Suisse
Ignazio Cassis rencontrera Maros Sefcovic mercredi à Berne
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Les négociations entre la Suisse et l'UE semblent sur le point d'aboutir: le conseiller fédéral en charge des affaires étrangères Ignazio Cassis rencontrera mercredi prochain à Berne le vice-président de la Commission européenne, Maros Sefcovic.
Les négociations se poursuivent à un rythme intense, a annoncé vendredi le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) sur la messagerie X. Ces derniers jours, plusieurs médias avaient spéculé sur cette rencontre.
Le rendez-vous aurait déjà dû avoir lieu cet été déjà, mais il a été annulé à la dernière minute, les positions de négociation étant apparemment trop éloignées.
Mercredi 27 novembre, les discussions entre MM. Cassis et Sefcovic devraient notamment porter sur le montant de la contribution à la cohésion. Cette discussion doit être menée au niveau politique, a indiqué récemment une personne proche du dossier. La Suisse verse cette contribution à l'UE pour avoir un accès partiel au marché intérieur européen.
Horizon Europe
Depuis l'été, des progrès concrets ont été réalisés dans le domaine des programmes européens, notamment Horizon Europe. La Commission européenne a autorisé les chercheurs suisses à postuler pour certaines subventions du programme de recherche, tout en précisant que ces démarches étaient basées sur sa "bonne volonté".
La libre circulation des personnes a donné lieu à des discussions plus difficiles. Le Conseil fédéral souhaitait que la clause de sauvegarde déjà existante dans un accord soit définie plus précisément. La formulation actuelle est considérée comme trop vague. En octobre, l'UE s'est fermement opposée à une clause de sauvegarde unilatérale qui aurait permis à la Suisse de réguler la migration en provenance des pays de l'UE.
Progrès sur les éléments institutionnels
Des négociations précédentes entre les deux partenaires avaient échoué sur le règlement des éléments institutionnels. Ceux-ci ont désormais été renégociés, avec deux aspects à prendre en compte : la reprise dynamique du droit et une procédure de règlement des différends. Des progrès auraient été rapidement réalisés sur ces deux éléments.
Les positions se seraient également rapprochées dans le domaine de la reconnaissance mutuelle des évaluations de la conformité (ARM). Un accord était à portée de main la semaine dernière, selon deux sources indépendantes à Bruxelles. L'ARM permet d'éliminer les barrières commerciales, ce qui est particulièrement important pour l'industrie helvétique orientée vers l'exportation.
Des négociations intensives
Le coup d'envoi des négociations a été donné en mars à Bruxelles par la présidente de la Confédération Viola Amherd et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen. Auparavant, la Suisse et l'UE s'étaient mises d'accord sur une entente commune définissant le cadre des négociations. Sur cette base, les deux parties ont adopté leur mandat.
Il s'agit en principe d'actualiser et d'élargir les accords existants. Concrètement, il s'agit par exemple d'accords dans le domaine des transports terrestres, de l'électricité, de la santé, des aides d'Etat ou de la libre circulation des personnes. Pour Maros Sefcovic, ces négociations font partie des "plus intenses de sa carrière", a-t-il déclaré récemment.
Débat de politique intérieure
Outre les négociations entre Berne et Bruxelles, des discussions sont également menées à l'interne pour régler la mise en ½uvre des éventuels nouveaux accords. Les partenaires sociaux par exemple discutent de mesures d'accompagnement pour garantir la protection des salaires. De plus, une trentaine de modifications de lois et 40 ordonnances nécessaires seraient en préparation.
La commission de politique extérieure du Conseil des Etats a fait le point sur les négociations avec Ignazio Cassis, indiquent vendredi les services du Parlement. Elle a décidé par 10 voix contre 1 d'adresser une lettre au Conseil fédéral lui demandant de ne pas intégrer les accords concernant l'électricité, la santé et la sécurité alimentaire dans le paquet de base.
Le Parlement doit pouvoir se prononcer individuellement sur ces trois accords et, de manière générale, se prononcer de manière aussi différenciée que possible sur les projets. Les marges de manoeuvre démocratiques doivent être exploitées au maximum, estime la commission.
Dès que les négociations entre l'UE et la Suisse auront été paraphées, le Conseil fédéral transmettra le dossier au Parlement. Si celui-ci approuve l'accord, le dossier sera soumis au peuple. Une votation populaire est attendue au plus tôt en automne 2026.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Fête des promotions: assouplissement pérennisé
A la suite d'un projet pilote de deux ans, le Conseil d'Etat genevois pérennise l'assouplissement concernant la date de la fête des promotions. Les communes pourront organiser l'événement dès le vendredi qui précède la dernière semaine de l'année scolaire.
Il ressort de l'essai mené dans deux communes durant les années scolaires 2023-2024 et 2024-2025 que l'anticipation des promotions n'a pas d'impact significatif sur le nombre d'enfants absents durant la dernière semaine d'école, a indiqué mercredi le gouvernement à l'issue de sa séance hebdomadaire. Jusqu'ici, la fête des promotions pouvait avoir lieu au plus tôt le jeudi avant les vacances d'été.
Cette disposition figure dans le règlement de l'enseignement primaire. Consultée, l'Association des communes genevoises accueille "très positivement" cet assouplissement, a précisé le Conseil d'Etat.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Culture
Nouvelle offre nocturne du Léman Express lancée en musique
Le Léman Express annonce l'extension de son offre nocturne en musique. Samedi soir aux petites heures du dimanche matin, un espace en milieu du train sera transformé en scène avec la participation d'artistes transfrontaliers tels que Braises de Velours, Sampaio et Cora.
Le "Night Express" effectuera trois allers-retours entre Annemasse (F) et Coppet (VD) samedi dès 20h35 jusqu'à dimanche à 02h25, ont indiqué mercredi la société Lémanis et Antigel, organisateur du festival culturel éponyme. Il desservira tous les arrêts habituels du canton de Genève selon l'horaire régulier. La consommation d'alcool sera interdite à bord, et une deuxième rame sans musique sera disponible.
Alors que 32% des passagers utilisent le train transfrontalier pour leurs loisirs, cet "évènement musical unique" vise à montrer que le train est un moyen de transport sûr pour les noctambules. A partir du changement d'horaire de dimanche, la ligne L4 sera prolongée jusqu'à Annemasse au milieu de la nuit durant la semaine.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Budget vaudois: coupes maintenues pour les hôpitaux régionaux
Le Grand Conseil vaudois a poursuivi mercredi ses discussions sur le projet de budget cantonal 2026. Comme la veille, la gauche a échoué à faire passer de nombreuses propositions de modifications, notamment la suppression des coupes pour les hôpitaux régionaux.
Les députés ont repris en début d'après-midi la suite de la première lecture du projet de budget (1er débat), avec plus de trois heures de discussions sur le budget de fonctionnement du Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) de Rebecca Ruiz, déjà entamées mardi.
Un des gros sujets du jour était les coupes budgétaires prévues pour les hôpitaux régionaux et notamment les pôles santé. Après avoir annoncé des mesures d'économie à hauteur de 20 millions de francs, le Conseil d'Etat les a revues à la baisse lors de la présentation du budget 2026, à savoir une réduction à cinq millions de francs.
La gauche a voulu supprimer ces cinq millions. Mais elle n'a pas réussi à faire passer son amendement, refusé par 76 non (PLR, UDC et Vert'libéraux) contre 58 oui (PS, Vert-e-s, EP).
EMS: coupes réduites de moitié
L'autre sujet emblématique du côté sanitaire était l'effort à la contribution de crise des Etablissements médico-sociaux (EMS). Les coupes budgétaires prévues par le gouvernement étaient de quelque 14 millions. La Commission des finances (Cofin) a, elle, proposé de les réduire de moitié, à 7 millions. Un amendement socialiste a été déposé pour ramener ce chiffre à zéro. Il a été refusé par la droite.
En revanche, la réduction de 50% de la contribution aux EMS (7 millions et non 14) a été acceptée grâce au ralliement des Vert'libéraux avec la gauche.
La droite a, par contre, fait bloc et refusé de biffer les coupes dans le programme cantonal InvestPro visant à lutter contre la pénurie du personnel de la santé et à répondre à l'initiative "Pour des soins infirmiers forts". Elle a dit non à la proposition de réinscrire + 4,3 millions de francs au budget (2,8 millions pour la formation et -1,5 million pour la revalorisation de la CCT-SAN).
Les soins à domicile n'ont pas pu éviter, non plus, des mesures d'économie. La gauche n'a pas réussi à faire passer la suppression de 5,5 millions de francs de coupes.
Subsides assurance-maladie
Autre refus grâce au bloc PLR-UDC-Vert'libéraux: de renoncer à ce que les personnes au bénéfice de subsides pour l'assurance-maladie (plafonnement des primes à 10% du salaire) participent à l'effort d'économies à hauteur de 18,4 millions, à travers trois mesures, dont un délai de carence allongé d'un mois pour les primo-demande.
Un sujet aura au moins fait l'unanimité mercredi après-midi: la sous-estimation de la participation des communes à la cohésion sociale (principe de sincérité budgétaire). Elle a été revue à la hausse de 18,4 millions de francs.
Pour rappel, le projet initial du budget du Conseil d'Etat prévoit un déficit de 331 millions de francs, lequel intègre 305 millions de mesures d'économies. Ce budget sera encore adapté au terme des débats au Grand Conseil.
Ceux-ci se poursuivent mercredi soir, avec encore trois départements à passer en revue, et peut-être une demande de deuxième débat immédiate, puis à nouveau la semaine prochaine pour deux journées. Les députés ont jusqu'au mercredi 17 décembre minuit pour adopter le budget 2026.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Les Vert-e-s déposent leur initiative solaire
Les Vert-e-s ont déposé mercredi leur initiative solaire. Selon le parti, le texte est muni de 134'000 signatures. Il demande que toute nouvelle construction ou rénovation soit systématiquement accompagnée d'une installation solaire. Des exceptions seraient possibles.
"L’initiative est la solution pour protéger à la fois le climat et la nature. Elle donne un coup d’accélérateur au tournant énergétique, au lieu de retourner dans les années '80 avec du nucléaire hors de prix et dangereux", a souligné la présidente des Vert-e-s Lisa Mazzone, citée dans le communiqué.
Pour les Vert-e-s, l’initiative populaire "pour un approvisionnement sûr en énergies renouvelables (initiative sur le solaire)" est plus importante que jamais, notamment parce que le Conseil fédéral remet en question d'importants instruments d'encouragement. Le parti voit aussi son texte comme "la suite logique" de l'acceptation de l'objectif de neutralité carbone d'ici 2050.
Selon l'initiative "Pour un approvisionnement sûr en énergies renouvelables (initiative sur le solaire)", l'obligation de poser des panneaux photovoltaïques sur les nouvelles constructions ou les transformations importantes entrerait en vigueur une année après l'acceptation du texte par le peuple et les cantons. Pour les constructions et installations existantes, des panneaux solaires seraient obligatoires dans un délai de 15 ans.
La Confédération pourrait soutenir ce processus financièrement. Des exceptions seraient possibles, par exemple pour les bâtiments classés, pour des cas de rigueur, ou lorsque l'installation provoquerait des coûts disproportionnés.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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