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Économie

Le Parlement approuve une nouvelle allocation de garde pour enfants

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Le National tient aux conventions-programmes destinées à soutenir les cantons dans l'encouragement de l'accueil extrafamilial (image d'illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

L'accueil extrafamilial sera soutenu en Suisse via une nouvelle allocation de garde pour les enfants jusqu'à huit ans. Le National a validé mardi ce modèle proposé par le Conseil des Etats. Il tient toutefois aux conventions-programmes et à une aide fédérale.

Le programme actuel de soutien fédéral à l'accueil extrafamilial, en vigueur depuis 2003, se terminera à fin 2026. Le Parlement cherche des solutions à plus long terme.

Le National a adopté en mars 2023 une solution impliquant un financement fédéral. Mais le Conseil fédéral était contre, le trouvant trop cher. Le Conseil des Etats s'y est aussi opposé en décembre dernier.

A la place, il a accepté un autre projet, avec une nouvelle allocation de garde basée sur le modèle des allocations familiales et financée par les cantons, sans aide fédérale. Dans ce cadre, la Chambre des cantons a rejeté la poursuite des conventions-programmes actuellement en place avec les cantons.

200 millions de francs sur quatre ans

La Chambre du peuple tient à ces conventions, par 109 voix contre 82. Elle a décidé en outre d'y allouer une aide fédérale de 200 millions de francs sur quatre ans.

Les conventions doivent favoriser le développement des offres d'accueil pour enfants et pour les enfants en situation de handicap ainsi que le développement de la politique d'encouragement de la petite enfance. Le National a inclus des mesures visant à améliorer la qualité des offres sous ses aspects pédagogiques et structurels, ainsi qu'à permettre une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.

La gauche n'a pas réussi à aller plus loin dans le projet. A l'autre bout du spectre politique, l'UDC et une partie du PLR se sont opposées en vain aux conventions et à l'aide fédérale.

La ministre de l'intérieur Elisabeth Baume-Schneider était aussi contre ces conventions-programmes. En cas de poursuite de celles-ci, elle a demandé qu'elles aient "une certaine substance".

Jusqu'à huit ans

Sans succès également, l'UDC et le PLR se sont positionnés contre la nouvelle allocation de garde. Celle-ci doit être versée aux parents exerçant une activité lucrative pour les enfants jusqu'à huit ans qui sont pris en charge dans un cadre institutionnel, comme une crèche ou un service parascolaire. L'allocation est aussi prévue pour les parents sans activité lucrative s'ils sont en formation ou en formation continue.

Ce cadre institutionnel doit se trouver en Suisse et une langue nationale doit y être parlée, a précisé la Chambre des cantons. Celle du peuple a refusé ces conditions, suivant la ministre. Un litige avec l'UE n'est pas exclu sur ce sujet, dans le cadre de l'application de l'accord sur la libre circulation des personnes, a prévenu Mme Baume-Schneider.

100 francs par mois au minimum

L'allocation doit s'élever à 100 francs par mois au minimum et être augmentée de 50 francs pour chaque demi-journée de garde supplémentaire. La gauche n'a pas réussi à limiter la participation des parents à maximum 10% du revenu.

Pour les enfants en situation de handicap, l'aide doit être d'une fois et demie à deux fois plus élevée lorsque les coûts liés à la prise en charge spécifique sont plus élevés, a décidé le Conseil des Etats. Le National a estimé que cette aide devait être d'une fois et demie à trois fois plus élevée dans ces cas.

Il a toutefois refusé une demande de la gauche visant à introduire un concept similaire pour les enfants de moins de 18 mois, avec un soutien une fois et demie plus élevé. Le National a encore rejeté d'autres propositions tant de gauche que de droite.

Le dossier repart au Conseil des Etats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Économie

Avenches doit renoncer à une parcelle destinée au Musée romain

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Le nouveau Musée romain doit remplacer le musée actuel, installé depuis 1838 dans la tour de l'amphithéâtre (archives). (© KEYSTONE/MAXIME SCHMID)

Une parcelle convoitée en vue de la construction du nouveau Musée romain d'Avenches échappe à la commune. Le Tribunal fédéral rejette son recours portant sur l'exercice de son droit de préemption. Le prix d'achat est jugé insuffisant.

Le litige porte sur un terrain de plus 20'000 mètres carrés situé en zone industrielle, au nord-ouest de la voie de chemin de fer. Cette parcelle avait été vendue en 2013 pour un montant comprenant un prix fixe auquel s'ajoutait un supplément déterminé par l'indice d'utilisation du sol.

La transaction était assortie d'un "droit de réméré", permettant à la société venderesse de racheter le fond si l'acheteuse n'avait pas obtenu de permis de construire d'ici juillet 2022.

A cette échéance, la venderesse a exercé son droit de réméré au prix déterminé par le contrat - soit 3,36 millions de francs. Ce montant se situait légèrement au-dessus du prix fixe de 2013. A la faveur de cette vente, la commune a exercé son droit de préemption et voté un crédit de 3,4 millions. Agissant sur recours de la venderesse, le Tribunal cantonal vaudois a annulé cette décision.

Prix trop bas

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral confirme la position de l'instance précédente. En fixant le prix à 3,4 millions, la commune entendait acquérir le terrain pour un montant nettement inférieur à celui convenu par les parties.

En effet, le prix de référence pour l'exercice du droit d'emption par la commune ne devait pas s'orienter sur le droit de réméré, mais sur le prix de vente décidé en 2013, soit le prix fixe et le supplément. Soit un montant pratiquement deux fois plus élevé que celui décidé par Avenches.

Le projet de nouveau musée n'est pas enterré pour autant puisqu'un autre site est envisagé par le canton, à proximité du Théâtre romain. Il remplacera le musée actuel, installé depuis 1838 dans une tour de l'enceinte médiévale. (arrêt 1C_300/2025 du 18 décembre 2025)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Un comité interpartis défend le projet d'imposition individuelle

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Deux jours avant le comité interpartis "Oui à l'imposition individuelle", la ministre des finances Karin Keller-Sutter a aussi défendu le projet (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

"Chaque heure de travail rémunéré en vaut la peine" avec la réforme de l'imposition individuelle, estime un comité interpartis. Le projet, soumis au vote le 8 mars, garantit l'équité fiscale, mais favorise aussi l'activité lucrative.

Actuellement, un couple marié paie plus d'impôts qu'un couple non marié, dans une situation économique équivalente. Dans un communiqué, le comité parle de "pénalisation du mariage".

Avec la réforme, les époux rempliraient chacun une déclaration d'impôts séparée. Le deuxième revenu le plus faible du couple marié, généralement celui de la femme, ne serait plus absorbé par la progression fiscale, explique le comité. Cela encourage à travailler, ce qui permet de lutter contre la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée et d'améliorer les rentes de vieillesse.

Le comité regroupe le PLR, le PVL, les Vert-e-s et le PS ainsi que leurs sections "Jeunes", mais aussi des politiciens du Centre et de l'UDC, ainsi que des organisations économiques. Deux référendums ont été déposés contre le projet.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Implenia remporte des contrats en Allemagne et Norvège

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Implenia va participer à la construction de plusieurs ponts en Allemagne et en Norvège (archives). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Le groupe de construction Implenia a remporté plusieurs contrats d'infrastructure routière en Allemagne et en Norvège. Les ordres se montent au total à environ 350 millions d'euros (326,4 millions de francs).

L'entreprise zurichoise va participer à la construction d'un pont à Wolgast, dans le nord-est de l'Allemagne, d'une longueur de 1,4 km et bâti 42 mètres au-dessus du détroit de Peenestrom, a-t-elle détaillé jeudi dans un communiqué.

La construction de cet édifice, qui doit devenir une artère principale pour l'activité économique et touristique en Mer baltique, a débuté en décembre dernier et doit être achevée en février 2030.

Implenia va par ailleurs démolir et remplacer un pont autoroutier au-dessus de l'A7 à Markbreit, au centre de l'Allemagne. Le nouvel édifice, long de 925 mètres, doit permettre d'absorber l'augmentation de la circulation, notamment des poids-lourds, sur cet axe routier.

La société va par ailleurs participer à une co-entreprise pour la construction d'un tunnel routier long de 1,1 km sous le quartier Riederwald à Francfort.

"Grâce au programme d'infrastructure lancé en Allemagne et le besoin énorme en rénovation de ponts, nous nous attendons ces prochaines années à une forte demande en remplacements de ponts" outre-Rhin, a indiqué Erwin Scherer, responsable de l'unité ingénierie civile d'Implenia.

Un pont de 552 mètres de long doit également être construit au-dessus de la rivière Lagen, dans l'ouest de la Norvège, qui fait partie de l'autoroute E6 reliant Roterud à Storhove.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Économie

Geberit prudent, après une poussée de croissance en 2025

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Geberit se veut prudent pour 2026, le secteur du bâtiment, en repli depuis 2022, ne devant pas connaître de véritable rétablissement (archives). (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

L'équipementier de salles d'aisance Geberit a engrangé en 2025 des revenus de 3,16 milliards de francs, en hausse de 2,5% ou de 4,8% hors effets de change sur un an. La direction devise la marge brute opérationnelle (Ebitda) à près de 29,5%.

Les ventes sur le seul dernier trimestre ont atteint 715 millions de francs, à la faveur d'une progression de 4,4%, relève jeudi Geberit dans un compte-rendu préliminaire. La performance commerciale correspond pile à la moyenne des projections formulées par les analystes du consensus AWP.

Constatant une amorce de stabilisation encore hétérogène l'an dernier dans un secteur du bâtiment en repli depuis 2022, les responsables doutent à ce stade d'un véritable rétablissement dès l'exercice en cours.

Le segment de la rénovation, qui représente quelque 60% des revenus du groupe doit connaître une modeste croissance. La demande risque en revanche de continuer à s'étioler sur le gigantesque marché chinois.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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