Le droit de la concurrence risque de rattraper la lourde fusion entre Credit Suisse et UBS. Hormis les autorités suisses, les régulateurs dans l'UE, aux Etats-Unis et dans d'autres pays pourraient examiner un éventuel démantèlement du futur géant bancaire helvétique.

L'union forcée dévoilée le 19 mars par le Conseil fédéral donne le tournis: l'entité fusionnée détiendra 5000 milliards de dollars d'avoirs sous gestion dans les seules activités réunies de gestion de fortune et d'actifs. Elle se classera dès lors numéro deux mondial de la gestion de fortune et numéro trois international dans la gestion d'actifs, selon les documents publiés par la banque aux trois clés.

En Suisse aussi, le couple UBS Credit Suisse sera gigantesque avec 333 milliards de dépôts clients pro forma, loin devant d'autres établissements d'importance systémique comme Raiffeisen (208 milliards de dépôts), la Banque cantonale de Zurich (97 milliards) et Postfinance (90,4 milliards).

Le 19 mars, Urban Angern, directeur de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma), avait expliqué que le gendarme de la concurrence avait le droit de se substituer à la Commission de la concurrence (Comco). Cette dernière est consultée "et la Finma peut prendre une décision en tenant compte de la stabilité financière", avait-il soutenu.

Depuis, des voix se sont élevées pour réclamer un contrôle plus approfondi. UBS "est bien trop grande pour la Suisse", a lancé dimanche à la RTS l'ex-conseiller fédéral UDC Christoph Blocher, espérant que "les autorités cartellaires procèderont à sa division". La ministre des Finances Karin Keller-Sutter a pour sa part dit à la SRF ne pas exclure à plus longue échéance une séparation des activités helvétiques de Credit Suisse.

Garder de la place pour la concurrence

Thomas Jordan est aussi plus nuancé que l'ex-tribun zurichois. "UBS sera une très grande banque et le sujet de la concurrence sera important", a estimé jeudi dernier le patron de la Banque nationale suisse (BNS). "Nous devons nous assurer qu'il y aura, à l'avenir, suffisamment de place en Suisse pour la concurrence bancaire."

Interrogé sur d'éventuelles cessions d'activités pour tenir compte des règles de la concurrence, UBS n'a souhaité apporter de commentaire.

"Dans ce cas exceptionnel, la Finma s'est substituée à la Comco pour analyser l'opération, car elle a estimé que cette concentration bancaire était nécessaire pour protéger les créanciers", a expliqué à l'agence AWP Isabelle Chabloz.

Pour la professeure ordinaire et titulaire de la chaire de droit économique à l'Université de Fribourg, "une analyse approfondie sera faite des différents marchés dans lesquels les deux banques sont actives, afin de déterminer s'il y a création ou renforcement d'une position dominante. Si tel devait être le cas, la fusion devrait encore pouvoir être assortie de charges, par exemple la vente de certaines filiales ou de certaines activités".

Christian Bovet, professeur ordinaire au département de droit public à l'université de Genève et docteur en droit, a pour sa part rappelé que la Finma peut faire "une appréciation sous l'aspect de la protection des déposants et non du droit de la concurrence. La loi prévoit toutefois une consultation de la Comco".

"Nous sommes dans la situation exceptionnelle où la Finma décide et non la Comco et on se retrouve avec une forme d'immunité en termes de contrôle des concentrations. C'est une situation exceptionnelle qui ne s'est jamais présentée auparavant", a ajouté M. Bovet.

L'UE et les Etats-Unis pourraient s'en mêler

Selon ce dernier, "après la fusion entre les deux banques, les règles ordinaires s'appliqueront à cette nouvelle entité en matière de position dominante et d'abus de position dominante. Si la nouvelle banque devait par exemple abuser de sa position dominante dans une certaine activité et région géographique, la Comco pourrait intervenir et imposer des amendes pour abus de position dominante". Le retour au droit ordinaire entrera en vigueur dès le moment où la fusion sera effective.

Abondant en ce sens, Mme Chabloz a précisé qu'"indépendamment de la décision finale de la Finma, la Comco pourra toujours intervenir à l'avenir si UBS devait abuser de sa position dominante dans les marchés qui auront été identifiés comme problématiques durant la phase d'examen."

La nouvelle entité étant active au niveau international, d'autres régulateurs pourraient s'en mêler. "Dans l'UE, la Commission européenne va intervenir pour évaluer toute opération de cession. Aux Etats-Unis, la procédure est un peu plus complexe avec l'intervention de l'autorité américaine de la concurrence", la FTC ou l'Antitrust division, détaille M. Bovet. Des régulateurs en Asie pourraient également intervenir.

"Les règles suisses disent que l'entité fusionnée est immunisée en vertu du droit suisse, mais pour la Commission européenne il y a tout de même fusion et une concentration qui a lieu", a estimé M. Bovet.

"La fusion doit encore être notifiée aux autorités de la concurrence étrangères", a rappelé Mme Chabloz, soulignant qu'"il appartiendra alors à ces autorités de déterminer si la fusion peut être autorisée avec ou sans charges".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Le canton de Neuchâtel a enregistré une hausse de 4% des infractions en 2022. Une minorité de requérants "extrêmement prolifiques" hébergés au centre fédéral d'accueil (CFA) de Boudry contribue à une large part des infractions.

Dans le contexte de la publication des chiffres annuels de la criminalité, les autorités neuchâteloises ont fait le choix de consacrer une conférence de presse à la thématique sécuritaire du centre d'accueil fédéral de Boudry.

"Cette problématique touche de très près la population et a été fortement débattue ces derniers temps. Il est donc important pour nous de parler des chiffres sans tabou et de mettre en lumière l'activité de la police en lien avec ces phénomènes", a expliqué le conseiller d'Etat Alain Ribaux, chef du Département de l'économie, de la sécurité et de la culture, lundi devant les médias.

Pour rappel, les nombreuses incivilités d'une minorité de requérants créent un climat anxiogène dont se plaignent les habitants des environs du centre de Boudry et de la ville de Neuchâtel. Les députés ont demandé dans une recommandation urgente d'engager les ressources et mesures nécessaires en termes d'accompagnement et de sécurité, en collaboration avec les autorités communales et fédérales.

Une minorité, mais prolifique

Commandant de la police neuchâteloise, Pascal Lüthi confirme : "Ce sentiment d'insécurité est objectif, car on a bien un phénomène à traiter, et un phénomène croissant".

Sur les 13'600 infractions commises en 2022 sur l'ensemble du canton, 2931 ont été commises sur le Littoral. Parmi elles, la part des infractions avec auteur connu imputées à des auteurs de type requérants d'asile s'élève à 48%, dont 38% des auteurs provenant du centre de Boudry.

"Mais les chiffres ne disent pas tout du message que l'on peut tirer des statistiques. Je tiens à préciser que si ces chiffres sont effectivement élevés, nous avons en fait affaire à un très petit nombre d'auteurs extrêmement prolifiques", souligne Pascal Lüthi.

Et de relever que "97% des requérants hébergés à Boudry n'ont rien à voir avec le moindre aspect de criminalité". Pour le procureur général Pierre Aubert, "3% des requérants déséquilibrent l'image que l'on se fait de l'asile".

Des mesures "à tous les étages"

Pour améliorer la situation sécuritaire aux abords du centre de Boudry, les autorités prennent des mesures "à tous les étages". Le ministère public engage des procédures accélérées tandis que le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) veille à diminuer la capacité d'accueil et à renforcer l'offre d'activités à l'intérieur du centre.

De son côté, le canton a dernièrement octroyé cinq équivalents plein temps supplémentaires à la police neuchâteloise. Cette dernière annonce quant à elle renforcer la coordination avec les partenaires et la visibilité sur les zones concernées.

Moins de violences domestiques

Outre les infractions commises par les délinquants de rue non-résidents, la statistique policière de la criminalité 2022 pour le canton de Neuchâtel fait état d'une augmentation de la cybercriminalité.

Escroqueries aux petites annonces, arnaques au faux support technique et autres "sextorsions" sont en hausse de 22% dans le canton alors que cette augmentation est plus modeste en Suisse (10%). La Police neuchâteloise annonce la mise en place prochaine d'une brigade dédiée aux cyberenquêtes.

Enfin, Neuchâtel enregistre un recul de 33% de l'ensemble des violences domestiques observées sur les cinq dernières années. Une baisse qui s'élève à 5% entre 2021 et 2022 alors que ces violences sont pourtant en augmentation de 3% en Suisse sur la même période. Une conférence de presse dédiée à cette thématique se tiendra fin avril.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Les autorités vaudoises ont tiré lundi un bilan "plutôt positif" de la criminalité 2022, avec une "légère" hausse de 3% et un retour à la situation d'avant la pandémie. Les forces de l'ordre s'inquiètent d'une hausse des escroqueries sur internet (+17%) et de l'explosion des cas liés à la cyberpornographie (+61%).

La nouvelle commandante de la police cantonale Sylvie Bula a relevé que ces deux types de cybercriminalité étaient en hausse en comparaison avec la moyenne de 2021 et 2022. Ces augmentations récurrentes nous forcent à mettre la priorité sur ces délits, a-t-elle déclaré lundi devant la presse.

Concernant les escroqueries sur internet, "une fois le délit commis, c'est toujours un peu tard et difficile de réparer l'infraction", a-t-elle constaté. D'où l'importance des campagnes de prévention, mais aussi de la répression: la brigade spécialisée en cybercriminalité a été renforcée.

Sylvie Bula s'est également inquiétée de l'explosion des infractions en matière de cyberpornographie, notamment chez les jeunes. En octobre dernier une centaine de personnes ont été interpellées par la task force spéciale en matière de cyberpédophilie: parmi elles, 15% étaient mineures, a-t-elle rappelé.

Dans les classes et sur les réseaux

"Au-delà de la banalisation et des personnes qui consomment ou collectionnent, il y a toutes celles qui font suivre les images, cela pose un vrai problème". Les efforts de répression vont s'intensifier au vu de l'ampleur du phénomène", a-t-elle indiqué.

En matière de prévention, la police poursuit ses efforts avec des conférences dans les classes, les 8P notamment sur les thématiques de sexting, e-réputation, harcèlement, échanges d'images, notamment. Et de citer également la présence sur les réseaux sociaux de "l'e-cop François" qui fait passer des messages de prévention avec humour et décalage.

Légère augmentation

Pour le reste, les chiffres 2022 montrent un total de 51'935 infractions enregistrées. Parmi elles, 84% au Code pénal (42'500 en 2021), soit 3% d'augmentation.

"Après la période du Covid-19, un peu particulière, nous retrouvons la situation d'avant la pandémie, a observé Vassilis Venizelos, chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité. Même si une légère augmentation est constatée, les infractions ont diminué de 60% par rapport à 2012 qui avait connu un pic, s'est-il réjoui.

Les infractions à la Loi sur les stupéfiants ont diminué de 8%, chiffre le plus bas enregistré ces dernières années. Cette baisse ne reflète pas forcément une diminution de la consommation et de la vente de drogue, les seuils de tolérance étant par exemple plus élevés en ce qui concerne le cannabis, constate M. Venizelos.

Concernant le deal de rue, les polices constatent une détérioration de la situation, malgré les efforts consentis.

Le nombre de prévenus (9410) est lui en hausse de 12%, illustrant les résultats positifs des investigations policières, estime le conseiller d'Etat.

Vie nocturne

Parmi les autres chiffres, l'augmentation des cambriolages (+11%) est à inscrire dans un phénomène de retour à une certaine normalité, de même que la hausse de vols de véhicules (+5%) et de vélos électriques (+45%), a décrit le chef de la communication Jean-Christophe Sauterel.

Une hausse particulière est constatée en matière de lésions corporelles simples, avec 334 cas, soit plus 49,8%, après plusieurs années de baisses notables; ces situations sont principalement liées à la vie nocturne et surviennent essentiellement entre minuit et 6 heures du matin.

A la baisse en revanche, les violences domestiques (-9%). Sur près de 1500 affaires, près d'un tiers des auteurs ont été expulsés. Les chiffres ne rendent "malheureusement" pas compte de l'ampleur du phénomène, bon nombre de cas n'étant pas annoncés, a relevé M.Sauterel.

Vols et brigandages

Au niveau du Ministère public également, le volume d'activité se rapproche de celui de 2019, avec près de 20'000 nouvelles affaires (+8,1% par rapport à 2021), a déclaré le nouveau procureur général Eric Kaltenrieder. Il a ajouté que 8367 dossiers étaient en cours (+10,1%).

Parmi les augmentations significatives, les vols et les brigandages (+28,3%), en raison de la réouverture des frontières et les infractions à la circulation routière (15,6%), là aussi en raison de la fin des mesures Covid et de la baisse du télétravail.

Quant aux diminutions, elles touchent les stupéfiants (-19,6%), les cas de blanchiment (-23%) et, logiquement, les crédits Covid (-11,3%). S'agissant des durées, 83% des enquêtes sont closes en moins de douze mois.

Lena Vulliamy avec Keystone ATS 

Le loup grison dénommé M237 a parcouru la plus longue migration connue à ce jour en Europe pour son espèce. En un peu moins d'un an, il a rejoint la Hongrie, soit un trajet de 1927 kilomètres.

M237 avait été équipé d'un collier-émetteur GPS par l'Office de la chasse et de la pêche du canton des Grisons, a indiqué lundi Kora, la fondation pour l'écologie des carnivores et la gestion de la faune sauvage. Le jeune loup d'à peine deux ans a depuis traversé quatre pays et surmonté de nombreux obstacles, montrant à quel point cet animal est capable de s'adapter, précise Kora.

Fin juin 2022, il a franchi la frontière italienne en Basse-Engadine, puis s'est dirigé vers l'Autriche. En octobre, il se trouvait dans la région d'Innsbruck, d'où il a continué à traverser le Tyrol en direction de Vienne. Il a passé le nouvel an à l'ouest de la capitale autrichienne. Mi-février, il a franchi la frontière hongroise et s'est dirigé vers Budapest.

Nombreux obstacles

Au cours de sa migration, le loup a traversé différents types de paysages, de la haute montagne aux zones habitées en passant par des champs cultivés. Il a franchi des sommets, dont un culmine à 3500 mètres, des rivières, ainsi que de nombreuses routes et voies ferrées.

La plupart du temps, M237 se déplaçait avec détermination dans la même direction. Mais il lui est arrivé parfois de s'arrêter à un endroit, de quelques jours jusqu'à deux semaines, peut-être pour se reposer ou parce qu'il y avait de la nourriture à disposition, avant de repartir.

Bientôt avec la population des Carpates

Selon Kora, de telles migrations sur de longues distances sont très importantes pour mettre en contact diverses populations et ainsi leur permettre d'éviter trop de consanguinité. M237 n'est plus très loin d'une zone où vivent d'autres meutes de loups, celles de la population des Carpates.

M237 est né en 2021. Il est un des six jeunes (dont quatre génétiquement prouvés) de la meute de Stagias (GR). Ses parents sont la louve F31, une descendante de F07, la fondatrice de la première meute de loups suisse, dans la région du Calanda, et le loup M125, d'origine inconnue.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats