Suisse
Enquête disciplinaire ouverte contre Roger Köppel
Une enquête disciplinaire est ouverte contre Roger Köppel pour violation présumée de la confidentialité des séances. Le Bureau du Conseil national entendra le député lors d'une de ses prochaines séances ordinaires.
Le Bureau a pris cette décision lundi, par 11 voix contre 2, ont indiqué les services du Parlement sur Twitter. Avec l'ouverture de l'enquête disciplinaire, l'élu UDC zurichois pourrait écoper d'un blâme, ou être exclu, pour un maximum de six mois, des commissions dont il est membre, par exemple.
Plainte déposée
Dans le contexte de la guerre en Ukraine, le conseiller national, aussi patron de la Weltwoche, est soupçonné d'avoir rendu public sur sa chaîne vidéo "Weltwoche Daily" des documents confidentiels issus de la commission de politique extérieure du National, qui avait porté plainte.
A la fin mars, M. Köppel avait rapporté une perquisition de la filiale moscovite de l'horloger suisse Audemars Piguet. Des montres suisses de luxe auraient été confisquées par le Kremlin. Selon le Blick, le conseiller national, membre de la commission de politique extérieure, se serait appuyé sur une note d'information confidentielle du Département fédéral des affaires étrangères.
Les commissions de l'immunité des deux Chambres avaient renoncé fin août à lever l'immunité de l'élu UDC. Même si elles estimaient que ce dernier avait violé la confidentialité des délibérations des commissions en citant directement des informations contenues dans un document classifié "confidentiel", l'intérêt d'une poursuite pénale par le Ministère public de la Confédération (MPC), qui avait demandé la levée de l'immunité pour pouvoir enquêter, est très faible, avaient-elles jugé. Ce sont en premier lieu le Parlement et les commissions parlementaires elles-mêmes qui ont été lésés.
Sanction plus efficace
La commission de l'immunité du National avait en mai dernier recommandé de justesse la levée de l'immunité parlementaire, estimant que la seule façon de faire la lumière sur cette affaire était de laisser le MPC enquêter. En juin, la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats avait toutefois largement pris le contre-pied. Elle suggérait plutôt une sanction disciplinaire. Un avis ensuite partagé par son homologue du National.
Le droit parlementaire permet déjà de prendre des mesures de grande portée contre un membre d'un conseil en cas de violation du secret de fonction. Une sanction interne est donc plus efficace qu'une levée de l'immunité parlementaire de M. Köppel, avait-il été décidé.
Pour que le MPC puisse entamer des investigations, les commissions des deux chambres doivent approuver la levée de l'immunité parlementaire. En cas de divergence entre les deux commissions, le second refus devient définitif.
Roger Köppel avait annoncé en avril renoncer volontairement à son immunité. Mais les parlementaires ne peuvent le décider de leur propre chef, il revient aux commissions compétentes des deux Chambres de prendre cette décision.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Robert Mardini nommé à la tête des HUG
Robert Mardini est le nouveau directeur des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). Le Conseil d'Etat a ratifié la nomination par le conseil d'administration de l'ancien directeur du CICR à la tête de l'établissement. Il prendra ses fonctions le 1er septembre 2024.
Titulaire d’un master en génie civil et hydraulique de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), Robert Mardini a notamment à son actif une longue expérience au sein du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), dont il a été le directeur général jusqu'au 30 mars dernier, écrit le Conseil d'Etat genevois mercredi dans un communiqué.
Robert Mardini succède à Bertrand Levrat qui quittera son poste le 31 mai prochain.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Culture
Vaud: "Time Designers" remporte le concours d'innovation Qart
La deuxième édition de Qart, concours d'idées vaudois reliant l'art et la technologie, a récompensé "Time Designers". Ce projet porté par Pierre Coutaz et Guillaume Bonneau promet de développer des montres d'avant-garde intégrant un affichage spectaculaire basé sur des liquides magnétisés.
Lancé en juin 2022 dans le but de stimuler la dynamique des industries créatives dans le canton de Vaud, l'appel à idées "QART – Quand l'art rencontre la technologie", a reçu pour sa deuxième édition près de 130 candidatures. Cinq finalistes ont été choisis, écrit le canton de Vaud mercredi dans un communiqué.
Le lauréat "Time Designers" a convaincu le jury grâce à sa technologie propriétaire qui parvient à sculpter un liquide précieux dans une sphère en saphir, en temps réel, sur le poignet de son propriétaire. Cette sphère est la base de montres uniques.
Dans cette histoire, la physique peut soit remplacer, soit partager la scène avec la joaillerie. Le projet bénéficiera d'un accompagnement d'une valeur de 25'000 francs afin de poursuivre son développement technique et commercial.
La remise des prix a eu lieu mardi à l'ECAL en présence des conseillères d'Etat Nuria Gorrite en charge de la culture et Isabelle Moret, ministre de l'économie. "La tenue de la deuxième édition de ce concours montre l'importance que nous portons à la création de synergies au sein de l'écosystème d'innovation vaudois", a notamment souligné Mme Moret, citée dans le communiqué.
Pour mémoire, le QART est soutenu par le Service de la promotion de l'économie et de l'innovation (SPEI) et accompagné par le Service des affaires culturelles (SERAC), le tout en partenariat avec arttechs.io. Il est porté par la Fondation Inartis.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Près de 10% de dossiers en plus pour la justice vaudoise
La justice vaudoise a enregistré en 2023 une hausse de 8% de nouvelles affaires devant les tribunaux et les justices de paix. Malgré près de 59'000 cas, le délai de traitement est resté en moyenne stable rapporte l'Ordre Judiciaire vaudois.
Près de 10% de dossiers en plus pour la justice vaudoise. L’Ordre judiciaire cantonal présentait son bilan 2023 ce mercredi, avec près de 59’000 nouvelles causes enregistrées par les tribunaux et justice de paix, pour une augmentation de 8%.
Malgré l’augmentation des nouveaux dossier, la durée de traitement est resté stable en moyenne, avec 93% des cas traités en moins d’une année.
Une augmentation peut être jugée inquiétante : plus de 21% d'accroissement des dossier sur la table du Tribunal des mineurs :
Sur le volet des poursuites et des faillites, l’augmentation est générale. Une hausse de près de 10% pour les poursuites introduites, soit plus de 446’000 cas, qui s’approche du pic de 2019.
Concernant les nouvelles faillites, une augmentation de 8% est observée par rapport à 2022.
Au-delà de ces résultats comptables, l’Ordre judiciaire vaudois continue sa mise en oeuvre de plusieurs projets. Citons, pour 2023, le renforcement de la protection de l’enfant, ou l’actuel projet pilote de consensus parental, en cas de séparation ou de divorce conflictuel, actuellement en test dans l'est du canton.
Une analyse future du projet de consensus parental permettra d'envisager l'opportunité de le développer dans l'ensemble du canton.
L'Hermitage bientôt opérationnel
Pour finir, le Tribunal cantonal de l'Hermitage voit gentiment le bout du tunnel, avec les travaux d'extensions et de rénovation qui respectent le calendrier établi.
La fin des travaux de rénovation à l'été 2025 permettra d'envisager la réunion concrète de toutes les cours du Tribunal cantonal sur un même site.
Économie
Le dossier des Celliers de Sion traité "correctement"
La procédure administrative ayant permis la construction de l'oenoparc Les Celliers de Sion a été "suivie de manière correcte", selon un rapport de la Cogest qui ne se prononce pas sur les aspects juridiques. Celle-ci s'était saisie du dossier, sévèrement critiqué.
Après l'audition de tous les acteurs impliqués et l'analyse de la procédure d'autorisation de construire, la commission de gestion (Cogest) du parlement valaisan estime "qu'aucun élément ne relève du pénal", indique mercredi à Keystone-ATS son président Christophe Claivaz. "L'affaire est classée avec la publication de ce rapport" qui sera discuté par le Grand Conseil en mai, ajoute-t-il.
Pour la Cogest, ce n'est pas tant la construction que l'exploitation de l'oenoparc qui a posé problème. Et cet aspect a été mis en conformité depuis.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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