Après avoir soutenu l'introduction d'un registre des ayants droit économiques pour lutter contre le blanchiment d'argent, le Parlement s'attaque au rôle des avocats. Le Conseil des Etats a largement soutenu mardi une réforme, mais sous une forme édulcorée.

Le projet du Conseil fédéral, qui se base sur les normes internationales, vise à éviter que les criminels n'accèdent au système financier suisse via des entreprises ou des sociétés boîte aux lettres opaques. Un premier pas a été fait avec le registre.

Le Conseil fédéral entendait aussi soumettre les activités de conseil juridique qui présentent un risque élevé de blanchiment d'argent à la législation. Le Conseil des Etats a décidé de discuter du rôle des avocats et des notaires dans un deuxième volet de la réforme, très technique.

La création de sociétés et les transactions immobilières sont notamment dans le viseur. La Suisse a déjà agi et ne doit pas aller plus loin que les autres pays, a plaidé en substance Beat Rieder (Centre/VS). La Chambre a suivi et restreint considérablement la liste des activités devant être soumises à la loi.

"C'est l'élément principal du projet, si on ne change pas cela, on n'aura rien changé", a critiqué Carlo Sommaruga (PS/GE), appelant en vain à retourner au projet du Conseil fédéral.

Le dossier part au Conseil national.

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Les conventions collectives de travail (CCT) doivent primer sur les lois cantonales en matière de salaire minimal. Par 109 voix contre 76, le National a validé mardi un projet du Conseil fédéral ce sens, que ce dernier a élaboré à contre-coeur sur mandat du Parlement.

Actuellement, une CCT ne peut être étendue que si elle ne contient rien de contraire au droit fédéral ou cantonal. Ainsi, les salaires minimaux cantonaux l'emportent sur ceux prévus par les CCT étendues.

Grâce au camp bourgeois, la Chambre du peuple a décidé de renverser la vapeur. Il faut pouvoir appliquer les clauses des CCT, de force obligatoire et fixées au niveau fédéral, même si elles fixent des salaires minimaux inférieurs à ceux inscrits dans les lois cantonales. Pour la commission, Thomas Burgherr (UDC/AG) a salué la création d'une compétence fédérale qui fait défaut jusqu'à présent.

Philipp Matthias Bregy (Centre/VS) a de son côté plaidé pour un partenariat social fort. Durant ce processus, les employeurs, les employés et le Conseil fédéral cherchent ensemble de bonnes solutions, a-t-il rappelé.

Le co-rapporteur Olivier Feller (PLR/VD) a estimé que le projet est conforme à la Constitution et à la démocratie. Dans cinq cantons (Genève, Neuchâtel, Jura, Bâle-Ville et Tessin), un salaire minimum a été introduit par décision populaire. Mais, selon le Vaudois, des dispositions prévoient déjà la primauté des CCT.

Gauche et PVL outrés

Lors d'un débat animé et émotionnel, la gauche et le PVL sont montés au créneau. Certes, les CCT sont importantes, mais elles ne sont "rien de plus que des contrats de droit privé entre parties", a argué Franziska Ryser (Vert-e-s/SG). Elles ne doivent pas primer sur des décisions légitimes du peuple.

"Quel degré de confiance suscitez-vous quand vous dites aux gens que ce qu'ils décident ne vous plaît pas et que vous allez donc le changer?" s'est demandé Cédric Wermuth (PS/AG). La modification touche en particulier les cantons romands, "pionniers dans la mise en place de salaires minimaux", a souligné Sophie Michaud Gigon (Vert-e-s/VD).

Emmanuel Amoos (PS/VS) a lui regretté qu'on appauvrisse "encore plus les travailleuses et les travailleurs déjà précarisés". Et de chiffrer qu'à Genève, cela signifierait jusqu'à 500 francs de moins par mois dans le secteur de la restauration, ou jusqu'à 1000 francs de moins par mois pour les coiffeuses et coiffeurs.

Le camp rose-vert, qui ne voulait pas entrer en matière, a aussi échoué à renvoyer la copie au Conseil fédéral, afin de créer d'abord une base constitutionnelle. Il n'a pas réussi non plus à réduire la portée du projet, pour qu'il tienne compte des dispositions impératives cantonales adoptées en votation populaire, ou qu'il n'aggrave pas les salaires.

Contre l'avis du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral a été contraint par le Parlement de présenter un tel projet. Mais il s'y est également opposé. Le ministre de l'économie Guy Parmelin a aussi relevé que la modification porte atteinte à plusieurs principes. Il a ajouté qu'elle va à l'encontre de la hiérarchie des normes. "Les CCT ne sont pas des lois."

Sans succès. Le dossier part au Conseil des Etats.

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L'éboulement survenu le 28 mai à Blatten (VS) a provoqué pour 320 milions de francs de dégâts, selon une estimation du Pool suisse pour les dommages naturels. La majeure partie des dégâts (260 millions) porte sur des dégâts aux bâtiments et aux biens meubles.

La plupart du temps, les assurés ont subi un dommage total occasionné soit directement par l’éboulement, soit par les inondations qui ont suivi, indique mardi l'Association suisse d'assurance (ASA) dans un communiqué.

Les 60 millions de francs restants viennent compenser des pertes d’exploitation et rembourser des véhicules à moteur. Ces prestations sont dues au titre d’assurances complémentaires et ne relèvent pas de l’assurance obligatoire en cas de dommages causés par les forces de la nature; elles ne peuvent donc pas être compensées par le Pool pour les dommages naturels, souligne l'ASA.

Selon elle, les premiers versements ont déjà été effectués. Les assureurs privés ont promis une aide "diligente et sans formalités administratives" à la population sinistrée.

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La Suisse s'est hissée cette année à la première place du classement mondial de la compétitivité établi par l'institut lausannois IMD. Elle doit cette performance à sa structure politique stable en période de turbulences géopolitiques ainsi qu'à la force du franc.

En prenant cette première place du podium mondial de la compétitivité, après avoir gagné une place par rapport à l'an dernier, la Suisse vient devancer Singapour et Hong Kong, montre l'étude menée par IMD.

Viennent ensuite le Danemark, les Emirats arabes unis, Taïwan, l'Irlande, la Suède, le Qatar et les Pays-Bas. Le Qatar fait son entrée dans le "top 10" en raison des réformes du marché du travail et d'une infrastructure financière solide, tandis que l'Irlande (7ème) et les Pays-Bas (10ème) perdent un peu de terrain, "notamment en raison de la baisse de la productivité."

Si le Danemark et la Suède maintiennent leur position grâce à leur excellence en matière d'infrastructures et de cohésion sociale, ces pays sont également confrontés à des coûts opérationnels élevés et à des contraintes liées au marché du travail. Quant aux Etats voisins de la Suisse, ils ne sont classés que 19ème en ce qui concerne l'Allemagne, 26ème pour l'Autriche, alors que la France et l'Italie prennent respectivement la 22ème et 43ème place.

Avec Taïwan (6ème), la Malaisie (23ème) et les Philippines (51ème), les pays asiatiques continuent eux de progresser "grâce à leurs investissements dans l'avenir numérique", soutient la version 2025 du rapport annuel, qui se base sur 170 ensembles de données différents accessibles au public dans le monde entier ainsi que sur des entretiens avec plus de 6000 décideurs économiques.

Améliorer les systèmes de retraite

Les pays dotés d'une monnaie forte, comme la Suisse, se retrouvent en tête, "parce que, contrairement à ce que beaucoup pensent, c'est un signe de force", explique le directeur de recherche, Arturo Bris, professeur à l'IMD. Selon l'étude, une monnaie forte reflète des fondamentaux économiques solides, tels que la confiance des investisseurs, une gouvernance stable et l'existence d'entreprises exportatrices à forte valeur ajoutée qui résistent aux pressions sur les prix.

Autre argument en faveur du territoire helvétique: son consensus économique et politique, qui crée la stabilité, ainsi que ses infrastructures. "Les dix économies leaders disposent toutes de cadres institutionnels solides, d'infrastructures robustes et de modèles de gouvernance adaptables. Cela est nécessaire pour rester compétitif dans le monde fragmenté d'aujourd'hui, où les risques de change sont devenus une priorité stratégique à côté de la protection des besoins nationaux", souligne M. Bris.

Par contre, la Suisse n'a pas encore entièrement convaincu en matière de compétitivité économique, prenant la 6ème place pour l'efficacité de ses entreprises, et la 13e place pour ce qui a trait à sa compétitivité macroéconomique.

Les pays qui allient force institutionnelle et développement inclusif sont en mesure de résister aux chocs externes sans succomber à la fragmentation interne, observe l'étude. "Par conséquent, les décideurs politiques et les dirigeants d'entreprise doivent considérer l'efficacité du gouvernement non pas comme un idéal de gouvernance, mais comme une condition pratique pour maintenir la résilience économique et l'attractivité des investissements dans les années à venir", argumente-t-elle.

Le rapport avance que la Suisse doit notamment améliorer et diversifier son accès aux marchés étrangers, garantir une réglementation économiquement efficace et favorable aux entreprises, renforcer la concurrence dans les secteurs nationaux et améliorer la viabilité des finances publiques et des systèmes de retraite.

Il estime par ailleurs que les critères traditionnels de la compétitivité - stabilité macroéconomique, environnement favorable aux entreprises et infrastructures de qualité - sont toujours nécessaires, "mais ne suffisent plus". "Les dirigeants les plus efficaces d'aujourd'hui complètent ces facteurs par des compétences numériques, la gestion de la transition écologique et l'utilisation d'approches sophistiquées pour renforcer la résilience".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp