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Suisse

Le National veut pallier le rejet de la loi sur le CO2

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Une solution transitoire, visant à permettre à la Suisse de continuer de réduire ses émissions de CO2, devrait voir le jour (image symbolique). (© KEYSTONE/DPA-Zentralbild/JAN WOITAS)

Le rejet de la loi sur le CO2 ne doit pas empêcher la Suisse de poursuivre ses objectifs climatiques. Le National a décidé mercredi de prolonger plusieurs mesures jusqu'à fin 2024.

"Le projet vise à éviter un vide juridique", a relevé Jacques Bourgeois (PLR/FR) pour la commission. "Sans lui, nous ne disposons par exemple plus de base légale pour fixer des objectifs climatiques nationaux." Des mesures incontestées, mais limitées jusqu'à 2021, doivent être prolongées trois ans supplémentaires.

Réduction de 1,5% par an

Elément central, l'ampleur de la réduction des émissions a été vivement discutée. La loi en vigueur exigeait une diminution de 20% par rapport à 1990 d'ici 2020, et une réduction annuelle supplémentaire de 1,5% en 2021. Le projet propose de continuer ainsi les trois années suivantes pour atteindre 26% en 2024.

La droite a tenté de porter le seuil à 21,5% et de supprimer l'obligation d'effectuer trois quarts des réductions en Suisse. "Il faut établir des objectifs réalistes qui peuvent être atteints", a argumenté Matthias Samuel Jauslin (PLR/AG). "Ce serait un mauvais signal", a contré la ministre de l'environnement Simonetta Sommaruga. "A partir de 2024, il faudrait alors réduire encore plus vite. Cela coûterait encore plus cher à l'économie."

La gauche et les Vert'libéraux ont eux voulu maintenir la possibilité d'une réduction supplémentaire de 20%, dont 75% peuvent être réalisées par des mesures prises à l'étranger. "Le Conseil fédéral aurait ainsi plus de latitude", a souligné Isabelle Chevalley (PVL/VD). Et la Vaudoise d'appeler à prolonger le droit actuel, et non faire un pas en arrière. Aucune des deux propositions n'a remporté de majorité.

Le camp rose-vert aurait également souhaité l'introduction d'un programme d'investissement pour la protection du climat, si les objectifs n'étaient pas atteints en moyenne. Il n'a pas eu plus de succès.

Compensation des importateurs

Les importateurs de carburant continueront eux de devoir compenser les émissions de CO2. Le Conseil fédéral pourra à l’avenir définir le taux de compensation sur la base de la seule évolution des émissions de CO2 dans les transports.

Comme auparavant, les importateurs pourront répercuter jusqu'à 5 centimes par litre de carburant sur les consommateurs. L'UDC a plaidé en vain pour plafonner le supplément à 1,5 centime, suggérant même qu'elle pourrait lancer le référendum si sa volonté n'était pas respectée.

La conseillère fédérale s'est opposée à ce pas en arrière par rapport au droit en vigueur. Interrogées sur le sujet, les branches concernées ont indiqué pouvoir vivre avec cette mesure. "Il n'y a aucune raison de la modifier."

Taxe remboursée sous condition

Certaines entreprises pourront également continuer à se faire rembourser la taxe sur le CO2, si elles s'engagent à réduire leurs émissions de 2% supplémentaires par an. Le montant maximal de cette taxe a fait l'objet de joutes entre gauche et droite.

Les premiers ont estimé qu'il devait être porté à 145 francs par tonne de CO2 dans le cas où les objectifs intermédiaires fixés pour les combustibles ne seraient pas atteints. Les seconds ont plaidé pour en rester à la loi en vigueur, soit un montant de 120 francs. Ils ont eu gain de cause.

Suivant une proposition individuelle de Fabio Regazzi (Centre/TI), les députés ont par ailleurs accepté de prolonger les conventions d'objectifs avec les organisations existantes. Les partenariats public-privé ont permis à l'économie d'atteindre ses objectifs climatiques, a souligné le Tessinois dans une explication écrite.

Nouvelle loi espérée rapidement

Le camp rose-vert a encore tenté de repêcher plusieurs éléments du projet de révision totale de la loi sur le CO2, rejeté en votation populaire le 13 juin. Il s'agit notamment de la taxe sur les vols d’affaires et privés et du contrôle des risques financiers climatiques par la FINMA et la BNS.

Les incitations volontaires ne sont pas suffisantes, a critiqué Delphine Klopfenstein Broggini (Vert-e-s/GE). Le changement climatique est une réalité. Il doit être contré rapidement. "Nous n'avons plus beaucoup de temps", a soutenu Martina Munz (PS/SH).

Les nouveaux éléments doivent être abordés lors de la prochaine grande discussion sur le climat, qui arrivera bientôt notamment lors d'un éventuel contre-projet à l'initiative sur les glaciers, leur a opposé Nicolo Paganini (Centre/SG). Et de plaider avec succès aux côtés de plusieurs orateurs de droite pour le "statu quo".

La solution transitoire, adoptée par 143 voix contre 53 au vote d'ensemble, devrait expirer à la fin de l'année 2024. "Nous aurons ainsi le temps de mettre sous toit une nouvelle révision de la loi sur le CO2 cette législature encore", a pointé Jacques Bourgeois (PLR/FR). Simonetta Sommaruga a promis un projet l'année prochaine. "Les mesures de la solution transitoire ne sont de toute manière pas suffisantes pour arriver au but de 50% de réduction en 2030."

Le Conseil des Etats doit maintenant empoigner le dossier.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Rebekka Wyler élue nouvelle secrétaire générale du SSP

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Le SSP a élu samedi Rebekka Wyler au poste de secrétaire générale (archives). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Lors de son assemblée des délégués samedi à Zurich, le Syndicat des services publics (SSP) a élu Rebekka Wyler au poste de secrétaire générale. Elle succède à Natascha Wey. Elle co-dirigera le syndicat avec Christian Dandrès, conseiller national (PS/GE).

Historienne de formation, Rebekka Wyler a été jusqu’en 2024 co-secrétaire générale du Parti socialiste suisse. Elle possède une longue expérience en stratégie politique, en organisation et en communication, souligne le SSP dans un communiqué.

Elle prendra ses fonctions en février 2026. Christian Dandrès a relevé que "l’élection de Rebekka Wyler marque un tournant décisif qui permet au SSP de sortir renforcé d'une période difficile".

Au printemps dernier, deux secrétaires centrales ont démissionné du SSP, de même que la secrétaire générale Natascha Wey. Des organisations régionales alémaniques du syndicat avaient critiqué le style de direction du Genevois. Les sections romandes avaient apporté leur soutien à Christian Dandrès.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Troisième campagne pour abolir les violences sexistes et sexuelles

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Le canton et la Ville de Genève lancent leur 3e campagne contre les violences sexistes et sexuelles, du 13 au 30 novembre (image d'illustration) (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le canton et la Ville de Genève lancent la 3e édition de la campagne "Violences sexistes et sexuelles: finissons-en!". Plusieurs évènements sont prévus dès jeudi et jusqu'au 30 novembre. Ils mettent l'accent sur la responsabilité collective.

"Aujourd'hui encore, en Suisse comme ailleurs, le sexisme tue", ont rappelé le canton et la Ville de Genève dans un communiqué. Ateliers d'auto-défense, création d'un fanzine ou encore diffusion de podcasts sont au programme de cette campagne qui s'inscrit dans le cadre de la Journée internationale pour l'élimination des violences sexistes et sexuelles du 25 novembre.

La table ronde "Soumission chimique et violences sexuelles: enjeux et décryptage" lancera le coup d'envoi jeudi au Groove. Un évènement qui marquera aussi le lancement du projet de Team Car professionnelle de l'association We can dance it "pour une fête plus inclusive, plus sûre et plus solidaire".

"Tous concernés"

L'enquête Iceberg, publiée cette année par le Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences, a permis de mesurer "la part invisible" des violences. Au cours de leur vie, 36% des femmes et 44% des personnes LGBT ont été confrontées à une violence sexiste, sexuelle ou LGBTIQ+phobe sur leur lieu de travail. A la suite de quoi une femme sur dix a déjà quitté son emploi à Genève.

"Que l'on en soit victime, témoin ou même auteur, les violences sexistes et sexuelles nous concernent toutes et tous", a indiqué Nathalie Fontanet, magistrate de tutelle du bureau, citée dans le communiqué. Et le maire de la Ville de Genève Alfonso Gomez de souligner: "dans ce cadre, les hommes ont un rôle actif à jouer".

Une cérémonie organisée par l'association Soroptimist clôturera la campagne le 30 novembre aux Bains des Pâquis. Une mise à l'eau de lanterne y est prévue en hommage aux victimes de féminicides en Suisse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

La Genevoise Delphine Bachmann critique la position de son parti

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La position du Centre sur les accords Suisse-UE inquiète la conseillère d'Etat genevoise Delphine Bachmann (archive). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Pour la ministre genevoise de l'économie Delphine Bachmann, la position nuancée de son parti, le Centre, sur les accords bilatéraux Suisse-UE est "une erreur stratégique". Elle plaide pour un soutien en faveur de ces accords "nécessaires pour Genève, deuxième canton exportateur".

"La prise de position 'oui, mais' ne représente pas la majorité de l’opinion du parti, et on a besoin d’avoir un message fort pour gagner", déclare Delphine Bachmann dans un entretien publié samedi dans le Temps. Si le Centre soutient ces accords sur le fond, il demande des améliorations ciblées de politique intérieure en matière d'immigration et de contrôle démocratique.

Le président du parti Philipp Matthias Bregy avait déclaré dans les médias que cet accord ne l'emballait pas, mais qu'il était essentiel de maintenir des relations avec l'UE qui reposent sur des règles claires. Des nuances qui ne plaisent pas à Delphine Bachmann. "Avoir un discours hésitant ne nous aidera pas à faire campagne", a-t-elle souligné.

La conseillère d'Etat estime que les cantons ont aussi leur mot à dire. "En particulier un canton comme Genève dont la prospérité s’est construite sur la relation avec ses partenaires extérieurs", souligne-t-elle. Et de rappeler que "Genève a besoin de main-d’½uvre", en insistant sur la croissance qui fait la prospérité et la réussite de la Suisse.

La cheffe du Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE) estime que son parti devrait se positionner rapidement par le biais d'une assemblée des délégués, comme l'ont déjà fait d'autres partis, à l'instar du PLR. "L’économie a besoin de réponses maintenant. On doit lui envoyer un message fort et rassurant: en Suisse, le cadre est stable et va le rester", insiste Mme Bachmann.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Deal: les Vert'libéraux vaudois veulent s'inspirer du Portugal

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C'est en 2001 que le Portugal a décriminalisé le cannabis et les drogues dures, devenant ainsi le premier pays européen à adopter une approche de santé publique à l'égard de leur consommation (photo symbolique). (© Keystone/AP/ARMANDO FRANCA)

Pour sortir du cercle vicieux du deal de rue, les Vert'libéraux vaudois veulent s'inspirer du modèle portugais, qui a décriminalisé toutes les drogues en 2001. L'idée de la motion déposée cette semaine au Grand Conseil par le député David Vogel est de considérer les consommateurs non plus comme des criminels à envoyer en prison, mais comme des malades qu'il faut prendre en charge.

"Face à une situation qui déborde dans nos rues vaudoises, il est temps d'oser une politique du courage: la motion 'Du bad trip au bon plan' propose de compléter et moderniser la politique des quatre piliers en plaçant l'accompagnement personnalisé au coeur de l'action", ont indiqué les Vert'libéraux dans un communiqué.

"Au Portugal, la création de commissions de dissuasion a permis de coordonner les acteurs sociaux, médicaux et policiers, pour réduire efficacement la consommation à moyen terme, réinsérer les personnes touchées, faire baisser la mortalité chez les toxicomanes et faire des économies substantielles dans la gestion publique", explique le parti vaudois.

"La politique de la drogue doit, si possible, éviter une approche idéologique stérile. Il faut s'inspirer de ce qui fonctionne chez nos voisins et l'appliquer. S'ils y arrivent, pourquoi n'y arriverions-nous pas?", affirme le motionnaire David Vogel.

Portés par "des recherches solides" et le constat "d'une urgence sociale", les Vert'libéraux vaudois proposent via cette motion la mise en place d'un projet pilote inédit en Suisse romande. "Il ne faut pas uniquement nous baser sur la répression sans accompagnement individualisé. En complément de la répression, il nous faut améliorer la prévention et la prise en charge individualisée afin d'essayer de maîtriser concrètement la situation sur le terrain".

Résultats probants

C'est en 2001 que le Portugal a décriminalisé le cannabis et les drogues dures, devenant ainsi le premier pays européen à adopter une approche de santé publique à l'égard de leur consommation. Si ni l'usage ni la possession pour un usage personnel sont illégaux, le trafic et le commerce de stupéfiants restent, eux, interdits.

La loi datant de 25 ans n'abroge pas les sanctions pour possession de stupéfiants, mais les reclasse comme infractions administratives plutôt que pénales. Elle a surtout marqué une rupture avec les politiques punitives traditionnelles. Au lieu d'être condamnés donc, les consommateurs sont dirigés vers un traitement thérapeutique et peuvent bénéficier d'un soutien à long terme.

Concrètement, la peine privative a été remplacée par la participation obligatoire à une formation encadrée par des "Commissions pour la dissuasion de la toxicomanie". Celles-ci sont organisées au niveau régional et composées d'un avocat, d'un travailleur social et d'un professionnel de santé. Leur principe est basé sur la prévention, les soins et la réinsertion sociale.

Selon plusieurs rapports et études, le taux de décès liés à la drogue a chuté depuis 2001 au Portrugal. Il était en 2024 cinq fois plus faible que la moyenne de l'Union Européenne (UE).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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