Suisse
Les sénateurs font un pas vers le National sur le viol
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La redéfinition du viol divise toujours le Parlement. Contrairement au National, le Conseil des Etats ne veut pas se fonder sur la notion de consentement. Il propose une nouvelle formulation. Basée sur le refus, elle prend en compte l'état de sidération.
La définition actuelle du viol est dépassée. Une révision est incontestée. Les Chambres n'arrivent toutefois pas à s'accorder sur son ampleur. Les sénateurs ont d'abord plaidé pour se baser sur un refus, soit la solution "non, c'est non". Les députés ont eux privilégié l'option du consentement, "seul un oui est un oui".
Mardi, les sénateurs ont tacitement adopté une troisième formulation. Basée sur le refus, elle mentionne explicitement l'état de sidération. "Cette solution couvre la situation où le refus ne peut être exprimé. Elle permettrait de sortir de l'impasse juridique et politique", a plaidé Carlo Sommaruga (PS/GE) pour la commission.
Reconnaître les victimes
Les débats ont été plus agités sur les peines. Le projet introduit une gradation des infractions: sans contrainte, avec contrainte et avec cruauté ou en utilisant des armes dangereuses. Les peines augmentent avec la gravité de l'infraction.
Deux visions se sont opposées sur les peines minimales pour le viol sans contrainte et le viol avec contrainte. La commission proposait qu'une simple amende soit possible pour le premier et que le second soit puni d'un an de prison au minimum. Des minorités plaidaient pour des sanctions plus dures: une peine de prison pour le viol simple et deux ans pour le viol avec contrainte au minimum.
"Le délit de viol simple n'intègre plus la contrainte, comme c’est le cas aujourd’hui", a rappelé Carlo Sommaruga (PS/GE). Les situations peuvent être très différentes. "Le viol simple n'est par exemple plus seulement la pénétration vaginale par un sexe masculin. Cela peut aussi être une pénétration digitale."
"Les éléments constitutifs des viols ont été élargis. Il est normal d'élargir le spectre des peines", a abondé Lisa Mazzone (Vert-e-s/GE). Plus le spectre des peines est large, plus l'infraction prononcée sera juste et plus les réalités des victimes seront couvertes. La reconnaissance du viol est extrêmement importante. "C'est dire à la victime: nous t'avons reconnu dans la situation que tu as vécue."
Le risque avec des peines plus lourdes est que le juge ne reconnaisse pas le viol ou le viol avec contrainte pour infliger une sanction plus juste, ont pointé plusieurs orateurs. Une femme pourrait aussi réfléchir à déposer plainte contre son compagnon, si elle sait qu'il ira obligatoirement en prison, a estimé Lisa Mazzone. Surtout si une procédure de divorce s'en suit avec fixation d'une pension alimentaire, a complété la ministre de la justice Elisabeth Baume-Schneider.
Amendes biffées
"Une peine pécuniaire ne correspond pas au délit de viol", a opposé Daniel Jositsch (PS/ZH). "Une amende équivaudrait à une protection de l'auteur", a aussi critiqué Werner Salzmann (UDC/BE). Et le Bernois de s'insurger qu'un violeur puisse être puni aussi peu sévèrement qu'une personne ayant enfreint l'appellation "Swissness".
"Comment expliquer à une victime que son violeur ne sera puni que d'une amende à la fin d'une procédure de trois ou quatre ans?" s'est interrogé Beat Rieder (Centre/VS). Un chauffard serait plus gravement puni. Par 26 voix contre 13, le Conseil des Etats l'a suivi. Un violeur ne pourra s'en sortir avec une simple amende.
Le camp bourgeois n'a en revanche pas eu gain de cause sur le viol avec contrainte. Dans cette situation, "l'auteur a utilisé une certaine énergie criminelle pour rendre sa victime hors d'état de résister", a relevé Beat Rieder. Une peine d'un an est insuffisante. Les sénateurs ont rejeté sa proposition par 20 voix contre 19.
Programmes de prévention
Toutes les autres décisions ont été prises tacitement. Les sénateurs veulent pouvoir contraindre les auteurs des délits contre l'intégrité sexuelle à suivre des programmes de prévention. Seuls les délits commis sur des mineurs de moins de 12 ans doivent en outre être imprescriptibles. Le National avait opté pour une limite à 16 ans. Pas question non plus de pénaliser les pédopiégeages en ligne, comme le souhaitent les députés.
Les sénateurs rejettent encore la proposition du National sur le cyberharcèlement, la jugeant trop générale. Ils ne veulent punir que la pornodivulgation. Le "revenge porn" consiste en la transmission indue d'un contenu non public à caractère sexuel. Concrètement, il s'agit de photos ou de vidéos enregistrées consensuellement dans le cadre d'une relation de couple, qui sont ensuite publiées sans le consentement de l'une ou de l'autre personne identifiable.
Avec cette révision, le Conseil fédéral veut adapter le droit pénal en matière sexuelle aux évolutions de ces dernières années. Les délits de violence et les délits sexuels, dont les femmes et les enfants sont la plupart du temps victimes, devraient à l'avenir être plus sévèrement punis. Le projet repasse à la Chambre du peuple.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Hausse des infractions routières commises par mineurs en six ans
La criminalité des mineurs évolue en Suisse: alors que le nombre total de jugements stagne, les infractions au code de la route ont nettement augmenté depuis 2020. Celles liées à la drogue diminuent, indique lundi l'Office fédéral de la statistique (OFS).
En six ans, le nombre de jugements a progressé de 18%. La transformation la plus marquante est la forte hausse des infractions à la circulation routière (+83% entre 2020 et 2025). Les jugements fondés sur la loi sur le transport de voyageurs ont aussi progressé de manière continue (+68%). "Ces infractions sont liées à la mobilité des jeunes et peuvent être la conséquence d’une augmentation des déplacements", note l'OFS.
Les jugements prononcés en rapport avec la loi sur les stupéfiants ont eux diminué d'environ deux tiers en six ans.
En 2025, 8542 réprimandes ont été prononcées. Depuis 2020, ces peines ont augmenté de 36% et représentent aujourd’hui plus d’un tiers de l’ensemble des sanctions prononcées, détaille l'OFS.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Les prix à la production et à l'importation s'affaissent en mai
Les prix à la production et à l'importation (PPI) en Suisse se sont repliés en mai de 0,4% en glissement mensuel et de 1,8% sur un an. Le recul a été mû principalement par les produits pharmaceutiques, les hydrocarbures et l'électricité
Par rapport à avril, les prix des produits autochtones à leur sortie d'usine se sont tassés de 0,4%, quand ceux des produits étrangers relevés à la frontière ont reflué de 0,3%, indique lundi l'Office fédéral de la statistique dans son point de situation périodique.
Exception notable à la tendance baissière, les produits manufacturés en Suisse et destinés au marché indigène ont enflé de 0,6%.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Suisse
Le pétrole se relâche, sur fond d'accord entre Iran et USA
Les cours du pétrole suivaient lundi la voie d'une normalisation, dans le sillage d'un accord de principe entre Washington et Téhéran pour une résolution du conflit au Moyen-Orient.
Si le détail des concessions de part et d'autre devrait n'être connu qu'au moment de la signature officielle - agendée pour vendredi - le président américain Donald Trump a signalé la réouverture immédiate du détroit d'Ormuz.
A 08h15, le prix du baril de Brent de la mer du Nord s'affaissait de 4,1% à 83,78 dollars, quand celui de West Texas Intermediate (WTI) américain refluait de 4,6% à 80,97 dollars. Les cours restaient néanmoins toujours une vingtaine de dollars plus onéreux qu'avant le déclenchement des hostilités, le 28 février.
L'annonce d'un traité de paix est d'autant plus crédible qu'elle a cette fois été délivrée par le Premier ministre pakistanais, artisan des négociations entre Washington et Téhéran, considère Ipek Ozkardeskaya. L'analyste de Swissquote a rappelé que Donald Trump s'était, lui, infructueusement essayé à l'exercice pas moins de 39 fois depuis le déclenchement des hostilités.
"J'autorise pleinement la réouverture du détroit d'Ormuz sans droits de passage et, parallèlement, la levée immédiate du blocus naval américain. Navires du monde entier, mettez les moteurs en marche. Que le pétrole coule à flots!" a rebondi dans la nuit de dimanche à lundi l'occupant de la Maison Blanche sur son réseau social personnel.
Le marché des hydrocarbures ont fait face à de sérieuses perturbations depuis l'éclatement du conflit fin février, la quasi-fermeture du détroit d'Ormuz affectant grosso modo un cinquième des flux mondiaux, ont rappelé les experts de la plateforme Trading Economics.
"Près de 600 navires resteraient toutefois encore immobilisés dans le Golfe persique, ce qui signifie que la normalisation des flux prendra probablement plusieurs semaines, voire plusieurs mois," prévient de son côté John Plassard, associé en charge de l'investissement chez Cité Gestion.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Suisse
Flughafen Zürich: lancement des opérations à l'aéroport de Noida
L'aéroport international de Noida, en Inde, développé et construit par Flughafen Zürich, a débuté lundi ses opérations commerciales.
Une montée en puissance progressive des opérations est prévue au cours des prochains mois, d'autres compagnies aériennes devant mettre en place leurs services.
L'aéroport indien DXN a vu le tout premier avion atterrir sur son tarmac à piste unique, avec un vol opéré par la compagnie locale IndiGo et en provenance de Lucknow, rapporte un communiqué.
La direction générale de l'aviation civile (DGAC) indienne avait déjà délivré en mars une licence d'exploitation, mais depuis cette date, "les fermetures d'espace aérien, la hausse des coûts du carburant et les ajustements de capacité ont entraîné une plus grande volatilité de l'environnement opérationnel" ont causé du retard, explique l'exploitant de Flughafen Zürich.
L'aéroport accueille pour le moment des vols passagers et cargo domestiques. Les vols internationaux devraient débuter plus tard en 2026. IndiGo, Akasa Air et Air India Express assureront des vols à destination et en provenance de Noida. D'autres compagnies aériennes ont manifesté leur intérêt pour l'ouverture de liaisons, et une forte demande de fret aérien est attendue.
Situé dans l'agglomération de Dehli, l'aéroport a une capacité d'accueil de 12 millions de passagers par an et 25 postes de stationnement pour avions. Au cours des phases d'expansion suivantes, étalées sur les 40 ans de la concession, sa capacité sera progressivement augmentée jusqu'à 70 millions de passagers.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
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