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Suisse

Le National veut pallier le rejet de la loi sur le CO2

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Une solution transitoire, visant à permettre à la Suisse de continuer de réduire ses émissions de CO2, devrait voir le jour (image symbolique). (© KEYSTONE/DPA-Zentralbild/JAN WOITAS)

Le rejet de la loi sur le CO2 ne doit pas empêcher la Suisse de poursuivre ses objectifs climatiques. Le National a décidé mercredi de prolonger plusieurs mesures jusqu'à fin 2024.

"Le projet vise à éviter un vide juridique", a relevé Jacques Bourgeois (PLR/FR) pour la commission. "Sans lui, nous ne disposons par exemple plus de base légale pour fixer des objectifs climatiques nationaux." Des mesures incontestées, mais limitées jusqu'à 2021, doivent être prolongées trois ans supplémentaires.

Réduction de 1,5% par an

Elément central, l'ampleur de la réduction des émissions a été vivement discutée. La loi en vigueur exigeait une diminution de 20% par rapport à 1990 d'ici 2020, et une réduction annuelle supplémentaire de 1,5% en 2021. Le projet propose de continuer ainsi les trois années suivantes pour atteindre 26% en 2024.

La droite a tenté de porter le seuil à 21,5% et de supprimer l'obligation d'effectuer trois quarts des réductions en Suisse. "Il faut établir des objectifs réalistes qui peuvent être atteints", a argumenté Matthias Samuel Jauslin (PLR/AG). "Ce serait un mauvais signal", a contré la ministre de l'environnement Simonetta Sommaruga. "A partir de 2024, il faudrait alors réduire encore plus vite. Cela coûterait encore plus cher à l'économie."

La gauche et les Vert'libéraux ont eux voulu maintenir la possibilité d'une réduction supplémentaire de 20%, dont 75% peuvent être réalisées par des mesures prises à l'étranger. "Le Conseil fédéral aurait ainsi plus de latitude", a souligné Isabelle Chevalley (PVL/VD). Et la Vaudoise d'appeler à prolonger le droit actuel, et non faire un pas en arrière. Aucune des deux propositions n'a remporté de majorité.

Le camp rose-vert aurait également souhaité l'introduction d'un programme d'investissement pour la protection du climat, si les objectifs n'étaient pas atteints en moyenne. Il n'a pas eu plus de succès.

Compensation des importateurs

Les importateurs de carburant continueront eux de devoir compenser les émissions de CO2. Le Conseil fédéral pourra à l’avenir définir le taux de compensation sur la base de la seule évolution des émissions de CO2 dans les transports.

Comme auparavant, les importateurs pourront répercuter jusqu'à 5 centimes par litre de carburant sur les consommateurs. L'UDC a plaidé en vain pour plafonner le supplément à 1,5 centime, suggérant même qu'elle pourrait lancer le référendum si sa volonté n'était pas respectée.

La conseillère fédérale s'est opposée à ce pas en arrière par rapport au droit en vigueur. Interrogées sur le sujet, les branches concernées ont indiqué pouvoir vivre avec cette mesure. "Il n'y a aucune raison de la modifier."

Taxe remboursée sous condition

Certaines entreprises pourront également continuer à se faire rembourser la taxe sur le CO2, si elles s'engagent à réduire leurs émissions de 2% supplémentaires par an. Le montant maximal de cette taxe a fait l'objet de joutes entre gauche et droite.

Les premiers ont estimé qu'il devait être porté à 145 francs par tonne de CO2 dans le cas où les objectifs intermédiaires fixés pour les combustibles ne seraient pas atteints. Les seconds ont plaidé pour en rester à la loi en vigueur, soit un montant de 120 francs. Ils ont eu gain de cause.

Suivant une proposition individuelle de Fabio Regazzi (Centre/TI), les députés ont par ailleurs accepté de prolonger les conventions d'objectifs avec les organisations existantes. Les partenariats public-privé ont permis à l'économie d'atteindre ses objectifs climatiques, a souligné le Tessinois dans une explication écrite.

Nouvelle loi espérée rapidement

Le camp rose-vert a encore tenté de repêcher plusieurs éléments du projet de révision totale de la loi sur le CO2, rejeté en votation populaire le 13 juin. Il s'agit notamment de la taxe sur les vols d’affaires et privés et du contrôle des risques financiers climatiques par la FINMA et la BNS.

Les incitations volontaires ne sont pas suffisantes, a critiqué Delphine Klopfenstein Broggini (Vert-e-s/GE). Le changement climatique est une réalité. Il doit être contré rapidement. "Nous n'avons plus beaucoup de temps", a soutenu Martina Munz (PS/SH).

Les nouveaux éléments doivent être abordés lors de la prochaine grande discussion sur le climat, qui arrivera bientôt notamment lors d'un éventuel contre-projet à l'initiative sur les glaciers, leur a opposé Nicolo Paganini (Centre/SG). Et de plaider avec succès aux côtés de plusieurs orateurs de droite pour le "statu quo".

La solution transitoire, adoptée par 143 voix contre 53 au vote d'ensemble, devrait expirer à la fin de l'année 2024. "Nous aurons ainsi le temps de mettre sous toit une nouvelle révision de la loi sur le CO2 cette législature encore", a pointé Jacques Bourgeois (PLR/FR). Simonetta Sommaruga a promis un projet l'année prochaine. "Les mesures de la solution transitoire ne sont de toute manière pas suffisantes pour arriver au but de 50% de réduction en 2030."

Le Conseil des Etats doit maintenant empoigner le dossier.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Dépréciation des avoirs gelés russes: valeur de 5,8 milliards

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La valeur des avoirs russes gelés en Suisse s'est dépréciée sous l'effet des sanctions internationales (image d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

La valeur des avoirs gelés russes en Suisse, à la suite des sanctions édictées dans le contexte de la guerre en Ukraine, se montait à 5,8 milliards de francs au 31 décembre 2023. Une année auparavant, elle s'élevait à 7,5 milliards, mais les titres se sont dépréciés.

A ces 5,8 milliards s'ajoutent 17 biens immobiliers de personnes physiques, d'entreprises ou d'entités visées par les sanctions, a indiqué mardi le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco). Des voitures de sport et de luxe, des oeuvres d'art, du mobilier et des instruments ont aussi été gelés.

Les sanctions internationales font leur effet puisqu'elles ont permis la dépréciation de titres présentant un lien avec la Russie. Le Seco précise que, dans le même temps, des gains de valeur à hauteur de 280 millions ont été enregistrés à la suite de la réévaluation de titres.

En 2023, grâce à des investigations et des clarifications, il a pu geler des avoirs à hauteur de 580 millions ainsi que deux biens immobiliers supplémentaires. Et des avoirs de 140 millions gelés préventivement ont été libérés.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Pas d'alternative à l'adhésion à l'UE, selon Joseph Deiss

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Joseph Deiss reste un fervent partisan de l'UE. (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

L'ancien conseiller fédéral Joseph Deiss plaide pour une adhésion de la Suisse à l'Union européenne (UE), dans une interview mardi à la NZZ. Il faut, en l'état, négocier fermement, mais (au final), "seul un chemin mènera vers l'Europe: l'adhésion", dit-il.

En attendant, la Suisse, passe d'une solution provisoire à une autre, selon Joseph Deisss.

L'ancien ministre des Affaires étrangères ne craint pas d'être isolé avec sa position. Contrairement à l'opinion dominante, entrer dans l'UE "n'est pas un suicide mais représente au contraire un gain en matière de souveraineté", estime-t-il.

L'ex-conseiller fédéral fribourgeois PDC observe "des choses à faire se dresser les cheveux sur la tête", dans la politique européenne de la Suisse. Il pense à la liberté de circulation, où l'on confond "perfidement" selon lui les problèmes qu'il peut y avoir avec l'asile et le dossier de la main-d'oeuvre immigrée.

"Erreur historique"

Joseph Deiss déclare que les craintes émises lors de l'acceptation du premier paquet des bilatérales en 2000 en relation avec la liberté de circuler ne se sont pas avérées, au contraire: "Avons-nous connu davantage de chômage? Y a-t-il eu pression sur les salaires? Aucunement!".

L'ancien ministre constate plutôt qu'il existe en Suisse 100'000 postes non pourvus ainsi que 26'000 places d'apprentissage.

M. Deiss parle du rejet par le peuple de l'Espace économique européen (EEE) en 1992 comme d'une "erreur historique". Si la Suisse avait adhéré, "de nombreux problèmes que nous avons actuellement avec l'UE seraient résolus depuis longtemps", lance-t-il. "Notre erreur est que nous persistons à penser, en tant que non-membre, que nous aurions le droit d'être mieux traités que des membres de l'UE", ajoute-t-il.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

De plus en plus de personnes sans confessions et d'anglophones dans les villes suisses

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La proportion de personnes ressentant une appartenance à une religion traditionnelle est globalement en baisse. Cette tendance concerne toutes les religions, mais c’est chez les personnes de confession évangélique réformée qu’elle est la plus forte. (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Trois quarts de la population suisse vit dans l'espace urbain, contre un tiers il y a 100 ans, indiquent les Statistiques des villes suisses. La proportion de personnes sans confession y a fortement crû depuis 2000. L'anglais comme langue principale progresse aussi.

La moitié de la population vit aujourd'hui dans les 170 villes représentées, près des trois quarts dans des régions urbaines et les agglomérations, détaille mardi la 85e édition de ces statistiques, qui a cette année pour thème principal "L'évolution de la population au fil du temps". Le nombre de résidents y a augmenté sans cesse depuis plus d'un siècle, à l'exception des années 1980, marquées par un exode urbain.

59,5% des citadins déclarent l'allemand comme langue principale, 22,8% le français. Si on considère les langues non nationales, l'on constate que l'anglais s'est fortement développé, constituant aujourd'hui la langue principale de 8,1% de la population résidante.

Environ un tiers des personnes se déclarent sans appartenance religieuse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Romande Energie voit son bénéfice exploser en 2023

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Romande Energie a enregistré des résultats records en 2023. (archive) (© KEYSTONE/DOMINIC FAVRE)

L'énergéticien Romande Energie a enregistré des résultats records en 2023, avec notamment un bénéfice net bondissant de 41,4 millions de francs à 214,9 million sur un an. Le conseil d'administration proposera à ses actionnaires un dividende ordinaire inchangé.

De janvier à décembre, le chiffre d'affaires a progressé de 24% à 928,2 millions de francs, indique un communiqué paru mardi.

Par divisions, Solutions Energie enregistre un chiffre d'affaires à 540 millions, soit 42% de plus. La division Réseaux en hausse de 17% atteint 312 millions. Romande Energie Services affiche une avancée de 13% à 164 millions.

Les charges se sont faites plus pesantes avec un nombre d'employés augmenté de 85 nouveaux collaborateurs, portant l'effectif à 1338 personnes à fin décembre et des charges de personnel relevées de 10% à 162 millions. Près de 74 millions de francs ont été consacrés aux charges d'exploitation.

La marge brute opérationnelle a augmenté de 26% à 436,6 millions. Le résultat avant intérêts, impôts, dépréciations et amortissements (Ebitda) atteint 200,6 millions, soit 56% de plus. Le résultat d'exploitation (Ebit) a doublé à 99,7 millions.

Le flux de trésorerie opérationnel est passé de 166 millions à 136 millions après comptabilisation de la variation du besoin en fonds de roulement (BFR). Pour 2024, la direction anticipe un recul de ses finances compte tenu des incertitudes de prix, de disponibilité d'électricité ou d'approvisionnement en matériaux.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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