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Suisse

La gauche contre la primauté des CCT en matière de salaire minimal

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Plusieurs cantons romands ont introduit un salaire minimum. (Photo d'illustration) (© KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS)

La gauche et les cantons s'opposent à ce que les dispositions des contrats collectifs de travail (CCT) l'emportent sur celles des cantons en matière de salaires minimaux. Le projet du Parlement fédéral a été très diversement accueilli en consultation.

Le débat prend sa source dans une motion du sénateur Erich Ettlin (Centre/OW), qui avait demandé en 2022 que les CCT déclarées de force obligatoire par le Conseil fédéral priment sur les dispositions du droit cantonal. M. Ettlin pointait du doigt le salaire minimum entré en vigueur en 2017 à Neuchâtel et celui de Genève de 2020, accusés de saper le partenariat social.

Tout en s'y opposant pour des raisons juridiques, le Conseil fédéral a dû mettre la proposition en consultation. Celle-ci s'est terminée le 1er mai. Et le PS, les Vert-e-s et les syndicats ne mâchent pas leurs mots: le projet représente selon eux "une attaque contre la démocratie directe et le fédéralisme". Les cantons disent non également. Mais le projet a l'appui de la droite et des patrons.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Vers un accès réglementé au cannabis en Suisse

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Une commission veut réglementer le cannabis à des fins non médicales dans une nouvelle loi (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

La Suisse pourrait ouvrir la voie à un accès réglementé au cannabis à des fins non médicales. La commission de la santé du National a adopté par 14 voix contre 9 un avant-projet en ce sens, indiquent vendredi les services du Parlement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Députés favorables au développement de l'aéroport de Sion

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Le dossier d'une éventuelle cantonalisation de l'aéroport de Sion a rebondi au Grand Conseil, vendredi. (Photo d'illustration). (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

L'aéroport de Sion représente 37'000 vols pour 22'000 passagers par an. Les partis de droite, présents au Grand Conseil valaisan, veulent le développer pour des motifs économiques et touristiques. Ils ont accepté deux motions en ce sens.

En 2024, le Conseil d’Etat avait lancé l’idée de cantonaliser l’aéroport de Sion, la concession pour les vols civils actuellement détenue par la Ville se terminant en 2031. Au terme d'une période de consultation mitigée, l'Exécutif cantonal avait décidé de lâcher l’affaire. Vendredi, la majorité du plénum a invité le conseiller d’Etat Christophe Darbellay à reprendre sérieusement le dossier.

Une motion UDC-PLR-Le Centre du Valais romand, intitulée "le Conseil d'Etat doit remettre l'ouvrage sur le métier" a ainsi été largement approuvée, par 93 voix contre 30 et 2 abstentions.

"Nous devons débattre (ndlr: au Grand Conseil) de l'avenir de l'aéroport", a estimé une des cosignataires du texte, la cheffe du groupe PLR Sonia Tauss-Cornut.

"Nous ne pouvons pas perdre le contrôle de cette infrastructure stratégique", a souligné la Centriste Claire-Lise Bonvin, autre cosignataire du texte. "Il s'agit davantage qu'une simple piste d'atterrissage, c'est un pilier de notre économie et une infrastructure majeure pour le tourisme. Chaque année, il génère plus de 70 millions de francs de retombées économiques pour le Valais."

Les mêmes partis (Le Centre du Valais romand, PLR et UDC) ont déposé une seconde motion, proposant de définir une loi concernant l'aéroport. La démarche a été largement approuvée par le Grand Conseil (99 voix contre 22).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

La Suisse débloque trois millions de francs pour l'aide humanitaire en RDC

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La situation des personnes déplacées en RDC s'est encore aggravée, déplore le DFAE (archives). (© KEYSTONE/EPA/NADAA KAHASHY)

La Confédération débloque trois millions de francs supplémentaires pour l'aide humanitaire en République démocratique du Congo (RDC). L'enveloppe est destinée au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et à d'autres partenaires oeuvrant sur le terrain.

Depuis le mois dernier, le conflit a déjà fait plusieurs centaines de morts et plus de 3000 blessés, a indiqué vendredi le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) dans un communiqué. Et de déplorer une situation encore aggravée: 500'000 personnes sont venues s'ajouter aux 700'000 déplacés déjà présents à Goma et dans ses environs. Au total, 6,7 millions de personnes ont dû quitter leur foyer dans le pays.

Plus de 70% des établissements de santé du Nord-Kivu ne sont plus fonctionnels ou sont gravement impactés. Les hôpitaux encore opérationnels sont fortement surchargés et confrontés à une pénurie critique de fournitures médicales. Par ailleurs, vu le nombre de personnes déplacées et les conditions d’hygiène précaires, le risque de propagation de la mpox, du choléra et de la rougeole est élevé.

La Suisse a décidé d'agir face à la gravité de cette situation. Sur les trois millions débloqués, deux millions sont issus des moyens réservés pour l'aide d'urgence, précise le DFAE. Les domaines d'action visés sont la santé, la protection de la population civile et l'aide d'urgence aux personnes déplacées.

La Suisse envisage en outre de mettre deux expertes du Corps suisse d'aide humanitaire à la disposition de l'Organisation mondiale de la santé. Il s'agit d'aider celle-ci à mettre en place un centre de coordination pour la médecine d'urgence.

Poursuite des projets suisses

Ce soutien supplémentaire fait suite à l'attaque de Goma par le groupe M23, soutenu par le Rwanda. La Suisse condamne fermement cette attaque, qui a considérablement détérioré la situation humanitaire au Nord-Kivu, de même que l'offensive en cours au Sud-Kivu, rappelle le DFAE, qui dit suivre de près la situation.

Et de préciser que le bureau de la Direction du développement et de la coopération (DDC) à Bukavu est opérationnel. Le programme régional actuel pour la région des Grands Lacs reste pertinent, se concentrant entre autres sur la prévention des conflits.

Les projets se poursuivent dans la mesure du possible au Sud-Kivu et au Nord-Kivu. La Suisse mène des activités de coopération internationale en RDC depuis les années 1990.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Chauffages électriques: une motion veut relancer le débat

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Dans le canton de Vaud, le débat animé autour de l'éradication des chauffages électriques n'est pas prêt de s'éteindre (photo symbolique). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Dans le canton de Vaud, le débat sur la fin des chauffages électriques n'est pas terminé. Une motion parlementaire a été déposée cette semaine afin de prolonger le délai de leur remplacement de 2033 à 2040. Le texte PLR défendu par une cinquantaine de députés de droite exige aussi d'autres nouvelles dérogations.

Le glas des chauffages électriques avait sonné dans le canton en décembre 2022. Le Grand Conseil avait en effet accepté en troisième débat la proposition du Conseil d'Etat les interdisant, après plusieurs rebondissements et de longues discussions en plénum, notamment autour de la question d'exclure du décret les chauffages décentralisés, c'est-à-dire les radiateurs branchés directement sur le courant (environ 80% de la consommation).

Le décret prévoyant l'éradication de ces chauffages et des chauffe-eau électriques équipant des bâtiments existants est entré en vigueur le 1er janvier dernier. Il met donc définitivement un terme à l'utilisation de ce type d'installations et fixe un délai pour leur remplacement au 1er janvier 2033, sauf exceptions. Un délai de six mois est prévu pour s'annoncer. De 16'000 à 20'000 logements seraient concernés.

Mesures "incomplètes"

Très engagé lors des débats, le député et électricien Guy Gaudard (PLR) revient à la charge avec une motion qui sera officiellement présentée le 25 février. "Les conséquences de cette interdiction ont mal été présentées par le Conseil d'Etat, ce qui a rendu impossible à certains parlementaires de mesurer les conséquences économiques, techniques, voire sociales d'une telle décision", estime l'élu de droite.

Selon lui, les mesures et dérogations proposées par le gouvernement sont "incomplètes". Sa motion exige des modifications et dérogations supplémentaires, parmi lesquelles des délais de remplacement des chauffages électriques centralisés fixés aux mêmes dates que ceux à énergie fossile, soit 2040, et non 2033.

Le texte demande aussi que les systèmes de chauffages électriques décentralisés soient exemptés du décret, moyennant un remplacement des convecteurs existants par des systèmes dits intelligents et efficients. Il suggère également que ces chauffages décentralisés des habitations individuelles puissent être conservés jusqu'à la vente du bien immobilier, d'une succession, d'une donation, voire d'un viager.

Débat animé en vue

Autre voeu: la possibilité que les installations de chauffages électriques à accumulation puissent être installées en remplacement des chauffages décentralisés. Ils seront alimentés par des panneaux solaires en toiture ou en façade qui couvriront leur consommation nocturne.

La motion sera renvoyée en commission pour examen avant de retourner devant le plénum, où un nouveau débat animé se profile.

Parallèlement à l'étape politique, le démontage des chauffages électriques a aussi connu un volet juridique. Après un premier recours en 2023 sur la loi elle-même, auprès de la Cour Constitutionnelle vaudoise (CCst) puis devant le Tribunal fédéral (TF), tous les deux rejetés, l'association vaudoise Choc électrique a, à nouveau, saisi la justice sur la directive entrée en vigueur le 1er janvier.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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