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Suisse

Le National relance l'imposition individuelle

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Le National a adopté lundi une motion pour l'imposition individuelle, soit indépendante du mariage. (ARCHIVES - ©KEYSTONE/DPA/FRISO GENTSCH)

La Suisse doit introduire l'imposition individuelle indépendante de l'état civil. Le National a accepté lundi par 110 voix contre 76 une motion en ce sens de Christa Markwalder (PLR/BE).

Le sujet occupe les Chambres depuis plus de 30 ans. Pour la Bernoise, plusieurs rapports ont montré les effets bénéfiques de l'imposition individuelle sur l'emploi, le marché du travail ou les assurances sociales. Ce système permettrait en outre de mettre un terme à la pénalisation des couples mariés.

Comme l'imposition individuelle grève moins fortement les deuxièmes revenus, elle a moins d'influence sur la décision de travailler que les autres modes d'imposition. Cela concerne surtout les femmes mariées. "Pour éviter de perdre encore du temps, le Conseil fédéral est invité à préparer les bases légales de cette égalité", a déclaré Christa Markwalder.

La motion a été rejetée par le Centre et l'UDC. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Propositions cet automne

Le Conseil fédéral était opposé à cette motion. L'imposition individuelle fait déjà partie du programme de législature, a rappelé le conseiller fédéral Ueli Maurer. Par ailleurs, il a été chargé de présenter des modèles de calculs alternatifs pour les familles.

Le gouvernement soumettra son analyse d'ici à l'automne. Le Parlement devra choisir entre ces deux options. Le gouvernement élaborera ensuite un message sur l'option choisie.

Solution attendue depuis 1984

Dans le système actuel, la forte progression de l'impôt fédéral direct désavantage les époux par rapport aux concubins, qui ne sont pas imposés en commun. La différence admissible a été fixée par le Tribunal fédéral à 10% en 1984.

Le 28 février 2016, le peuple a rejeté du bout des lèvres (50,8%) l'initiative du PDC contre la pénalisation fiscale du mariage. Mais ce scrutin a été annulé par le Tribunal fédéral en raison d'une erreur dans la brochure d'information du Conseil fédéral sur le nombre de couples concernés.

Le Conseil fédéral a jusqu'à présent présenté cinq modèles, mais les Chambres n'ont jamais réussi à s'entendre. En décembre 2019, le Parlement a renvoyé le dernier en date.

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Genève

Robert Mardini nommé à la tête des HUG

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Robert Mardini, ancien directeur de la Croix-Rouge, prendra la tête des HUG dès septembre 2024 (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Robert Mardini est le nouveau directeur des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). Le Conseil d'Etat a ratifié la nomination par le conseil d'administration de l'ancien directeur du CICR à la tête de l'établissement. Il prendra ses fonctions le 1er septembre 2024.

Titulaire d’un master en génie civil et hydraulique de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), Robert Mardini a notamment à son actif une longue expérience au sein du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), dont il a été le directeur général jusqu'au 30 mars dernier, écrit le Conseil d'Etat genevois mercredi dans un communiqué.

Robert Mardini succède à Bertrand Levrat qui quittera son poste le 31 mai prochain.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Vaud: "Time Designers" remporte le concours d'innovation Qart

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Pierre Coutaz et Guillaume Bonneau, lauréats du 2e Qart, avec leur projet Time Designers, ont reçu leur distinction mardi à l'ECAL en présence des conseillères d'Etat Nuria Gorrite et Isabelle Moret (© Keystone/ARC/Jean-Bernard Sieber)

La deuxième édition de Qart, concours d'idées vaudois reliant l'art et la technologie, a récompensé "Time Designers". Ce projet porté par Pierre Coutaz et Guillaume Bonneau promet de développer des montres d'avant-garde intégrant un affichage spectaculaire basé sur des liquides magnétisés.

Lancé en juin 2022 dans le but de stimuler la dynamique des industries créatives dans le canton de Vaud, l'appel à idées "QART – Quand l'art rencontre la technologie", a reçu pour sa deuxième édition près de 130 candidatures. Cinq finalistes ont été choisis, écrit le canton de Vaud mercredi dans un communiqué.

Le lauréat "Time Designers" a convaincu le jury grâce à sa technologie propriétaire qui parvient à sculpter un liquide précieux dans une sphère en saphir, en temps réel, sur le poignet de son propriétaire. Cette sphère est la base de montres uniques.

Dans cette histoire, la physique peut soit remplacer, soit partager la scène avec la joaillerie. Le projet bénéficiera d'un accompagnement d'une valeur de 25'000 francs afin de poursuivre son développement technique et commercial.

La remise des prix a eu lieu mardi à l'ECAL en présence des conseillères d'Etat Nuria Gorrite en charge de la culture et Isabelle Moret, ministre de l'économie. "La tenue de la deuxième édition de ce concours montre l'importance que nous portons à la création de synergies au sein de l'écosystème d'innovation vaudois", a notamment souligné Mme Moret, citée dans le communiqué.

Pour mémoire, le QART est soutenu par le Service de la promotion de l'économie et de l'innovation (SPEI) et accompagné par le Service des affaires culturelles (SERAC), le tout en partenariat avec arttechs.io. Il est porté par la Fondation Inartis.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Près de 10% de dossiers en plus pour la justice vaudoise

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L'Ordre judiciaire vaudois (OJV), avec au centre la présidente du Tribunal cantonal Marie-Pierre Bernel, a présenté le bilan de l'année 2023. (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

La justice vaudoise a enregistré en 2023 une hausse de 8% de nouvelles affaires devant les tribunaux et les justices de paix. Malgré près de 59'000 cas, le délai de traitement est resté en moyenne stable rapporte l'Ordre Judiciaire vaudois.

Près de 10% de dossiers en plus pour la justice vaudoise. L’Ordre judiciaire cantonal présentait son bilan 2023 ce mercredi, avec près de 59’000 nouvelles causes enregistrées par les tribunaux et justice de paix, pour une augmentation de 8%.

Malgré l’augmentation des nouveaux dossier, la durée de traitement est resté stable en moyenne, avec 93% des cas traités en moins d’une année.

Marie-Pierre BernelPrésidente du Tribunal cantonal vaudois

Une augmentation peut être jugée inquiétante : plus de 21% d'accroissement des dossier sur la table du Tribunal des mineurs :

Marie-Pierre BernelPrésidente du Tribunal cantonal vaudois

Sur le volet des poursuites et des faillites, l’augmentation est générale. Une hausse de près de 10% pour les poursuites introduites, soit plus de 446’000 cas, qui s’approche du pic de 2019.

Concernant les nouvelles faillites, une augmentation de 8% est observée par rapport à 2022.

Christophe MaillardVice-président du Tribunal cantonal vaudois

Au-delà de ces résultats comptables, l’Ordre judiciaire vaudois continue sa mise en oeuvre de plusieurs projets. Citons, pour 2023, le renforcement de la protection de l’enfant, ou l’actuel projet pilote de consensus parental, en cas de séparation ou de divorce conflictuel, actuellement en test dans l'est du canton.

Marie-Pierre BernelPrésidente du Tribunal cantonal vaudois

Une analyse future du projet de consensus parental permettra d'envisager l'opportunité de le développer dans l'ensemble du canton.

L'Hermitage bientôt opérationnel

Pour finir, le Tribunal cantonal de l'Hermitage voit gentiment le bout du tunnel, avec les travaux d'extensions et de rénovation qui respectent le calendrier établi.

Valérie MidliSecrétaire générale de l'Ordre judiciaire

La fin des travaux de rénovation à l'été 2025 permettra d'envisager la réunion concrète de toutes les cours du Tribunal cantonal sur un même site.

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Économie

Le dossier des Celliers de Sion traité "correctement"

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Pour la Cogest, ce n'est pas tant la construction que l'exploitation de l'oenoparc Les Cellisers de Sion qui a posé problème. Et cet aspect a été mis en conformité depuis (image d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La procédure administrative ayant permis la construction de l'oenoparc Les Celliers de Sion a été "suivie de manière correcte", selon un rapport de la Cogest qui ne se prononce pas sur les aspects juridiques. Celle-ci s'était saisie du dossier, sévèrement critiqué.

Après l'audition de tous les acteurs impliqués et l'analyse de la procédure d'autorisation de construire, la commission de gestion (Cogest) du parlement valaisan estime "qu'aucun élément ne relève du pénal", indique mercredi à Keystone-ATS son président Christophe Claivaz. "L'affaire est classée avec la publication de ce rapport" qui sera discuté par le Grand Conseil en mai, ajoute-t-il.

Pour la Cogest, ce n'est pas tant la construction que l'exploitation de l'oenoparc qui a posé problème. Et cet aspect a été mis en conformité depuis.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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