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Suisse

Le Conseil des Etats veut durcir les règles pour le statut S

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Le Conseil fédéral a activé le statut S le 12 mars 2022 (image d'illustration). (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Le Conseil des Etats veut durcir les règles pour le statut S. Il a adopté mercredi deux motions de Benedikt Würth (C/SG) et Esther Friedli (UDC/SG) qui demandent une adaptation de ce statut de protection. Le Conseil national doit encore se prononcer.

Le St-Gallois veut mettre un terme au "tourisme" du statut S de moins en moins accepté par la population suisse. Certains ressortissants ukrainiens y renoncent, bénéficient d'une aide au retour et reviennent en Suisse après quelques semaines et obtiennent à nouveau le statut de protection. Les coûts sont importants.

M. Würth propose donc de retirer le statut S, ou de ne pas le renouveler, si une personne concernée quitte la Suisse durant une certaine durée, si elle a bénéficié d'une aide au retour ou d'une aide similaire ou si elle a obtenu son statut de manière abusive. Par ailleurs, le statut de protection ne devrait être accordé qu'une seule fois dans l'espace Dublin.

Mme Friedli veut pour sa part limiter le statut S aux personnes qui habitaient dans les régions ukrainiennes occupées par la Russie ou touchées par les combats. Le texte demande également de retirer le statut S aux personnes dont le dernier lieu de résidence ne se trouvait pas dans une telle région ainsi qu'aux ressortissants non ukrainiens, à l'exception des réfugiés reconnus par l'Ukraine.

Le Conseil fédéral était opposé aux deux motions. S'il partage les préoccupations concernant les abus, il estime que la législation actuelle répond déjà aux demandes de la motion.

Concernant le second texte, le ministre de la justice Beat Jans a souligné que la situation sécuritaire était incertaine dans l'ensemble de l'Ukraine. Il a aussi rappelé que des règles plus strictes s'appliquent déjà pour les ressortissants d'Etats tiers. Une adaptation des règles conduirait en outre à une surcharge dans le domaine de l'asile.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Vaud

Le projet d'irrigation intercantonal Arrobroye (VD/FR) prend forme

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Le projet intercantonal ArroBroye vise à sécuriser l'irrigation agricole de la Broye vaudoise et fribourgeoise (photo d'illustration). (© KEYSTONE/TIL BUERGY)

Projet régional majeur à 62,8 millions de francs, ArroBroye vise à sécuriser l'irrigation agricole de la Broye vaudoise et fribourgeoise face aux changements climatiques. La coopérative du même nom annonce l'avancement de son projet: elle a tenu sa première assemblée générale (AG) mardi.

L'idée: pomper l'eau dans le lac de Neuchâtel et répondre aux défis posés par le changement climatique, tout en préservant les cours d'eau locaux. Le projet "représente l'un des investissements agricoles les plus structurants de la région depuis plusieurs décennies", écrit la coopérative dans un communiqué mardi.

Concrètement, le projet couvre un périmètre de 4229 hectares et prévoit 144,5 km de conduites. Pas moins de 170 exploitants et 13 communes propriétaires de terrains agricoles se sont associés pour lancer la réalisation de ce vaste réseau d'irrigation.

ArroBroye est "né d'un besoin urgent", constate la coopérative. Alors que les épisodes de sécheresse se multiplient, les températures augmentent et que les restrictions de pompage dans les rivières sont de plus en plus fréquentes, il s'agit de sécuriser l'eau pour l'agriculture.

Plusieurs ambitions

L'objectif est ainsi double: réduire la vulnérabilité des exploitations agricoles face aux aléas climatiques et protéger les cours d'eau - à l'image de la Broye, l'Arbogne et la Petite Glâne - en évitant le pompage en rivière.

L’investissement total est estimé à CHF 62,8 millions. Il implique un financement solidaire des exploitants agricoles, des cantons de Vaud et Fribourg, ainsi que de la Confédération.

ArroBroye s'est constituée le 4 décembre dernier en coopérative. Les agriculteurs pouvaient s'inscrire jusqu'au 31 janvier. La première AG s'est donc tenue le 10 mars.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Hockey

Matej Stransky élu MVP de la saison régulière de National League

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Matej Stransky a fait l'unanimité auprès de ses pairs. (© KEYSTONE/PostFinance/JUERGEN STAIGER)

Le Tchèque Matej Stransky a été élu meilleur joueur (MVP) de la saison régulière de National League qui s'est achevée lundi soir. Il a été plébiscité par les entraîneurs et capitaines de la ligue.

Le meilleur buteur du HC Davos s'est imposé avec une large avance dans le vote organisé par le groupe Tamedia auprès des entraîneurs et des capitaines des 14 clubs de la Ligue nationale. L'attaquant tchèque a obtenu 18 voix sur 26. Son premier poursuivant, le Suédois Erik Brännström du Lausanne HC, a obtenu quatre voix.

Brännström a été élu meilleur défenseur tandis que le titre de meilleur gardien est revenu à Reto Berra (Fribourg-Gottéron). Outre Stransky, Brännström et Berra, le défenseur Lukas Frick (HC Davos) et les attaquants Denis Malgin (ZSC Lions) et Théo Rochette (Lausanne HC) ont également été sélectionnés dans l'équipe All-Star.

Attilio Biasca (Fribourg-Gottéron), a été élu révélation de la saison, tandis que Josh Holden, du HCD, a été désigné meilleur entraîneur.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Scolarité à domicile: il faudra obtenir une autorisation

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Le nombre d'enfants scolarisés à domicile a considérablement augmenté depuis 2013 (archives). (© Keystone/GAETAN BALLY)

Le Grand Conseil vaudois se penche actuellement sur une réforme de l'enseignement privé, dans des écoles et à domicile. Il s'agit d'actualiser un cadre légal datant de 1984, avec ce changement central: le passage d'un régime d'autorisation pour l'école à domicile en quittant le public au lieu d'une simple demande comme à ce jour.

Les députés ont entamé mardi le premier débat sur cette révision de la loi sur l'enseignement privé (LEPr). Elle concerne deux axes principaux: l'école à domicile - qui concerne plus d'un millier d'enfants dans le canton (moins de 1% de l'effectif de l'école obligatoire) - et les écoles privées, grandes et petites structures.

S'agissant de l'enseignement à domicile, la grande nouveauté concerne l'introduction d'une autorisation, qu'il est possible d'obtenir deux fois par année ou plus en cas de situation exceptionnelle. Ce système d'autorisation est par exemple déjà en vigueur en Valais, à Fribourg, dans le Jura, à Neuchâtel et Genève.

Il est en outre prévu que le règlement exige un titre du niveau secondaire II (CFC, maturité, diplôme de culture générale par exemple) pour l'enseignement à domicile. La révision prévoit aussi des effectifs supplémentaires pour la surveillance et le contrôle de la scolarité à domicile.

Des finances saines si possibles

Concernant l'école privée, une autorisation d'en exploiter une est désormais introduite. Elle est délivrée à l'institution elle-même, en sus de l'actuelle autorisation personnelle délivrée au directeur ou à la directrice de l'école. L'éventuelle révocation de cette dernière n'empêchera ainsi plus l'école privée de fonctionner.

Le nouveau cadre légal exige aussi qu'une école privée présente une "base économique sûre". Il introduit également un suivi plus scrupuleux des objectifs du Plan d'études romand (PER). Il prévoit aussi la désignation d'un référent pédagogique pour chaque école privée, qui devra répondre de l'élaboration et du respect du programme d'études de l'école.

Le premier débat a, dans les grandes lignes, suivi le "subtil équilibre" trouvé en commission chargée d'examiner cette réforme législative. Le conseiller d'Etat en charge de l'éducation, Frédéric Borloz, a aussi tenu à rassurer les plus grands défendeurs de l'enseignement à domicile et des plus petites écoles privées, notamment chrétiennes.

"Raisonnable et souple"

"L'Etat ne cherche en aucun cas à fermer des écoles privées ni à empêcher l'école à la maison. Il s'agit d'actualiser la loi et de fixer un encadrement plus précis et responsable. Le nouveau cadre légal est raisonnable et souple", a expliqué devant le plénum M. Borloz.

Des élus ont dit craindre de nouvelles contraintes administratives, notamment s'agissant du délai d'obtention d'une autorisation d'école à domicile. Le conseiller d'Etat les a rassurés en évoquant des délais normaux, avant un nouveau semestre, mais plus courts (une à trois semaines) en cas d'urgence (départ en voyage, maladie, mal-être, etc) ainsi qu'un renouvellement tacite par la suite.

Plusieurs amendements ont été discutés lors de cette première lecture. L'un d'eux précise que les écoles privées doivent s’abstenir de tout discours ou pratique qui contreviennent aux principes démocratiques ou appellent à y contrevenir, afin d'éviter par exemple des écoles sectaires. Il a été largement accepté.

Un deuxième débat sera nécessaire. Il aura lieu ces prochaines semaines.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

22'000 signatures contre de nouvelles centrales nucléaires

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Environ 150 personnes ont manifesté devant le Palais fédéral à Berne mardi pour protester contre un éventuel retour du nucléaire en Suisse. (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Les opposants au nucléaire ont déposé plus de 22'000 signatures contre la construction de nouvelles centrales en Suisse, mardi à Berne. Le Conseil des Etats discutera du sujet mercredi.

Environ 150 personnes, selon les pétitionnaires, se sont réunies mardi devant le Palais fédéral pour s'opposer au retour du nucléaire en Suisse. Accompagnés d'un réacteur gonflable et de plusieurs élus, ils ont déposé 22'031 signatures contre le projet du Conseil fédéral de permettre la construction de nouvelles centrales.

Le contre-projet du gouvernement à l'initiative "Stop au blackout" sera examiné mercredi par le Conseil des Etats, 15 ans jour pour jour après la catastrophe nucléaire de Fukushima.

Enjeux financiers

Les signataires dénoncent la décision "incompréhensible" et "irresponsable" du Conseil fédéral et de la Commission de l'énergie et de l'environnement du Conseil des Etats, favorables à la levée de l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires.

Les pétitionnaires s'insurgent contre les "coûts immenses" de construction de nouveaux réacteurs, argent qui manquera, selon eux, pour développer les énergies renouvelables.

"Ce n'est pas maintenant que la transition énergétique est en marche et fonctionne qu'il faudrait déplacer le débat sur un autre sujet", insiste Céline Weber (PVL/VD) auprès de Keystone-ATS. Elle rappelle que ces dernières années, "8000 mégawatts de panneaux photovoltaïques, soit environ sept fois la puissance de la centrale nucléaire de Gösgen", ont été installés en Suisse.

Selon elle, l'exploitation de nouvelles centrales nucléaires ne saurait être viable financièrement. "En été, le photovoltaïque produit plus d'électricité qu'il n'en faut. Nous devrions alors arrêter une centrale nucléaire" durant cette saison, souligne Céline Weber. Or, son fonctionnement toute l'année est indispensable pour atteindre la rentabilité, explique la conseillère nationale.

Initiative débattue

Le Conseil des Etats se penche mercredi sur l'initiative populaire "De l'électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)", déposée par des représentants du camp bourgeois ainsi que sur le contre-projet indirect du Conseil fédéral.

Le gouvernement estime que cette technologie doit rester une option pour répondre aux besoins en énergie. En commission, le contre-projet du gouvernement a recueilli une large majorité auprès des sénateurs.

En 2017, le peuple avait adopté par 58% la Stratégie énergétique 2050 qui prévoit notamment l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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