer la distribution équitable de vaccins", dit M. Rockwell. Mais elles divergent encore sur les moyens d'atteindre cette situation. L'Inde et l'Afrique du Sud ont annoncé de leur côté qu'elles réviseraient dans les prochains jours leur proposition pour tenter d'avancer vers un consensus.

Plusieurs pays en développement ont relevé que leurs capacités de production n'étaient pas entièrement exploitées. Une situation qui permettrait de renforcer les licences volontaires pour fabriquer les vaccins dans ces Etats.

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La Suisse compte 173 nouveaux cas de coronavirus en 24 heures

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Durant les dernières 24 heures, les résultats de 26'573 tests ont été transmis, selon l'OFSP. Le taux de positivité s'élève à 0,65% (Image prétexte © KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La Suisse compte vendredi 173 cas supplémentaires de coronavirus en 24 heures, selon les chiffres de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). On déplore deux décès supplémentaires et 25 malades ont été hospitalisés.

Durant les dernières 24 heures, les résultats de 26'573 tests ont été transmis, indique l'OFSP. Le taux de positivité s'élève à 0,65%.

Sur les quatorze derniers jours, le nombre total d'infections est de 4140, soit 47,89 nouvelles infections pour 100'000 habitants. Le taux de reproduction, qui a un délai d'une dizaine de jours, est lui de 0,64. Les patients Covid-19 occupent 8,40% des places disponibles en soins intensifs, dont le taux d'occupation est de 68,70%.

En raison de l'amélioration de la situation épidémiologique liée au coronavirus, la Suisse ne sera plus considérée comme un pays à risque pour son voisin allemand à partir de dimanche, a annoncé vendredi l'Institut Robert Koch. La Suisse avait été ajoutée à la liste du gouvernement allemand des zones à risques en octobre dernier.

Vaccinations

Du 10 juin au 16 juin, 623'008 doses de vaccin contre la Covid-19 ont été administrées en Suisse, selon les données publiées vendredi sur le site de l'OFSP. En moyenne, 89'001 vaccinations ont été effectuées par jour. Comparé à la semaine précédente, le rythme des injections a ralenti de 5%.

Au total, 6'433'922 vaccinations ont été réalisées jusqu'à mercredi. Jusqu'ici, 2'497'599 personnes ont été vaccinées complètement. Cela signifie que 28,9% de la population a déjà obtenu deux doses de vaccin. 1'438'724 personnes n'ont reçu que la première piqûre.

Quelque 230'303 doses de vaccin ont été livrées aux cantons, mais n'ont pas encore été employées. Par ailleurs, 97'550 doses sont stockées par la Confédération. La Suisse a reçu jusqu'à présent 6'761'775 doses de vaccins. Des certificats ont déjà été émis pour 1'290'392 personnes vaccinées.

Variants

Quant aux variants du coronavirus, 18'081 cas ont été attribués au variant Alpha (B.1.1.7), 249 au variant Beta (B.1.351), 21 au variant Gamma (P.1) et 15 au variant Delta (B.1.617.2).

Depuis le début de la pandémie, 701'627 cas de contamination au Covid-19 ont été confirmés en laboratoire sur un total de 8'084'820 tests effectués en Suisse et au Liechtenstein. Le total des décès s'élève à 10'324 et le nombre de personnes hospitalisées atteint 29'030.

Le pays dénombre par ailleurs 2412 personnes en isolement et 4480 individus faisant partie de leurs contacts ont été mis en quarantaine. S'y ajoutent 2433 autres personnes revenant de voyage d'un pays à risque et qui ont dû aussi passer par la case de la quarantaine.

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Loi Covid-19 une nouvelle fois adaptée, aides prolongées

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Les clubs sportifs professionnels et semi-professionnels pourront encore être aidés au-delà de la saison 2020/2021 (Archives © KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

Les indépendants et les clubs sportifs pourront bénéficier d'aides financières au-delà de l'été. La dernière divergence dans la loi Covid-19 est en voie d'être réglée. Le Conseil des Etats a renoncé à un statut d'exception pour les porteurs d'un certificat Covid.

Jusqu'au bout, les élus ont bataillé sur la question des exemptions dont devraient bénéficier les porteurs d'un certificat sanitaires. Le Conseil des Etats a insisté pour permettre aux vaccinés, guéris et testés négatifs d'être exemptés de restrictions d'accès d'abord pour les établissements et manifestations puis seulement pour les foires. Le National préférait lui s'en remettre au Conseil fédéral.

Finalement, la conférence de conciliation a opté pour ne pas donner de privilèges aux titulaires d'un certificat Covid. Le Conseil des Etats a suivi jeudi sans opposition. Le conseil peut vivre avec cette solution, a indiqué pour la commission Hannes Germmann (UDC/SH). Le National doit encore se prononcer.

Pour rappel, les jeunes UDC ont annoncé le lancement d'un nouveau référendum contre la loi Covid-19 adoptée en mars, notamment sur la question du certificat. Selon eux, ce document divise la population et crée une société à deux vitesses.

Mesures pas contestées

La mini-adaptation de la loi est ainsi quasiment sous toit. Les dispositions proposées par le Conseil fédéral n'étaient pas contestées. Les parlementaires tous partis confondus étaient d'accord pour que certains dispositifs d'aide ne disparaissent pas brusquement, notamment pour des domaines qui seraient encore restreints dans leurs activités par des mesures anti-Covid.

Les allocations pour perte de gain (APG) seront prolongées jusqu'au 31 décembre 2021. Jusqu'à présent, un tiers des 3,1 milliards prévus ont été utilisés. Une demande de crédit supplémentaire n'est pas prévue. Les APG versées dans le cadre du Covid étaient limitées à l'origine jusqu'à la fin juin.

Les Chambres ont également supprimé le plafond de 115 millions de francs pour les contributions à fonds perdu aux clubs sportifs professionnels et semi-professionnels. Elles étaient jusqu'à présent calculées sur la base de la saison 2020/2021.

Allant au-delà de ce que demandait le Conseil fédéral, le Parlement a encore accepté de prolonger jusqu'au 31 décembre le calcul de l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail pour les bas salaires. Cela permet aux revenus à plein temps de moins de 3470 francs de toucher une indemnité à 100%.

Pas d'exception pour la culture

Les Chambres ont encore décidé de prolonger les facilités pour la tenue des assemblées générales de sociétés par voie électronique. Les dispositions valent jusqu'à l'entrée en vigueur de la modification du droit de la société anonyme, vraisemblablement en 2023.

Dans un premier temps, les députés avaient décidé de prolonger les mesures dans le domaine de la culture jusqu'au 30 avril 2022 afin d'aider ce secteur à sortir de la crise. Mais les sénateurs n'ont pas voulu d'un traitement particulier. Un avis auquel s'est finalement rallié le National dans la dernière ligne droite.

Le ministre des finances Ueli Maurer a assuré que le Conseil fédéral avait commandé un rapport d'ici au 9 septembre pour évaluer les besoins encore ouverts de tous les secteurs. Il sera toujours possible de prolonger les soutiens en temps opportun.

Retour à la normalité

Enfin, le Parlement a complété la loi Covid-19 par un article qui précise les conditions de sortie de la crise. Les restrictions de capacité dans les établissements, entreprises et manifestations devront être levées dès que toute la population adulte souhaitant être vaccinée l'aura été. Selon la majorité, il fallait envoyer un signal au Conseil fédéral pour le retour à la normalité.

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Lausanne

Les règles pour le port du masque en extérieur assouplies par la Ville

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Le Municipal Pierre-Antoine Hildbrand, devant une zone de marché où le port du masque reste obligatoire. (ARCHIVES - ©KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Lausanne assouplit ses règles pour le port du masque en extérieur. Au vu de l’amélioration constante de la situation épidémiologique, la Municipalité a décidé de redéfinir les zones à forte affluence et revu les points chauds où le couvre-face reste de circonstance.

Alors concrètement, en extérieur, le port du masque est toujours obligatoire dans les zones de marché, les mercredi et samedi, entre 06h00 et 15h00. Mais aussi à la place de la Gare et dans les files d’attente des magasins situées dans les zones piétonnes.

Partout ailleurs à Lausanne, en extérieur, le masque pourra être enlevé.

Ecoutez le Municipal lausannois en charge de la sécurité publique et de l’économie, Pierre-Antoine Hildbrand :

Pierre-Antoine Hildbrand
Municipal lausannois
Pierre-Antoine HildbrandMunicipal lausannois

Même si le port du masque n’est plus obligatoire partout en extérieur à Lausanne, la Ville rappelle qu’il convient de respecter la distance de 1.50 mètres entre les personnes.

L'économie reprend des couleurs

Cette mesure d'assouplissement du port du masque à Lausanne, validée par le canton, intervient à quelques jours des vacances d’été et alors que l’économie lausannoise reprend gentiment, mais sûrement, vie. Restaurants, bars ou encore salles de sport retrouvent leurs clients, en nombre.

Des signes encourageants selon le Municipal lausannois en charge de l’économie Pierre-Antoine Hildbrand. Même s’il faut rester prudent :

Pierre-Antoine Hildbrand
Municipal lausannois
Pierre-Antoine HildbrandMunicipal lausannois

Notez que dès le 28 juin, le Conseil Fédéral envisage un cinquième assouplissement des mesures. Avec notamment la suppression de l’obligation de porter le masque à l’extérieur et la réouverture des discothèques aux personnes dotées d’un certificat COVID.

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Pas de levée immédiate de la situation particulière

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La situation particulière a été déclarée par le Conseil fédéral en février 2020 (Image d'illustration © KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Conseil fédéral ne devra pas lever immédiatement la situation particulière. Lors d'une session extraordinaire mercredi, le Conseil national a rejeté par 127 voix contre 54 une motion en ce sens de l'UDC.

La Suisse vit depuis la fin février 2020 en état de situation particulière, voire de situation extraordinaire, a rappelé Thomas Aeschi (UDC/ZG). Cette situation accorde des compétences extraordinaires au Conseil fédéral: il peut notamment ordonner le port du masque dans les trains ou fixer le nombre de convives maximum dans les espaces intérieurs des restaurants.

La situation a changé ces derniers mois: le nombre des nouvelles infections a fortement reculé, la vaccination progresse et le système sanitaire ne risque plus d'être submergé. Il est temps de revenir à l'état normal et de "rétablir la séparation des pouvoirs", pour que le Parlement puisse à nouveau jouer son rôle dans l'élaboration des règles prévalant en Suisse, a insisté M. Aeschi.

Sortie de crise "ordonnée"

Soulignant lui aussi l'évolution favorable sur le plan sanitaire, Alain Berset a appelé les députés à rejeter la motion. "Nous voulons sortir de manière ordonnée et rapide" de la crise, a-t-il affirmé. Pour cela, il est nécessaire d'avoir des règles uniformes sur le plan national - et non 26 règles différant selon les cantons.

Le ministre de la santé a rappelé que quatre pas d'ouverture ont déjà été mis en oeuvre depuis l'hiver et qu'un cinquième a été mis en consultation vendredi dernier.

Depuis le dépôt de la motion, le Conseil fédéral a surtout présenté le modèle "des trois phases" qui présente les ouvertures possibles en fonction de l'avancement de la vaccination. Accepter la motion reviendrait à remettre en cause ce modèle. Cela provoquerait une grande insécurité, notamment pour les organisateurs de manifestations prévues cet été, a-t-il plaidé.

Le Conseil des Etats consacrera lui aussi jeudi une session extraordinaire à ce sujet, avec une motion au contenu identique.

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La vaccination protège au moins 12 mois contre le coronavirus

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Les vaccins contre le coronavirus protègent au moins douze mois contre toutes les formes de la maladie, a indiqué Virginie Masserey mardi lors du point de presse des experts de l'OFSP (Archives © KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Les vaccins contre le coronavirus protègent au moins douze mois contre toutes les formes de la maladie, a indiqué Virginie Masserey mardi lors du point de presse des experts de l'OFSP à Berne. Cette protection va même au-delà pour les formes graves.

L'hypothèse était jusqu'à présent basée sur une protection de 6 mois, a rappelé la cheffe de la section contrôle des infections de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). La Commission fédérale de vaccination a désormais conclu à une protection d'au moins une année. Les ordonnances et directives sur la question pourront être adaptée en ce sens, a précisé Virginie Masserey. Il ne sera ainsi pas nécessaire de faire des piqures de rappel avant 2022.

Plus de la moitié des adultes ont déjà reçu au moins une dose du vaccin, a-t-elle indiqué. Dans les groupes vulnérables, c'est au moins 80% des personnes qui ont déjà été vaccinées une fois. La campagne se poursuit bien, avec environ 100'000 vaccinations par jour. Pour l'instant, il n'y a pas de baisse dans la volonté de se faire vacciner.

Le déploiement des certificats Covid se passe également bien, avec plus de 650'000 d'entre eux déjà délivrés. Beaucoup de détails techniques ont pu être clarifiés, a expliqué Rudolf Hauri, président de l'Association des médecins cantonaux."Nous sommes confiants que d’ici la fin du mois tous ceux qui le souhaitent auront accès au certificat", a indiqué Mme Masserey.

Prudence

Sur le plan épidémiologique, le recul des cas se confirme. L'incidence sur 14 jours est en dessous des 60 cas pour 100'000 habitants, ce qui était un temps le seuil pour les mesures sanitaires, a indiqué Mme Masserey. Au niveau des hospitalisations, seuls 88 patients Covid-19 sont actuellement en soins intensifs, ce qui correspond à 10% des lits de soins intensifs. "Ca faisait longtemps qu’on n'était pas arrivé aussi bas", s'est-elle réjouie.

Les assouplissements récemment décidés n'ont pas eu d'effets négatifs. Il convient toutefois de rappeler que le virus n'a pas disparu, a ajouté Rudolf Hauri. Des foyers locaux sont encore à prévoir, particulièrement pour les personnes qui n'ont pas été vaccinées.

La situation actuelle de la pandémie justifie l'assouplissement concernant les masques, a ajouté M. Hauri. Toutefois, les masques restent utiles dans les espaces confinés, car on ne connaît pas le statut vaccinal des autres. Les mesures d'hygiène restent également importantes. Il faut demeurer prudent, car beaucoup de gens n'ont pas encore été vaccinés, a prévenu Mme Masserey.

Mesures préventives

La Suisse se trouve actuellement dans une bonne position tant du point de vue épidémiologique qu'économique, a souligné Jan-Egbert Sturm, vice-président de la task force scientifique. L'incidence diminue depuis la fin du mois d'avril et c'est maintenant l'occasion de prendre des mesures préventives, par exemple par des vaccinations, pour sécuriser le retour à la normalité. Il a prévenu que les mesures préventives étaient plus bénéfiques que les mesures à grande échelle.

L'importance des nouveaux variants en Suisse est jusqu'à présent relativement faible. Les vaccins sont également efficaces contre ceux-ci. Le variant Delta, qui se propage rapidement dans d'autres pays, n'est pas encore particulièrement visible en Suisse. L'objectif est de retarder autant que "possible la présence de ce variant chez nous", a expliqué Mme Masserey.

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